DÉCÈS DE LA VICTIME ET LES PRÉJUDICES DE LA FAMILLE

La victime indirecte ou victime par ricochet, en cas de décès de la victime

APPEL CABINET

6

Départements

10000+

Cas Traités

Décès de la victime

En cas de décès de la victime, qui est indemnisé ?  …

Victimes par ricochet

Les membres de la famille de la victime décédée sont des victimes par ricochet …

deces victime, prejudice victime décédée, préjudice famille, préjudices famille défunt

Le prix ou le coût de la mort

Lorsque la victime de l’accident de la route décède, aucune indemnisation ne pourra compenser cette disparition. Néanmoins, les victimes indirectes ou victimes par ricochet que sont les proches et la famille vont  pouvoir se faire indemniser différents préjudices.

  • Préjudices des victimes d’accidents
  • Indemnisation intégrale de tous les préjudices
CONTACT

 » La loi est la même pour tout le monde. Seul un bon avocat fera la différence... ». Avocat d’une victime 

Parfois, dans les cas d’accident de la route assez graves, la victime décède. C’est un drame familial et il y a alors quelques répercussions psychologiques et parfois même physiques sur les membres de la famille.

Parfois même, la douleur se transforme en maladie lorsque par exemple une mère qui a perdu son fils dans un accident de la circulation va s’isoler, va se laisser aller dans un état de dépression, va avoir de nombreux troubles psychologiques… il s’agit d’un deuil pathologique.

En tout état de cause, chaque membre de la famille va pouvoir prétendre à l’indemnisation de son préjudice du fait du décès de la victime dans l’accident de la circulation.

Si aux Etats unis les sommes venant compenser la perte d’un être cher sont assez élevées, en France, elles sont relativement faibles. C’est le Professeur MAZEAUD qui invoquait pour la première fois : le prix de la douleur. En France, le législateur estime qu’il est impossible de fixer un prix sur la douleur, c’est à dire que quelle que soit la somme allouée elle sera insuffisante.

Nous pensons que s’il n’existe pas de prix de la douleur, elle doit conserver néanmoins une valeur et il ne faut pas hésiter à faire valoir cette valeur dans les discussion par le biais de votre avocat dommages corporels.

 » Il existe deux types de préjudices : les préjudices patrimoniaux, et les préjudices extra-patrimoniaux « . Avocat d’une victime amputée

Les Préjudices patrimoniaux

° Les Frais d’obsèques :

Si le décès survient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de Police ou de Gendarmerie, le certificat de décès est généralement établi par le Procureur de Police du Département concerné. Le corps du défunt est alors placé :

°soit dans un institut médico-légal (dans le cas où une autopsie s’avérerait nécessaire)

°soit dans une chambre funéraire
°soit enfin, dans la chambre mortuaire d’un établissement de soins.

Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture (factures à conserver) qui incombent néanmoins à la famille du défunt.

Exemple : les pertes de revenus liées à l’interruption du travail par des proches afin d’accompagner la victime directe dans les derniers jours précédant son décès.

° Les Pertes de revenus des proches

Le décès de la victime peut engendrer des pertes de revenus pour sa famille et ses proches. Ces pertes ne pourront être indemnisées que si elles sont liées directement au décès lui-même. On prendra comme référence, le revenu annuel du foyer avant le décès de la victime en déduisant la part utilisée par la victime décédée et le conjoint survivant.

Enfin, si les proches ont du arrêter temporairement de travailler pour les besoins d’accompagnement de la victime jusqu’à son décès, ils pourront prétendre à une indemnisation correspondant à la perte de salaire occasionnée. Il ne pourrait en revanche y avoir de doublon avec l’indemnisation tierce personne.

° Les Frais divers des proches

Ce poste vise les frais de transports (train, avion, voiture…), les frais d’hébergement (hôtel…) et de restauration (alimentation…).

2° Les Préjudices extra-patrimoniaux

° Le préjudice d’accompagnement

C’est la réparation d’un préjudice moral, dont sont victimes les proches de la victime décédée pendant la maladie traumatique de celle-ci jusqu’à son décès. Ce poste de préjudice a pour objet d’indemniser les bouleversements que le décès de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien.

Le préjudice d’accompagnement traduit les troubles dans les conditions d’existence d’un proche, qui partageait habituellement une communauté de vie effective avec la personne décédée à la suite du dommage.
Les proches doivent avoir partagé une communauté de vie effective et affective avec la victime directe, laquelle ne doit pas être exclusivement définie par référence au degré de parenté. L’évaluation de ce poste de préjudice doit être très personnalisée, car il n e s’agit pas ici d ’indemniser systématiquement les personnes ayant une proximité juridique avec la victime directe, mais plutôt celles bénéficiant d’une réelle proximité affective avec celle-ci.

° Le préjudice d’affection

Il s’agit d’un poste de préjudice qui répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe. Il convient d’inclure, à ce titre, le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches.

En pratique, il y a lieu d’indemniser quasi-automatiquement les préjudices d’affection des parents les plus proches de la victime directe (père et mère, etc.). Cependant, il convient également d’indemniser, à ce titre, des personnes dépourvues de lien de parenté, dès lors qu’elles établissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif réel avec le défunt.

FICHES EN DOMMAGES CORPORELS & ACCIDENTS DE LA ROUTE

jurisprudence dommages corporels, jurisprudence préjudices corporels, jurisprudences accident de la route, jurisprudences dommages corporels, jurisprudences préjudices corporels, jurisprudences avocats dommages corporels
expertise victime de la route, expertise victime accident , expertise amiable, expertise médecin expert, avocat expertise, expertise médicale, expertise amiable, expertise contradictoire, expertise avocat dommages corporels, rapport d'expertise, évaluation rapport expertise
procédure amiable victime, procédure contentieuse victime, victime accident de la route procédure, avocat victime procédure, procédure avocat victime accident, assignation assurance victime accident
avocat indemnisation victime, indemnisation victime accident de la route, indemnisation préjudices corporels, indemnisation victimes de la route, indemnisation préjudices corporels, indemnisation préjudices, indemnisation handicap, indemnisation tétraplégie, indemnisation traumatismes crâniens, indemnisation accident de la route
victime accident, victimes accident, victime accident de la route, victime accident de la circulation, avocat victime accident de la circulation
préjudices victime de la route, préjudice accident de la route, préjudice de victimes accidentées, préjudices indemnisation victime

LES DÉPARTEMENTS DOMMAGES CORPORELS DU CABINET…

accident de voiture, accidents de voitures, accident de camion, conducteur fautif, avocat accidents de voitures, avocat accident de voiture, avocat victime accident de voiture, avocat victime préjudices corporels

ACCIDENT DE  VOITURE

accident de moto, accident de scooter, avocat indemnisation motards, accidents de motos, avocat accidents de motos, avocat accident de moto, avocat victime accident de moto, avocat victime préjudices corporels

ACCIDENT DE  MOTO

accident de piéton, accidents de piétons, piéton renversé, avocat piéton renversé, avocat indemnisation piéton renversé, piéton accidenté coma, avocat piéton coma, avocat piéton blessé, avocat piéton renversé par voiture, avocat défense piéton traumatisme, piéton accidenté traumatisme, piéton traumatisme crânien

ACCIDENT DE  PIÉTON

accident de vélo, accidents de vélos, avocat accident de vélo, avocat cycliste, avocat cycliste renversé, cycliste renversé traumatisme, cycliste renversé traumatisme crânien, indemnisation cycliste renversé, cycliste paraplégique, chute cycliste, indemnisation chute cycliste, procès cycliste renversé

ACCIDENT DE  VÉLO

victimes accident collectif, victimes accidents collectifs, avocat accident collectif, avocat spécialiste accident collectif, avocat spécialisé accident collectif, avocat indemnisation victimes accident collectif, expert accident collectif

ACCIDENT COLLECTIF

accident de trottinette, accident segway, accident seaways, avocat accident segways, avocat accident segwiste, avocat accident gyropode, indemnisation victime gyropode, accident segway, accident seaways, avocat accident segways, avocat accident segwiste, avocat accident gyropode, indemnisation victime gyropode, accident de trottinette, avocat accident de trottinette, accident de trottinette, victime trottinette

ACCIDENT DE GYROPODE

Tout commence par un premier contact !

Contactez-nous, sans engagement, et en toute discrétion

N’hésitez-pas, après il sera trop tard,

APPEL CABINET

3 rue Denis Poisson 75017 Paris

info@benezra.fr

RÉPARATION DES DOMMAGES CORPORELS | VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE | INDEMNISATION DES PRÉJUDICES CORPORELS

Summary
Décès de la victime, indemnisation des proches, la famille, les victimes par ricochet
Article Name
Décès de la victime, indemnisation des proches, la famille, les victimes par ricochet
Description
En cas de déçès de la victime, ce sont les victimes par ricochet qui sont indemnisées par les assurances
Publisher Name
BENEZRA AVOCATS
Publisher Logo