Droit routier et Dommages corporels
VOTRE AVOCAT PRÉJUDICES CORPORELS
Le cabinet dispose de SIX départements en matière de réparation des dommages corporels.
A la différence des autres cabinets d’avocats intervenant aussi en réparation des préjudices corporels, le cabinet a orienté tous ses départements vers les accidents de la circulation.
En d’autres termes, alors que certains traiteront des accidents de la vie, des accidents de sport et autres matières en dommages corporels, le cabinet a souhaité se concentrer sur les victimes de la route et ses six départements en indemnisation des préjudices corporels se consacrent exclusivement aux accidentés de la route dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation.
A LIRE : LA NOTION D’IMPLICATION, DE LA LOI BADINTER
Ainsi que vous soyez un piéton accidenté, un conducteur blessé ou un passager d’une voiture, d’un deux-roues, d’un camion et même d’une trottinette électrique (nouveau département créé il y a 4 ans, dédié aux accidents de gyropodes et aux accidents de trottinettes électriques), un passager d’un autobus et bien plus encore, nous saurons obtenir votre indemnisation intégrale. Votre avocat préjudices corporels à votre service, sans engagement de votre part.
“Le temps est l’ennemi des victimes accidentées et l’allié des payeurs mais votre avocat saura transformer le temps en allié !” Avocat préjudices corporels
L’ensemble de vos préjudices corporels seront alors recherchés, définis, fixés et évalués avec l’aide d’un médecin-conseil de victimes, d’un ergothérapeute et autres spécialistes (architectes…).
↓ LES DÉPARTEMENTS «ACCIDENTS DE LA ROUTE» DU CABINET ↓
→ Comment un avocat préjudices corporels intervient-il auprès des victimes de la route ?
Il existe deux voies en matière d’indemnisation des préjudices corporels des victimes d’accidents de la circulation, la voie civile et la voie pénale.
Au sein même de chacune de ces voies, il existe deux autres voies, l’amiable et le contentieux.
× Lorsque votre avocat préjudices corporels opte pour la voie civile, il aura la possibilité alors soit de négocier à l’amiable directement avec les assurances et éventuellement le FGAO pour la mise en place d’une expertise amiable, soit à saisir un juge pour la mise en place d’une expertise judiciaire.
L’idée est peut être alors de commencer les négociations à l’amiable, voir de commencer à mettre en place une expertise amiable afin de limiter les frais éventuels, de se faire assister d’un médecin-conseil de victimes indépendant afin de contrôler l’expertise en elle-même et en cas de divergences sur certains postes de préjudices corporels, voir même sur les indemnisations proposées, saisir un juge (voie contentieuse).
× Lorsque votre avocat préjudices corporels opte cette fois pour la voie pénale, à l’amiable il pourra solliciter le renvoi de l’audience correctionnelle sur intérêts civils autant de fois que nécessaire, et en cas de désaccord, comme pour la voie civile, à la prochaine audience de renvoi, au lieu et place de solliciter un renvoi de l’affaire, il sollicitera la mise en place d’une expertise judiciaire devant le juge pénal ou la liquidation des préjudices corporels si l’expertise est déjà intervenue (au civil par exemple).
⇒ Nous préconisons d’alterner les voies, au civil et au pénal en même temps et à l’amiable et en contentieux, si nécessaire et vous aurez compris l’intérêt alors de déposer plainte afin de ne pas se fermer la voie pénale. Votre avocat préjudices corporels vous conseille de déposer plainte systématiquement afin de sauvegarder vos droits.
→ Quel rôle finalement pour l’avocat préjudices corporels vis à vis des victimes de la route ?
L’avocat préjudice corporel va solliciter tous les documents utiles :
L’avocat préjudice corporel va reconstituer les évènements pour comprendre les circonstances de l’accident et solliciter auprès de la victime accidentée ou de la famille de la victime divers documents utiles.
L’avocat préjudices corporels a une connaissance parfaite de la matière et peut dans certains cas analyser les documents médicaux remis par la victime.
L’essentiel ici est de réunir bien sûr, les pièces médicales (certificat initial, comptes rendus opératoire, comptes-rendus d’hospitalisation, arrêts de travail, …). Souvent un questionnaire corporel pro-victime est envoyé à la victime en amont.
L’avocat préjudices corporels va expliquer à la victime les différentes étapes de la procédure :
L’avocat est dans son rôle de conseil lorsqu’il va expliquer à la victime accidentée les différentes étapes de la procédure avant d’arriver à l’objectif final : l’indemnisation des préjudices corporels. (voir procédure amiable / contentieuse & action civile / action pénale)
L’avocat préjudices corporels va orienter la victime accidentée vers les meilleurs experts et techniciens :
L’avocat préjudices corporels endosse sa casquette de chef d’orchestre lorsqu’il va orienter la victime de l’accident de la circulation vers les meilleurs experts et notamment, l’un de ses médecins-conseils de victimes habituel. En général chaque médecin-conseil dispose d’une spécialité et il n’est pas rare de consulter plusieurs médecins-conseils dans un dossier.
Il est important de travailler avec des médecins-conseils indépendants et impartiaux d’où la nécessité de se laisser guider par l’avocat qui ne manquera pas d’ailleurs de contrôler les différents postes de préjudices annoncés dans le rapport.
C’est donc en binôme avocat/médecin que la victime va être assistée au cours de l’examen médical et de la discussion médico-légale.
L’avocat préjudices corporels veillera au respect de l’impartialité de l’examen médico-légal :
En procédure amiable ou contentieuse, l’avocat préjudices corporels devra contrôler chacun des protagonistes. Souvent, en matière contentieuse, lorsque le médecin-expert est désigné par un juge, certains avocats, par imprudence, se laisse guider pensant être à l’abri de toutes impartialités. Néanmoins il sera utile de rappeler que certains médecins-experts désignés par le tribunal peuvent aussi travailler de temps à autres pour certaines compagnies.
POUR EXEMPLE : voilà qu’un médecin-expert, donc désigné par un juge, s’arrogeait le droit de maintenir une expertise alors que le médecin-conseil de la victime n’était pas disponible. Le cabinet n’a pas manqué de contester la position jusqu’à saisir le juge en charge du contrôle des expertises… pour obtenir gain de cause.
La présence de l’avocat préjudices corporels au cours de toute la procédure n’est plus une simple option, mais bien une obligation.
En matière civile, au contentieux, c’est l’avocat dommages corporels qui rédige la mission d’expertise puisqu’il doit assigner. Certains avocats, mal informés, rédigent systématiquement la même mission dès lors qu’ils sont mandatés par une victime accidentée. Or, une expertise d’une victime paraplégique n’est pas identique à une expertise d’une victime traumatisée crânienne !
L’avocat participera également à la discussion médico-légale qui se tiendra à la dernière expertise dite de consolidation. En matière contentieuse, l’expert adresse un pré-rapport et l’avocat à la possibilité après analyse d’adresser des “dires” qui sont en réalités des observations sur le pré-rapport. Ces observations sont rédigés par le binôme avocat/médecin-conseil.
L’avocat préjudices corporels obtiendra une indemnisation intégrale de la victime de la route :
Tout le préjudice et rien que le préjudice. Si autrefois l’indemnisation était réalisées suivant des critères précis voir en se calquant sur des modèles (une main vaut “x”euros), aujourd’hui on indemnise en fonction d’un contexte, d’une situation particulière. Un agriculteur n’a pas les mêmes besoins qu’un citadin. Le contexte prend de l’importance et c’est en cela que l’avocat devra veiller à obtenir une indemnisation intégrale.
POUR EXEMPLE : une aide à tierce personne avait été octroyée à une jeune maman immobilisée pour son nouveau né de l’ordre de 10 heures par jour, temps nécessaire selon le médecin en considérant que le reste du temps le bébé dormait. Or, c’est dans ce cas précis qu’il faut considérer la distinction du temps selon que la maman doit s’occuper de son bébé et celui où elle est simplement disponible, au cas où. En effet, le reste du temps la maman ne s’en va pas. Or que se passerait-il si le bébé se réveillait au milieu de la nuit ? Le temps de l’aide humaine a alors été passée à 24h/jour en distinguant les heures utiles et celles ou juste disponibles (à moindre coût)
→ Nos compétences en notre qualité d’avocat préjudices corporels ?
× Analyse et appréciation des pièces médicales des victimes de la route (certificat initial, comptes-rendus opératoire, comptes-rendus d’hospitalisation…) ;
× Évaluation des séquelles des victimes accidentées – première approche avec un questionnaire corporel pro-victimes ;
× Assistance des victimes d’accidents de la route vis à vis des assurances
× Orientation des victimes d’accidents vis à vis des spécialistes et médecins-conseils de victimes ;
× Assistance des victimes d’accidents de la circulation au cours des opérations d’expertise (amiables ou contentieuses) ;
× Appréciation et évaluation des dommages corporels des victimes ;
× Indemnisation des préjudices corporels des victimes accidentées (ou décédées) ;
× Assistance des victimes au cours de toutes les procédures judiciaires (tribunaux, juge d’instruction…) ;
× Sécurisation et transaction des fonds sur un compte séquestre des avocats ;
⇒ Nous préconisons d’alterner les voies, au civil et au pénal en même temps et à l’amiable et en contentieux si nécessaire et vous aurez compris l’intérêt alors de déposer plainte afin de ne pas se fermer la voie pénale.
PALMARES DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS 2019 – ENQUÊTE LE POINT & STATISTA
” (…) Le Point a réalisé son premier palmarès des avocats français en partenariat avec Statista, un institut indépendant. Au total, ce sont près de 200 cabinets, classés dans 26 spécialités, qui y sont recommandés (…)” Michel Revol, Le Point Avril 2019
Appel Cabinet ?