Accident de voiture ou de camion : conducteur ou passager, vous avez droit à une indemnisation intégrale

L’assureur va adresser à la victime d’un accident de voiture ou d’un accident de camion, une offre d’indemnisation.

Cette offre doit couvrir tous les éléments du préjudice corporel (atteinte à l’intégrité physique et intégrité psychique) de la victime de l’accident de voiture, ainsi que les préjudices matériels annexes aux préjudices corporels ou mortels (vêtements, prothèses…).

Cette offre d’indemnisation peut prendre en considération la faute du conducteur victime, et devra tenir compte des sommes payées ou à payer par les tiers payeurs (organismes sociaux, employeurs, assureurs santé complémentaire, assureurs de type « assurance du conducteur », caisses de retraite…).

L’assurance devra notifier son offre d’indemnisation à la victime ou aux ayants-droit en cas de décès de la victime, dans les huit mois de la date de l’accident, ou, dans un délai de trois mois à compter de la demande d’indemnisation de la victime. Une exception est prévue néanmoins et l’assurance ne sera pas tenue par ces délais si elle peut justifier que le dommage n’est pas entièrement quantifié ou que la responsabilité n’est pas clairement établie.

Par ailleurs, si c’est bien le délai le plus favorable à la victime qui doit prévaloir, ces délais peuvent aussi être prolongés, lorsque l’assureur n’a pas été informé de l’existence de l’accident un mois après l’accident, ou qu’il a reçu le questionnaire médical en retour plus de 6 semaines après l’envoi à la victime ;

Bien sûr, le délai est aussi prolongé si la victime de l’accident de voiture ou la victime de l’accident de camion, refuse de se présenter à l’expertise médicale après la convocation du médecin de compagnie.

En cas de non respect des règles, l’assureur peut voir le montant de l’indemnité augmenter d’un intérêt du double du taux d’intérêt légal pendant la période comprise entre la fin du délai et la date de l’offre.

L’offre définitive ne pourra être proposée que lorsque l’état de santé de la victime de l’accident de voiture sera stabilisé, c’est à dire consolidé : on parle de la consolidation de la victime (au plus tard sous 5 mois depuis la consolidation).

​La victime peut négocier, accepter ou refuser l’offre définitive de l’assurance.

En tout état de cause, la victime pourra toujours dénoncer la transaction signée dans les quinze jours qui suivent par courrier RAR à l’assureur (ou dans les 5 ans, en cas de nullité de la transaction).

L’assurance disposera alors d’un délai de 45 jours depuis l’acceptation, pour payer la victime le montant fixé dans l’offre définitive. Au-delà, des intérêts seront dus (deux premiers mois, au taux légal majoré de moitié ; ensuite, au double du taux légal).

A tout moment, il est possible pour la victime de l’accident et son avocat dommages corporels de saisir un juge afin de faire désigner un expert si l’expertise est discutée, ou pour liquider les préjudices si le rapport d’expertise listant les préjudices n’a pas été discuté.