Comment évaluer les dommages corporels d’une victime d’un accident de la route ?
« On ne peut indemniser un ou plusieurs préjudices corporels, sans évaluer au préalable les dommages corporels » Avocat dommages corporels
Victime de la route une première fois, la victime de dommages corporels est confrontée à une seconde épreuve… Comment alors la victime accidentée peut-elle protéger ses intérêts ?
La scène se répète tous les jours au sein de notre cabinet, des victimes accidentées avec des séquelles plus ou moins graves et des familles meurtries, nous contactent afin d’obtenir quelques informations sur leurs droits.
Une question revient souvent : A quelle indemnisation peut prétendre une victime d’un accident corporel de la circulation ?
C’est une question qui a du sens et pour cause… la victime ne veut pas encore une fois devenir une victime… des assurances cette fois.
ATTENTION : « Lorsqu’un avocat, même spécialisé en réparation des dommages corporels, (ou autres intervenants, nous y reviendrons), se saisit d’un dossier, il lui est impossible de fixer ou évaluer l’indemnisation due à la victime de dommages corporels.«
En effet, avant l’évaluation des préjudices et donc de l’indemnisation financière de la victime accidentée, il y a l’évaluation et la réparation des dommages corporels de la victime accidentée.
Vous l’aurez compris, l’indemnisation dépend donc exclusivement de l’évaluation des dommages corporels, donc de la gravité des préjudices corporels de la victime de l’accident de la circulation.
Ces préjudices corporels devront être constatés par un médecin (soit de façon amiable ou de façon contentieuse) au cours d’un examen médical de la victime et consignés dans un rapport d’expertise rédigé pour la cause par le médecin.
Sans ce rapport, les préjudices, leur quantum et autres ne sont alors ni disponible ni accessible et toutes tentatives de fixer le montant d’une indemnisation est vaine ou juste illusoire avant l’évaluation des dommages corporels.
Un avocat spécialiste de la réparation des dommages corporels et de l’indemnisation des dommages corporels (en particulier, dans les accidents de la route) pourra, tout au plus, vous fixer une « fourchette d’indemnisation » et exclusivement pour les cas les plus graves, tels que les traumatismes crâniens sévères, tétraplégie, paraplégie, hémiplégie, traumatisme médullaire, …).
« Contactez le cabinet sans engagement de votre part, nous saurons vous orienter utilement, en sauvegardant vos intérêts. » Avocat
→ Comment interpréter les différents postes de préjudices ? quelles sont leur importance ?
le DFP « déficit fonctionnel permanent » a remplacé l’AIPP, ou l’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique remplace désormais ce que l’on nommait avant l’IPP.
A LIRE : QU’EST CE QUE LE DFP ?
Après un accident de la route, la victime va présenter différentes séquelles physiques et psychiques. Le taux d’AIPP ou de DFP rapportera alors la réduction des capacités physiques ou intellectuelles de la victime à la suite à cet accident, des atteintes psychologiques et des souffrances endurées permanentes.
C’est alors l’un des postes les plus important car c’est le handicap que la victime accidentée va conserver toute sa vie : le DFP, ou déficit fonctionnel permanent qui est évalué selon un taux allant de 0 à 100 %.
Ce préjudice lorsqu’il va être évalué est le plus critiqué car très variable et souvent annoncé comme partial. L’âge et le degré de handicap de la victime vont être pris en considération.
Le lieu de l’indemnisation en fonction des ressorts des cours d’appel, aura par exemple une importance reconnue.
« une victime d’un accident dont le handicap a été fixé à 8 % pour la perte d’un doigt sera indemnisée à Colmar sur la base d’un point d’IPP de 829 €, alors qu’à Nancy, elle sera indemnisée sur une base de 1370 € le point, soit + de 60 % de plus !.
Ce préjudice n’est que l’un des multiples préjudices susceptibles d’être indemnisés selon la nomenclature DINTILHAC.
→ Pourquoi alors il existe de telles différences de traitement entre les victimes d’accidents de la circulation et comment y remédier ?
La réparation intégrale des préjudices corporels de la victime d’un accident de la route est l’un des principes qui fonde notre bonne vieille loi de 1985 dite loi Badinter, toujours d’actualité, régissant les accidents de la circulation et donc la matière du droit du préjudice corporel dans ce même domaine.
L’assurance étant obligatoire en France, c’est l’assureur du fautif qui indemnisera la victime sauf cas exceptionnels (conducteur fautif victime, convention IRCA ou FGAO).
Il ne sert à rien de tenter de déjouer les statistiques en France, les sommes allouées par les assurances (voie amiable) aux victimes accidentée sont dans la plupart du temps, inférieures aux sommes allouées par les tribunaux (voie contentieuse)…
Nous pouvons expliquer ces statistiques déplorables en mettant en avant trois facteurs causals :
1° Les assurances proposent des offres d’indemnisation (voie amiable) en dessous de celles qu’elles pourraient proposer car leurs offres d’indemnisation sont souvent contestées par les victimes accidentées. Les assurances se réservent alors, comme tout bon commercial, une marge de négociation, en proposant des offres sous-évaluées.
Cependant, certaines victimes ne contestent pas ces offres, et c’est donc le montant le plus bas qui est alloué et, accepté.
C’est donc la première des raisons qui fait que les offres d’assurances sont plus faibles en matière amiable.
Vous aurez remarqué que si la victime avait été accompagnée et suivie par un professionnel du droit de l’indemnisation des préjudices corporels, une telle erreur ne se serait certainement pas produite.
2° Les victimes d’accident de la route se font rarement assister d’un médecin-conseil de recours pendant les examens de l’expertise médicale amiable. C’est alors une deuxième erreur commise par les victimes accidentées qui font totalement confiance au médecin expert, qui dans un cadre amiable, nous vous le rappelons, est désigné par l’assurance du fautif et donc payé aussi par cette même assurance (la vôtre si convention IRCA appliquée ou celle du conducteur fautif dans les autres cas) !
Ne faites confiance qu’à celui qui est impartial et le médecin-expert désigné par l’une des parties (assurance) ne peut être impartial – d’ailleurs appelé en réalité médecin-conseil de compagnie et pour cause !
A LIRE : LES DIFFÉRENCES ENTRE LES MÉDECINS ?
Le rapport du médecin-conseil de compagnie sera alors partial, soit en ne listant pas, volontairement, l’un des préjudices, soit en sous-évaluant l’un des préjudices qui aura alors forcément un impact sur l’indemnisation car reposant sur l’évaluation justement de ces préjudices.
Vous aurez remarqué que si la victime avait été accompagnée et suivie par un professionnel du droit de l’indemnisation des préjudices corporels, une telle erreur ne se serait certainement pas produite, puisque les avocats dommages corporels travaillent exclusivement avec des médecins conseils intervenant que pour les victimes.
3° Enfin, et c’est le troisième facteur qui implique que la voie amiable « paye » moins bien que la voie judiciaire, c’est le fait que les victimes elles-mêmes sont trop naïves ou juste innocentes en réalité.
En effet, certaines victimes pensent ne rien à avoir à apprendre du droit du dommage corporel au motif qu’elles auraient tout appris sur internet. Elles se seraient alors documentées sur la matière…
En réalité s’il est simple de réaliser ou construire une armoire en visionnant certains TUTOS sur le net, cela se complique sérieusement lorsqu’il s’agit de construire une maison. Vous aurez compris que le droit du dommage corporel fait partie de ces matières qui sont en apparence simple mais en réalité très techniques et c’est en réalité les différentiels obtenus par certains cabinets d’avocats à hauteur de x20 la proposition initiale alors qu’un cabinet précédent avait obtenu x5 simplement.
Attention également aux « consultants en dommages corporels » de type experts d’assurés, ou de consultants sous le couvert d’associations en principe bénévoles qui polluent internet (voir décision récente de 2018 qui a condamné la profession des experts d’assurés pour exercice illégal de la profession d’avocat ?).
Alors, effectivement les offres d’indemnisation des assureurs en matière amiable sont largement en dessous de celles obtenues en matière contentieuse (allouées par un juge) mais ceci est lié en réalité non pas au fait que ce soit une voie amiable et non contentieuse, mais à un seul facteur commun : le défaut d’assistance par un avocat spécialisé en dommages corporels.
« Avec l’intervention d’un avocat il ne faut pas négliger la voie amiable. »
Voilà un traumatisé crânien, non assisté, auquel 29.000 euros étaient d’abord proposés par l’assurance dans un cadre amiable. La victime à l’issue donc de la procédure amiable se décide à consulter un avocat spécialisé en droit corporel. L’avocat n’avait alors plus les moyens d’agir et donc de rester dans le cadre amiable, trop d’erreurs avaient été commises (pas de médecin conseil auprès de la victime à l’expertise), et il a dû saisir un juge, réaliser alors une nouvelle expertise (cette fois judiciaire) et a pu obtenir alors la somme de 246000 euros, mais en 5 ans de procédure.
Il est certain que cette dernière somme, soit 246000 euros aurait pu être obtenue (sinon même plus) par la victime de l’accident beaucoup plus rapidement, au cours de la procédure amiable, avec l’assistance et l’intervention d’un avocat dès le début.
» L’indemnisation passe avant tout par une évaluation précise des dommages corporels » Avocat dommages corporels
→ Pourquoi faire appel à un médecin et à un avocat spécialisés ? Cela va-t-il diminuer à la fin les indemnités de la victime ?
La victime d’un accident de la circulation va devoir vite se ressaisir si elle le peut, et envisager alors de se soigner et de recevoir tous les soins utiles.
Dans certains cas, ces soins sont très lourds car les blessures extrêmement graves et nécessitent alors une hospitalisation plus ou moins longue.
De quelques jours jusqu’à quelques années pour les cas les plus graves, et ce, jusqu’à la date de consolidation (date à laquelle son état de santé n’est plus susceptible d’évoluer), les victimes, vont vivre des moments de souffrance.
L’assurance réalisera, une ou plusieurs expertises médicales de la victime en présence de leur médecin expert censé rendre un rapport détaillé sur les blessures de la victime accidentée (liste de tous les préjudices corporels de la victime, liés à l’accident de la circulation).
Le médecin expert, après examen médical de la victime de l’accident, va alors rédiger un rapport d’expertise sur lequel se fondera un inspecteur corporel préposé aussi de l’assurance pour évaluer financièrement chacun des préjudices corporels.
→ Comment contrôler l’impartialité du médecin expert ?
Comment être certain que le médecin consigne bien tous les préjudices (pour exemple, de nombreux préjudices psychologiques tels les TSPT, ne sont curieusement jamais décelés…) et pour ceux qui ont bien été consignés, bien évalués ?
Pour pouvoir négocier à armes égales, il faut impérativement que les victimes désignent directement :
° leur propre avocat spécialisé en réparation des dommages corporels
° et leur propre médecin conseil de recours (qui sera désigné en réalité par l’avocat ,une fois lui-même désigné).
La solution de l’avocat et du médecin-conseil fournis gratuitement par les assurances ( garantie défense-recours // automobile ou habitation…) de la victime accidentée, est alors à écarter.
En effet, les avocats et médecins désignés par les assureurs agissent tantôt pour le compte de l’assureur, tantôt pour celui des assurés, et ils n’auront aucun intérêt à aller à l’encontre de celui qui lui apporte régulièrement un nombre de dossiers important : l’assureur.
Un médecin conseil de recoursou médecin de victimes, désigné par la victime elle-même, travaille exclusivement pour les victimes d’accidents et en aucun cas pour les assureurs.
Un avocat spécialisé en accidents de la route, désigné par la victime elle-même, travaille exclusivement pour les victimes (vérifiez le tout de même).
Dans un cas traité récemment, voilà qu’un médecin conseil d’une victime, désigné par l’assurance qui devait réaliser une offre d’indemnisation à cette même victime, incitait à accepter une assistance à tierce personne à hauteur de 1 heure par jour.
En réalité, cette victime s’est vue allouée une assistance à tierce personne de plus de 5 heures par jour.
ATTENTION : certaines victimes d’accidents routiers se font assister aux expertises médicales (amiables ou judiciaires) par leur propre médecin traitant, totalement incompétent en matière d’expertise.
Un médecin conseil de recours est un médecin qui ne soigne pas mais qui expertise à la différence d’un médecin généraliste qui soigne.
Un médecin conseil de recours assiste aussi régulièrement les victimes accidentées et sait apprécier les dommages corporels à leur juste valeur, il sait aussi, et c’est un avantage non négligeable, déceler les blessures dites « invisibles » telles les troubles du comportement, bref, il pratique l’expertise depuis des années.
En revanche, bien sûr que le médecin généraliste, qui connaît la victime depuis des années saura la rassurer mais il ne disposera pour autant de connaissances en la matière.
Le droit du dommage corporel est complexe et nombreux sont ceux qui ont tenté une approche et se sont heurtés à des difficultés inattendues. Il faut alors privilégier le choix d’un médecin titulaire d’une spécialisation en réparation juridique du dommage corporel.
Le coût d’un médecin conseil est à la charge des victimes mais, votre avocat saura le faire peser sur l’assurance dans le cadre de négociations amiables ou à l’issue de la procédure.
Pour information, une consultation (examen) avec un médecin-conseil de recours, avant l’expertise officielle, coûte entre 100 euros et 150 euros, et l’assistance à l’expertise elle-même coûte entre 800 euros et 1000 euros.
Tout comme le médecin, la victime à un grand intérêt à choisir directement son avocat.
Dans ce domaine, il ne faut pas hésiter à sélectionner un avocat spécialisé dans la défense des victimes de dommages corporelset ce d’autant plus, qu’en général la victime n’aura pas à avancer le montant de ses honoraires.
Nous ne pouvons que vous recommander d’en choisir un d’autant plus qui n’intervient qu’en matière d’accident de la route, son expérience s’en trouvera encore plus renforcée.
En effet, en matière d’accidents de la route il existe trois aspects du dossier : l’aspect pénal, l’aspect corporel, l’aspect assurance.
Certains avocats spécialistes en réparation du dommage corporel risquent d’avoir quelques difficultés si la partie pénale devait se compliquer, si le mis en cause par exemple, contestait la version des faits et donc sa responsabilité.
Vous l’aurez compris, il faut écarter à nouveau la solution de l’avocat désigné par l’assurance pour les raisons ci-avant développées ou même et c’est encore plus dangereux, l’assistance par de pseudos consultants en droit du dommage corporel (experts d’assurés par exemple dont la profession a été reconnue illégale par la cour de cassation – voir article ?) au risque, pour les victimes de ne rien payer pour les premiers, ou de payer beaucoup trop pour les second mais en tout état de cause, d’obtenir des résultats médiocres.
Plus surprenant, alors qu’une victime avait bien désigné un avocat, au cours d’une expertise amiable, il a été vu et entendu, qu’un médecin expert tentait de la faire renoncer à l’assistance de son avocat.
« En réalité, l’avocat est le chef d’orchestre de la procédure d’indemnisation et donc un pilier dans l’orchestre symphonique. » Avocat
C’est l’avocat qui contrôle la régularité de cette procédure, des jurisprudences, qui désigne les médecins-conseils de recours impartiaux et en cas d’échec des négociations, saisi un juge.
Une convention d’honoraire qui reprend les missions de l’avocat corporel, et fixe sa rémunération (une partie fixe assez faible de l’ordre de 500 euros et une partie au résultat, de l’ordre de 8%) doit être signée par la victime et l’avocat dommages corporels.
→ Constituez avec votre avocat dommages corporels, un dossier médico-légal complet afin de préparer votre expertise !
L’avocat de la victime va aider cette dernière à constituer un dossier médico-légal complet. Une liste de documents médicaux utiles à la confection de son dossier (certificat médical initial descriptif, comptes rendus opératoires, comptes rendus d’hospitalisation, radiographies, scanners…) lui sera communiquée pour un retour dans les meilleurs délais avec en sus, un questionnaire corporel pour la victime l’aidant à réfléchir sur ses différents préjudices.
Il est essentiel d’établir qu’au moment de l’accident la victime n’avait pas un état antérieur dégradé (antécédents médicaux de la victime) afin d’obtenir une évaluation parfaite.
L’avocat de la victime lui remettra également un modèle de courrier afin qu’elle l’adresse à l’hôpital concerné par courrier recommandé avec accusé de réception (art. L. 1111-7 du code de la santé publique et décret n° 2002-637 du 29.4.02) pour obtenir la copie de son dossier médical. Si plusieurs hospitalisations sont intervenues, il faudra adresser autant de demandes.
L’avocat mandatera en outre, un de ses médecins-conseils avec lequel il a l’habitude de travailler afin de préparer la mise en place d’une expertise qui pourra être amiable ou judiciaire en fonction de la stratégie adoptée.
L’avocat se rapprochera également du parquet afin d’obtenir la communication des procès-verbaux résumant les circonstances de l’accident avec quelques constats techniques de façon à dégager totalement la responsabilité de la victime (essentiel sinon la loi Badinter ne pourra pas s’appliquer).
→ Pas de précipitation le jour de l’expertise, et surtout, ne vous laissez pas intimider par le médecin expert !
Lorsque la compagnie d’assurance décide d’organiser une expertise pour l’examen médical de la victime, elle désigne alors un médecin expert parmi ceux qu’elle a l’habitude de désigner, afin que son rapport ne soit pas trop financièrement trop accablant pour la compagnie. N’ayons pas peur des mots, la victime va coûter très cher à l’assureur qui n’hésitera pas à user et abuser de toutes les astuces pour payer le moins possible.
En principe c’est au cours de cet examen médical, que les séquelles corporelles ou psychiques de la victime accidentée sont consignées dans un rapport, d’où l’importance d’une bonne évaluation.
Dans les cas les plus graves, l’assurance organisera plusieurs expertises dans le temps jusqu’à la consolidation complète de la victime accidentée.
Le cabinet met à disposition de ses clients victimes, un questionnaire corporel, de type guide de l’expertise en dommages corporels (à télécharger ici) afin d’anticiper les éventuelles questions des médecins.
La victime sera accompagnée de son médecin-conseil de recours, et l’avocat pourra demander des provisions afin de permettre à la victime accidentée de subvenir à ses besoins immédiats ou pour pallier les dépenses occasionnées non remboursées.
Au cours de l’examen médical, de nombreuses victimes sont intimidées et oublient parfois de décrire certains de leurs préjudices.
L’avocat, pour pallier cette carence, prépare le dossier administratif en amont et demande toutes les pièces utiles à son client victime puis les adresse au médecin expert censé réaliser l’expertise.
Le médecin conseil recevra la victime à son cabinet au cours d’un premier rendez-vous d’examen et réalisera un premier bilan.
C’est à cette occasion que des « préjudices invisibles » tels des troubles psychiatriques de type TSPT, ou autres, seront décelés.
Le médecin conseil, informé des troubles de la victime accidentée, aura alors tout le loisir au cours de l’expertise de débattre de ces points et ce, même en dehors des doléances de la victime de l’accident, trop impressionnée à ce moment précis pour en parler d’elle même. L’avocat ou le médecin conseil pourra alors demander à ce qu’un bilan neuropsychologique complet soit réalisé sur la victime et de surcroit par un médecin expert sapiteur si le médecin expert désigné initialement n’a pas la compétence exigée.
En cas de désaccord sur les conclusions médicales, l’avocat de victimes sollicitera l’intervention d’un médecin médiateur ou si les enjeux sont importants, il aura la faculté de basculer en procédure contentieuse en saisissant un juge, afin qu’il désigne un médecin expert par un juge par le biais de la procédure en référé (procédé de référé expertise)
→ Négociez une indemnité intégrale pour vos dommages corporels en négociant chaque poste de préjudice et obtenez des indemnités intégrales correspondantes
Une fois la victime consolidée, et que le rapport a été établi un inspecteur corporel va être chargé de se rapprocher de votre avocat afin de chiffrer les préjudices retenus par le médecin expert.
C’est ici la dernière étape, l’étape financière cruciale, le moment des négociations.
Pendant les négociations entre l’inspecteur et l’avocat, chaque poste de préjudice va être négocié et parfois en cas de désaccord, l’inspecteur corporel pourra compenser un montant alloué assez faible pour un poste de préjudice discuté par l’allocation d’une indemnité supérieure, dans d’autres postes, prévus initialement pour des montants plus faibles.
Ce n’est certes qu’une affaire de discussion mais l’avocat (à la différence d’un expert d’assurés par exemple) dispose d’un moyen de pression redoutable sur l’inspecteur et donc sur la compagnie d’assurance.
En cas de désaccord, l’avocat de la victime n’aura pas d’autres choix que d’assigner la compagnie d’assurance en indemnisation et les inspecteurs le savent et cèdent régulièrement dans les négociations à plus ou moins 10%.
Néanmoins, l’avocat spécialisé en dommages corporels connaît parfaitement les limites de la négociation dont une donnée est essentielle : la victime elle-même.
Si la victime ne presse pas son avocat d’obtenir telle ou telle indemnisation, il aura beaucoup plus de facilités à obtenir une plus grande indemnisation.
→ Conclusions
L’avocat de victimes, en déclenchant une procédure contentieuse parce que non satisfait du déroulement des négociations amiables, s’engage dans un combat qui ne peut prendre en considération les exigences de rapidité de la victime car c’est un combat qui nécessite du temps.
Le temps étant précieux pour tout le monde, l’avocat de victimes n’a aucun intérêt à ce que le dossier se prolonge et s’il utilise le temps c’est que c’est forcément nécessaire et que cela préserve les intérêts de la victime.
Faites confiance à votre avocat, un professionnel du droit, expert en procédure d’indemnisation et d’évaluation des préjudices corporels.
