Distinctions et reconnaissances – Benezra Avocats (dommages corporels)

Le processus d’indemnisation d’un dommage corporel repose sur une articulation entre expertise médicale et analyse juridique. En premier lieu, le médecin-conseil procède à l’évaluation médicale du dommage subi, en établissant un rapport d’expertise dans lequel il décrit avec précision les séquelles, les incapacités temporaires ou permanentes, ainsi que l’impact fonctionnel du traumatisme. Ce travail médical constitue le socle factuel de l’indemnisation. L’avocat dommage corporel, intervient ensuite pour transposer cette évaluation en termes juridiques. Il qualifie les atteintes subies en postes de préjudices distincts, selon les catégories définies par la nomenclature Dintilhac non limitative rappelons-le (déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.). Cette opération de traduction juridique permet alors de chiffrer, poste par poste, le montant de l’indemnisation à solliciter auprès de l’assureur ou de la juridiction compétente.RETOUR

Comment est évalué le préjudice corporel ?

L’évaluation du préjudice corporel d’une victime repose sur une expertise médicale, qu’elle soit diligentée à l’amiable ou ordonnée judiciairement. Cette expertise a pour objet de recenser l’ensemble des atteintes subies, tant sur le plan physique que psychique, et d’en apprécier la gravité ainsi que les répercussions sur la vie personnelle, professionnelle et sociale de la victime. En l’état du droit positif français, aucun barème d’indemnisation des préjudices corporels n’est consacré par un texte législatif ou réglementaire. Toutefois, les praticiens se réfèrent à des grilles indicatives, telles que le référentiel de la Cour d’appel de Paris ou les tables du Conseil national de l’aide aux victimes, sans qu’aucun de ces outils ne revête de valeur normative.

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En matière d’indemnisation du préjudice corporel, les honoraires des avocats sont encadrés par des règles déontologiques strictes et doivent faire l’objet d’une convention écrite préalable, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Structure des honoraires :

1. Honoraire fixe (forfaitaire) : Cette somme, généralement modérée, couvre les diligences de base telles que l’ouverture du dossier, les échanges initiaux avec les parties adverses, et les premières démarches administratives.​

2. Honoraire de résultat : Il s’agit d’un pourcentage appliqué aux sommes obtenues au titre de l’indemnisation du préjudice corporel. Ce pourcentage varie généralement entre 8 % et 18 %, hors taxes. (aux alentours des 10% chez Benezra avocats)

Il est important de noter que la législation interdit le pacte de quota litis, c’est-à-dire la fixation des honoraires exclusivement en fonction du résultat obtenu. Ainsi, l’honoraire de résultat doit nécessairement être complété par un honoraire fixe.

Modalités de paiement : Certains cabinets, conscients des difficultés financières que peuvent rencontrer les victimes, proposent des modalités de paiement adaptées. Par exemple, le cabinet Benezra Avocats indique que, dans le cadre des accidents de la route, les victimes n’ont aucun honoraire à avancer. Les honoraires sont prélevés sur les indemnités obtenues, permettant ainsi à la victime de bénéficier d’une représentation sans avance de frais. 

Conclusion : La rémunération de l’avocat en matière de dommage corporel repose sur une combinaison d’un honoraire fixe et d’un honoraire de résultat, encadrée par une convention écrite. Cette structure vise à assurer une transparence et une équité dans la relation entre l’avocat et son client, tout en tenant compte des spécificités de chaque dossier. RETOUR