PREMIÈRES DÉMARCHES APRÈS UN ACCIDENT DE LA ROUTE

QUE FAIRE APRÈS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ?

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Droit routier et Dommages corporels

Il est primordial après un accident de la circulation ou accident de la route, de réagir très vite et d’effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour  sauvegarder vos droits et particulièrement l’indemnisation de vos préjudices corporels en votre qualité de victime de la route.

→ Sur place, juste après l’accident de la route, si vous êtes en état de réagir, réalisez quelques démarches urgentes 

Laissez “allumés” vos feux de position, et ne sortez de votre véhicule que si vous êtes en sécurité.

Essayez de relever toutes les preuves permettant de réaliser une reconstitution des faits de l’accident, surtout en cas de contestation des responsabilités (en général, accident entre un motard remontant une file et un automobiliste). A ce titre, sollicitez tous les témoins de l’accident en prenant leurs coordonnées.

A LIRE : LE MOTARD EN CIRCULATION EN INTER-FILES, FAUTIF OU NON FAUTIF ?

Si vous le pouvez et si vous disposez d’un appareil photo, nous vous recommandons de prendre un maximum de photos (dégâts de l’accident de la route, circonstances de l’accident de la route, panneaux, …)

N’hésitez pas à prendre l’identité des témoins, dans de nombreux dossiers, ces témoins disparaissent ou, la police parfois est très négligente et ne relève l’identité que de quelques témoins.

En cas d’accident corporel de la circulation, la police se déplace et n’hésitez pas à la contacter rapidement afin que des contrôles d’alcoolémie ou dépistages de stupéfiants soient effectués sur le responsable. La personne responsable de l’accident de la route peut vous demander de ne pas appeler la police. N’acceptez surtout pas et ce, même si les responsabilités semblent évidentes.

Collectez toutes les informations utiles, telles que les les informations sur le conducteur fautif (prenez en photo sa carte verte et sa plaque), la position des véhicules avant leur déplacement (très important en matière d’accidentologie – prenez encore une photo en gros plan).

La réactivité est essentielle en matière d’accident de la route !

→ Après l’accident de la route, réalisez des démarches administratives, contactez les organismes utiles pour déclarer l’accident.

Si vous avez été  hospitalisé en qualité de victime de la route, l’administration a du vous remettre un “certificat médical initial“. Ce document est très important et doit mentionner toutes les lésions, même les plus légères – il est souvent très mal rédigé et emporte des conséquences dramatiques en terme de conséquences juridiques et donc sur l’indemnisation des préjudices corporels de la victime de la route.

A LIRE : LES PIÉGES SUR CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL ?

Enfin vous devez conserver tous les documents remis par l’hôpital (analyses…) et tous les justificatifs afférents aux dépenses engagées.
A votre sortie, vous devez envoyer à votre organisme d’assurances maladie, les ordonnances du médecin, les feuilles de soins et votre certificat d’arrêt de travail.
Par ailleurs, si vous disposez d’une garantie individuelle accident (GARANTIE DU CONDUCTEUR), spécifique ou annexée à votre contrat multirisque habitation, vous devez adresser aux assurances concernées une déclaration d’accident sur papier libre par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l’accident (ou par téléphone si l’assureur vous accuse réception de votre déclaration par email).

N’oubliez pas de préciser votre nom, le numéro de votre police d’assurance (contrat), la date, le lieu et les circonstances exactes de l’accident, les coordonnées des témoins éventuels, votre adresse et lieu d’hospitalisation.

→ Ne manquez pas de réaliser vos démarches vis à vis de l’assurance sur l’accident de la route

L’assureur du véhicule responsable de l’accident doit en principe vous contacter. Néanmoins, pour des raisons financières qui dépassent les victimes, souvent c’est votre propre assurance qui vous contacte et ce, malgré votre absence de responsabilité.

En effet, il existe des conventions inter assurances qui régissent les règles de gestion des sinistres, mais surtout aussi, désignent l’assureur payeur en fonction des situations. Aussi, votre propre assurance, sans vous le dire, peut être amenée à être désignée pour gérer le sinistre, et payer les indemnisations des préjudices corporels. Vous aurez compris le danger, puisque celui auprès duquel la victime de la route prend des instructions et des conseils est censé l’indemniser.

Vous devrez alors répondre à plusieurs questions (questionnaire corporel – pro assurance) qui permettront à l’assureur de vous faire une offre de règlement dans les délais fixés par la loi (8 mois depuis l’accident).

A LIRE : UN QUESTIONNAIRE CORPOREL PRO-VICTIMES EST DIFFÉRENT DE CELUI DES ASSUREURS

Par ailleurs, il va organiser une expertise médicale confiée à l’un de ses médecins. Il est donc impératif que la victime soit assisté par un médecin conseil de victimes indépendant qui travaillera en binôme avec votre avocat dommages corporels !

→ Après l’accident de la route, réalisez les démarches médicales, et suivez les conseils de vos médecins en charge de votre suivi médical 

Ne manquez aucun rendez-vous médical, organisez vos documents par catégorie (financier, ordonnances, radiographies, compte-rendu opératoire…) et classez les du plus ancien au plus récent. Réalisez toutes les recommandations de vos médecins et n’hésitez pas à les consulter au moindre doute. Ne négligez pas surtout, les consultations chez le médecin-psychiatre. En effet, en cas de trouble de stress post traumatique, très courant en matière d’accident de la route dès lors qu’il y a des victimes de la route, ou en cas de décès d’un proche (dans ce dernier cas, suivi psychiatrique alors par la famille), le suivi psychiatrique est très important pour rapporter la preuve de l’évolution de ce trouble qui devra être indemnisé.

A LIRE : LE TROUBLE DE STRESS POST TRAUMATIQUE

→ Après l’accident de la route, ne négligez pas les démarches juridiques, et désignez un avocat dommages corporels

Beaucoup d’associations de victimes ou d’experts d’assurés proposent leurs services en matière d’indemnisation des préjudices corporels de la victime d’un accident de la route. Ne vous laissez surtout pas abuser par certains qui n’hésiteront pas à vous faire signer des conventions d’honoraires disproportionnées avec des frais exorbitants. Alors que les meilleurs avocats dommages corporels prennent un pourcentage ne dépassant rarement les 10%, ces associations et experts d’assurés font signer des convention allant de 12 à 30% de manière à les rétribuer indirectement.

La rigueur dans ce moment d’extrême détresse est essentielle et n”hésitez pas à contacter un avocat dommages corporels même en milieu de procédure, ce dernier ne manquera pas de corriger toutes les erreurs réalisées et contraindra l’association ou le cabinet à restituer le dossier sans frais, les expert d’assurés par exemple exerçant en toute illégalité.

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