L’ÉQUIPE MAGAZINE & LES ACCIDENTS DE CYCLISTES
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26/06/2021 – L’Equipe magazine s’est intéressé, en période de ce Tour de France, aux accidents de cyclistes. Pourquoi une telle recrudescence de ces accidents de cyclistes ? Maître Michel Benezra, avocat de victimes cyclistes répond aux questions de l’Equipe Magazine.
Le cycliste est fragile, et sa fragilité doit pouvoir être mise sur la table au moment des négociations« Avocat d’accidents de cyclistes
→ Sur la situation des cyclistes en cas d’accidents de cyclistes ?
En France, c’est la Loi Badinter qui vient régir les responsabilités civiles en cas d’accidents de cyclistes avec un conducteur de véhicule terrestre à moteur.
Dans le cadre d’accidents de cyclistes il faudra alors distinguer si un véhicule terrestre à moteur est impliqué ou pas.
Dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué alors l’article 3 de la Loi Badinter vient protéger les intérêts du cycliste accidenté.
L’article 3 alinéa 1er de la loi Badinter de 1985 dispose expressément que :
« Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. »
Aussi, la faute simple du cycliste ne pourra pas lui être reprochée…
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