Ces détectives privés qui traquent la fraude à l’assurance

La journaliste cite le cabinet Benezra comme exemple et au support de son article ;

(…) La pratique est rigoureusement encadrée : la recherche de preuves ne doit pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des assurés, sous peine que celles-ci ne soient irrecevables. « Il y a un principe de proportionnalité des actes, en fonction du préjudice et des éléments que l’on a », souligne Christophe Anconi. « Sur des sinistres graves, cela peut être délicat car les personnes sont parfois dans une profonde détresse, quand on revient faire des vérifications pour voir s’ils n’ont pas déclaré un préjudice trop élevé. Ils nous disent qu’ils ont tout perdu, on est face à de l’humain, et parfois des personnes qui sont de bonne foi », poursuit-il. L’expert estime que les enquêtes révèlent un problème avéré – fraude ou erreur de l’assuré – dans au moins 70 % des cas. Pour être valides, les preuves doivent aussi avoir été obtenues par le biais d’investigations « légitimes et loyales » : sont ainsi proscrits les écoutes téléphoniques ou encore le fait de se présenter sous une fausse identité.Des juristes pointent quelques dérives, en dépit de ce cadre strict. Selon le cabinet d’avocats Benezra, spécialiste en droit routier et droit du dommage corporel, certains assureurs tendent notamment à recourir à ce type d’enquête non pas uniquement en cas de forte suspicion de fraude, mais dès lors que le préjudice atteint des montants élevés – afin de tenter au moins de réduire l’indemnisation. « Si cette lutte contre la fraude peut apparaître justifiée, le processus est désormais utilisé dès lors que les enjeux financiers sont ‘simplement ‘ importants », déplore ainsi le cabinet (…)

Les compagnies d’assurance décrivent fréquemment la fraude à l’assurance comme un coût énorme pour l’ensemble des assurés, présentant cela comme une justification pour adopter des méthodes intrusives.

Cependant, il est important de noter que ces affirmations sont souvent amplifiées. Dans bien des cas, elles servent à légitimer le recours à des détectives privés qui peuvent mener des investigations, parfois proches des limites du cadre légal. Si vous êtes honnête et de bonne foi, sachez que la loi vous offre des protections contre ce type d’abus.

En France, l’activité des détectives privés est strictement encadrée.

Leur travail doit respecter les droits fondamentaux des individus, notamment le droit au respect de la vie privée, consacré par l’article 9 du Code civil. Voici quelques principes essentiels à connaître :

• Respect de la vie privée : Les détectives ne sont pas autorisés à pénétrer sur une propriété privée sans votre consentement. Toute intrusion physique ou numérique illégale est formellement interdite.
• Preuves admissibles : Les éléments recueillis par les détectives doivent avoir été obtenus de manière légale. Par exemple, l’usurpation d’identité ou des moyens de pression sont strictement proscrits.
• Surveillance des réseaux sociaux : Les publications publiques peuvent être exploitées, mais les détectives n’ont pas le droit d’accéder à vos contenus privés ou de tenter de contourner vos paramètres de confidentialité.

En cas de doute ou si vous suspectez une violation de vos droits, il est indispensable de réagir rapidement avec l’appui d’un avocat.

Pourquoi les assureurs agissent-ils ainsi ?

Le recours à des détectives privés est souvent motivé par des raisons financières. Les compagnies cherchent à limiter les indemnisations en tentant de prouver que vous avez exagéré vos prétentions ou fourni des informations inexactes. Bien que ces stratégies soient présentées comme nécessaires pour éviter les abus, elles peuvent parfois être perçues comme intrusives, voire abusives, et peuvent être démontées devant un tribunal.

Spécialisé dans la défense des victimes d’accidents de la route et dans la contestation des pratiques abusives des compagnies d’assurance, notre cabinet vous accompagne à chaque étape pour protéger vos droits et vos intérêts.

Nous étudions les preuves recueillies par le détective pour nous assurer qu’elles ont été obtenues conformément aux règles légales. Toute irrégularité peut constituer un motif pour contester leur validité.

En cas de doute sur la légalité des preuves, nous pouvons demander leur exclusion devant les juridictions compétentes.

Notre équipe vous accompagne dans toutes les négociations avec les assureurs et représente vos intérêts devant les tribunaux si nécessaire.

Nous savons combien ces situations peuvent être angoissantes. C’est pourquoi nous sommes à vos côtés pour répondre à vos questions, vous rassurer et vous apporter un soutien juridique complet. Si vous n’êtes pas encore client, sachez que nous pouvons évaluer votre dossier, sans engagement.

Ne restez pas seul face à ces pratiques

Vous avez des droits, et il est possible de les faire valoir. Si vous êtes confronté(e) à un rapport de détective privé dans le cadre de votre dossier, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet. Notre expertise en droit du dommage corporel et en contentieux contre les compagnies d’assurance fait de nous un partenaire fiable pour vous défendre.