ITT PÉNALE : INCAPACITÉ TOTALE DE TRAVAIL / ITT CIVILE : INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE
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→ Qu’est-ce que l’ITT pour une victime de la route, et à quoi sert-elle ?
L’ITT est le terme utilisé, parfois abusivement, par les professionnels de l’indemnisation des préjudices corporels, pour évaluer la force du dommage corporel et surtout l’évaluation d’un préjudice corporel.
A ne pas confondre pourtant, l’Incapacité temporaire totale (notion civile) et l’incapacité totale de travail (notion pénale) qui sont deux notions différentes.
Ces deux notions sont pourtant souvent confondues par les médecins-expert, les avocats et autres professionnels pratiquant le droit du dommage corporel.
1. Définition de L’ITT de la victime, au sens pénal, ou incapacité totale de travail, et, à quoi sert-elle ?
C’est le Code pénal de mars 1994 qui va remplacer l’ancienne dénomination ITTP (« incapacité de travail total personnel »), par la notion d’ITT pénale actuelle ou incapacité totale de travail.
Dès lors qu’une victime est gravement blessée dans un accident de la route, ou dans tous les cas suffisamment blessée pour être transportée à l’hôpital, elle disposera alors par remise directe, d’un certificat médical initial ou « CMI ».
Ce certificat médical initial qui contiendra alors l’ITT ou incapacité totale de travail est une ITT au sens pénal qui n’aura aucune conséquence sur l’indemnisation de la victime accidentée.
« Il ne faut pas confondre l’ITT pénale et l’ITT civile, la première étant approximative et ne servant qu’à qualifier l’infraction » Michel Benezra, avocat dommages corporels
2. Définition de L’ITT de la victime, au sens civil, ou incapacité temporaire totale et, à quoi sert-elle ?
Il s’agit ici d’une autre ITT, c’est l’incapacité temporaire totale de la victime de la route, qui est déterminée dans le cadre d’une expertise amiable ou judiciaire, donc dans tous les cas par un médecin, après la consolidation de la victime.
Ce dernier point est important puisque si l’ITT pénale (incapacité totale de travail) est déterminée dès le début, dès les premiers soins réalisés, à la sortie même de l’hôpital alors que l’ITT civile est déterminée à la fin même si la victime va devoir vivre toute sa vie avec les préjudices permanents. L’ITT civile est en effet fixée dès que la victime est consolidée, c’est à dire que les séquelles de la victimes sont censées ne plus évoluer, la victime peut alors être considérée comme « stable ».
Alors, cette ITT civile ou incapacité temporaire totale, est un poste régulièrement utilisé par les médecins-expert.
3. Le DFT, nouvel indice au civil ?
Néanmoins, en 2005, la nomenclature Dintilhac, est venue bouleverser les codes mais surtout les postes et la façon de les évaluer. Désormais c’est une analyse poste par poste et la notion d’ITT civile ou incapacité temporaire totale a été supprimée, tout comme d’ailleurs la notion d’ITP ou incapacité temporaire partielle (période où il est constaté que la victime a repris totalement ou partiellement ses activités personnelles), pour être remplacée par la notion de DFT ou déficit fonctionnel temporaire.
Le DFT ou déficit fonctionnel temporaire vise à indemniser la période avant la consolidation de la victime alors que la notion opposée ou DFP – déficit fonctionnel permanent, vise à indemniser la période après consolidation)
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