GUIDE DE L’EXPERTISE : QUELS DOCUMENTS CONSTITUENT MON DOSSIER MÉDICAL
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Droit routier et Dommages corporels
En cas d’accident de la route, l’expertise médicale réalisée sur la victime va être la clé de voute de l’indemnisation et il ne faudra surtout pas la négliger… Votre dossier médical constitue les premières pièces.
INTRODUCTION DU GUIDE DE L’EXPERTISE MÉDICALE
1° Définition & objectifs d’une expertise médicale
2° Qui est le médecin-expert ?
3° Quel est le rôle de l’avocat intervenant en dommages corporels ?
4° La mission de l’expert et les préjudices ?
5° La mission d’expertise type ?
6° L’expertise en pratique ?
→ 7° Quels documents constituent mon dossier médical ?
L’expertise est une expertise médicale et à ce titre, il conviendra de transmettre à votre avocats dommages corporels, tous vos documents médicaux classés par catégories.
Le certificat médical initial
Les différents certificats médicaux
Les différentes ordonnances,
Les radiographies
Les scanners
Les électrocardiogrammes
Les comptes-rendus opératoire ou d’hospitalisation Les arrêts de travail
Le questionnaire corporel pro-victimes complété Les différents courriers de médecins
Les attestations (psy…)
Ces pièces seront classées et triées par l’avocat si un dossier a déjà été ouvert au cabinet, où à défaut, remis directement au médecin-conseil de victime dans le cadre de votre premier contact avec ce dernier en amont de l’expertise à intervenir.
Le principe du contradictoire impose au binôme avocat / médecin-conseil qui assiste la victime de transmettre ces pièces à la partie adverse