QUESTIONNAIRE CORPOREL – QUESTIONNAIRE BADINTER – LISTE DES DOMMAGES CORPORELS ?

RÉSUMÉ : Un questionnaire corporel ou Badinter (pro-victimes) est un questionnaire qui liste les préjudices des victimes d’accidents de la circulation en vue de l’expertise médico-légale. 

L’assurance qui a un intérêt financier rappelons le, à réduire les dommages corporels, va alors envoyer à la victime un questionnaire corporel très restreint. L’objectif non avoué est d’éviter que la victime ne détaille trop ses séquelles. Aussi, le cabinet Benezra avocats a édité un questionnaire complètement différent puisqu’il s’agit d’un questionnaire corporel pro-victimes qui va permettre à la victime de détailler un maximum ses séquelles.

Questionnaire pro-victimes | Avocat questionnaire corporel | Questionnaire assurance

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 Téléchargez un questionnaire corporel pro victimes

Attention, à nouveau nous insistons sur le fait que ce questionnaire corporel est différent de celui qui pourrait être adressé aux victimes d’accidents de la route par une compagnie d’assurance. Il permet d’optimiser au maximum l’information médicale en votre faveur (questions ouvertes) et non en faveur de l’assurance (questions fermées)

La victime de la route va en effet, très rapidement, recevoir un questionnaire corporel de sa propre compagnie. La victime accidentée ne devra se faire aucune illusion, l’assurance et quand bien même il s’agit de sa propre assurance n’aura qu’un seul objectif : minimiser les séquelles et dommages corporels de la victime de la route.

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En effet, les questionnaires des compagnies d’assurance sont des questionnaires corporels avec des questions fermées de type : « Est-ce que vous avez des séquelles physiques ? » alors qu’en réalité, nous le savons, il existe des préjudices invisibles appelés d’ailleurs handicaps invisibles qui touchent essentiellement les séquelles psychiques et non physiques. Il s’agit alors pourtant aussi de séquelles qu’il faudra alors indemniser.

L’objectif est double, d’une part minimiser les séquelles de la victime comme nous venons de le voir, mais aussi à long terme, au cours de l’expertise médicale, ce questionnaire va servir de base puisque la victime au cours de l’examen médical (expertise médicale) va devoir répondre spontanément aux questions du médecin-conseil de compagnies dans un cadre amiable, et, aux questions du médecin-expert, dans un cadre contentieux et le questionnaire sera alors versé en pièce par la compagnie qui ne manquera pas de soulever l’absence de lien de causalité d’un préjudice avec l’accident si ce préjudice n’a pas été listé dans le questionnaire initial.

il y a alors une inégalité d’office puisque rappelons le, le questionnaire corporel pro assurance a été envoyé très rapidement et certaines séquelles n’ont même pas été diagnostiquées (en attente d’IRM, de radios complémentaires…).

« Victimes, obtenir un questionnaire corporel avant une expertise médicale est un avantage redoutable ! » Michel Benezra, avocat

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En principe, une visite en amont avec le médecin-conseil de victimes permet justement de préparer cette expertise médico-légale mais encore faut-il avoir listé en amont ses séquelles avec des questions précises.

L’idée de ce questionnaire corporel dédié aux victimes d’accidents de la circulation est double :

° préparer, dès le début de l’accident de la circulation, une liste de dommages corporels, avec des questions ouvertes cette fois, pour viser tous les dommages de la victime de la route, même ceux réputés invisibles.

° anticiper les éventuelles questions des médecins de compagnies d’assurance

Celui envoyé par les assureurs comporte des questions fermées, c’est à dire que tout est fait en sorte pour que vous ne puissiez pas présenter des dommages qui seraient ‘invisibles » (troubles du comportement, perte de mémoire, difficulté à se déplacer, …)

Notre questionnaire corporel, est bien sûr, pro-victimes et tente d’anticiper les éventuelles questions qui seront posées à la victime de l’accident, par notre médecin-conseil de victimes dans un premier temps, puis par les autres médecins, dans un second temps.

Le cabinet met alors à disposition des victimes de la route, gratuitement, un « questionnaire corporel » afin de préparer toutes les expertises en matière d’accidents de la circulation dans de bonnes conditions, ainsi qu’un guide de l’expertise médico-légale

Quelles erreurs à éviter ?

Quelques erreurs à ne jamais commettre par la victime de la route dans le cadre d’une expertise médico-légale.


1° NE PAS TRANSMETTRE UN DOSSIER DÉSORGANISÉ, AVEC DES PIÈCES MANQUANTES : + DE DÉTAIL ?

2° ATTENTION IL FAUT ÉVITER DE SE RENDRE SANS AVOCAT OU MÉDECIN CONSEIL À L’EXPERTISE : + DE DÉTAIL ?


3° NE JAMAIS FAIRE CONFIANCE À VOTRE ASSURANCE OU À L’ASSURANCE ADVERSE : + DE DÉTAIL ?


4° N’ACCEPTEZ PAS DE PROVISION FAIBLE ET NE SIGNEZ JAMAIS DE TRANSACTION DANS LA PRÉCIPITATION : + DE DÉTAIL ?


5° NE LIMITEZ SURTOUT PAS SES DEMANDES SUR LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE :+ DE DÉTAIL ?

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Le cabinet met alors à disposition des victimes de la route, gratuitement, un « questionnaire corporel » afin de préparer toutes les expertises en matière d’accidents de la circulation dans de bonnes conditions, ainsi qu’un guide de l’expertise médico-légale

Qu’est-ce qu’un questionnaire corporel ?

Un questionnaire corporel ou questionnaire Badinter est un questionnaire « pro victimes » créé par un cabinet d’avocats spécialisés en droit du dommage corporel. Il est censé traduire les dommages corporels, les préjudices, les difficultés, et les handicaps.

Liste des préjudices

Préjudice d’agrément, préjudice économique, préjudice de jouissance, préjudice professionnel ?

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Guide de la victime d'un accident de la route : Questionnaire corporel en matière d'expertise médico-légale. Ce questionnaire corporel est différent de celui remis par l'assurance, puisqu'il est pro-victimes et non pro-assurances.
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