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Droit routier et Dommages corporels

PREMIÈRES DÉMARCHES APRÈS UN ACCIDENT DE LA ROUTE

QUE FAIRE APRÈS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ?

Il est primordial après un accident de la circulation ou accident de la route, si votre santé le permet, de réagir très vite en réalisant différentes démarches. L’idée est de sauvegarder vos droits et particulièrement l’indemnisation de vos préjudices corporels en votre qualité de victime de la route.

→ Juste après un accident de la route, la victime doit réagir sur les lieux de l’accident

La victime si elle est en état de réagir, s’attachera à laisser “allumés” les feux de position du véhicule accidenté. Elle sortira du véhicule accidenté exclusivement si sa sécurité est préservée pour éviter le carambolage.

Il faut alors relever toutes les preuves permettant de réaliser une reconstitution des faits donc de l’accident de la route, surtout en cas de contestation des responsabilités (par exemple : accident entre un motard remontant une file et un automobiliste).

A ce titre, il faut solliciter tous les témoins de l’accident en prenant leurs coordonnées complètes même si la police pourra le faire aussi. En effet, dans de nombreux dossiers, les témoins disparaissent lorsque la police arrive sur les lieux ou par diverses négligences l’identité est erronée.

A LIRE : LE MOTARD EN CIRCULATION EN INTER-FILES, FAUTIF OU NON FAUTIF ?

Si la victime de la route est en état d’utiliser son smartphone, il est recommandé de prendre un maximum de photos (dégâts de l’accident de la route, circonstances de l’accident de la route, panneaux, et surtout position des véhicules accidenté au moment de l’accident …)

En cas d’accident corporel de la circulation, la police se déplace obligatoirement et la victime ou les témoins devront la contacter rapidement. Les services de police ou de gendarmerie réaliseront alors des contrôles d’alcoolémie et des dépistages de stupéfiants sur les personnes impliquées dans l’accident.

Parfois, le responsable de l’accident de la route peut tenter de demander à la victime de ne pas appeler la police. Outre les conséquences catastrophiques en cas de dommages corporels, les responsabilités ne seront pas déterminées clairement.

EN RÉSUMÉ : Collectez toutes les informations utiles, telles que les les informations sur le conducteur fautif (prenez en photo sa carte verte et sa plaque), la position des véhicules avant leur déplacement (très important en matière d’accidentologie – prenez encore une photo en gros plan).

La réactivité est essentielle en matière d’accident de la route ! Avocat préjudices corporels

→ Après un accident de la route, la victime doit réaliser des démarches administratives

Lorsque la victime d’un accident de la route est hospitalisée, l’administration lui remet un “certificat médical initial“. Ce document est très important et doit mentionner toutes les lésions, même les plus légères – il est souvent très mal rédigé et emporte des conséquences désastreuses en terme de conséquences juridiques et donc sur l’indemnisation des préjudices corporels de la victime de la route.

A LIRE : LES PIÉGES SUR CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL ?

Toutes les lésions mais aussi les troubles psychiques peuvent constituer un dommage corporel. La prise en compte du retentissement psychologique d’un accident de la route dans la détermination d’une durée d’incapacité totale de travail (ITT notion pénale) ou de l’incapacité temporaire totale (ITT notion civile) paraît aujourd’hui indispensable.

La victime d’un accident de la route doit constituer un dossier médical, et à ce titre, devra réunir un maximum de preuves, et, conserver tous les documents remis par l’hôpital (analyses…) et tous les justificatifs afférents aux dépenses engagées.

A la sortie de l’hôpital, la victime de la route devra envoyer à son organisme d’assurances maladie, les ordonnances du médecin, les feuilles de soins et votre certificat d’arrêt de travail.
Par ailleurs, si la victime d’un accident de la route dispose dans son contrat d’assurance de véhicule d’une garantie individuelle accident (GARANTIE DU CONDUCTEUR), spécifique, elle adressera aux assurances concernées une déclaration d’accident sur papier libre par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l’accident (ou par téléphone si l’assureur vous accuse réception de votre déclaration par email).

EN RÉSUMÉ N’oubliez pas de préciser votre nom, le numéro de votre police d’assurance (contrat), la date, le lieu et les circonstances exactes de l’accident, les coordonnées des témoins éventuels, votre adresse et lieu d’hospitalisation.

→ La victime d’un accident de la route doit aussi réaliser des démarches vis à vis de l’assurance 

L’assureur du véhicule responsable de l’accident doit en principe contacter la victime de la route (Loi Badinter). Néanmoins, pour des raisons financières qui dépassent les victimes, souvent, c’est la propre assurance de la victime de la route qui la contacte et ce, malgré son absence de responsabilité.

En effet, il existe des conventions inter assurances (les dérives de la convention IRCA) qui régissent les règles de gestion des sinistres, mais surtout aussi, désignent l’assureur payeur en fonction des situations. Aussi, la propre assurance de la victime de la route, sans lui dire, peut être amenée à être désignée pour gérer le sinistre, et payer les indemnisations des préjudices corporels.

“Vous aurez compris le danger, puisque celui auprès duquel la victime de la route prend des instructions et des conseils est censé l’indemniser.” Avocat en dommages corporels

La victime de la route va devoir répondre à plusieurs questions (questionnaire corporel – pro assurance – les questions sont fermées) qui permettront à l’assureur de faire une offre de règlement dans les délais fixés par la loi (8 mois depuis l’accident) ou de proposer une provision.

A LIRE : UN QUESTIONNAIRE CORPOREL PRO-VICTIMES EST DIFFÉRENT DE CELUI DES ASSUREURS

Par ailleurs, l’assurance va organiser une expertise médicale confiée à l’un de ses médecins. Il est donc impératif que la victime soit assisté par un médecin conseil de victimes indépendant qui travaillera en binôme avec votre avocat dommages corporels !

→ La victime d’un accident de la route devra surtout réaliser des démarches médicales, et suivre les conseils de ses médecins en charge de son suivi médical 

La victime d’un accident de la route aura vraisemblablement des séquelles visibles par tous, mais aussi des séquelles dites invisibles surtout chez les traumatisés crâniens. Il s’agit de troubles psychiques non visibles (membre invisible chez les amputés par exemple) et les victimes ne devront manquer aucun rendez-vous médical.

Dès les premiers instants, la victime directement ou les membres de sa famille, devront organiser les documents par catégorie (financier, ordonnances, radiographies, compte-rendu opératoire…) et classer les documents du plus ancien au plus récent.

La victime devra suivre à la lettre toutes les recommandations de ses médecins et les consultera au moindre doute.

Les consultations chez le médecin-psychiatre sont souvent délaissées à tort puisqu’il s’agit de rapporter la preuve d’un trouble invisible ou handicap invisible.

En effet, en cas de trouble de stress post traumatique, très courant en matière d’accident de la route dès lors qu’il y a des victimes de la route, ou en cas de décès d’un proche (dans ce dernier cas, suivi psychiatrique alors par la famille), le suivi psychiatrique est très important pour rapporter la preuve de l’évolution de ce trouble qui devra être indemnisé.

A LIRE : LE TROUBLE DE STRESS POST TRAUMATIQUE

→ La victime d’un accident de la route, ne négligera pas enfin les démarches juridiques, et désignera un avocat spécialisé en dommages corporels

Beaucoup d’associations de victimes ou d’experts d’assurés proposent leurs services en matière d’indemnisation des préjudices corporels de la victime d’un accident de la route.

La victime de la route fragilisée ne se laissera surtout pas abusée par certains qui n’hésiteront pas à lui faire signer des conventions d’honoraires disproportionnées avec des frais exorbitants.

Alors que les meilleurs avocats dommages corporels prennent un pourcentage ne dépassant rarement les 10%, ces associations et experts d’assurés font signer des convention allant de 12 à 30% de manière à les rétribuer indirectement.

A LIRE : QUEL EST LE RÔLE D’UN AVOCAT DE VICTIMES DE LA ROUTE ?

EN RÉSUMÉ : La rigueur dans ce moment d’extrême détresse est essentielle et n”hésitez pas à contacter un avocat dommages corporels même en milieu de procédure, ce dernier ne manquera pas de corriger toutes les erreurs réalisées et contraindra l’association ou le cabinet à restituer le dossier sans frais, les expert d’assurés par exemple exerçant en toute illégalité.

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