PREMIÈRES DÉMARCHES APRÈS UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?
Réflexe après un accident de la route / Démarches accident de la route
Que doit-on faire après un accident de la circulation ?
Vous vous posez la question de savoir ce qu’il faut faire tout juste après un accident de la circulation ?
Il est primordial après un accident de la circulation ou accident de la route, si votre santé le permet, de réagir très vite en réalisant différentes démarches.
L’idée est de sauvegarder vos droits et particulièrement l’indemnisation de vos préjudices corporels en votre qualité de victime de la route.
1° Comment la victime doit réagir ?
La victime si elle est en état de réagir, s’attachera à laisser « allumés » les feux de position du véhicule accidenté. Elle sortira du véhicule accidenté exclusivement si sa sécurité est préservée pour éviter le carambolage.
Il faut alors relever toutes les preuves permettant de réaliser une reconstitution des faits donc de l’accident de la route, surtout en cas de contestation des responsabilités (par exemple : accident entre un motard remontant une file et un automobiliste).
A ce titre, il faut solliciter tous les témoins de l’accident en prenant leurs coordonnées complètes même si la police pourra le faire aussi. En effet, dans de nombreux dossiers, les témoins disparaissent lorsque la police arrive sur les lieux ou par diverses négligences les identités des témoins sont erronées. A LIRE : LE MOTARD EN CIRCULATION EN INTER-FILES, FAUTIF OU NON FAUTIF ?
Si la victime de la route est en état d’utiliser son smartphone, il est recommandé de prendre un maximum de photos (dégâts de l’accident de la route, circonstances de l’accident de la route, panneaux, et surtout position des véhicules accidenté au moment de l’accident …)
En cas d’accident corporel de la circulation, la police se déplace obligatoirement et la victime ou les témoins devront la contacter rapidement. Les services de police ou de gendarmerie réaliseront alors des contrôles d’alcoolémie et des dépistages de stupéfiants sur les personnes impliquées dans l’accident. Parfois, le responsable de l’accident de la route peut tenter de demander à la victime de ne pas appeler la police. Outre les conséquences catastrophiques en cas de dommages corporels, les responsabilités ne seront pas déterminées clairement.
EN RÉSUMÉ : Collectez toutes les informations utiles, telles que les les informations sur le conducteur fautif (prenez en photo sa carte verte et sa plaque), la position des véhicules avant leur déplacement (très important en matière d’accidentologie – prenez encore une photo en gros plan).
« La réactivité est essentielle en matière d’accident de la route ! » Avocat en accidents de la route
2° Quelles démarches administratives ?
Lorsque la victime d’un accident de la route est hospitalisée, l’administration lui remet un « certificat médical initial« .
Ce document est très important et doit mentionner toutes les lésions, même les plus légères – il est souvent très mal rédigé et emporte des conséquences désastreuses en terme de conséquences juridiques et donc sur l’indemnisation des préjudices corporels de la victime de la route.
A LIRE : LES PIÉGES SUR CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL ?
Toutes les lésions mais aussi les troubles psychiques peuvent constituer un dommage corporel. La prise en compte du retentissement psychologique d’un accident de la route dans la détermination d’une durée d’incapacité totale de travail (ITT notion pénale) ou de l’incapacité temporaire totale (ITT notion civile) paraît aujourd’hui indispensable.
La victime d’un accident de la route doit constituer un dossier médical, et à ce titre, devra réunir un maximum de preuves, et, conserver tous les documents remis par l’hôpital (analyses…) et tous les justificatifs afférents aux dépenses engagées.
A la sortie de l’hôpital, la victime de la route devra envoyer à son organisme d’assurances maladie, les ordonnances du médecin, les feuilles de soins et votre certificat d’arrêt de travail.
Par ailleurs, si la victime d’un accident de la route dispose dans son contrat d’assurance de véhicule d’une garantie individuelle accident (GARANTIE DU CONDUCTEUR), spécifique, elle adressera aux assurances concernées une déclaration d’accident sur papier libre par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l’accident (ou par téléphone si l’assureur vous accuse réception de votre déclaration par email).
EN RÉSUMÉ : N’oubliez pas de préciser votre nom, le numéro de votre police d’assurance (contrat), la date, le lieu et les circonstances exactes de l’accident, les coordonnées des témoins éventuels, votre adresse et lieu d’hospitalisation.
Téléchargez gratuitement notre guide des démarches administratives pour les victimes de la route ? Cliquez ici
« Vous aurez compris le danger, puisque celui auprès duquel la victime de la route prend des instructions et des conseils est censé l’indemniser. » Avocat en dommages corporels
3° Quelles démarches vis à vis de l’assurance ?
L’assureur du véhicule responsable de l’accident doit en principe contacter la victime de la route (Loi Badinter).
Néanmoins, pour des raisons financières qui dépassent les victimes, souvent, c’est la propre assurance de la victime de la route qui la contacte et ce, malgré son absence de responsabilité.
4° Quelles démarches médicales ?
La victime d’un accident de la route aura vraisemblablement des séquelles visibles par tous, mais aussi des séquelles dites invisibles surtout chez les traumatisés crâniens (trouble de stress post traumatique par exemple, ou troubles cognitifs…).
Il s’agit de troubles psychiques non visibles (membre invisible chez les amputés par exemple) et les victimes ne devront manquer aucun rendez-vous médical.
Dès les premiers instants, la victime directement ou les membres de sa famille, devront organiser les documents par catégorie (financier, ordonnances, radiographies, compte-rendu opératoire…) et classer les documents du plus ancien au plus récent.
La victime devra suivre à la lettre toutes les recommandations de ses médecins et les consultera au moindre doute.
Les consultations chez le médecin-psychiatre sont souvent délaissées à tort puisqu’il s’agit de rapporter la preuve d’un trouble invisible ou handicap invisible.
En effet, en cas de trouble de stress post traumatique, très courant en matière d’accident de la route dès lors qu’il y a des victimes de la route, ou en cas de décès d’un proche (dans ce dernier cas, suivi psychiatrique alors par la famille), le suivi psychiatrique est très important pour rapporter la preuve de l’évolution de ce trouble qui devra être indemnisé.
A LIRE : LE TROUBLE DE STRESS POST TRAUMATIQUE
5° Quelles démarches juridiques ?
Beaucoup d’associations de victimes ou d’experts d’assurés proposent leurs services en matière d’indemnisation des préjudices corporels de la victime d’un accident de la route.
La victime de la route fragilisée ne se laissera surtout pas abusée par certains qui n’hésiteront pas à lui faire signer des conventions d’honoraires disproportionnées avec des frais exorbitants.
Alors que les meilleurs avocats dommages corporels prennent un pourcentage ne dépassant rarement les 10%, ces associations et experts d’assurés font signer des convention allant de 12 à 30% de manière à les rétribuer indirectement.
A LIRE : QUEL EST LE RÔLE D’UN AVOCAT DE VICTIMES DE LA ROUTE ?
L’avocat pourra conseiller à son client de déposer plainte en lui expliquant par exemple les avantages à le faire.
A LIRE : FAUT-IL DÉPOSER PLAINTE APRÈS UN ACCIDENT DE LA ROUTE
EN RÉSUMÉ : La rigueur dans ce moment d’extrême détresse est essentielle et n »hésitez pas à contacter un avocat dommages corporels même en milieu de procédure, ce dernier ne manquera pas de corriger toutes les erreurs réalisées et contraindra l’association ou le cabinet à restituer le dossier sans frais, les expert d’assurés par exemple exerçant en toute illégalité.
« Victimes, si vous pensiez qu’un avocat vous coutait cher, saviez-vous ce qu’il vous en couterait de ne pas être assistée ? Avocat en accidents de la route
Démarches médicales
Quelles sont les démarches médicales à réaliser après accidents de la route ?
Démarches administratives et juridiques
Quelles sont les démarches administratives et juridiques après un accident de la route ?
F.A.Q. Cliquez sur la question
Réponse :
Méfiez-vous des conseils trouvés sur les forums
Sur de nombreux forums, des victimes partagent leur expérience ou proposent des barèmes d’indemnisation « maison », souvent très éloignés des standards retenus par les juridictions. Ce mélange de conseils approximatifs et d’informations non vérifiées peut conduire à accepter des montants largement inférieurs à ce que prévoit le droit.
Les compagnies d’assurance le savent : une victime seule, non accompagnée, est plus encline à accepter une offre « clé en main », sans en mesurer la portée. Pourtant, en vertu de la loi Badinter, toute offre d’indemnisation doit être complète, motivée et établie dans un délai précis. En cas de silence ou de proposition incomplète, des intérêts de retard peuvent être exigés.
Avant de suivre une recommandation anonyme, il est essentiel de :
vérifier que l’offre respecte bien tous les postes de préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac,
s’assurer que le délai de prescription biennale n’est pas dépassé,
et comparer l’offre reçue avec les standards judiciaires issus de la jurisprudence.
Une mauvaise évaluation aujourd’hui peut compromettre toute demande de réouverture en cas d’aggravation demain. D’où l’importance d’un accompagnement rigoureux dès les premières démarches.
Réponse :
J’ai eu la chance incroyable de bénéficier des services exceptionnels de Maître Benezra ainsi que ses collègues Avocats du cabinet. Maître Benezra est l’avocat qui a non seulement accepté de prendre mon dossier quand aucun autre n’avait osé le faire, mais qui a également transformé un défi en une réussite éclatante. Son expertise et son dévouement ont fait de l’impossible une réalité, il a été d’une patience exemplaire à mon égard, mais il l’a été davantage avec le dossier compliqué de ma fille qui a duré plusieurs années.
Le cabinet a tout donné pour faire valoir mes droits, et le résultat dépasse largement mes attentes. Il a réussi là où d’autres auraient abandonné. Son implication profonde dans mon affaire a probablement changé ma vie de manière inestimable. Il a été à l’écoute, investi et bienveillant avec nous.
Son professionnalisme, sa persévérance et son talent exceptionnel font de lui bien plus qu’un avocat, mais un véritable artisan du droit. Je recommande vivement Maître Benezra à quiconque cherche un avocat dévoué, compétent et capable de faire des miracles juridiques. Mon immense gratitude va à lui ainsi qu’à ses collègues.
MERCI INFINIMENT !
Réponse :
L’accident d’Hana, 16 ans, a eu de nombreuses conséquences outre cette fracture de son pied. Pour cause, la procédure a duré pas moins de 12 ans. Le résultat est assez exceptionnel puisque l’assurance ne proposait initialement que la poise d’un plâtre puis devant l’insistance de sa maman, une indemnisation à 60.000 euros. Avec l’aide du cabinet,
Hana a été indemnisée pour l’ensemble de ses préjudices + 1.000.000 d’euros Voir le cas ?
Réponse :
Les discussions en ligne affichent des montants allant de quelques centaines d’euros à plusieurs centaines de milliers, sans jamais préciser les paramètres médico-légaux sous-jacents.
Or, la jurisprudence exige la réparation intégrale : chaque poste de la nomenclature Dintilhac (souffrances endurées, déficit fonctionnel, pertes de revenus, aide humaine, etc.) doit être chiffré sur la base d’une expertise contradictoire. Les montants vus sur les forums ne constituent donc que des exemples isolés ; ils ne valent qu’au regard de l’âge, de l’activité, des séquelles, du taux d’incapacité et surtout à l’environnement propre à la victime. Sans cet encadrement, accepter une offre revient souvent à abandonner des droits substantiels.
En savoir + sur les premières démarches après un accident de la route? Consultez notre BLOG en droit du dommage corporel – cliquez ici
Tout commence par un premier contact !
Contactez-nous, sans engagement, et en toute discrétion
N’hésitez-pas, après il sera trop tard,
info@benezra.fr / 3 rue Denis Poisson 75017 Paris
RÉPARATION DES DOMMAGES CORPORELS | VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE | INDEMNISATION DES PRÉJUDICES CORPORELS
Contactez-nous sans engagement / Analyse de dossier sans engagement / Résultats exceptionnels prouvés / Négociations performantes / Actions en justice régulières depuis + de 20 ans /Contactez-nous sans engagement / Analyse de dossier sans engagement / Résultats exceptionnels prouvés / Négociations performantes / Actions en justice régulières depuis + de 20 ans /
