RECOURS & INDEMNISATION DES TRAUMATISÉS CRÂNIENS

Les traumatisés crâniens du groupe 3 (sévère), sont des victimes dont la famille n’a pas manqué de contacter très rapidement le cabinet afin que des expertises soient organisées avec un médecin-conseil de victimes, spécialisé dans la matière.

Après un accident de la route, qu’il soit léger ou très grave (un carambolage par exemple), une enquête de police est toujours diligentée à partir du moment où des victimes ont été blessées.

Si les victimes ont gravement été atteintes et particulièrement atteintes d’un traumatisme crânien, le SAMU et les pompiers interviennent systématiquement avec la police. Les premiers s’occupent des premiers secours à apporter aux victimes, et la police commence à diligenter immédiatement son enquête.

Des brigades spécialisées ont au fur et à mesure été constituées et désormais les reconstitutions d’accidents de la route sont beaucoup plus fiables. Les enquêteurs procèdent alors au « marquage » du sol en fonction des positions de chacun.

ATTENTION : « En cas d’accident corporel, ne jamais déplacer un véhicule impliqué avant l’arrivée des policiers ou, en cas d’impossibilité, prendre des photos avant pour les remettre aux enquêteurs. » Avocat intervenant en accidentologie

En fonction de l’importance des chocs et des angles d’impact, la reconstitution sera réalisée soit par un expert indépendant désigné par exemple par un juge d’instruction en charge du dossier, ou, parfois ce sont les effectifs même de la police qui se chargent de réaliser un rapport.

Un rapport d’expertise est alors rédigé dans lequel, après de longs calculs savants, il apparaîtra la vitesse des véhicules : avant choc / au moment du choc / et en sortie de choc. Un « bon » avocat spécialisé dans l’indemnisation des victimes de traumatismes crâniens reprendra systématiquement ces calculs afin de vérifier d’éventuelles erreurs (1 dossier sur 10). Le cabinet garantie par son expérience en matière d’accidents de la route, la reprise des rapports d’expertise présents dans les dossiers de traumatismes crâniens qui lui ont été confiés. Cela prend beaucoup de temps mais vous avez la garantie d’un service exceptionnel et surtout de résultats fiables.

Lors d’un accident de la route, la boite crânienne protège le cerveau, tout comme un casque de moto protège la tête du motard. Un traumatisme crânien correspond à l’ensemble des lésions qui touchent le crâne. Ces lésions sont physiques mais aussi mécaniques :

° Le coup fait refluer la masse crânienne et provoque une diffusion des lésions : C’est la commotion.

° Le choc fait tourner la masse cérébrale et provoque un arrachement vasculaire avec saignement. L’hémorragie comprime et altère la substance cérébrale. La perte de conscience est plus ou moins reportée selon la vitesse de l’écoulement : C’est la contusion

La victime est donc dans l’incapacité de réagir et de réfléchir. Si une obligation de déclarer son sinistre auprès de l’assureur est bien présente c’est à la condition que la victime soit dans un état physique qui le permette. Néanmoins, rien n’empêche cette déclaration par les membres de la famille et c’est même recommandé.

De surcroit, nous ne pouvons que recommander aux membres de la famille de se rapprocher très rapidement d’un avocat intervenant en droit de l’indemnisation des préjudices corporels, mais un avocat dommage corporel exclusivement.

De nombreuses associations d’aide aux victimes se sont créées et une nouvelle profession, celle d’expert d’assurés s’est développée via l’exercice en sociétés commerciales. Concernant les associations d’aide aux victimes, il faut s’en méfier fortement si elle vous réclame la moindre somme d’argent puisqu’une association intervient en principe sans but lucratif !

Pourtant, de nombreux dirigeants d’associations n’hésiteront pas à vous proposer une convention d’intervention (ou d’honoraires) avec un pourcentage sur les sommes récupérées.

Concernant les experts d’assurés, il faut s’en méfier encore plus, puisqu’ils exercent dans le cadre de structures commerciales susceptibles de disparaître à tout moment (dépôt de bilan) et aucune assurance ne viendra vous indemniser. Les conventions d’honoraires rédigées par ces sociétés sont régulièrement annulées et nous ne pouvons que vous recommander de les rompre.

JURISPRUDENCE – Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, n° 15-26353 : La cour de cassation, juridiction suprême a annulé une convention signée avec un expert d’assurés au motif que les prestations de conseils étaient réservées aux avocats, même pendant la phase non contentieuse.

Les assureurs qui sont censés vous indemniser sont très satisfaits en revanche, de leurs interventions, car il s’agit régulièrement d’anciens collègues, sans aucune expérience juridique pratique (des diplômes ne suffisent pas) ou sans aucune pratique des tribunaux.

Si un avocat procède de la même manière, c’est à dire par le biais d’une rémunération encadrée par une convention d’honoraires, ce n’est en aucun cas sous le couvert d’une « pseudo association » mais surtout dans un cadre légal (protection des victimes clientes de l’avocat avec la loi Macron qui a alourdit considérablement les obligations d’information des avocats lors de la signature de convention d’honoraires). Un avocat dispose en outre :

° de connaissances solides en droit de l’indemnisation des préjudices corporels (diplômes) – Aucun contrôle pour les associations ou les experts d’assurés ;

° d’une déontologie stricte c/ Aucun contrôle pour les associations et les experts d’assurés qui utilisent régulièrement d’ailleurs les services d’un commercial ;

° d’un droit à conseiller juridiquement c/ Les association sont très limitées et les experts d’assurés n’ont aucun droit ;

° d’une assurance responsabilité professionnelle en cas d’erreur ou d’imprévus c/ Les association n’ont pas d’assurance et les experts d’assurés font déposer leurs sociétés au moindre souci ;

° d’un droit de plaider, et donc d’aller au contentieux (tribunal) et n’a donc aucune pression et surtout, peut mettre la pression aux assureurs c/ Les associations et les experts d’assurés ne peuvent pas plaider, ne peuvent pas vous représenter devant les tribunaux (ou peuvent sous-traiter la plaidoirie mais cela leur coûte cher) et n’auront qu’un seul objectif, aller vite, et clôturer votre dossier à l’amiable quitte à vous faire perdre de l’argent mais surtout à négliger la reconnaissance de certains préjudices (ou les sous évaluer) dans les rapports d’expertise (discutés par les inspecteurs corporels) afin d’obtenir une indemnité rapidement.

Vous l’aurez compris, le seul professionnel qui puisse négocier en toute impartialité et en toute liberté, les postes de préjudice de votre dossier avec une possibilité d’aller au contentieux (saisir un juge) s’il le fallait, est l’avocat. 

Dès la désignation de l’avocat par la famille de la victime du traumatisme crânien, des instructions précises seront alors communiquées en fonction de la stratégie mise en place.

Il existe alors deux manières de procéder : la voie amiable & la voie contentieuse

Il faut d’ores et déjà préciser que ce choix n’existerait pas si la famille désignait une association ou un expert d’assuré puisqu’ils ne peuvent pas représenter les victimes devant un tribunal.

→ La voie amiable

C’est une approche qui est censée être plus rapide. L’assureur du responsable ou même l’assureur de la victime (les assureurs ont des conventions qui régissent leurs relations entre eux) va organiser une expertise judiciaire avec un des médecins… désigné par l’assureur.

Vous aurez compris tout de suite le conflit d’intérêt et l’absence d’impartialité du médecin désigné. C’est pourquoi le cabinet recommande systématiquement d’être accompagné d’un médecin-conseil de victimes. La voie contentieuse est toujours envisageable après de vaines négociations. Néanmoins, compte tenu des séquelles plus ou moins graves, le choix s’orientera directement vers la voie contentieuse en particulier en cas de traumatisme crânien sévère.

→ la voie contentieuse

Au sein même de la voie contentieuse, deux possibilités. Soit l’avocat opte pour la voie pénale et un dépôt de plainte sera réalisé, soit l’avocat décide d’orienter ses actions vers la voie civile (saisine d’un juge civil pour demander la désignation d’un expert judiciaire).

En tout état de cause, si la voie pénale était choisie, ce choix ne serait pas définitif et il y aurait toujours la possibilité de renoncer à se constituer partie civile au procès pénal pour opter pour la voie civile en saisissant directement une juridiction civile. Le cabinet pourrait alors saisir un juge civil par voie d’assignation, avec une mission de type Badinter mais avec quelques particularités réservées aux victimes de traumatismes crâniens.

Il faut garder à l’esprit que le choix de la voie de recours la plus adaptée est dépendant du dossier de chacune des victimes et que votre avocat dommages corporels est le mieux placé pour vous conseiller.

Un avocat intervenant en indemnisation des dommages corporels travaille toujours en « binôme » avec un médecin-conseil de victimes, lui aussi spécialisé en évaluation des dommages corporels.

ATTENTION : Ce médecin ne doit en aucun cas travailler en parallèle pour des compagnies d’assurances car il pourrait y avoir des conflits d’intérêts comme c’est souvent le cas pour les médecins désignés par les associations d’aide aux victimes ou les experts d’assurés. Avocat de traumatisés crâniens

Ce médecin-conseil de victimes (celui travaillant en binôme avec l’avocat) c’est le « docteur house » capable de déceler un problème là où la victime même n’en décèle aucun.

Il accompagnera systématiquement la victime pendant les expertises amiables ou contentieuses (sauf expertises psychiatriques assez particulières)