GUIDE DE L’EXPERTISE : LA MISSION DE L’EXPERT ET LES PRÉJUDICES

Expert mission | Expertise médicale judiciaire | Avocat expertise médicale

avocat lésion du motard, avocat traumatisme médullaire, avocat accident de moto, avocat dommages corporels, avocat accident de la route, avocat victimes de la route, avocat victimes d'accident de la circulation, accident de la route, victime de la route, victimes de la route, victimes accident de la route, victime d'un accident de la route, victime de préjudices corporels, victime de dommages corporels, victime avocat dommages corporels, avocat dommages corporels, avocat accident de la route, avocat de victimes de la route

Droit routier et Dommages corporels

En cas d’accident de la route, l’expertise médicale réalisée sur la victime va être la clé de voute de l’indemnisation et il ne faudra surtout pas la négliger… Contrôlez impérativement la mission de l’expert !

INTRODUCTION DU GUIDE DE L’EXPERTISE MÉDICALE

1° Définition & objectifs d’une expertise médicale
2° Qui est le médecin-expert ?

3° Quel est le rôle de l’avocat intervenant en dommages corporels ?

4° La mission de l’expert et les préjudices de la victime de la route ?

Avant d’expertiser, il faut convenir de la mission de l’expert.

En matière amiable, dans le cadre d’une expertise contradictoire ou unilatérale, c’est l’assureur qui va fixer la mission de l’expert.

Si en principe les missions en matière d’accidents de la route essayent de reprendre les préjudices listés dans la nomenclature Dintilhac, il faut savoir que cette nomenclature Dintilhac est juste une base.

Aussi, le binôme avocat / médecin-conseil qui représente la victime ne manquera pas de compléter la mission de l’expert et de solliciter s’il le faut l’intervention d’un « sapiteur », terme utilisé pour désigner un médecin-spécialisé qui assisterait le médecin expert désigné par l’assurance.

C’est le cas par exemple en matière de traumatisme crânien. Les traumatisés crâniens ont généralement de lourdes séquelles mais la plupart de leurs séquelles dites cognitives, sont invisibles. En clair, physiquement la victime se porte bien mais elle va avoir des troubles du comportement qui ne pourront être détectés qu’avec l’intervention par exemple d’un Neurologue et d’un neuropsychologue.

En matière judiciaire, le contenu et la rédaction de la mission sont du domaine exclusif du juge, elle est en quelque sorte la « feuille de route » de l’expert,

son objectif et son programme de travail.

Le juge désignera alors le médecin-expert de son choix, médecin-expert rappelons le, qui doit être inscrit sur la liste des experts auprès de la Cour d’appel du département. Dès lors, une fois désigné, il faut s’intéresser à sa mission.

La mission fixe les questions sur lesquelles le juge souhaite être éclairé avant de trancher, ce sont les seules auxquelles l’expert doit répondre, sauf accord écrit des parties. A contrario, seul le juge pourrait ordonner la limitation de sa mission.

En pratique, la demande judiciaire de mise en place d’une expertise médicale se réalise en matière de référés : c’est le référé expertise. L’avocat assigne toutes les personnes concernées (en général l’assureur du responsable, la sécurité sociale et parfois le mis en cause dans l’affaire).

Aussi, le juge des référés doit alors se prononcer sur un dossier qu’il ne connaît pas (le fond du dossier n’est jamais abordé en référés) et comment peut-on alors envisager un instant que ce juge, qui a à traiter pas moins de 50 dossiers à chaque audience, puisse rédiger la mission d’expertise médicale ?

En réalité, le plus souvent, le juge se rapportera simplement aux seules écritures et explications rapides de l’avocat demandeur, intervenant en dommages corporels et en préjudices corporels pour la victime accidentée. Le juge tiendra compte des pièces médicales versées par la victimes, du projet de mission proposé par l’avocat dans son assignation, complétées dans certains cas par quelques explications de ses contradicteurs (avocat de l’assurance).

Le juge, par manque de temps et d’éléments d’appréciation, en matière de référés, s’attachera à reprendre à quelques mots près, un projet type de mission, ou, le projet de mission nécessairement orienté, rédigé par l’avocat dommages corporels de la victime accidentée.

Il s’agit clairement pour l’expert judiciaire, de répondre à des questions à posées.

Attention, la rédaction de cette mission peut être très subtile notamment dans les cas les plus graves, où la mission de l’expert va forcément devoir être adaptée à la particularité du préjudice. L’intervention d’un avocat intervenant exclusivement en dommages corporels et en droit routier permettra alors à la victime de préserver ses droits. Une mission de type traumatisés crâniens pourra être sollicitées par exemple.

EN RÉSUMÉ…

La rédaction d’une mission d’expertise relève de la compétence de votre avocat dommages corporels Attention, certains avocats n’adaptent pas la mission en fonction des séquelles. Votre avocat dommages corporels est votre meilleur allié

Cliquez sur le chapitre suivant ou téléchargez plus bas le guide complet 

5° La mission d’expertise type ?
6° L’expertise en pratique ?
7° Quels documents constituent mon dossier médical ?
8° Comment contester une expertise médicale unilatérale ?
9° La date de consolidation, date cruciale dans l’indemnisation des préjudices corporels ?

10° Expertise médicale : comment éviter les pièges ?

CONCLUSION DU GUIDE DE L’EXPERTISE MÉDICALE

TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE DE L’EXPERTISE MÉDICALE ↓

conseils expertise médicale, conseils avocat expertise médicale, expertise conseils, expertise judiciaire conseils

FICHES EN DOMMAGES CORPORELS & ACCIDENTS DE LA ROUTE

jurisprudence lésions du motard, lésions du motard, jurisprudence dommages corporels, jurisprudence préjudices corporels, jurisprudences accident de la route, jurisprudences dommages corporels, jurisprudences préjudices corporels, jurisprudences avocats dommages corporels
expertise victime de la route, expertise victime accident , expertise amiable, expertise médecin expert, avocat expertise, expertise médicale, expertise amiable, expertise contradictoire, expertise avocat dommages corporels, rapport d'expertise, évaluation rapport expertise
procédure amiable victime, procédure contentieuse victime, victime accident de la route procédure, avocat victime procédure, procédure avocat victime accident, assignation assurance victime accident
indemnisation lésions du motard, lésions du motard, avocat indemnisation victime, indemnisation victime accident de la route, indemnisation préjudices corporels, indemnisation victimes de la route, indemnisation préjudices corporels, indemnisation préjudices, indemnisation handicap, indemnisation tétraplégie, indemnisation traumatismes crâniens, indemnisation accident de la route
victime accident, victimes accident, victime accident de la route, victime accident de la circulation, avocat victime accident de la circulation
préjudices du motard, lésions du motard, préjudices victime de la route, préjudice accident de la route, préjudice de victimes accidentées, préjudices indemnisation victime
Nous contacter ?
Retour accueil ?
retour préjudices

DÉPARTEMENTS EN DOMMAGES CORPORELS & ACCIDENTS DE LA ROUTE

accident de voiture, accidents de voitures, accident de camion, conducteur fautif, avocat accidents de voitures, avocat accident de voiture, avocat victime accident de voiture, avocat victime préjudices corporels
accident de moto, accident de scooter, avocat indemnisation motards, accidents de motos, avocat accidents de motos, avocat accident de moto, avocat victime accident de moto, avocat victime préjudices corporels
accident de piéton, accidents de piétons, piéton renversé, avocat piéton renversé, avocat indemnisation piéton renversé, piéton accidenté coma, avocat piéton coma, avocat piéton blessé, avocat piéton renversé par voiture, avocat défense piéton traumatisme, piéton accidenté traumatisme, piéton traumatisme crânien
accident de vélo, accidents de vélos, avocat accident de vélo, avocat cycliste, avocat cycliste renversé, cycliste renversé traumatisme, cycliste renversé traumatisme crânien, indemnisation cycliste renversé, cycliste paraplégique, chute cycliste, indemnisation chute cycliste, procès cycliste renversé
victimes accident collectif, victimes accidents collectifs, avocat accident collectif, avocat spécialiste accident collectif, avocat spécialisé accident collectif, avocat indemnisation victimes accident collectif, expert accident collectif
accident de trottinette, accident segway, accident seaways, avocat accident segways, avocat accident segwiste, avocat accident gyropode, indemnisation victime gyropode, accident segway, accident seaways, avocat accident segways, avocat accident segwiste, avocat accident gyropode, indemnisation victime gyropode, accident de trottinette, avocat accident de trottinette, accident de trottinette, victime trottinette