Un million d’euros pour une victime d’un grave accident
Claire, victime d’un grave accident après avoir perdu le contrôle de son véhicule, seule
→ Claire, victime d’un grave accident
Notre cliente a perdu le contrôle de son véhicule, entraînant des blessures graves et permanentes sans qu’aucun tiers ne soit responsable de l’accident. Dans ce contexte, il était essentiel de faire valoir les droits de notre cliente en se fondant (exclusivement) sur les dispositions de son contrat d’assurance, notamment l’option « garantie du conducteur »
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1- Importance de l’option « garantie du conducteur »
L’option « garantie du conducteur » est une couverture essentielle dans les contrats d’assurance automobile. Contrairement à l’assurance « tous risques » qui couvre exclusivement les dommages matériels en cas d’accident ou de vol, cette garantie spécifique permet d’indemniser le conducteur pour les blessures subies, même lorsqu’il est responsable de l’accident ou lorsqu’aucun autre responsable n’est identifié.
Grâce à notre expertise, nous avons pu obtenir le montant maximal prévu par cette garantie, soit 1 million d’euros.
2- Implications et recommandations
Il est important de souligner que beaucoup d’assurés méconnaissent l’importance de cette garantie. Elle n’est pas automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance automobile et nécessite une attention particulière lors de la souscription.
Nous recommandons vivement aux assurés de vérifier la présence de cette garantie dans leurs contrats et de s’assurer que le plafond d’indemnisation est suffisant pour couvrir les préjudices en cas de sinistre grave.
Avec des blessures sévères, un plafond de 1.000.000 € peut parfois être insuffisant pour couvrir l’ensemble des frais médicaux, des pertes de revenus et autres préjudices. Ainsi, une vigilance accrue est nécessaire pour être correctement couvert.
« ...Se faire assister n’est pas une simple option, c’est une obligation dans cette matière si vous souhaitez préserver vos droits » Avocat dommages corporels
3- Démarche juridique et obtention de l’indemnisation
Dans le cadre de ce dossier, les avocats du cabinet ont réalisé une analyse minutieuse du contrat d’assurance de notre cliente afin de maximiser les chances d’obtenir une indemnisation conséquente. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec notre médecin-conseil de victimes pour établir un dossier solide rapportant l’étendue des préjudices corporels et des préjudices psychologiques subis.
Grâce à cette préparation rigoureuse et à notre détermination, nous avons pu négocier avec succès avec la société d’assurances pour obtenir le montant maximal prévu par la garantie du conducteur, loin derrière leur première offre qui ne tenait compte de quelques préjudices.
4- Prévention et sensibilisation
Cette affaire illustre également l’importance de la prévention et de la sensibilisation des assurés concernant leurs contrats d’assurance. Il est primordial que chaque conducteur prenne le temps de comprendre les différentes options de couverture disponibles et les implications financières en cas de sinistre.
Nous encourageons vivement les conducteurs à discuter avec leur assureur pour s’assurer que leur contrat inclut toutes les garanties nécessaires pour une protection optimale. Une bonne compréhension et une vigilance accrue peuvent éviter des situations où les victimes se retrouvent insuffisamment indemnisées après un accident grave.
5- conclusion
Cette victoire démontre l’importance d’une expertise spécialisée dans la défense des victimes d’accidents de la route.
Le cabinet Benezra Avocats se bat quotidiennement pour obtenir justice et compensation pour ses clients victimes.
Si vous ou un proche avez été victime d’un accident de la route, n’hésitez pas à nous contacter pour une évaluation personnalisée de votre situation.
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Indemnisation du préjudice d’une victime d’un accident grave
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F.A.Q. Cliquez sur la question
Réponse :
Pour que la loi Badinter s’applique, trois conditions cumulatives doivent être réunies :
1) Implication d’un VTM : Le véhicule doit être terrestre, motorisé, et circuler sur le sol par ses propres moyens.Sont exclus les véhicules circulant sur des rails, comme les trains ou certains tramways .
2) Accident de la circulation : L’événement doit être fortuit et imprévisible, survenant dans le cadre de la circulation, que ce soit sur une voie publique ou privée. Les actes volontaires, tels que l’utilisation d’un véhicule comme arme, sont exclus du champ d’application de la loi
3) Implication du VTM dans l’accident : Le véhicule doit avoir joué un rôle, même passif, dans la réalisation du dommage. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu un contact direct entre le véhicule et la victime .
Si l’une de ces conditions fait défaut, la loi Badinter ne s’applique pas, et l’indemnisation des victimes relève alors du droit commun de la responsabilité civile.
Réponse :
L’objectif principal de la loi Badinter est d’améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation en simplifiant et en accélérant les procédures d’indemnisation. Elle vise à garantir une réparation rapide et équitable des préjudices subis, en particulier pour les victimes non conductrices, souvent plus vulnérables
En instaurant un régime dérogatoire au droit commun, la loi Badinter cherche à éviter les longues procédures contentieuses et à assurer une indemnisation effective des victimes, indépendamment des complexités liées à la détermination des responsabilités .
Réponse :
La loi Badinter instaure un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, dérogeant au droit commun de la responsabilité civile. Ce régime repose sur une présomption d’implication du VTM dans l’accident, facilitant ainsi la reconnaissance du droit à indemnisation des victimes .
Les victimes non conductrices (piétons, passagers, cyclistes) bénéficient d’une indemnisation intégrale de leurs préjudices corporels, sauf en cas de faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l’accident. Pour les conducteurs victimes, l’indemnisation peut être réduite ou exclue en fonction de leur propre faute ayant contribué à l’accident .
Réponse :
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, s’applique à tout accident de la circulation survenu sur le territoire français, dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur (VTM) est impliqué. Le VTM est défini comme tout engin pourvu d’un moteur de propulsion, circulant sur le sol par ses propres moyens, à l’exception des véhicules se déplaçant sur des rails, tels que les trains ou certains tramways circulant sur des voies qui leur sont propres .
L’accident doit être un événement fortuit et imprévisible, survenant dans le cadre de la circulation, que ce soit sur une voie publique ou privée. Il peut s’agir d’une collision entre véhicules, d’un renversement de piéton, ou même d’un incident impliquant un véhicule en stationnement, dès lors que le VTM a joué un rôle, même passif, dans la réalisation du dommage.
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