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L’inopposabilité des causes de nullité du contrat d’assurance automobile aux victimes d’un accident de la circulation

2019-11-26T12:54:08+01:00

L'inopposabilité des causes de nullité du contrat d'assurance automobile aux victimes d'un accident de la circulation ? Depuis l’introduction par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à [...]

L’inopposabilité des causes de nullité du contrat d’assurance automobile aux victimes d’un accident de la circulation2019-11-26T12:54:08+01:00

Qu’est-ce que la procédure d’offre d’indemnisation de l’assurance ?

2019-11-03T21:50:50+01:00

Qu'est-ce que la procédure d'offre d'indemnisation de l'assurance, selon la Loi Badinter ? La loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération [...]

Qu’est-ce que la procédure d’offre d’indemnisation de l’assurance ?2019-11-03T21:50:50+01:00

L’évaluation des besoins en tierce personne des victimes vulnérables

2019-09-24T12:48:07+01:00

Victimes vulnérables ou victimes protégées, les enfants et les personnes âgées ont un besoin en tierce personne différent  "Les victimes vulnérables sont aussi des victimes protégées, ne l'oublions jamais" Avocat [...]

L’évaluation des besoins en tierce personne des victimes vulnérables2019-09-24T12:48:07+01:00

Indemnisation de la victime de violences volontaires ou d’un acte volontaire commis par un véhicule

2019-09-24T11:29:09+01:00

Victime de violences volontaires commises avec un véhicule terrestre à moteur ? Violences volontaires ou actes volontaires commis avec un véhicule, la victime blessée en reste pas moins [...]

Indemnisation de la victime de violences volontaires ou d’un acte volontaire commis par un véhicule2019-09-24T11:29:09+01:00

Réouverture d’un dossier d’indemnisation pour aggravation de l’état de santé d’une victime

2019-09-17T08:38:39+01:00

Réouverture d’un dossier d’indemnisation pour aggravation de l'état de santé d’une victime d'un accident de la circulation "Il existe une différence entre l'aggravation de l'état de santé de [...]

Réouverture d’un dossier d’indemnisation pour aggravation de l’état de santé d’une victime2019-09-17T08:38:39+01:00