Catégorie : La victime Fautive
→ Les différentes catégories de victimes fautives
La victime de la route est protégée par la Loi Badinter qui garanti l’indemnisation de tous ses préjudices.
Néanmoins, qu’en est-il si la victime de la route a commis une faute, la victime fautive ?
Cela dépend en réalité de la catégorie à laquelle la victime de la route appartient.
Les passagers sont par exemple, protégés et ne peuvent se voir opposer les fautes que le conducteur aurait pu commettre.
Le conducteur, en revanche, qui avait la maitrise de son véhicule, peut se voir opposer ses fautes de conduite pour diminuer ou exclure son droit à indemnisation.
Certaines catégories de victimes sont ultra protégées, puisque fragiles.
Nous vous invitons à consulter les différents articles sur le sujet « la victime fautive ». N’hésitez pas à contacter le cabinet pour toute question complémentaire 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr
