Hana avait 16 ans lorsqu’un véhicule l’a percutée alors qu’elle attendait, à l’arrêt, que le feu passe au vert pour les piétons. La fracture du pied était immédiate et incontestable.
Pour l’assurance, dans un premier temps, la réponse tenait en quelques mots : la pose d’un plâtre. Aucune procédure d’indemnisation sérieuse n’était envisagée.

C’est la famille de la victime qui a insisté pour qu’une expertise médicale soit organisée. L’assureur a finalement accepté, à une condition : que cette expertise soit unilatérale, conduite par le seul médecin mandaté par la compagnie, sans la présence d’un médecin-conseil indépendant aux côtés de la victime.

Cette condition, acceptée faute d’information, a été le point de départ de plusieurs années de sous-évaluation.

Il existe deux types d’expertises médicales dans un dossier de dommage corporel.

L’expertise amiable unilatérale est organisée par l’assureur. Un seul médecin intervient, celui de la compagnie. La victime n’est pas accompagnée d’un médecin-conseil indépendant. Il n’y a pas de contradiction formelle sur les conclusions médicales. Le rapport est établi par quelqu’un dont la mission est définie par l’assurance.

L’expertise contradictoire, qu’elle soit amiable ou judiciaire, réunit les deux parties avec leurs médecins respectifs. Les conclusions sont discutées, les désaccords consignés, les documents médicaux examinés ensemble. La victime n’est pas seule face à une évaluation qu’elle ne maîtrise pas.

Dans ce dossier, le rapport issu de l’expertise unilatérale comportait deux anomalies majeures : une consolidation prononcée alors qu’une opération chirurgicale était encore programmée, et une absence totale de préjudice psychique alors que la victime suivait un suivi psychiatrique régulier depuis l’accident. Ces deux omissions n’étaient pas des erreurs de bonne foi.

Elles avaient une conséquence directe : minorer l’offre indemnitaire.

La consolidation est la date à partir de laquelle l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé, c’est-à-dire que les séquelles ne sont plus susceptibles d’évoluer significativement.

C’est à compter de cette date que les préjudices permanents sont évalués et que l’offre d’indemnisation définitive peut être formulée.

Consolider prématurément une victime, avant que son état soit réellement stabilisé, avant une opération prévue, avant que les séquelles durables se soient manifestées, a une conséquence directe : l’évaluation des préjudices permanents est réalisée sur une base incomplète. Des séquelles qui auraient dû être prises en compte ne le sont pas. Des postes qui auraient dû figurer dans le rapport n’y apparaissent pas.

Dans ce dossier, la victime n’était médicalement pas consolidée au moment où le rapport de l’assurance l’affirmait. Une opération était prévue. Les séquelles fonctionnelles étaient encore en évolution. Pourtant, sur le fondement de ce rapport, l’assurance formulait une offre définitive à 60 000 €.

Lorsque nous avons reçu la famille de la victime, l’offre de 60 000 € n’avait pas encore été acceptée. Le délai de réflexion n’était pas épuisé. Il restait une fenêtre pour agir.

L’offre est alléchante pour cette maman célibataire qui élève seule ses trois enfants dont Hana. Cette somme permettrait de relever un peu le niveau de vie actuel et surtout de prendre un peu de vacances car voilà désormais presque 2 ans se sont écoulés depuis l’accident.

Néanmoins devant les difficultés de sa fille à marcher, 2 ans après l’accident et surtout le projet professionnel d’aida remis en question à cause de son handicap – elle ne peut rester debout plus de 5 minutes (elle souhaitait enseigner) elle se laisse convaincre par sa voisine de consulter un avocat. Pas n’importe lequel, celui qui s’occupe d’une de ses amies qui a perdu sa fille dans un accident de la circulation.

Notre analyse du dossier a fait apparaître trois problèmes distincts :

Ni l’assistance par tierce personne, ni l’incidence professionnelle, pourtant réelles et documentables, n’avaient été évalués. L’offre ne couvrait pas la réalité du préjudice subi.

Nous avons exposé ces trois points à la famille. Nous avons proposé une stratégie : refuser l’offre, contester le rapport, imposer une expertise contradictoire, ou saisir le tribunal si l’assurance refusait.