Quels sont les préjudices des victimes de la route ?
C’est l’expertise médicale qui permet de donner une dimension juridique aux dommages corporels en les qualifiant de préjudices
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Résumé : l’indemnisation des préjudices corporels repose sur le principe de la preuve, exigeant de la victime qu’elle démontre la réalité de ses atteintes physiques et psychiques. Un dommage corporel ne se transforme en préjudice indemnisable que lorsqu’il est traduit juridiquement lors d’une expertise médico-légale. Ces préjudices sont répertoriés selon une nomenclature précise (nomenclature Dintilhac) qui prend en compte la situation unique de chaque victime (âge, situation familiale, profession) pour éviter les transactions injustes. Le parcours distingue les préjudices physiques (atteintes somatiques objectivables) des préjudices psychiques (troubles mentaux caractérisés comme le stress post-traumatique). L’évaluation s’applique de manière distincte aux victimes directes (du fait de leurs pertes patrimoniales et extrapatrimoniales, avant et après consolidation) et aux victimes indirectes, dites « par ricochet ». Qu’il y ait survie ou décès de la victime principale, les proches peuvent faire valoir des droits spécifiques, notamment le préjudice d’affection ou d’accompagnement. Pour maximiser la défense de ses droits, la victime doit rigoureusement conserver l’ensemble de ses pièces médicales et préparer son expertise à l’aide d’outils spécialisés comme un questionnaire corporel indépendant.
+ 20 ANS
d’expérience exclusivement aux côtés des victimes de la route
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dossiers traités en droit routier et dommages corporels
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du cabinet dédié à la défense des victimes / aucun mandat d’assurance
1° Quel est le parcours des victimes accidentées ?
Le parcours des victimes de la route dans le processus indemnitaire des préjudices est, rappelons-le, largement dominé par les compagnies d’assurances.
Au départ c’est la Loi Badinter, qui dans un but de favoriser les victimes a obligé les compagnies d’assurances (celle de la victime ou celle de la partie adverse) à prendre attache rapidement avec la victime. Ce qui devait être en avantage s’est rapidement transformé en « handicap » puisque les victimes, isolées, sans connaissance précise de leurs droits, se laissent dirigées par ces compagnies d’assurances, qui sont, elles-mêmes débitrices de l’obligation d’indemniser. Ces assureurs recommandent alors régulièrement leurs experts et leurs avocats qui n’auront qu’un seul objectif : réduire les préjudices donc l’indemnisation in fine.
La victime, pour obtenir l’indemnisation de ses dommages, devra suivre le parcours des victimes accidentées dans le processus indemnitaire, afin de traduire ces dommages en préjudices corporels. La victime devra rapporter la preuve de ses préjudices et de ses dommages.
Cette preuve est rapportée par une expertise médicale, d’où l’intérêt de se faire assister à cette expertise pour les victimes, par un médecin-conseil de victimes et en aucun cas par un médecin-conseil de compagnies d’assurances.
La difficulté réside en effet, principalement lorsque certains préjudices corporels ne sont pas détectés. C’est souvent le cas pour les préjudices invisibles tels que les troubles du comportement ou les troubles cognitifs des traumatisés crâniens. Par ailleurs, et il faut le souligner, les médecins-conseils de compagnies d’assurances sont « formatés » par les assurances.
Le raisonnement sera simple : tel dommage entraine tel préjudice et tel préjudice entraine telle note. En réalité, l’analyse des préjudices doit désormais se faire sous une nouvelle vision conformément à la Loi de 2005 et aux recommandations de l’OMS (organisation mondiale de la santé) : en tenant compte de telle ou telle situation. Celle qui est célibataire et qui élève seule ses cinq enfants ne peut avoir le même préjudice en cas de dommages similaires, à celle qui est célibataire et sans enfant. La difficulté à affronter son handicap ne sera pas le même et nous ne pouvons alors accepter cette injustice et toutes transactions iniques.
« Le médecin-conseil relève les dommages, l’avocat les traduit en préjudices, puis calcule l’indemnisation pour la victime » Michel Benezra, avocat en droit du dommage corporel
2° Définition du dommage corporel ?
Un dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Cette atteinte peut être temporaire ou permanente. En cas d’accident de la route, une victime peut être blessée plus ou moins gravement. Si cette victime n’est pas responsable (un passager par exemple pour faire simple), ses blessures seront qualifiées de dommages corporels. Le dommage corporel désigne ainsi l’atteinte concrète, physique ou psychologique, portée à l’intégrité de la personne. Il s’agit du fait matériel brut : la fracture, le traumatisme ou la cicatrice.
Toutefois, pour le droit de la responsabilité civile, ce dommage n’est que le point de départ. Pour ouvrir droit à une indemnisation, ce fait matériel doit être traduit juridiquement sous forme de « préjudices ». C’est là tout le rôle de l’expertise médicale : elle intervient pour évaluer non seulement la blessure en elle-même, mais surtout ses conséquences directes sur la vie de la victime (incapacité de travailler, souffrances endurées, impossibilité de pratiquer un sport, etc.). En somme, si le médecin constate le dommage, l’expert, lui, le qualifie en préjudices pour permettre sa réparation financière.

3° La liste des préjudices de la Nomenclature Dintilhac est-elle limitative ?
Il faut préciser que cette liste de préjudices n’est bien sûr, pas exhaustive, mais que surtout chaque situation est unique, et qu’il est impossible, même en utilisant ce référentiel, sans rapport d’expertise de consolidation, de connaître l’étendue de vos préjudices et donc de votre indemnisation.
Préjudices selon
la nomenclature Dintilhac
Préjudices
patrimoniaux
Préjudices
extra-
patrimoniaux
Préjudices
des victimes
indirectes
1 – Les préjudices des victimes directes
2 – Les préjudices des victimes INdirectes

Ce sont des dizaine de milliers de cas traités par le cabinet Benezra avocats, constituant alors une expérience sans équivalence, au service de la victime de la route et de sa famille.
4° Comment évaluer les préjudices de la victime accidentée ?
Évaluer les préjudices corporels à la suite d’un accident de la route peut s’avérer être complexe, chaque cas, chaque situation étant différente. C’est pourquoi nous recommandons aux victimes de ne surtout pas tenir compte des évaluations indemnitaires réalisées sur différents sites d’associations ou de pseudos experts, voire parfois sur certains cabinets d’avocats…. tous ayant un seul objectif, vous vendre un poisson encore dans l’eau, bref, utiliser la détresse des victimes.
En effet, il est impossible de déterminer un montant ou même une évaluation dès la survenance de l’accident, sans expertise médicale, seule manière de déterminer l’étendue des dommages corporels grâce à la fixation de la date de consolidation par exemple, pour les traduire en préjudices corporels. La fixation des préjudices corporels permettra alors d’évaluer l’indemnisation de la victime. Voir un article sur le sujet ?
Tous ceux qui oseraient s’aventurer à tenter de déterminer une évaluation des indemnités d’une victime dès la survenance de l’accident, ou sans expertise médicale sont des potentiels « escrocs du web » et de l’internet dont il faut se méfier.
Voici une liste non exhaustive de différents préjudices afin de permettre à la victime de la route de rechercher des définitions, des symptômes, des critères et enfin de l’aide.
Les avocats du Cabinet vous conseillent sur la juste indemnisation qui vous revient à la suite de l’accident de la route qui a causé vos préjudices corporels. Mais de quels dommages corporels peut-on solliciter la réparation, et de quels préjudices corporels peut-on solliciter l’indemnisation ?

5° Indemniser les préjudices physiques, psychiques et psychologiques ?
Définition des préjudices physiques
Il s’agit de toutes les atteintes corporelles visibles et objectivables : fractures, plaies, amputations, paralysies, douleurs physiques (algies, séquelles post-traumatiques somatiques), cicatrices visibles
Définition des préjudices phychiques
Les préjudices psychiques correspondent à des troubles mentaux ou psychiatriques caractérisés médicalement, souvent à la suite d’un traumatisme : état de stress post-traumatique (PTSD), dépression sévère liée à l’accident, troubles anxieux ou phobiques persistants, troubles du comportement (addictions, repli social), idées suicidaires ou état de sidération mentale…
Définition des préjudices phychologiques
Il s’agit d’un terme plus générique, souvent employé de manière imprécise voire abusive, notamment par les victimes elles-mêmes, mais aussi parfois dans les médias ou par certains professionnels. Il désigne généralement :
En pratique, ce que le cabinet Benezra vous conseille :
Parlez de tout ce que vous ressentez, même si cela vous semble “dans la tête”
Gardez tous les comptes rendus médicaux, ordonnances, attestations
Consultez si besoin un psychiatre pour faire constater officiellement votre souffrance mentale
Ne laissez aucun préjudice de côté, chaque élément compte dans l’évaluation de votre dossier
6° Quelques préjudices à découvrir
« Téléchargez le guide ultime pour vous permettre de choisir le meilleur avocat en droit du dommage corporel »
7° Pourquoi choisir le cabinet BENEZRA pour votre accident de la route ?
Notre accompagnement : nous préparons méticuleusement chaque expertise avec vous et votre médecin-conseil pour maximiser l’évaluation de vos préjudices.
Vous venez d’avoir un accident de voiture ou de camion ?
Vous êtes perdu face aux démarches avec les assurances ?
Vous avez reçu une offre qui vous semble insuffisante ?
Première consultation en toute discrétion et sans engagement :
- Analyse de votre statut (conducteur/passager, responsabilités)
- Identification des assurances à actionner
- Évaluation de vos droits selon la Loi Badinter
- Stratégie personnalisée pour maximiser votre indemnisation
- Honoraires accessibles :
Aucun honoraire à avancer dans la plupart des cas
Honoraires au résultat uniquement (entre 8 et 12% des sommes obtenues)
Convention écrite détaillée conforme à la loi
« Le temps est l’ennemi des victimes, surtout lorsqu’elles sont en situation de détresse financière. »
N’attendez pas. Chaque jour qui passe affaiblit votre dossier.
F.A.Q. Cliquez sur la question
Réponse :
Pour les passagers, les piétons et les cyclistes, la loi Badinter de 1985 prévoit une indemnisation intégrale de leurs dommages corporels, indépendamment de la responsabilité de l’accident. En revanche, pour un conducteur, son droit à indemnisation peut être réduit ou annulé s’il a commis une faute de conduite, à moins qu’il ne bénéficie d’une garantie contractuelle spécifique (« Garantie Conducteur »).
Réponse :
La consolidation est le moment où l’état de la victime est stabilisé : ses blessures ne vont plus s’aggraver ni s’améliorer. C’est une date charnière fixée par l’expert qui permet de séparer les préjudices temporaires (subis pendant la période de soins) des préjudices permanents (les séquelles définitives qui resteront toute la vie).
Réponse :
Oui, absolument. Le dommage corporel ne se limite pas aux blessures physiques visibles. Le choc psychologique, le syndrome de stress post-traumatique ou l’angoisse liée à l’accident de la route sont des atteintes à l’intégrité de la personne et sont évalués au même titre que les lésions corporelles.
Réponse :
Cette transformation s’opère obligatoirement lors de l’expertise médicale. Le médecin expert examine la victime et « traduit » ses blessures en différents postes de préjudices codifiés (généralement selon la nomenclature Dintilhac), permettant ainsi aux assureurs ou aux juges de chiffrer l’indemnisation.
Réponse :
Le dommage est le fait matériel brut constaté par la médecine (la blessure, la fracture, le traumatisme). Le préjudice est la conséquence juridique et humaine de ce dommage sur la vie de la victime (la perte de salaire, la douleur endurée, l’impossibilité de faire du sport). On ne répare pas le dommage, on indemnise les préjudices.
En savoir + Maître Benezra explique dans cette vidéo comment évaluer les préjudices de la victime
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