Droit routier et Dommages corporels
→ INDEMNISATION DES PRÉJUDICES CORPORELS DE LA VICTIME
Oui mais quelle indemnisation pour les victimes de la route ?
→ Le parcours des victimes pour l’indemnisation d’accident de la route
Lorsque l’accident survient, la victime de la route n’est jamais préparée… L’histoire de Monsieur H pour raconter le parcours de la victime pour l’indemnisation de son accident de la route.
Monsieur H. pilotait une motocyclette sur le Boulevard Jean-Jaurès, axe prioritaire. Alors qu’il circulait à allure modérée, un véhicule est venu heurter Monsieur H qui l’a violemment projeté sur le trottoir.
Monsieur H. ne bouge plus, sa tête a frappé le sol et le SAMU suspecte un traumatisme crânien sévère. Arrivé aux urgences de l’hôpital, le diagnostic tombe : traumatisme crânien (Glasgow 8), une fracture ouverte du fémur gauche (ostéosynthèse), une fracture du scaphoïde du poignet…
Le motard a survécu à ses blessures, dès lors va se poser la question de l’indemnisation d’accident de la route
→ Intervention des enquêteurs de la police ou de la gendarmerie, étape essentielle dans le processus de l’indemnisation d’accident de la route
Le motard a été hospitalisé 3 mois et a suivi des séances de rééducation pendant 3 mois également dans un hôpital de jour. Un agent est venu l’interroger entre temps vis à vis des faits sur son lit d’hôpital, et Monsieur H a déposé plainte pour blessures involontaires.
“Victimes, dans le cadre de l’indemnisation de votre accident de la route, nous vous recommandons de déposer plainte”  avocat accident de la route
Le dépôt de plainte est essentiel pour permettre à votre avocat dommages corporels d’accéder déjà au dossier pénal, puis de contrôler les versions du mis en cause, des témoins. Cela à une grande importance puisque les responsabilités de chacun vont être déterminées et il en découlera alors une indemnisation totale ou une indemnisation partielle de l’accident de la route.
Dès sa sortie, Monsieur H a été examiné par un médecin des UMJ (unité médico-judiciaire) afin de fixer l’ITT (pénale).
→ Intervention de l’assurance, étape obligatoire dans le processus de l’indemnisation d’accident de la route
L’assurance (celle de la victime de la route, ou celle du mis en cause) va devoir contacter la victime de la route conformément à la Loi Badinter. En effet, l’indemnisation des accidentés de la route est régie par la Loi de 1985 qui impose aux assureurs de faire une offre d’indemnisation des préjudices de la victime.
A LIRE : LA PROPOSITION D’OFFRE D’INDEMNISATION DE L’ACCIDENT DE LA ROUTE
L’assurance toujours sous le contrôle de la loi doit transmettre une information complète à la victime de la route concernant l’indemnisation de son accident de la route. En effet, le législateur considère que la victime accidentée, fragilisée par les évènements, n’est pas forcément dans son état normal. L’assurance a adressé à Monsieur H un questionnaire corporel afin d’évaluer rapidement la gravité des séquelles et envisager ou pas la mise en place d’une expertise médicale, ou, pour verser une provision à la victime. Attention, souvent les questionnaires des compagnies d’assurance sont composés de questions fermées ne permettant pas de déceler les préjudices invisibles comme c’est le cas avec Monsieur H (troubles cognitifs liés à son traumatisme crânien).
A LIRE : UN QUESTIONNAIRE CORPOREL PRO VICTIME POUR L’INDEMNISATION DE L’ACCIDENT DE LA ROUTE
L’assurance va alors organiser une expertise médicale amiable afin de lister les dommages corporels et d’indemniser les préjudices corporels. Monsieur H a reçu une convocation à une expertise médicale amiable d’un médecin-conseil de compagnie (Attention à ne jamais se rendre seul à une expertise, sans le binôme avocat / médecin).
A LIRE : L’EXPERTISE MÉDICALE AMIABLE POUR L’INDEMNISATION DE L’ACCIDENT DE LA ROUTE
Dès lors qu’un rapport d’expertise est rédigé (et contrôlé par un avocat dommages corporels), chaque préjudice va être calculé et indemnisé.
→ Intervention de l’avocat dommage corporel, une “option obligatoire” dans le processus de l’indemnisation d’accident de la route
En réalité, dans le processus d’indemnisation de l’accident de la route, l’avocat dommages corporels doit être désigné par la victime dès que possible. En effet, l’avocat dommages corporels intervient à toutes les étapes du processus indemnitaire car, contrairement aux idées reçues, il n’a pas qu’un rôle contentieux.
A LIRE : LE RÔLE DE L’AVOCAT DE VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE
Il collecte les documents et les informations essentielles au processus de l’indemnisation de l’accident de la route, il analyse les pièces utiles que ce soit des pièces médicales ou des pièces administratives, il constitue un dossier, il met en relation la victime et les médecin-conseils, les experts, et tous les spécialistes de la pathologie de la victime accidentée.
L’avocat de victimes de la route, contrôle les préjudices, les conteste, les évalue, les négocie et obtient l’indemnisation de l’accident de la route intégralement.
Monsieur H n’a pas contacté immédiatement un avocat concernant l’indemnisation de l’accident de la route. Il a réalisé qu’il commettait une erreur au moment de l’expertise, lorsque le médecin lui a recommandé justement de ne pas trop insister sur ses préjudices au risque que cela allait l’énerver. L’assurance lui a proposé, juste après l’expertise, une indemnisation de 134000 euros pour l’indemnisation de son accident de la route. Après l’intervention de l’avocat, et 3 ans de procédure, Monsieur H a obtenu plus de 650000 euros.
→ Il faut distinguer la victime directe et la victime par ricochet dans le processus d’indemnisation de l’accident de la route
Pour chaque préjudice de la victime de la route, votre avocat accident de la route va solliciter l’indemnisation correspondante en fonction des expertises, de la jurisprudence et des négociations entreprises.
Néanmoins, il est impossible d’évaluer le montant d’une indemnisation des préjudices corporels d’une victime d’un accident de la route, au début d’un dossier, c’est à dire avant toute expertise médicale. En effet, c’est au cours de l’expertise médicale que vont être évalués les dommages corporels de la victime de la route dans un rapport d’expertise. rapport d’expertise). Ceux qui le feraient (avocats, experts d’assurés, associations, médecins,…) mépriseraient totalement les règles d’évaluation en matière de dommages corporels et abuseraient alors de votre crédulité pour obtenir votre confiance et le suivi de votre dossier (comprendre pourquoi ? cliquez ici !).
A LIRE SUR LE SITE…
A LIRE : L’INDEMNISATION DES PROCHES DE LA VICTIME
A LIRE : L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE MORAL EN CAS DE DÉCÈS
A LIRE : L’INDEMNISATION DE LA PERTE DE CHANCE
A LIRE : L’INDEMNISATION DU CONDUCTEUR FAUTIF
A LIRE : L’INDEMNISATION D’UN ACCIDENT À L’ÉTRANGER
A LIRE : LA RÉPARATION INTÉGRALE
A LIRE : LES FRAIS D’ADAPTATION DE LOGEMENT
→ Il faut bannir les calculateurs d’indemnités dans le processus d’indemnisation de l’accident de la route
Alors si sur certains sites, il est apparu des calculateurs d’indemnités, il faut s’en méfier et se méfier de ceux qui les exploitent.
En effet, la traduction en chiffres d’une indemnité est en réalité la traduction d’un rapport d’expertise impartial et, vous l’aurez compris, sans rapport d’expertise il est impossible de déterminer un montant, une indemnité ou autres. Seuls quelques marabouts ou autres voyants pourront alors déterminer, fixer, et évaluer vos préjudices, sans expertise et sans même vous rencontrer.
Chaque préjudice sera alors fixé par un médecin-expert qui déterminera, in fine, le taux d’invalidité permanente.
Chaque poste est ensuite évalué, discuté, négocié financièrement par votre avocat. Le montant de chaque poste tient compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle et de son environement.
Il est alors impossible de prévoir à l’avance l’indemnisation susceptible d’être obtenue.
En revanche, vous avez le choix entre vous faire assister par un cabinet d’avocats rompu aux négociations, aux tentatives d’embrouilles des compagnies d’assurance, aux discours des médecins, et plus… le tout encadré par une déontologie stricte, toujours au service du client, ou, vous faire assister par une personne qui forcément séchera à la moindre difficulté et le parcours de la victime, vous voilà prévenue, est semée d’embuches.
→ Impossible de fixer une estimation de l’indemnisation de l’accident de la route
Il est impossible d’évaluer le montant d’une indemnisation au début d’un dossier SANS évaluer les dommages corporels eux-mêmes (rapport d’expertise). Ceux qui le feraient (avocats, experts d’assurés, associations, médecins,…) mépriseraient totalement les règles d’évaluation en matière de dommages corporels et abuseraient alors de votre crédulité pour obtenir votre confiance et le suivi de votre dossier (comprendre pourquoi ? cliquez ici !).
Alors si sur certains sites, il est apparu des calculateurs d’indemnités, il faut s’en méfier et se méfier de ceux qui les exploitent.
En effet, la traduction en chiffres d’une indemnité est en réalité la traduction d’un rapport d’expertise impartial et, vous l’aurez compris, sans rapport d’expertise il est impossible de déterminer un montant, une indemnité ou autres. Seuls quelques marabouts ou autres voyants pourront alors déterminer, fixer, et évaluer vos préjudices, sans expertise et sans même vous rencontrer.
VOTRE AVOCAT VICTIMES DE LA ROUTE
Ne soyez pas victime une seconde fois !
Souvent, dans 95% des cas, l’assurance du conducteur responsable de l’accident de la circulation va vous contacter directement pour vous faire une offre d’indemnisation (les 5% restant correspondent à un contact entre avocats). Dans certains cas ce sera votre propre assureur qui vous contactera et vous indiquera avoir négocié avec l’assurance du responsable en vous faisant une offre d’indemnisation (il s’agit juste d’une ruse car votre assureur est lui même soumis à des conventions inter assurances que vous ne connaissez pas et donc qui ne vous sont pas opposables).
Enfin, il est possible que l’assurance souscrite par le responsable soit la même que celle vous avez vous-même souscrite (votre assureur est l’assureur du responsable). Vous aurez compris que l’assurance du responsable va rechercher exclusivement à servir ses propres intérêts et ceux de son client et en aucun cas les votre. Par ailleurs, les assurances sont liées entre elles par des conventions internes dites inter assurance non dévoilées au public qui font primer leurs propres intérêts à ceux de leurs clients.
Aussi, nous ne pouvons que vous recommander de bien réfléchir avant d’accepter une quelconque proposition et de vous rapprocher du cabinet le plus rapidement possible.
Nos clients s’expriment !
“Merci pour le compte rendu et surtout pour votre aide “
“Je tiens à vous remercier tout particulièrement pour l’étude approfondie de mon dossier, pour vos conseils et pour les résultats de l’audience d’hier… Je ne cesse de relire la décision du jugement MILLE MERCIS…”
“Merci infiniment pour votre réactivité…c’est très agréable…”
“j’ai entendu que des éloges vous concernant. Ma femme et moi suivons votre page Facebook, nous suivons vos affaires glorieuses et c’est pour cela que j’aimerais que vous puissiez assurer ma défense…”
“je tenais à vous remercier pour votre travail, votre sérieux, professionnel ainsi que votre patience. A l’occasion, je vous recommanderais fortement…”
“Cher Maître, je tiens à vous remercier pour l’attention que vous accordez à ses affaires…”
“…je vous remercie pour votre diligence et ce dénouement me permets de mieux comprendre et accepter le verdict. Un soulagement donc…”
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