Victime amputée après un accident : pourquoi le choix de la prothèse peut décider de votre avenir
Il faut choisir la prothèse, fixer son renouvellement, et enfin la financer intégralement (coût initial + renouvellement) grâce à votre avocat en droit du dommage corporel. Une victime amputée à la suite d’un accident de la route a le droit d’être indemnisée non pas pour une prothèse standard, mais pour la prothèse adaptée à sa vie réelle, y compris les modèles de dernière génération, et leur renouvellement sur toute la durée de sa vie. Ce droit existe. Il est rarement obtenu sans un accompagnement rigoureux, parce que l’assureur oppose systématiquement le coût et tente de réduire le nombre de renouvellements.
1. L’erreur que font presque toutes les victimes au départ
Quand une victime perd un membre à la suite d’un accident, son premier réflexe est souvent de chercher elle-même une prothèse. Elle se renseigne, compare les prix, essaie de trouver un équipement ni trop basique ni trop coûteux, une position du milieu qui lui semble raisonnable. Elle constitue un devis, le transmet à l’assureur, et l’assureur rejette la demande. Le dossier est incomplet. Il ne démontre rien de concret.
La réalité est différente : l’indemnisation d’une prothèse ne se négocie pas sur la base d’un devis. Elle se construit sur la base d’un dossier complet, médical et technique, qui démontre que telle prothèse est médicalement indiquée, fonctionnellement supportée, et indispensable au projet de vie de la victime.
2. Ce que nous faisons différemment : la phase de test
Notre cabinet travaille avec deux prothésistes spécialisés et un centre de rééducation. Ce partenariat n’est pas symbolique, il est au coeur de notre méthode.
Avant toute expertise, nous organisons des phases de test. La victime utilise la prothèse envisagée pendant une période suffisante. Elle réalise des examens médicaux avec cet appareillage. À l’issue de cette phase, nous disposons de deux certitudes que l’assureur ne peut pas contester : la victime supporte cette prothèse, et c’est celle qui lui est le mieux adaptée.
Cette approche change radicalement le rapport de force lors de l’expertise médicale. L’expert ne se prononce pas sur une hypothèse, mais sur une réalité documentée. Les prothésistes investissent du temps dans cette démarche parce qu’ils savent que nos dossiers aboutissent. Dans 99 % des cas, sauf incompatibilité médicale réelle, nos clients obtiennent la prothèse de dernière génération adaptée à leurs besoins, quel que soit son prix.
Ce sont des dizaine de milliers de cas traités par le cabinet Benezra avocats, constituant alors une expérience sans équivalence, au service de la victime de la route et de sa famille.
3. L’expertise médicale : le moment qui décide de tout
En droit du dommage corporel, le poste des dépenses de santé futures couvre l’ensemble des frais d’appareillage liés au handicap. Mais ce n’est pas l’assureur qui fixe le montant : c’est l’expert, lors de l’expertise médicale contradictoire, qui évalue le besoin en prothèse et la fréquence de renouvellement.
C’est à ce stade que tout se joue. L’expert doit retenir une prothèse précise, avec un coût précis et une périodicité de renouvellement précise. Si ces éléments sont mal fixés lors de l’expertise, la négociation ultérieure avec l’assureur devient très difficile, et l’indemnisation en capital versée à la victime peut ne jamais correspondre à ses besoins réels.
Le principe de réparation intégrale, fondamental en droit français, exige une évaluation in concreto : non pas ce qu’une victime théorique pourrait avoir besoin, mais ce dont cette victime-là a besoin, compte tenu de son âge, de son activité, de son mode de vie et de son projet.
4. La résistance des assureurs : comment elle fonctionne ?
Sur le choix de la prothèse :
L’argument le plus fréquent de l’assureur face à une demande de prothèse de haute technologie : la victime n’en a pas besoin pour ses activités quotidiennes. Nous avons régulièrement entendu des assureurs proposer une prothèse classique pour le quotidien et une prothèse occasionnelle pour les activités spécifiques, deux équipements séparés et moins coûteux, plutôt qu’un appareillage polyvalent et performant.
C’est précisément ce type d’argument que notre dossier rend inopérant. Lorsque la phase de test a démontré qu’une prothèse étanche et adaptée à des usages variés est médicalement indiquée et effectivement supportée par la victime, l’assureur ne dispose plus de marge de négociation sur ce point.
Sur le renouvellement :
L’assureur tend à retenir une fréquence de renouvellement inférieure à la réalité. Une prothèse utilisée quotidiennement de façon intensive, dans un cadre professionnel, par exemple, s’use plus vite qu’une prothèse utilisée sporadiquement. Une sous-estimation de la fréquence de renouvellement produit, sur vingt ou trente ans de vie de la victime, un écart considérable dans le montant de l’indemnisation.
Nous obtenons pour nos clients une indemnisation calculée sur la base du coût de la prothèse retenue et de la fréquence de renouvellement réelle, sur l’ensemble de l’espérance de vie de la victime. C’est ce capital global qui permet à la victime, une fois versé, de renouveler librement son appareillage sans dépendre de l’assureur.
Sur la durée : jouer la montre
La résistance des assureurs ne s’exprime pas toujours par un refus explicite. Elle passe aussi par la durée. L’assureur fait des promesses orales, sans s’engager par écrit. L’avocat qui n’a pas l’expérience de ce contentieux transmet ces promesses. La victime attend. L’assureur ne donne pas suite. La victime s’impatiente, doute de son avocat, et finit parfois par signer une transaction insuffisante pour en terminer.
« La réalité du dommage corporel est double » Michel Benezra, avocat de victimes
5. Quand la victime arrive trop tard
Nous recevons régulièrement des victimes amputées qui ont été accompagnées par un avocat sans compétence exclusive en dommage corporel. Plusieurs expertises ont eu lieu. Aucune phase de test n’a été organisée. Le dossier n’a pas été structuré autour des besoins réels de la victime.
Ces victimes arrivent dans notre cabinet au moment où elles reçoivent l’offre d’indemnisation, et découvrent qu’elle ne correspond pas à leurs besoins. Le dossier comporte des lacunes. Il faut tout reprendre : contester le rapport d’expertise, organiser une contre-expertise, reconstituer la preuve.
C’est la raison pour laquelle nous recommandons systématiquement aux victimes amputées de nous contacter avant la première expertise. C’est à ce stade que la méthode produit ses effets. C’est à ce stade que la phase de test peut être organisée, que le dossier peut être construit, et que l’expert peut se prononcer sur une base solide.
6. Le cadre juridique applicable
L’indemnisation des frais d’appareillage relève du poste des dépenses de santé futures, tel que défini par la nomenclature Dintilhac. Ce poste couvre les frais de soins et d’appareillage à venir, liés directement au handicap consécutif à l’accident.
Le principe de réparation intégrale, consacré par la jurisprudence de la Cour de cassation depuis l’arrêt du 28 octobre 1954, impose que la victime soit replacée dans la situation qui aurait été la sienne sans l’accident – sans perte ni profit. Ce principe s’oppose à toute évaluation forfaitaire ou standardisée des besoins en appareillage.
L’évaluation doit être conduite in concreto, en tenant compte de l’âge de la victime, de son niveau d’activité, de ses besoins professionnels, de ses habitudes de vie et de son projet. Une victime active, exerçant une profession impliquant des déplacements, ne peut pas être indemnisée sur la base d’une prothèse adaptée à une activité sédentaire.
S’agissant du renouvellement, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que l’indemnisation doit être déterminée à partir des besoins réels de la victime, et non sur la base d’hypothèses approximatives. La fréquence de renouvellement retenue par l’expert doit refléter les conditions réelles d’utilisation de l’appareillage.
Le Cabinet BENEZRA ne traite pas « occasionnellement » des accidents de voiture. C’est notre cœur de métier depuis plus de 20 ans avec des millions d’euros obtenus pour nos clients victimes.
7. Notre cabinet peut analyser votre situation
Nous intervenons sur l’ensemble du territoire national en dommage corporel grave. Vingt ans de pratique exclusive, des dizaines de milliers de dossiers traités, un réseau de prothésistes et d’experts médicaux structuré autour d’une seule exigence : que la victime obtienne ce dont elle a réellement besoin.
Si vous êtes victime d’une amputation consécutive à un accident, si une expertise est programmée ou si vous avez reçu une offre d’indemnisation, notre cabinet peut examiner votre situation et vous indiquer ce qui peut encore être obtenu.
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