+ d’un million d’euros pour l’indemnisation d’une fracture du pied d’une jeune victime

Au cours de l’expertise médico-légale le médecin désigné par l’assurance reconnaissait sans trop de difficulté le lien de causalité entre la fracture et l’accident et tirait quelques conséquences médicales complètement sous évaluées. Pour seul exemple, Hana avait été consolidée alors qu’une opération était prévue au cours de l’année.

Un rapport médical fut alors rédigé sur les seules analyses du médecin de compagnie

Comme le veut la loi et le process, à l’issue, l’assureur s’est alors fondé sur le rapport pour proposer une offre d’indemnisation définitive des préjudices d’Aida à 60.000€

L’offre est alléchante pour cette maman célibataire qui élève seule ses trois enfants dont Hana. Cette somme permettrait de relever un peu le niveau de vie actuel et surtout de prendre un peu de vacances car voilà désormais presque 2 ans se sont écoulés depuis l’accident.

Néanmoins devant les difficultés de sa fille à marcher, 2 ans après l’accident et surtout le projet professionnel d’aida remis en question à cause de son handicap – elle ne peut rester debout plus de 5 minutes (elle souhaitait enseigner) elle se laisse convaincre par sa voisine de consulter un avocat. Pas n’importe lequel, celui qui s’occupe d’une de ses amies qui a perdu sa fille dans un accident de la circulation.

Maître Benezra recevait la maman d’Hana et analysait rapidement la situation critique d’Hana :

° son absence de consolidation malgré un rapport médico-légal qui affirmait le contraire,

° une absence totale de préjudice psychique alors qu’Hana consultait régulièrement un psychiatre du fait de la prise de poids importante et son échec scolaire

° une indemnisation qui ne reflétait pas les réels préjudices d’Hana (aucune aide à tierce personne, aucune incidence professionnelle…)

La maman d’Hana ne tardait pas à être convaincue qu’il y avait un problème et qu’il ne fallait surtout pas accepter une telle offre pour le bien et le futur de sa fille. Une stratégie de défense était exposée alors à la maman ravie.

Dès sa désignation le cabinet informait l’assureur du refus la maman d’Hana d’accepter l’offre définitive pour sa fille encore mineure pour quelques jours (2 ans de procédure déjà) mais surtout remettait intégralement en question le rapport d’expertise.

Deux options pour l’assurance désormais, soit elle acceptait la mise en place d’une expertise médico-légale contradictoire très rapidement avec le versement d’une provision de plus de 150.000€, soit une voie contentieuse avec la saisine d’un tribunal était ouverte.

A 3 ans de l’accident, la compagnie négociait le montant de la provision en la ramenant à 100.000€ avant l’expertise et acceptait la mise en place d’une expertise médicale contradictoire.

À 4 ans de l’accident une expertise médico-légale contradictoire se tenait en présence d’Hana, son avocat et son médecin conseil, et de l’inspecteur de l’assurance et du médecin de compagnie. Les conclusions de cette expertise ont été le fruit de longues négociations et de la production de nombreux rapports médicaux.

Manifestement Hana n’était toujours pas consolidée et les médecins envisageait de revoir Hana sous 2 années le temps de voir l’évolution de cette fracture toujours pas rétablie.

La fracture du pied d’Hana a engendré un trouble de stress post traumatique qui s’est caractérisé par une prise de poids très importante jusqu’à  handicaper lourdement Hana dans tous les gestes de la vie depuis l’âge de 18ans. Gestes simples en apparence mais qui se révèlent être terriblement difficiles à réaliser pour Hana à cause de son handicap de poids et de sa fracture. Par ailleurs, excellente élève à l’époque, elle a sombré en échec scolaire occasionnant une perte de chance importante.

Hana fut consolidée (fracture du pied, trouble de stress post traumatique, incidence professionnelle) seulement après 12 ans de procédure, et l’assurance a émis une offre définitive fixée à 400.000 euros. Après de longues négociations qui ont durées 1 an, la somme totale, provision comprise, a dépassé le million d’euros mettant à l’abri Hana et dans tous les cas avec une possibilité de réouvrir le dossier en cas d’aggravation.