En matière d’indemnisation du préjudice corporel, les honoraires des avocats sont encadrés par des règles déontologiques strictes et doivent faire l’objet d’une convention écrite préalable, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Structure des honoraires :

1. Honoraire fixe (forfaitaire) : Cette somme, généralement modérée, couvre les diligences de base telles que l’ouverture du dossier, les échanges initiaux avec les parties adverses, et les premières démarches administratives.​

2. Honoraire de résultat : Il s’agit d’un pourcentage appliqué aux sommes obtenues au titre de l’indemnisation du préjudice corporel. Ce pourcentage varie généralement entre 8 % et 18 %, hors taxes. (aux alentours des 10% chez Benezra avocats)

Il est important de noter que la législation interdit le pacte de quota litis, c’est-à-dire la fixation des honoraires exclusivement en fonction du résultat obtenu. Ainsi, l’honoraire de résultat doit nécessairement être complété par un honoraire fixe.

Modalités de paiement : Certains cabinets, conscients des difficultés financières que peuvent rencontrer les victimes, proposent des modalités de paiement adaptées. Par exemple, le cabinet Benezra Avocats indique que, dans le cadre des accidents de la route, les victimes n’ont aucun honoraire à avancer. Les honoraires sont prélevés sur les indemnités obtenues, permettant ainsi à la victime de bénéficier d’une représentation sans avance de frais. 

Conclusion : La rémunération de l’avocat en matière de dommage corporel repose sur une combinaison d’un honoraire fixe et d’un honoraire de résultat, encadrée par une convention écrite. Cette structure vise à assurer une transparence et une équité dans la relation entre l’avocat et son client, tout en tenant compte des spécificités de chaque dossier. RETOUR