L’ÉQUIPE MAGAZINE & LES ACCIDENTS DE CYCLISTES
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26/06/2021 – L’Equipe magazine s’est intéressé, en période de ce Tour de France, aux accidents de cyclistes. Pourquoi une telle recrudescence de ces accidents de cyclistes ? Maître Michel Benezra, avocat de victimes cyclistes répond aux questions de l’Equipe Magazine.
→ Sur la situation des cyclistes en cas d’accidents de cyclistes ?
En France, c’est la Loi Badinter qui vient régir les responsabilités civiles en cas d’accidents de cyclistes avec un conducteur de véhicule terrestre à moteur.
Dans le cadre d’accidents de cyclistes il faudra alors distinguer si un véhicule terrestre à moteur est impliqué ou pas.
Dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué alors l’article 3 de la Loi Badinter vient protéger les intérêts du cycliste accidenté.
L’article 3 alinéa 1er de la loi Badinter de 1985 dispose expressément que :
« Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. »
Aussi, la faute simple du cycliste ne pourra pas lui être reprochée…
« Le cycliste est fragile, et sa fragilité doit pouvoir être mise sur la table au moment des négociations« Avocat d’accidents de cyclistes
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En cas d'accidents de cyclistes il faudra distinguer si un véhicule terrestre à moteur est impliqué ou pas - Avocats de cyclistes blessés
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