Accident de bateau & Indemnisation des préjudices des victimes
Chaque année, il y a de nombreux accidents de bateau et donc de nombreuses victimes qu’il faut indemniser alors. En cas de décès, tous les membres de la famille deviennent alors des victimes par ricochet.
Les événements de la mer : les accidents de bateaux et les dommages corporels
En France, pendant la période estivale, il y a de plus en plus de plaisanciers. Les bateaux à moteur ou même des voiliers « débarquent » sur les côtes.
Aussi, l’accident peut intervenir à tout moment et le « risque » de la mer et ses conséquences financières, sont omniprésents.
La collision avec un autre navire, autres engins ou une personne, n’est alors pas exclue surtout en cas d’échouement ou de talonnage.
Les embarcations peuvent être alors endommagées, et plus grave, la survenance d’un accident corporel, en qualité de victime ou de mis en cause (responsable). Des poursuites pénales pour blessures involontaires peuvent même être engagées. Ce sont les évènements de mer.
Quelques définitions en droit maritime : L’abordage, l’échouage ou échouement, le talonnage…
L’abordage est une collision accidentelle entre deux navires.
Les articles L5131-1 à L5131-7 du Code des transport régissent les abordages, de leur définition aux conditions de réparation des dommages causés, en passant par la délimitation de la responsabilité des accidentés.
Un navire peut causer des dommages à un autre navire, même sans abordage, donc sans contact (grosse vague générée par un navire qui passe …). La responsabilité du navire fautif et de son capitaine (ou skipper pour les bateaux de plaisance) pourra être engagée tant sur le plan civil (analyse minutieuse de la faute, des moyens engagés pour éviter l’abordage, l’attitude après l’abordage, partage de responsabilité possible) que sur le plan pénal sauf cas de force majeure.
L’abordage peut également avoir lieu entre un bateau et un tronc d’arbre, un cétacé, une épave (ou un simple morceau de bateau), un sous-marin, un iceberg, un conteneur tombé à l’eau.
En savoir + sur l’échouement, l’échouage, le tâlonnage…
Ils nous font confiance …
La responsabilité pénale
Une personne passagère d’une embarcation va tomber dans l’eau et se blesser, ou mourir
Certains faits tragiques nous rappellent au combien la vie est précieuse. Une simple ballade en mer peut se transformer en cauchemar et des vies basculent.
Souvent, quelques passagers ne mettent pas de gilets de sauvetage et lorsque l’abordage arrive, un ou plusieurs passagers sont éjectés de l’embarcation et s’ils n’arrivent pas à remonter pour « x » raisons (chocs…) ils se noient et décèdent.
Dans ce dernier cas, le capitaine ou skipper sera responsable civilement mais pas forcément pénalement. En effet, il faudra alors qu’une faute pénale soit caractérisée.
La famille de la victime décédée pourra se constituer partie civile en cas de procès et le responsable jugé pénalement pour homicide involontaire.
La responsabilité civile et l’indemnisation des dommages corporels
Outre les aspects financiers liés aux dommages matériels qui seront forcément évoqués, les aspects financiers liés aux dommages corporels doivent aussi être évoqués.
Lorsque la victime d’un accident de bateau est vivante, elle est considérée comme une victime directe.
A ce titre, elle devra faire l’objet d’un examen médical minutieux afin d’évaluer ses dommages corporels.
La discussion médico-légale qui suivra servira à traduire les dommages en préjudices avec l’aide d’un avocat spécialisé dans l’indemnisation des préjudices de victimes d’accidents de bateaux.
Lorsque la victime d’un accident de bateau décède, les membres de la famille sont considérés alors comme des victimes par ricochet.
Nous contacter ?
Tél: 01.45.24.00.40 / Mail : info@benezra.fr
3 Denis Poisson 75017 PARIS
de 9h00 à 20h00 du lundi au vendredi : 01 45 24 00 40
24h/24 & 7j/7 : 
email: info@benezra.fr
