Provision et indemnisation des préjudices corporels

Avant le règlement définitif des préjudices corporels de la victime, une provision ou même des provisions peuvent être versées.

Une provision est une somme d’argent versée à la victime de la route dans l’attente de sa consolidation complète (stabilisation).

En effet, avant cette consolidation il est impossible de déterminer les séquelles pour l’avenir et aucun règlement définitif ne pourra intervenir.

Souvent les victimes craquent et veulent en finir avec les examens alors que leur avocat et leur médecin-conseil attaquent de front les expertises et les évaluations. En effet, cette évaluation va tenir la victime pour le reste de sa vie d’où l’importance de ces examens et surtout à ce qu’ils soient bien réalisés, même si cela prend un temps fou.

L’avocat fera en sorte d’obtenir une provision voir même des provisions dans l’attente de la fin des expertises. Attention le montant des provisions n’est pas fixé en fonction des préjudices mais en fonction des sommes dépensées par la victime.

Pour exemple, une victime paraplégique hospitalisée ne pourra prétendre à aucune provision puisqu’elle est prise en charge intégralement par l’hôpital. En revanche, si une personne est venue prendre le linge de la victime (et autres), l’avocat pourra justifier une dépense extérieure qui ouvrira alors la possibilité de solliciter une provision en conséquence

« …Merci maître, j’en avais besoin … »

En cas de doute, en cas d’incompréhension, en cas de difficultés, n’hésitez pas à consulter un avocat préjudices corporels, et ce sans engagement.

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Versement d'une provision
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Versement d'une provision
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Le versement d'une provision peut intervenir dans l'attente de la consolidation de la victime d'un accident de la circulation
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BENEZRA AVOCATS - DROIT ROUTIER & DOMMAGES CORPORELS
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