Les préjudices de la victime amputée après un accident de la route ?

Résumé : un article qui va décrire précisément les difficultés liées à l’indemnisation d’une victime amputée : du diagnostic à la rééducation, il faut envisager tous les préjudices de la victime de l’amputation pour pouvoir se concentrer ensuite sur l’appareillage. L’environnement de la victime amputée va jouer un rôle clé dans son processus de reconstruction qui touche en réalité à la question de l’indemnisation du Grand Handicap. Les défis auxquels sont confrontées les victimes d’amputations sont vastes, allant de la navigation dans le système de soins de santé à la lutte pour obtenir une indemnisation adéquate pour leurs blessures. 

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À la suite d’un accident de la circulation, une victime peut présenter une multitude de dommages corporels, parmi lesquels l’amputation qui pose des questions spécifiques supposant un travail concerté entre la victime amputée, l’avocat spécialisé, le prothésiste mais aussi l’ergothérapeute.

→ L’amputation d’un membre après un accident

L’amputation d’un membre est une épreuve bouleversante, une expérience qui change la vie de façon inimaginable. En plus de l’immense traumatisme physique, il existe une composante émotionnelle dévastatrice qui accompagne cette perte. Dans les instants suivant un accident de la circulation entraînant une amputation, le monde semble s’arrêter.

Le concept médical de l’amputation se définit comme suit : il s’agit de l’ablation d’un membre ou d’une partie d’un membre. L’acte d’ablation implique la séparation précise du membre ou de la partie concernée de son point de rattachement, réalisé par un chirurgien spécialisé.

Il y a été estimé qu’environ 57,7 millions de personnes dans le monde vivaient avec une amputation, ce qui représente environ 0,8% de la population.

Bien que les progrès médicaux aient permis de réduire considérablement ce nombre au cours des dernières décennies, l’amputation demeure un sujet d’actualité parfois négligé ou méconnu. Dans de nombreux cas, l’amputation est considérée comme une option privilégiée et relève de l’une des trois catégories mentionnées précédemment : les causes pathologiques, les causes traumatiques ou congénitales.

Comment est posé le diagnostic de l’amputation ?

Pour notre part, nous nous attacherons exclusivement à la cause traumatique de l’amputation. La notion de traumatisme, lorsqu’il est associé à une amputation, fait référence à un accident nécessitant un suivi médical.

En comparaison aux 80 % d’amputations d’origine pathologique, les causes traumatiques représentent 20 % des cas d’amputation. Ces causes interviennent dans des situations d’urgence où une amputation est nécessaire.

En effet, les traumatismes étant imprévisibles, leur gravité potentielle requiert une intervention chirurgicale rapide, notamment lorsque les membres ou segments ont subi des dommages irréversibles. Si, à tort, on pense que le membre peut être préservé, l’amputation peut être différée jusqu’à ce que l’aggravation de la situation ou la difficulté à maintenir le membre en bonne santé à long terme soit constatée.

Logiquement, les traumatismes peuvent avoir des origines très diverses, mais l’un des principaux traumatismes est lié aux accidents de la route, qui, dans la plupart des cas, impliquent des motocyclistes jeunes, dont 70 % ne sont pas responsables de l’accident.

→ L’urgence du diagnostic de l’amputation

Pour les professionnels de la santé, c’est une course contre la montre pour stabiliser la victime et évaluer l’étendue des dommages.

Le diagnostic est une étape cruciale, car la nature et l’étendue de l’amputation détermineront non seulement le parcours médical de la victime, mais aussi le montant potentiel de l’indemnisation.

Une amputation au-dessus du genou, par exemple, aura des conséquences plus importantes sur la mobilité et la qualité de vie que celle en dessous du genou.

amputation membre inférieur, amputation jambe

« Le membre fantôme de la victime amputée est un préjudice psychologique troublant«  Michel Benezra, avocat en droit du dommage corporel

Comment se déroule la rééducation de la victime amputée ?

Une fois l’amputation réalisée, commence un long chemin de rééducation et se réalise avec des professionnels. Cette phase, souvent sous-estimée, est pourtant cruciale pour l’adaptation à la nouvelle condition physique.

La rééducation permet d’acquérir une nouvelle mobilité, d’apprendre à utiliser un membre artificiel, et de gérer la douleur fantôme, un phénomène courant chez les amputés.

De plus, l’essai d’appareillage est une étape clé, qui nécessite souvent plusieurs ajustements et peut entraîner des frais importants. L’indemnisation doit alors prendre en compte ces aspects, souvent négligés, mais essentiels pour la réhabilitation de la victime.

→ Quels sont les préjudices spécifiques aux amputés et comment les indemniser ?

Voici une liste non exhaustive des préjudices fréquemment rencontrés par les victimes dont on a amputé un membre à la suite d’un accident de la route :

  1. Douleur fantôme : Comme mentionné précédemment, la douleur fantôme est une sensation douloureuse perçue dans le membre amputé, même s’il n’est plus présent physiquement. Cela peut entraîner une détresse émotionnelle et physique significative.
  2. Perte fonctionnelle : L’amputation d’un membre peut entraîner une perte fonctionnelle importante. Les activités quotidiennes telles que se déplacer, s’habiller, se nourrir ou accomplir des tâches professionnelles peuvent devenir plus difficiles, voire impossibles, sans adaptation et rééducation appropriées.
  3. Altération de l’image corporelle et estime de soi : L’amputation peut entraîner des changements visibles dans l’apparence physique de la personne, ce qui peut avoir un impact sur son estime de soi et son image corporelle. L’adaptation à ces changements peut prendre du temps et nécessiter un soutien psychologique.
  4. Limitations de mobilité : L’amputation peut limiter la mobilité de la personne, rendant la marche, la course ou la pratique de certaines activités sportives plus difficiles voire impossibles. Des prothèses, des aides à la mobilité ou des ajustements environnementaux peuvent être nécessaires pour compenser ces limitations.
  5. Difficultés psychologiques : L’amputation peut entraîner des problèmes de santé mentale tels que l’anxiété, la dépression, le stress post-traumatique et des troubles de l’adaptation. Il est essentiel de fournir un soutien psychologique adéquat pour aider les personnes amputées à faire face à ces défis émotionnels.
  6. Impact sur les relations interpersonnelles : Les amputations peuvent avoir un impact sur les relations avec les proches, les amis et les collègues. Les victimes peuvent se sentir isolées, mal comprises ou avoir des difficultés à maintenir les activités sociales auxquelles elles participaient auparavant.
  7. Répercussions professionnelles et financières : L’amputation peut entraîner une incapacité à exercer certaines professions ou à effectuer certaines tâches, ce qui peut avoir un impact sur la carrière et les perspectives financières de la personne. Des ajustements professionnels, une rééducation professionnelle et des aides techniques peuvent être nécessaires pour favoriser la réintégration professionnelle.

Il est important de noter que chaque personne amputée peut rencontrer des préjudices spécifiques qui lui sont propres. Les besoins et les défis varient alors d’une personne à l’autre, et un soutien médical, psychologique et social individualisé est essentiel pour les aider à surmonter ces préjudices et à mener une vie épanouissante après une amputation.

La victime amputée doit voir l’intégralité de ses préjudices indemnisés. Cela signifie que l’ensemble des conséquences de l’accident doivent être discutées, évaluées et chiffrées.

Elle doit aussi prendre en compte les conséquences à long terme de l’accident, comme la rééducation, l’appareillage, la perte d’autonomie, la souffrance morale et les difficultés dans la vie professionnelle ou sociale.

Pour être correctement indemnisée, la victime doit d’abord passer une expertise médicale. Cette étape est essentielle, car elle permet d’évaluer l’importance des séquelles et de déterminer les besoins futurs. À partir de cette expertise, différents postes de préjudice peuvent être réclamés, comme les frais de soins, les frais de prothèse, l’aide d’une tierce personne, l’aménagement du logement ou du véhicule, ainsi que la perte de revenus (cf liste plus haut).

L’indemnisation doit viser une réparation complète, afin que la victime puisse reconstruire sa vie dans les meilleures conditions possibles. Plus le dossier est précis et bien préparé, plus il sera possible d’obtenir une indemnisation adaptée à la gravité du handicap et à ses conséquences sur l’avenir. Il est indispensable de recourir au binôme « avocat / médecin-conseil » lors de l’expertise médicale pour bien préparer ce moment clé de la procédure en indemnisation

« Le choix de la prothèse n’est pas discrétionnaire et dépendra de la qualité du dossier présenté par votre avocat et son réseau«  Michel Benezra, avocat de victimes amputées

Comment appareiller la victime amputée et quel appareillage prothétique ?

La victime amputée, doit s’appareiller rapidement pour pouvoir retrouver un « semblant » de vie « normale ».

Il importe que les experts se prononcent sur la nature des prothèses à prévoir, ainsi que sur l’ensemble des accessoires et leur fréquence de renouvellement. Cela comprend également des considérations sur le besoin d’équipements supplémentaires, comme par exemple un fauteuil roulant léger pour les amputés d’un membre inférieur dès lors que la victime va se désappareiller (souvent lorsque la victime amputée est à son domicile pour se soulager un peu).

Il existe une multitude de prothèses pour une multitude de types d’amputation. Le choix de la prothèse à fournir dépendra de la nature spécifique de l’amputation subie par la victime.

Par exemple, dans le cas d’une amputation transfémorale (au niveau du genou ou de la cuisse), une prothèse offrant un genou adapté pour une autonomie optimale sera nécessaire.

Chaque cas doit donc être apprécié individuellement afin de fournir la prothèse la plus adaptée à chaque victime. Il est important de souligner que toutes les prothèses ne se valent pas, et que les modèles les plus performants seront difficilement accessibles si un dossier solide n’est pas constitué en amont avec votre avocat et le prothésiste.

C’est en effet au cours de l’expertise médicale que le choix de la prothèse va être discuté. Ainsi, lors des expertises médicales, il sera impératif de démontrer l’utilité pratique d’une telle prothèse pour la victime.

Les prothèses hautement performantes de type GENIUM X3 (et GENIUM X4 à partir de janvier 2025) peuvent être nécessaires pour le retour à l’autonomie de la victime, même si elles ne sont pas toujours prises en charge par la Sécurité sociale.

Il est donc essentiel de démontrer l’utilité concrète de ces prothèses lors des expertises médicales.

La Genium X3 / X4  permet de monter les escaliers en toute sécurité, de franchir les obstacles sans trébucher, de contrôler son équilibre en position « debout » et de pouvoir se mettre même à courir pour d’éventuelles activités sportives.

Bien sûr, elle résiste à l’eau salée ou chlorée et permettra à la victime en situation de handicap de profiter des joies des séjours à la mer ou de prendre tout simplement une douche appareillée.

Lorsque la victime amputée reçoit sa prothèse, elle est initiée aux principes fondamentaux de son utilisation :

  • Comment mettre la prothèse.

  • Comment l’enlever.

  • Comment marcher avec la prothèse.

  • Comment prendre soin de la prothèse et de la peau du moignon.

La formation est généralement continue et préférablement dispensée par une équipe de spécialistes.

Un kinésithérapeute élabore un programme d’exercices visant à améliorer la force, l’équilibre, la souplesse et la santé cardiovasculaire. Le kinésithérapeute guide également la personne sur la façon de marcher avec la prothèse.

Initialement, une assistance humaine est nécessaire pour la marche, puis elle peut être effectuée avec un déambulateur ou une canne. En quelques semaines, de nombreuses personnes amputées sont capables de marcher sans canne. Le kinésithérapeute les instruit également sur la façon de monter et descendre les escaliers, de marcher sur des terrains en pente ou des surfaces irrégulières.

Dans certains cas, les plus jeunes peuvent également apprendre à courir et à pratiquer des activités sportives. Les progrès sont plus lents et limités pour les personnes ayant une amputation au-dessus du genou, ainsi que pour les personnes âgées ou celles qui sont fatiguées ou peu motivées.

Il est important de noter que la prothèse nécessaire pour une amputation au-dessus du genou est plus lourde que celle utilisée pour une amputation en dessous du genou, et son contrôle requiert une certaine habileté. Après une amputation en dessous du genou, la marche demande entre 10 % et 40 % d’énergie supplémentaire, tandis qu’au-dessus du genou, elle requiert entre 60 % et 100 % d’énergie supplémentaire.

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Ce sont des dizaine de milliers de cas traités par le cabinet Benezra avocats, constituant alors une expérience sans équivalence, au service de la victime de la route et de sa famille.

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Pourquoi il est impératif d’évaluer l’environnement de la victime amputée ?

L’évaluation de l’indemnisation d’une victime d’amputation est réalisée en tenant compte des besoins spécifiques de la victime qui évolue dans un environnement particulier et des conséquences de l’accident, conformément aux principes juridiques en vigueur.

Cette évaluation requiert une analyse minutieuse des préjudices subis et une prise en considération des divers besoins découlant de l’amputation, tels que l’acquisition d’une prothèse, l’obtention d’équipements complémentaires, ainsi que l’aménagement du logement et du moyen de transport pour une adaptation adéquate.

Aussi, il faut évaluer l’aménagement du lieu de vie de la victime, donc du domicile, et plusieurs aménagements mobiliers, architecturaux et urbains seront alors exécutés au logement de la personne amputée en situation de handicap lourd.

Une jurisprudence abondante en matière de logement adapté aux personnes en situation de handicap.

Cass. Civ 2ème, 9 octobre 1996 n°94-19 763 « L’usage d’un fauteuil roulant pour la victime exigeait un changement de domicile et l’acquisition d’un logement de plain-pied, avec rez-de-chaussée aménageable comportant notamment des accès sanitaires, ce qui impliquait à la charge du responsable de l’accident, la prise en charge du coût de l’acquisition et de l’aménagement d’un tel logement ».

Cass. Crim, 10 janvier 2006 n°05-842256 : « Attendu que pour réparer le préjudice de la victime (…) de l’obligation de recourir pour tous ses déplacements, à l’utilisation d’un fauteuil roulant exigeant un changement de domicile, l’arrêt attaqué lui alloue une indemnité correspondant au montant de l’acquisition et de l’aménagement d’un logement adapté à cette nécessité ».

Cass. Civ. 2ème, 11 juin 2009 n°08/11127 : « Qu’en statuant ainsi, tout en constatant que du fait des séquelles, Monsieur X s’était retrouvé dans l’impossibilité de choisir entre l’acquisition ou la location d’un logement, dès lors que son handicap rendait nécessaires des aménagements de son logement incompatibles avec le caractère provisoire d’une location, ce dont il résultait qu’une telle acquisition était une conséquence de l’accident ».

Cass. 3 novembre 2011 n°10/26997, précise l’étendue de cette indemnisation. La victime peut solliciter :

  • Les frais d’acquisition du terrain,
  • Les honoraires de l’agent immobilier,
  • Le coût de la construction.

Ce poste de préjudice est apprécié in concreto : il s’agit de tenir compte non seulement du degré de handicap de la victime, mais également de sa situation personnelle et des caractéristiques du logement qu’elle occupait avant l’accident. En ce sens, les frais d’acquisition du logement sont pris en charge par le débiteur de l’indemnisation lorsque la victime n’est que locataire de son logement puisque par définition, le contrat de bail est un contrat précaire incompatible avec la nécessaire pérennité des aménagements indispensables au handicap de la victime.

Cass. Civ. 2ème, 5 février 2015 n°14/16015 a précisé que les loyers précédemment honorés par la victime n’avaient pas à être déduits du prix d’acquisition à la charge de la compagnie d’assurances : « Que de ces constatations et énonciations, procédant de son appréciation souveraine des éléments de preuve produits aux débats, la cour d’appel a pu déduire que les frais d’acquisition et d’aménagements de la maison exposés par la victime étaient en relation directe avec l’accident et devaient être pris en charge en totalité par Monsieur Y, indépendamment de l’économie réalisée par le non-paiement ».

Cass. Civ. 2ème, 14/04/2016 N°15.16625 et 15.22147 : « Mais attendu que la réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté commande que l’assureur prenne en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d’un habitat adapté à son handicap (…).
Qu’ayant constaté que Monsieur Z qui n’était pas propriétaire de son logement avant l’accident ; avait d’abord été hébergé chez ses parents dont le logement avait dû être aménagé pour le recevoir, puis une fois son état consolidé avait acheté une maison adaptée à son handicap, la cour d’appel qui n’avait pas à procéder à la rechercher visée à la première branche, en a exactement déduit que l’assureur devait garantir la victime de l’intégralité des dépenses occasionnées par cet aménagement puis par cet achat ».

Cass. 18 mai 2017 n°16-15.912 : Dès lors que l’acquisition d’un logement adapté au handicap de la victime est une nécessité pour lui permettre de vivre décemment, le principe de la réparation intégrale commande de l’indemniser tant des frais d’acquisition que des frais d’aménagements dudit logement (Cass. 18 mai 2017 n°16-15.912).

Cass. Civ2 02/02/2017 N°15-29.527 « Qu’en statuant ainsi, sans rechercher si l’acquisition d’un logement mieux adapté était en relation avec l’accident pour avoir été rendue nécessaire à raison du handicap de la victime et du mode de vie qu’il lui impose, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. »

L’indemnisation des frais d’acquisition du logement n’est donc pas un acquis. Les victimes doivent démontrer le lien de causalité entre le handicap résultant du fait litigieux et la nécessité d’acquérir un logement adapté à ce handicap.

Cass. civ2 18 mai 2017 n°16-15.912 « Mais attendu qu’ayant relevé que M. X…, qui était âgé de 26 ans au jour de l’accident, résidait au domicile de ses parents, lequel est devenu inadapté aux besoins de son handicap, que l’importance de ce handicap et l’usage permanent d’un fauteuil roulant justifient, selon le rapport d’expertise, des aménagements du logement suffisamment lourds pour qu’ils soient incompatibles avec le caractère provisoire d’une location, 
que le changement de lieu de vie n’est donc pas un choix purement personnel mais a été provoqué par les séquelles de l’accident, qu’il n’est d’ailleurs pas démontré que le coût financier de l’acquisition d’un immeuble déjà construit et de ses travaux d’adaptation soit inférieur à l’option prise par la victime de faire construire en tenant compte des contraintes matérielles de son handicap,
que les frais que M. X… a dû engager pour acquérir un terrain et faire construire un logement adapté à son handicap sont directement imputables aux séquelles provoquées par l’accident, la cour d’appel en a exactement déduit que la victime devait être indemnisée des frais d’acquisition d’un logement adapté ».

Par conséquent, dès lors que le handicap de la victime rend nécessaire l’acquisition d’un logement, notamment au regard de la gravité de son handicap, lorsque celle-ci est locataire de son logement, et du fait de la lourdeur des aménagements nécessaires, les frais d’acquisition dudit logement doivent être intégralement pris en charge par le débiteur de l’indemnisation.

A la suite d’un grave accident de la route, Fred a été touché à ses jambes. Il a alors été amputé des deux membres inférieurs et doit apprendre à vivre en situation de handicap.

Le kinésithérapeute va avoir pour objectif de refaire marcher Fred et donc de s’attaquer à la fonction « marche ».

En effet, les exercices de rééducation pour amputés sont importants afin de se préparer à marcher avec une prothèse.

Ce sont alors les exercices et l’entraînement qui vont permettre à Fred, la victime de la route, de retrouver sa mobilité

Le psychomotricien va avoir pour objectif de donner envie à Fred de remarcher, de l’aider à retrouver les plaisirs de la marche même à l’aide de prothèses.

En effet, en cas d’amputation, le schéma corporel subit une désorganisation totale qui se traduit par l’émergence de membres ou de douleurs fantômes et qui rend difficile tout appareillage ultérieur.

La douleur, bien réelle pour la victime amputée, reste en fait inaccessible car irréelle.

Le psychomotricien va devoir alors réajuster le schéma corporel de Fred, victime de la route, en fonction de la réalité de son corps amputé

L’ergothérapeute va avoir pour objectif d’organiser l’environnement de Fred pour lui permettre cette marche, soit grâce à du matériel, soit aux nouvelles technologies. Effectivement, lorsque Fred devra retourner à son domicile, il aura toutes les difficultés à retrouver le même environnement que celui présent à son centre de réadaptation, adapté complètement aux différents handicaps. Pour éviter alors à Fred, victime de la route, l’abandon de sa prothèse (peur de tomber, …) au profit d’un fauteuil roulant (sensation de sécurité), l’ergothérapeute va préconiser l’adaptation du logement Fred.

JE SUIS VICTIME

100% NON RESPONSABLE

Je suis impliqué dans un accident corporel grave, j’ai de lourdes séquelles et je ne suis pas du tout responsable.

Je suis victime

MAIS PARTIELLEMENT FAUTIF

Je suis impliqué dans un accident corporel grave, j’ai de lourdes séquelles mais j’ai commis une faute engageant partiellement ma responsabilité.

Je suis victime

PAR RICOCHET

Je suis un proche de la victime directe décédée ou gravement accidentée. J’ai des préjudices importants qu’il faut faire valoir

Pourquoi choisir le cabinet Benezra dans le cadre de l’indemnisation des victimes amputées ?

Travailler avec le cabinet Benezra présente un avantage déterminant pour la victime amputée, car l’accompagnement ne se limite pas à une simple demande d’indemnisation.

Le cabinet intervient à chaque étape du dossier, depuis la préparation médicale jusqu’à l’expertise, afin de réunir les éléments nécessaires pour démontrer la réalité des besoins de la victime et l’intérêt d’une prothèse performante et adaptée.

Cette préparation est essentielle, car l’enjeu est souvent majeur face à un assureur qui cherche à limiter au maximum le coût de la prise en charge.

Dans ce contexte, la défense des droits de la victime devient un travail de longue haleine, où chaque détail médical, fonctionnel et humain compte pour obtenir une prothèse réellement utile à son autonomie et à sa qualité de vie.

Cette vidéo rapporte le témoignage d’une victime d’un grave accident qui a du subir une amputation de sa jambe. Alors qu’elle essayait de sortir du véhicule accidenté son fils, une voiture l’a percutée. C’est un client du cabinet Benezra

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Après un accident de la route, la victime peut subir de nombreux dommages corporels (amputation d'un membre...) engendrant alors des préjudices considérables pour la victime amputée. Il faut alors analyser tous les préjudices de la victime amputée et cela passe d'abord par une analyse minutieuse de son environnement. pourquoi ? En sus de la prise en charge des frais de prothèses, il faut adapter rapidement le logement de la victime (ou négociations sévères du cabinet pour l'achat d'un nouveau logement pris en charge par l'assurance) sans oublier les accessoires (fauteuils, véhicule adapté...)
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