L’expertise médicale : le moment où tout se décide – et où tout peut se perdre

Vous venez de recevoir une convocation pour une expertise médicale ? Nous n’avons que des solutions à vous proposer!

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Résumé : L’assurance du véhicule impliqué dans l’accident à l’obligation selon la loi Badinter de mettre en place une expertise médico-légale. Nous parlons alors d’une expertise amiable qui peut être unilatérale (seul le médecin de l’assureur est présent) ou contradictoire (avec le médecin de la victime également). Votre avocat spécialisé en droit du dommage corporel participera (expertise contradictoire exclusivement) à la discussion médico-légale après l’examen clinique de la victime.

A défaut d’accord, un juge pourra désigner un médecin-expert judiciaire (expertise judiciaire) qui réalisera les opérations d’expertise en présence du médecin de l’assurance, et celui de la victime.

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Qu’est-ce qu’une expertise médicale, et pourquoi elle détermine tout ?

L’expertise médico-légale est la procédure par laquelle un médecin évalue l’ensemble des séquelles corporelles et psychologiques que vous conservez après votre accident. Elle n’a pas pour but de vous soigner. Elle a pour but de quantifier, en termes juridiques et financiers, ce que l’accident vous a fait subir : vos préjudices.

Sur la base de ce rapport d’expertise, l’assureur va calculer et formuler son offre d’indemnisation. Si le rapport sous-évalue votre déficit fonctionnel permanent, vos souffrances endurées, votre perte de capacité professionnelle, l’offre sera sous-évaluée elle aussi. Et souvent, la victime accepte, sans savoir.

Il n’y a pas de deuxième expertise spontanée. Une fois que vous avez signé une transaction sur la base d’un rapport insuffisant, revenir en arrière est très difficile, parfois impossible.

Deux types d’expertise : amiable ou judiciaire, quelle différence ?

Faut-il refuser la participation à une expertise amiable unilatérale ?

C’est l’une des recommandations les plus importantes du cabinet Benezra, et l’une des moins connues des victimes.

Lorsque l’assureur vous propose une expertise « amiable » avec un seul médecin, le sien, vous entrez dans un rapport de force totalement déséquilibré. Voici pourquoi :

Vous n’avez pas voix au chapitre. Lors d’une expertise unilatérale, vous subissez l’examen sans pouvoir participer à la discussion médico-légale. Si le médecin omet un préjudice, sous-cote vos souffrances, ou ignore vos séquelles cognitives, vous ne pouvez pas l’interrompre, le contester, ni forcer une correction en temps réel.

Vous n’aurez pas le rapport. Dans le cadre d’une expertise amiable unilatérale, le rapport est transmis exclusivement à l’assureur. Vous ne le verrez pas, ou seulement si vous le demandez explicitement, et pas toujours.

Personne ne peut ensuite saisir le juge efficacement. Sans médecin-conseil de victime présent, aucun compte rendu critique ne peut être rédigé sur le déroulement de l’expertise. Contester le rapport devant un juge devient beaucoup plus difficile.

La règle : ne vous présentez jamais seul à une expertise médicale.

« Beaucoup de victimes se rendent seules à ces expertises, parfois sur « conseil » de leur assureur, qui leur explique que c’est « juste un formalité » ou qu’un avocat n’est « pas nécessaire à ce stade ». C’est précisément à ce stade que tout se joue.  » Michel Benezra, avocat en droit du dommage corporel

Le binôme médecin-conseil de victime / avocat dommages corporels : votre bouclier lors de l’expertise

Le médecin-conseil de victime, aussi appelé médecin de recours, est un médecin spécialisé en réparation du dommage corporel qui travaille exclusivement pour les victimes. Jamais pour les compagnies d’assurance.

C’est votre avocat spécialisé en droit du dommage corporel qui le mandate pour travailler en binôme. Et c’est ce binôme qui fait la différence lors de l’expertise.

Les pièges de l’expertise que personne ne vous signale ?

Si vous avez déjà eu des problèmes de dos, une dépression, ou tout autre antécédent médical, le médecin mandaté par l’assureur peut tenter d’imputer une partie de vos séquelles actuelles à cet état antérieur, et non à l’accident.

Résultat : votre indemnisation est réduite en proportion. Le médecin-conseil de victime sait comment contester cette imputation quand elle est abusive.

Certains préjudices sont difficiles à objectiver lors d’un simple examen clinique : les troubles cognitifs d’un traumatisme crânien léger, les séquelles psychologiques d’un état de stress post-traumatique, la fatigue chronique, les troubles de la concentration ou de la mémoire.

Sans insistance de votre binôme avocat/médecin-conseil, ces préjudices passent à la trappe, et ne figurent pas dans le rapport.

En cas de blessures graves nécessitant une aide humaine, le médecin peut sous-évaluer le nombre d’heures quotidiennes de tierce personne, ou oublier de prendre en compte certaines plages horaires (la nuit, les week-ends, les périodes de surveillance).

Chaque heure de tierce personne représente des dizaines de milliers d’euros sur la durée d’une vie.

La date de consolidation, le moment où vos blessures sont considérées comme stabilisées, est fixée par le médecin lors de l’expertise. Si elle est prononcée trop tôt, avant que vos séquelles soient réellement stabilisées, vous perdez le droit à des préjudices qui auraient dû être intégrés. Contester une date de consolidation après coup est long et difficile.

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« Votre expertise approche, ne laissez pas ces pièges vous couter des années d’indemnisation » Michel Benezra, avocat en droit du dommage corporel

Comment se déroule concrètement une expertise, étape par étape ?

Le médecin reçoit une liste de questions précises (les « chefs de mission ») auxquelles il doit répondre.

Votre avocat dommages corporels analyse cette mission pour s’assurer qu’elle est complète et conforme aux exigences de la nomenclature Dintilhac. Si des chefs de mission sont manquants ou formulés de façon défavorable, il peut demander leur complément ou leur reformulation.

Avant la réunion d’expertise, votre avocat et votre médecin-conseil de victime rassemblent et transmettent à l’expert l’intégralité de vos pièces médicales.

Un dossier incomplet = un rapport incomplet = une indemnisation incomplète.

C’est le moment où vous vous exprimez sur vos doléances, vos douleurs, vos limitations, vos difficultés quotidiennes.

Votre médecin-conseil est présent pour s’assurer que tout est pris en compte et pour répondre aux arguments du médecin de l’assureur sur les plans médical et médico-légal.

Dans le cadre d’une expertise judiciaire, l’expert adresse généralement un pré-rapport aux parties avant de déposer ses conclusions définitives.

C’est un moment stratégique : votre avocat et votre médecin-conseil peuvent formuler des observations, corriger des erreurs, et faire valoir des préjudices mal évalués, avant que le rapport soit définitif.

C’est sur cette base que votre indemnisation sera chiffrée. Si les conclusions sont discutables, votre avocat peut contester le rapport devant le tribunal, notamment si l’expert n’a pas répondu à tous les chefs de mission, a dépassé sa mission, ou n’a pas respecté le principe du contradictoire.

C’est sur cette base que votre indemnisation sera chiffrée. Si les conclusions sont discutables, votre avocat peut contester le rapport devant le tribunal, notamment si l’expert n’a pas répondu à tous les chefs de mission, a dépassé sa mission, ou n’a pas respecté le principe du contradictoire.

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Ce sont des dizaine de milliers de cas traités par le cabinet Benezra avocats, constituant alors une expérience sans équivalence, au service de la victime de la route et de sa famille.

Qui sont les différents médecins dans un dossier d’expertise ?

Ce vocabulaire est une source de confusion fréquente, et parfois d’abus de la part des assureurs. En réalité cette notion de « médecin expert » regroupe trois autres notions : le médecin-conseil de victimes (ou médecin de recours), le médecin-conseil de compagnie (ou médecin d’assurance), et enfin, le médecin expert lui-même.

Un médecin-conseil de victimes, appelé aussi médecin-conseil de recours, est un médecin désigné par la victime de l’accident elle- même, en général par le biais de son avocat intervenant en réparation des dommages corporels.

Ce médecin-conseil de victimes (qui n’est pas un médecin-expert, cf plus bas) va assister la victime de l’accident pendant l’expertise médicale. Il est spécialisé et diplômé en réparation juridique du dommage corporel.

Le médecin-conseil de victime est payé par la victime elle- même mais la victime de l’accident de la route ne manquera pas de conserver les différentes factures afin de pouvoir compléter utilement son dossier d’indemnisation et particulièrement la catégorie : “Frais Divers – FD“. En clair, l’idée est bien de faire peser cette dépense sur la partie responsable de l’accident et son assurance.

Un médecin de compagnie ou d’assurances, est un médecin désigné cette fois par l’assurance de la victime de l’accident ou du fautif. Cela n’a aucune incidence puisque tout le monde sait que les assureurs tenus par des conventions inter- assurances non affichées publiquement (convention IRCA) vont régler les dommages par alternance ce qui crée forcément une première confusion dans la tête de la victime qui se sent en sécurité lorsque c’est sa propre assurance qui désigne le médecin-conseil d’assurance.

La victime aura tendance, à tort, à faire confiance à sa propre assurance qui désignera alors le médecin-conseil d’assurances en insistant sur les points suivants : un médecin-conseil de victimes est inutile, un avocat encore moins, et enfin qu’elle supervisera les opérations. Ainsi l’assurance va payer un médecin qui aura tendance à minimiser les dommages corporels, afin que l’assurance puisse indemniser le moins possible.

Un médecin-expert, est un médecin désigné par un juge, donc par un tribunal et donc exclusivement en cas d’expertise contentieuse. Ce médecin-expert est inscrit sur les listes d’experts de la Cour d’appel ou de la cour de cassation. Il est censé être impartial, indépendant et à ce titre il tranchera les éventuelles discussions médico-légales avec ses confrères, le médecin- conseil de victimes et le médecin-conseil d’assurances.

Il aura exclusivement cette “casquette” de médecin- expert lorsqu’il interviendra dans une mission fixée par le tribunal.

Souvent comme indiqué précédemment, ces médecins utilisent leur papier-entête alors qu’ils interviennent dans le cadre d’une mission privée, sur instruction d’une assurance. Ils ne sont pas alors des médecins- experts mais bien des médecins-conseils d’assurances. D’où l’intérêt d’être assisté par un avocat intervenant en dommages corporels, qui saura conseiller et faire assister la victime.

Attention : certains médecins interviennent à la fois comme médecin-conseil d’assurance et comme médecin-expert judiciaire, voire comme médecin-conseil de victime. Cette polyvalence compromet leur indépendance. Le cabinet Benezra veille à ne mandater que des médecins-conseils de victime qui n’exercent pas pour des compagnies d’assurance.

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Le Cabinet BENEZRA ne traite pas « occasionnellement » des accidents de voiture. C’est notre cœur de métier depuis plus de 20 ans avec des millions d’euros obtenus pour nos clients victimes.

Pourquoi le binôme avocat/médecin-conseil de victime est indispensable

Un avocat seul sans médecin-conseil ne peut pas contester une cotation médicale, il n’a pas la compétence pour cela.

Un médecin-conseil de victime seul sans avocat ne peut pas construire la stratégie juridique, saisir un juge, rédiger des conclusions, ou négocier une offre d’indemnisation.

C’est le travail conjoint des deux qui produit des résultats. C’est exactement comme ça que fonctionne le cabinet Benezra depuis plus de 20 ans.

L’avocat pilote la stratégie. Le médecin-conseil de victime défend vos séquelles. Ensemble, ils s’assurent qu’aucun préjudice n’est omis, qu’aucune cotation n’est sous-évaluée, et que le rapport qui en résulte est la base d’une indemnisation juste.

Il est à noter qu’il est possible, que ce soit dans le cadre d’une expertise amiable ou judiciaire, de solliciter l’avis d’un médecin d’une autre spécialité. Ceci est particulièrement courant tant pour l’évaluation des préjudices que pour la question de la responsabilité médicale.

Ainsi, si les médecins ou l’expert désignés ont pour mission d’évaluer les séquelles orthopédiques, et qu’il apparaît que la victime présente des séquelles d’une autre nature (par exemple, psychiatriques ou neurologiques), ils peuvent désigner un ou plusieurs sapiteurs pour une évaluation spécifique. Une réunion de synthèse sera alors organisée une fois les rapports rendus pour une évaluation globale des préjudices. L’apport des avocats des victimes est crucial à ce stade.

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« Téléchargez le guide de l’expertise médicale rédigé par Maître Benezra pour vous permettre de suivre étape par étape votre expertise en plus de la préparation fournie aux clients du cabinet »

[Télécharger le guide ici – BENEZRA]

Vous pouvez le télécharger, le diffuser, ou reproduire certaines parties avec l’accord de Maître Benezra, à la condition de citer la source

BENEZRA AVOCATS – 3 rue Denis Poisson, 75017 Paris Exclusivement droit routier & droit du dommage corporel depuis plus de 20 ans Meilleur cabinet Le Point ★★★★★ – 2019, 2023, 2024, 2025, 2026

JE SUIS VICTIME

100% NON RESPONSABLE

Je suis impliqué dans un accident corporel grave, j’ai de lourdes séquelles et je ne suis pas du tout responsable.

Je suis victime

MAIS PARTIELLEMENT FAUTIF

Je suis impliqué dans un accident corporel grave, j’ai de lourdes séquelles mais j’ai commis une faute engageant partiellement ma responsabilité.

Je suis victime

PAR RICOCHET

Je suis un proche de la victime directe décédée ou gravement accidentée. J’ai des préjudices importants qu’il faut faire valoir

Pourquoi choisir le cabinet BENEZRA pour votre expertise ?

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L’expertise médicale : le moment où tout se décide - et où tout peut se perdre
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L’expertise médicale : le moment où tout se décide - et où tout peut se perdre
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En cas d'accident de la circulation, la victime de la route va réaliser un examen médical : c'est l'expertise médico-légale. Cette expertise peut se tenir dans un cadre Amiable ou dans un cadre judiciaire ? Le médecin-expert devra alors rendre un rapport sous le contrôle du médecin-conseil de victimes, binôme de l'avocat en réparation des préjudices corporels.
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BENEZRA AVOCATS - ACCIDENTS DE LA ROUTE
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