INDEMNISER LES PRÉJUDICES DU PASSAGER VICTIME
Quelle indemnisation pour le passager victime d’un accident de la route ?
Droit routier et Dommages corporels
→ Rappel des faits, de la situation juridique du passager victime
Madame Xu était passagère d’un véhicule terrestre à moteur (VTM). Alors que le véhicule circulait sur autoroute, il a été percuté par l’arrière par un véhicule venant à grande vitesse.
Madame Xu, passager victime, a été immédiatement transportée à l’hôpital pour subir une intervention délicate même si son pronostique vital n’était pas engagé.
L’assurance du véhicule impliqué, responsable, a rapidement opposé à Madame Xu la faute du conducteur du véhicule dans lequel elle était passagère. L’assurance a considéré que le conducteur roulait trop doucement et que le choc était inévitable.
La question essentielle était de savoir si le passager victime doit être responsable des fautes commises par le conducteur du véhicule ?
« Le passager victime est une victime protégée par la Loi Badinter ? » Avocat de passagers victime
Certainement pas, malgré les déclarations erronées de l’assureur du véhicule.
« Passager victime... Se faire assister n’est pas juste utile, mais bien obligatoire dans cette matière » Avocat dommages corporels
→ Rappel du droit en matière de réparation des dommages corporels et d’indemnisation des préjudices corporels du passager victime ?
La Loi Badinter va cataloguer les différentes catégories de victimes de la route. Si la plus mauvaise catégorie est bien celle du conducteur à qui les assureurs peuvent rapprocher ses propres fautes, la catégorie du passager victime est particulièrement protectrice des droits du passager victime.
« Mais qui est le passager victime selon la Loi Badinter ? » Avocat dommages corporels
Bien évidemment, la qualité de passager victime implique l’implication du véhicule terrestre à moteur (VTM) dans lequel était présent la victime dans un accident de la route. Il ne faut pas que ce passager soit intervenu sur la direction du véhicule.
Dès lors que la qualité de passager victime est retenue, le régime d’indemnisation est quasi automatique et ce, quelle que soit l’éventuelle faute qu’on pourrait lui reprocher. Néanmoins, la jurisprudence considère que si la victime, passagère donc, a consciemment provoqué l’accident ou bien s’est rendue auteur d’une faute inexcusable (qui serait la cause exclusive de l’accident) alors leur droit à indemnisation pourra être discuté.
Si le passager peut être blessé légèrement dans un accident de la route, il peut aussi être blessé grièvement, voir même décéder des suites de ses blessures.
En cas de décès du passager victime, ce sont ses proches (victimes par ricochet) qui obtiendront l’indemnisation due par l’assurance du responsable (préjudice d’affection et préjudice économique des proches de la victime)
→ Indemnisation de vos préjudices corporels en votre qualité de passager victime, par votre avocat dommages corporels
Maître Michel Benezra, ses collaborateurs et plus généralement le cabinet et son réseau, avocats en droit du dommage corporel, mettent leur expertise au service des piétons accidentés.
L’assureur en réalité reprochait à Madame Xu d’avoir été alcoolisée et d’avoir alors perturbé le conducteur du véhicule qui roulait à faible allure. Le cabinet a recentré les débats puisque Madame Xu avait tout sauf la conscience manifeste de causer un préjudice mais surtout, son attitude en soi exclusivement passive n’était pas la cause exclusive de l’accident.
L’indemnisation de ses préjudices a finalement été réalisée sans trop de difficulté, la renommée du cabinet ayant manifestement participé à la résolution de ce litige avec seulement quelques échanges de courriers.
Nous ne pouvons que vous recommander de recourir aux services d’un avocat en droit du dommage corporel en votre qualité de victime passager accidenté. Votre avocat dommages corporels bénéficie comme c’était le cas en l’espèce, d’une certaine réputation lui permettant de résoudre des difficultés beaucoup plus facilement qu’un avocat non spécialisé ou tout autre mandataire. L’idée bien sûr est de ne pas perdre de temps et arriver alors à obtenir l’indemnisation intégrale de vos préjudices corporels en votre qualité de passager victime.
→ Informations à retenir sur le passager victime ?
Afin de garantir une indemnisation à la hauteur du ou des préjudices subis, la victime de la route a intérêt à faire appel à un avocat en accident de la route pour s’assurer du respect de la procédure et éviter les éventuelles dérives.