QU’EST-CE QU’UN MÉDECIN-CONSEIL DE VICTIMES ?

Un médecin-conseil de victimes, appelé aussi médecin-conseil de recours, est un médecin désigné par la victime de l’accident elle-même, en général par le biais de son avocat intervenant en réparation des dommages corporels.

Ce médecin-conseil de victimes (qui n’est pas un médecin-expert, cf plus bas) va assister la victime de l’accident pendant l’expertise médicale. Ce médecin est lui aussi spécialisé puisque forcément diplômé en réparation juridique du dommage corporel.

Certains avocats spécialistes de la réparation des dommages corporels n’hésitent pas aussi à travailler avec plusieurs médecin-conseils de victimes, tous diplômés en réparation juridique du dommage corporel mais chacun avec sa spécialité. Les uns seront spécialisés pour les expertises de traumatisés crâniens, les autres, spécialisés pour les traumatisés médullaires et encore d’autres pour telle ou telle spécialité. Il est missionné vous l’aurez compris, par la victime et à ce titre, travaille pour le compte de la victime accidentée qui doit rapporter la preuve de ses préjudices.

ATTENTION : Certains médecins-conseils de victimes, pourtant inscrits sur des listes d’associations de victimes ou d’associations de médecins-conseils de victimes, disposent de plusieurs « casquettes ». Ils peuvent tantôt revêtir la « casquette » de médecin-conseil de victimes et tantôt, revêtir la « casquette » de médecin-conseil d’assurance. La seule solution est de travailler avec votre avocat dommages corporels (que vous n’aurez pas choisi sur les mêmes listes pour les mêmes raisons) qui saura vous orienter vers quelques médecins-conseils de victimes qui ne travaillent exclusivement qu’avec des victimes accidentées et jamais pour le compte d’assurances.

Le médecin-conseil de recours va, en amont d’une expertise rencontrer la victime accidentée, lui poser quelques questions (cf notre questionnaire corporel), et tenter de fixer tous les préjudices, même ceux qui sont invisibles (voir notre article sur les préjudices invisibles des traumatisés crâniens ?). A LIRE : UN QUESTIONNAIRE CORPOREL PRO VICTIMES ?

Ainsi, le médecin-conseil de recours (ou médecin-conseil de victimes), présent aussi le jour de l’expertise (expertise amiable / expertise judiciaire) pourra formuler des observations utiles, connaissant parfaitement son dossier mais surtout, la victime et ses difficultés.

Le médecin-conseil de victimes va s’assurer alors au moment de l’expertise, qu’elle soit amiable ou judiciaire, que tous les préjudices soient bien listés et surtout, bien évalués. A LIRE : COMMENT CHOISIR SON MÉDECIN-CONSEIL DE VICTIMES ?

A défaut, le médecin-conseil de victimes pourra formuler toutes les observations utiles sur le plan médico-légal à l’avocat en charge du dossier afin que ce dernier puisse négocier, proposer et autres afin que les droits de la victimes ne soient pas bafoués.

« Mais qui paye le médecin-conseil de victimes ? » Victime de la route

Désigné par la victime, le médecin-conseil de victime est payé par la victime elle-même mais la victime de l’accident de la route ne manquera pas de conserver les différentes factures afin de pouvoir compléter utilement son dossier d’indemnisation et particulièrement la catégorie : « Frais Divers – FD« . En clair, l’idée est bien de faire peser cette dépense sur la partie responsable de l’accident et son assurance.

ATTENTION :souvent les assureurs tentent d’écarter la demande de remboursement des frais d’assistance à expertise en prétextant que la présence du médecin-conseil de victimes n’était pas nécessaire. Il est vrai qu’elle n’est pas simplement nécessaire, mais bien impérative et qu’à ce titre, l’avocat intervenant en réparation du dommage corporel n’aura aucun mal à la faire peser sur la partie responsable de l’accident.

Un arrêt récent est venu confirmer l’indemnisation de la victime et le remboursement de ses frais de médecin-conseil. → Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-18.293, Inédit Cet arrêt a censuré une décision d’une Cour d’appel qui a rejeté la demande de la victime de se faire rembourser les frais de son médecin-conseil au motif qu’elle ne rapportait pas la preuve de l’intervention du médecin-conseil alors que son nom figurait bien dans le rapport d’expertise :

« Vu l’obligation pour le juge de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis :
4. Pour rejeter la demande d’indemnisation de la victime au titre des frais d’assistance de son médecin aux opérations d’expertise, l’arrêt retient qu’elle ne démontre pas avoir été assistée par un médecin-conseil lors de l’expertise préliminaire et complémentaire.
5. En statuant ainsi, alors que l’expert énonçait dans son rapport que la victime était assistée d’un médecin lors des réunions d’expertise, la cour d’appel, qui a dénaturé par omission ce document, a violé le principe susvisé. »

Il est important de rappeler que même lorsqu’un expert est désigné par un juge (médecin-expert), la victime de l’accident de la circulation n’aura pas d’autres choix que de se faire assister par un médecin-conseil de victimes.

Trop souvent, les victimes se présentent soit seules, soit accompagnées par leur avocat et très vite elles sont dépassées puisque l’avocat ne peut assister à l’examen médical lui-même (confidentiel, donc entre médecins seulement) où sont présents alors exclusivement : le médecin-expert et le médecin-conseil d’assurance avec une victime isolée.

Pour exemple, les assureurs, sont toujours assistés de leur médecin-conseil d’assurances lorsque l’affaire est portée au contentieux, et ce n’est pas sans raison. D’où l’intérêt pour la victime accidentée, d’être assistée par un avocat intervenant en dommages corporels, qui saura la conseiller et intervenir si nécessaire.

Un médecin-conseil d’assurances,  est un médecin désigné par l’assurance de la victime de l’accident ou du fautif.

Ce médecin-conseil d’assurances est rapidement désigné par l’assurance, soit de la victime soit du responsable de l’accident. Cela n’a aucune incidence puisque tout le monde sait que les assureurs tenus par des conventions inter-assurances non affichées publiquement (convention IRCA) vont régler les dommages par alternance ce qui crée forcément une première confusion dans la tête de la victime qui se sent en sécurité lorsque c’est sa propre assurance qui désigne le médecin-conseil d’assurance.

La victime aura tendance, à tort, à faire confiance à sa propre assurance qui désignera alors le médecin-conseil d’assurances en insistant sur les points suivants : un médecin-conseil de victimes est inutile, un avocat encore moins, et enfin qu’elle supervisera les opérations. Ainsi l’assurance va payer un médecin qui aura tendance à minimiser les dommages corporels, afin que l’assurance puisse indemniser le moins possible.

Pire, il faut savoir que certains médecins-experts (désignés par les tribunaux – voir le paragraphe suivant) travaillent à leurs heures perdues pour quelques compagnies d’assurances portant ainsi atteinte à notre sens, au principe même d’impartialité. Pour accroitre encore plus la confusion dans l’esprit de la victime de l’accident de la route, le médecin-conseil d’assurance convoquera la victime, en utilisant son papier-entête de sa qualité de médecin-expert agréé à la cour d’appel ou de la cour de cassation alors qu’il est clairement au service d’une assurance. La victime va encore se trouver démunie d’où l’intérêt d’avoir recours aux services d’un avocat expérimenté en droit du dommage corporel.

ATTENTION :Certains avocats travaillent aussi pour des victimes et des assureurs d’où l’intérêt de choisir un cabinet d’avocats ne travaillant JAMAIS pour les assureurs – Notre cabinet ne travaille JAMAIS pour aucune compagnie d’assurance et n’accepte en outre aucun dossier dont les honoraires du cabinet seraient payés par une assurance de type assurance juridique ou autres puisque tous les assureurs ont des intérêts croisés«  Benezra Avocats

Les assureurs n’hésiteront pas à tenter de convaincre les victimes d’accidents en avançant le fait qu’aucun frais ne sera réclamé par le médecin-conseil d’assurance. Si cela est vrai, le cabinet obtient régulièrement le triple de ce qui était proposé initialement avec le rapport du seul médecin-conseil d’assurance. Dans quelques dossiers, le montant a été même multiplié par x100 !

D’où l’intérêt d’être assisté par un avocat intervenant en dommages corporels, qui saura conseiller et faire assister la victime

Un médecin-expert,  est un médecin désigné par un juge, donc par un tribunal et donc exclusivement en cas d’expertise contentieuse.

Ce médecin-expert est inscrit sur les listes d’experts de la Cour d’appel ou de la cour de cassation. Il est censé être impartial, indépendant et à ce titre il tranchera les éventuelles discussions médico-légales avec ses confrères, le médecin-conseil de victimes et le médecin-conseil d’assurances.

Il aura exclusivement cette « casquette » de médecin-expert lorsqu’il interviendra dans une mission fixée par le tribunal (.).

Souvent comme indiqué précédemment, ces médecins utilisent leur papier-entête alors qu’ils interviennent dans le cadre d’une mission privée, sur instruction d’une assurance. Ils ne sont pas alors des médecins-experts mais bien des médecins-conseils d’assurances.

D’où l’intérêt d’être assisté par un avocat intervenant en dommages corporels, qui saura conseiller et faire assister la victime