LES PRÉJUDICES &
VICTIME DE LA ROUTE
Quels sont les préjudices de la victime de la route ?
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Les préjudices indemnisables
Quels sont les préjudices indemnisables ? Quels indemnités pour quels préjudices ? …
Les dommages corporels
Quelles différences entre un dommage corporel et un préjudice corporel ? Quels dommages corporels pour une victime de la route ? …
La Nomenclature Dintilhac
Quelle est la définition de la Nomenclature Dintilhac ? A quoi sert la Nomenclature Dintilhac ?Comment se référer à la Nomenclature Dintilhac ?…
Évaluer les préjudices corporels
Comment évaluer les préjudices corporels d’une victime de la route ? Comment calculer les préjudices d’une victime accidentée ? ..
Quels préjudices indemnisables ?
Les préjudices corporels ne deviennent des préjudices que lorsque les dommages corporels sont traduits en préjudices corporels dans le cadre d’une expertise médicale.
LES PRÉJUDICES ET DINTILHAC
1° Le parcours des victimes accidentées : de la réparation des dommages corporels à l’indemnisation des préjudices corporels ?
Le parcours des victimes de la route dans le processus indemnitaire des préjudices est, rappelons-le, largement dominé par les compagnies d’assurances.
Au départ c’est la Loi Badinter, qui dans un but de favoriser les victimes a obligé les compagnies d’assurances (celle de la victime ou celle de la partie adverse) à prendre attache rapidement avec la victime. Ce qui devait être en avantage s’est rapidement transformé en « handicap » puisque les victimes, isolées, sans connaissance précise de leurs droits, se laissent dirigées par ces compagnies d’assurances, qui sont, elles-mêmes débitrices de l’obligation d’indemniser. Ces assureurs recommandent alors régulièrement leurs experts et leurs avocats qui n’auront qu’un seul objectif : réduire les préjudices donc l’indemnisation in fine.
2° Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?
Un dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Cette atteinte peut être temporaire ou permanente. En cas d’accident de la route, une victime peut être blessée plus ou moins gravement. Si cette victime n’est pas responsable (un passager par exemple pour faire simple) ses blessures seront qualifiées de dommages corporels.
La victime, pour obtenir l’indemnisation de ses dommages, devra suivre le parcours des victimes accidentées dans le processus indemnitaire, afin de traduire ces dommages en préjudices corporels. La victime devra rapporter la preuve de ses préjudices et de ses dommages.
Cette preuve est rapportée par une expertise médicale, d’où l’intérêt de se faire assister à cette expertise pour les victimes, par un médecin-conseil de victimes et en aucun cas par un médecin-conseil de compagnies d’assurances.
A LIRE : DIFFÉRENCES ENTRE MÉDECIN-CONSEIL DE VICTIMES, MÉDECIN-CONSEIL DE COMPAGNIE ?
La difficulté réside en effet, principalement lorsque certains préjudices corporels ne sont pas détectés. C’est souvent le cas pour les préjudices invisibles tels que les troubles du comportement ou les troubles cognitifs des traumatisés crâniens. Par ailleurs, et il faut le souligner, les médecins-conseils de compagnies d’assurances sont « formatés » par les assurances.
Le raisonnement sera simple : tel dommage entraine tel préjudice et tel préjudice entraine telle note. En réalité, l’analyse des préjudices doit désormais se faire sous une nouvelle vision conformément à la Loi de 2005 et aux recommandations de l’OMS (organisation mondiale de la santé) : en tenant compte de telle ou telle situation. Celle qui est célibataire et qui élève seule ses cinq enfants ne peut avoir le même préjudice en cas de dommages similaires, à celle qui est célibataire et sans enfant. La difficulté à affronter son handicap ne sera pas le même et nous ne pouvons alors accepter cette injustice et toutes transactions iniques.
3° Qu’est-ce que la Nomenclature Dintilhac et à quoi sert-elle pour l’indemnisation des préjudices de la victime ?
Nicole Guedj, Secrétaire d’Etat aux droits des victimes, a demandé au Premier président de la Cour de cassation, au mois de novembre 2004, de confier à un groupe de travail le soin d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels.
A cette fin, le président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, Jean-Pierre Dintilhac, a été chargé, au début de l’année 2005, de constituer et de diriger un groupe de travail dans le but précis de procéder à « l’établissement d’une nomenclature des chefs de préjudice corporel cohérente, reposant sur une distinction claire entre les préjudices économiques et non économiques, notamment en ce qui concerne l’incapacité permanente partielle »2.
La nomenclature Dintilhac fixe des principes pour l’évaluation de la réparation résultant d’infractions ayant causé des dommages corporels à une victime. Elle fixe vingt postes pour les victimes directes et sept postes pour les victimes indirectes. La nomenclature n’a pas de force obligatoire, elle est simplement indicative et un instrument pour les praticiens. Elle n’est pas non plus exhaustive, c’est-à-dire que le juge pourra décider d’indemniser un poste qui ne figure pas dans la nomenclature.
Ces préjudices corporels listés visent tous les aspects de la vie (préjudice patrimonial, préjudice économique…) à tous les moments (préjudice temporaire, préjudice permanent) et aspirent à être indemnisés.
4° Evaluer les préjudices corporels de la victime accidentée, pour mieux les indemniser ?
Evaluer les préjudices corporels à la suite d’un accident de la route peut s’avérer être complexe, chaque cas, chaque situation étant différente.
C’est pourquoi nous recommandons aux victimes de ne surtout pas tenir compte des évaluations indemnitaires réalisées sur différents sites d’associations ou de pseudos experts, voire parfois sur certains cabinets d’avocats…. tous ayant un seul objectif, vous vendre un poisson encore dans l’eau, bref, utiliser la détresse des victimes.
En effet, il est impossible de déterminer un montant ou même une évaluation dès la survenance de l’accident, sans expertise médicale, seule manière de déterminer l’étendue des dommages corporels pour les traduire en préjudices corporels. La fixation des préjudices corporels permettra alors d’évaluer l’indemnisation de la victime. Voir un article sur le sujet ?
Tous ceux qui oseraient s’aventurer à tenter de déterminer une évaluation des indemnités d’une victime dès la survenance de l’accident, ou sans expertise médicale sont des potentiels « escrocs du web » et de l’internet dont il faut se méfier.
Voici une liste non exhaustive de différents préjudices afin de permettre à la victime de la route de rechercher des définitions, des symptômes, des critères et enfin de l’aide.
Les avocats du Cabinet vous conseillent sur la juste indemnisation qui vous revient à la suite de l’accident de la route qui a causé vos préjudices corporels.
Mais de quels dommages corporels peut-on solliciter la réparation, et de quels préjudices corporels peut-on solliciter l’indemnisation ?
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