Nos Compétences

Nos Compétences2019-11-06T11:21:45+01:00

DOMMAGES CORPORELS

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ACCIDENTS DE LA ROUTE

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Droit routier et Dommages corporels

Votre avocat préjudices corporels

Le cabinet dispose de SIX dĂ©partements en matière de rĂ©paration du dommage corporel. A la diffĂ©rence des autres cabinets d’avocats intervenant aussi en rĂ©paration des prĂ©judices corporels, le cabinet a orientĂ© tous ses dĂ©partements vers les accidents de la circulation. En d’autres termes, alors que certains traiteront des accidents de la vie, des accidents de sport et autres matières en dommages corporels, le cabinet a souhaitĂ© se concentrer sur les victimes de la route et ses six dĂ©partements en indemnisation des prĂ©judices corporels se consacrent exclusivement aux accidentĂ©s de la route dès lors qu’un vĂ©hicule terrestre Ă  moteur est impliquĂ© dans un accident de la circulation.

A LIRE : LA NOTION D’IMPLICATION, DE LA LOI BADINTER

Ainsi que vous soyez un piĂ©ton accidentĂ©, un conducteur blessĂ© ou un passager d’une voiture, d’un deux-roues, d’un camion et mĂŞme d’une trottinette Ă©lectrique (nouveau dĂ©partement crĂ©Ă© il y a 4 ans, dĂ©diĂ© aux accidents de gyropodes et aux accidents de trottinettes Ă©lectriques), un passager d’un autobus et bien plus encore, nous saurons obtenir votre indemnisation intĂ©grale.

Le temps est l’ennemi des victimes accidentées et l’allié des payeurs mais votre avocat saura transformer le temps en allié !Avocat préjudices corporels

L’ensemble de vos prĂ©judices corporels seront alors recherchĂ©s, dĂ©finis, fixĂ©s et Ă©valuĂ©s avec l’aide d’un mĂ©decin-conseil de victimes, d’un ergothĂ©rapeute et autres spĂ©cialistes (architectes…).

↓ LES DÉPARTEMENTS «ACCIDENTS DE LA ROUTE» DU CABINET ↓

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→ Comment un avocat préjudices corporels intervient-il auprès des victimes de la route ?

Il existe deux voies en matière d’indemnisation des prĂ©judices corporels des victimes d’accidents de la circulation, la voie civile et la voie pĂ©nale.

Au sein mĂŞme de chacune de ces voies, il existe deux autres voies, l’amiable et le contentieux.

Ă— Lorsque votre avocat prĂ©judices corporels opte pour la voie civile, il aura la possibilitĂ© alors soit de nĂ©gocier Ă  l’amiable directement avec les assurances et Ă©ventuellement le FGAO pour la mise en place d’une expertise amiable, soit Ă  saisir un juge pour la mise en place d’une expertise judiciaire.

L’idĂ©e est peut ĂŞtre alors de commencer les nĂ©gociations Ă  l’amiable, voir de commencer Ă  mettre en place une expertise amiable afin de limiter les frais Ă©ventuels, de se faire assister d’un mĂ©decin-conseil de victimes indĂ©pendant afin de contrĂ´ler l’expertise en elle-mĂŞme et en cas de divergences sur certains postes de prĂ©judices corporels, voir mĂŞme sur les indemnisations proposĂ©es, saisir un juge (voie contentieuse).

Ă— Lorsque votre avocat prĂ©judices corporels opte cette fois pour la voie pĂ©nale, Ă  l’amiable il pourra solliciter le renvoi de l’audience correctionnelle sur intĂ©rĂŞts civils autant de fois que nĂ©cessaire, et en cas de dĂ©saccord, comme pour la voie civile, Ă  la prochaine audience de renvoi, au lieu et place de solliciter un renvoi de l’affaire, il sollicitera la mise en place d’une expertise judiciaire devant le juge pĂ©nal ou la liquidation des prĂ©judices corporels si l’expertise est dĂ©jĂ  intervenue (au civil par exemple).

A LIRE : COMMENT SE DÉROULE UNE EXPERTISE JUDICIAIRE ?

⇒ Nous prĂ©conisons d’alterner les voies, au civil et au pĂ©nal en mĂŞme temps et Ă  l’amiable et en contentieux si nĂ©cessaire et vous aurez compris l’intĂ©rĂŞt alors de dĂ©poser plainte afin de ne pas se fermer la voie pĂ©nale.

→ Quel rĂ´le finalement pour l’avocat prĂ©judices corporels vis Ă  vis des victimes de la route ?

  • L’avocat prĂ©judice corporel va solliciter tous les documents utiles :

L’avocat prĂ©judice corporel va reconstituer les Ă©vènements pour comprendre les circonstances de l’accident et solliciter auprès de la victime accidentĂ©e ou de la famille de la victime divers documents utiles.

L’avocat prĂ©judices corporels a une connaissance parfaite de la matière et peut dans certains cas analyser les documents mĂ©dicaux remis par la victime.

L’essentiel ici est de rĂ©unir bien sĂ»r, les pièces mĂ©dicales (certificat initial, comptes rendus opĂ©ratoire, comptes-rendus d’hospitalisation, arrĂŞts de travail, …). Souvent un questionnaire corporel pro-victime est envoyĂ© Ă  la victime en amont.

  • L’avocat prĂ©judices corporels va expliquer Ă  la victime les diffĂ©rentes Ă©tapes de la procĂ©dure :

L’avocat est dans son rĂ´le de conseil lorsqu’il va expliquer Ă  la victime accidentĂ©e les diffĂ©rentes Ă©tapes de la procĂ©dure avant d’arriver Ă  l’objectif final : l’indemnisation des prĂ©judices corporels. (voir procĂ©dure amiable / contentieuse & action civile / action pĂ©nale)

  • L’avocat prĂ©judices corporels va orienter la victime accidentĂ©e vers les meilleurs experts et techniciens :

L’avocat prĂ©judices corporels endosse sa casquette de chef d’orchestre lorsqu’il va orienter la victime de l’accident de la circulation vers les meilleurs experts et notamment, l’un de ses mĂ©decins-conseils de victimes habituel. En gĂ©nĂ©ral chaque mĂ©decin-conseil dispose d’une spĂ©cialitĂ© et il n’est pas rare de consulter plusieurs mĂ©decins-conseils dans un dossier.

Il est important de travailler avec des mĂ©decins-conseils indĂ©pendants et impartiaux d’oĂą la nĂ©cessitĂ© de se laisser guider par l’avocat qui ne manquera pas d’ailleurs de contrĂ´ler les diffĂ©rents postes de prĂ©judices annoncĂ©s dans le rapport.

C’est donc en binĂ´me avocat/mĂ©decin que la victime va ĂŞtre assistĂ©e au cours de l’examen mĂ©dical et de la discussion mĂ©dico-lĂ©gale.

  • L’avocat prĂ©judices corporels veillera au respect de l’impartialitĂ© de l’examen mĂ©dico-lĂ©gal :

En procĂ©dure amiable ou contentieuse, l’avocat prĂ©judices corporels devra contrĂ´ler chacun des protagonistes. Souvent, en matière contentieuse, lorsque le mĂ©decin-expert est dĂ©signĂ© par un juge, certains avocats, par imprudence, se laisse guider pensant ĂŞtre Ă  l’abri de toutes impartialitĂ©s. NĂ©anmoins il sera utile de rappeler que certains mĂ©decins-experts dĂ©signĂ©s par le tribunal peuvent aussi travailler de temps Ă  autres pour certaines compagnies.

POUR EXEMPLE : voilĂ  qu’un mĂ©decin-expert, donc dĂ©signĂ© par un juge, s’arrogeait le droit de maintenir une expertise alors que le mĂ©decin-conseil de la victime n’Ă©tait pas disponible. Le cabinet n’a pas manquĂ© de contester la position jusqu’Ă  saisir le juge en charge du contrĂ´le des expertises… pour obtenir gain de cause.

La prĂ©sence de l’avocat prĂ©judices corporels au cours de toute la procĂ©dure n’est plus une simple option, mais bien une obligation.

En matière civile, au contentieux, c’est l’avocat dommages corporels qui rĂ©dige la mission d’expertise puisqu’il doit assigner. Certains avocats, mal informĂ©s, rĂ©digent systĂ©matiquement la mĂŞme mission dès lors qu’ils sont mandatĂ©s par une victime accidentĂ©e. Or, une expertise d’une victime paraplĂ©gique n’est pas identique Ă  une expertise d’une victime traumatisĂ©e crânienne !

L’avocat participera Ă©galement Ă  la discussion mĂ©dico-lĂ©gale qui se tiendra Ă  la dernière expertise dite de consolidation. En matière contentieuse, l’expert adresse un prĂ©-rapport et l’avocat Ă  la possibilitĂ© après analyse d’adresser des “dires” qui sont en rĂ©alitĂ©s des observations sur le prĂ©-rapport. Ces observations sont rĂ©digĂ©s par le binĂ´me avocat/mĂ©decin-conseil.

  • L’avocat prĂ©judices corporels obtiendra une indemnisation intĂ©grale de la victime de la route :

Tout le prĂ©judice et rien que le prĂ©judice. Si autrefois l’indemnisation Ă©tait rĂ©alisĂ©es suivant des critères prĂ©cis voir en se calquant sur des modèles (une main vaut “x”euros), aujourd’hui on indemnise en fonction d’un contexte, d’une situation particulière. Un agriculteur n’a pas les mĂŞmes besoins qu’un citadin. Le contexte prend de l’importance et c’est en cela que l’avocat devra veiller Ă  obtenir une indemnisation intĂ©grale.

POUR EXEMPLE : une aide Ă  tierce personne avait Ă©tĂ© octroyĂ©e Ă  une jeune maman immobilisĂ©e pour son nouveau nĂ© de l’ordre de 10 heures par jour, temps nĂ©cessaire selon le mĂ©decin en considĂ©rant que le reste du temps le bĂ©bĂ© dormait. Or, c’est dans ce cas prĂ©cis qu’il faut considĂ©rer la distinction du temps selon que la maman doit s’occuper de son bĂ©bĂ© et celui oĂą elle est simplement disponible, au cas oĂą. En effet, le reste du temps la maman ne s’en va pas. Or que se passerait-il si le bĂ©bĂ© se rĂ©veillait au milieu de la nuit ? Le temps de l’aide humaine a alors Ă©tĂ© passĂ©e Ă  24h/jour en distinguant les heures utiles et celles ou juste disponibles (Ă  moindre coĂ»t)

→ Nos compĂ©tences en notre qualitĂ© d’avocat prĂ©judices corporels ?

× Analyse et apprĂ©ciation des pièces mĂ©dicales des victimes de la route (certificat initial, comptes-rendus opĂ©ratoire, comptes-rendus d’hospitalisation…) ;

Ă— Évaluation des sĂ©quelles des victimes accidentĂ©es – première approche avec un questionnaire corporel pro-victimes ;

Ă— Assistance des victimes d’accidents de la route vis Ă  vis des assurances

Ă— Orientation des victimes d’accidents vis Ă  vis des spĂ©cialistes et mĂ©decins-conseils de victimes ;

Ă— Assistance des victimes d’accidents de la circulation au cours des opĂ©rations d’expertise (amiables ou contentieuses) ;

× Appréciation et évaluation des dommages corporels des victimes ;

× Indemnisation des préjudices corporels des victimes accidentées (ou décédées) ;

Ă— Assistance des victimes au cours de toutes les procĂ©dures judiciaires (tribunaux, juge d’instruction…) ;

× Sécurisation et transaction des fonds sur un compte séquestre des avocats ;

⇒ Nous prĂ©conisons d’alterner les voies, au civil et au pĂ©nal en mĂŞme temps et Ă  l’amiable et en contentieux si nĂ©cessaire et vous aurez compris l’intĂ©rĂŞt alors de dĂ©poser plainte afin de ne pas se fermer la voie pĂ©nale.

PALMARES DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS 2019 – ENQUÊTE LE POINT & STATISTA


” (…) Le Point a réalisé son premier palmarès des avocats français en partenariat avec Statista, un institut indépendant. Au total, ce sont près de 200 cabinets, classés dans 26 spécialités, qui y sont recommandés (…)”
Michel Revol, Le Point Avril 2019

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