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Nos Compétences2020-01-06T10:47:16+01:00
victimes de la route, accident de la route, traumatis√© cr√Ęnien, traumatis√© m√©dullaire, amputation blesse

Droit routier et Dommages corporels

VOTRE AVOCAT PR√ČJUDICES CORPORELS

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Le cabinet dispose de SIX départements en matière de réparation des dommages corporels.

A la diff√©rence des autres cabinets d’avocats intervenant aussi en r√©paration des pr√©judices corporels, le cabinet a orient√© tous ses d√©partements vers les accidents de la circulation.

En d’autres termes, alors que certains traiteront des accidents de la vie, des accidents de sport et autres mati√®res en dommages corporels, le cabinet a souhait√© se concentrer sur les victimes de la route et ses six d√©partements en indemnisation des pr√©judices corporels se consacrent exclusivement aux accident√©s de la route d√®s lors qu’un v√©hicule terrestre √† moteur est impliqu√© dans un accident de la circulation.

A LIRE : LA NOTION D’IMPLICATION, DE LA LOI BADINTER

Ainsi que vous soyez un pi√©ton accident√©, un conducteur bless√© ou un passager d’une voiture, d’un deux-roues, d’un camion et m√™me d’une trottinette √©lectrique (nouveau d√©partement cr√©√© il y a 4 ans, d√©di√© aux accidents de gyropodes et aux accidents de trottinettes √©lectriques), un passager d’un autobus et bien plus encore, nous saurons obtenir votre indemnisation int√©grale. Votre avocat pr√©judices corporels √† votre service, sans engagement de votre part.

Le temps est l’ennemi des victimes accidentées et l’allié des payeurs mais votre avocat saura transformer le temps en allié !Avocat préjudices corporels

L’ensemble de vos pr√©judices corporels seront alors recherch√©s, d√©finis, fix√©s et √©valu√©s avec l’aide d’un m√©decin-conseil de victimes, d’un ergoth√©rapeute et autres sp√©cialistes (architectes…).

‚Üď LES D√ČPARTEMENTS ¬ęACCIDENTS DE LA ROUTE¬Ľ DU CABINET ‚Üď

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→ Comment un avocat préjudices corporels intervient-il auprès des victimes de la route ?

Il existe deux voies en mati√®re d’indemnisation des pr√©judices corporels des victimes d’accidents de la circulation, la voie civile et la voie p√©nale.

Au sein m√™me de chacune de ces voies, il existe deux autres voies, l’amiable et le contentieux.

√ó Lorsque votre avocat pr√©judices corporels opte pour la voie civile, il aura la possibilit√© alors soit de n√©gocier √† l’amiable directement avec les assurances et √©ventuellement le FGAO pour la mise en place d’une expertise amiable, soit √† saisir un juge pour la mise en place d’une expertise judiciaire.

L’id√©e est peut √™tre alors de commencer les n√©gociations √† l’amiable, voir de commencer √† mettre en place une expertise amiable afin de limiter les frais √©ventuels, de se faire assister d’un m√©decin-conseil de victimes ind√©pendant afin de contr√īler l’expertise en elle-m√™me et en cas de divergences sur certains postes de pr√©judices corporels, voir m√™me sur les indemnisations propos√©es, saisir un juge (voie contentieuse).

√ó Lorsque votre avocat pr√©judices corporels opte cette fois pour la voie p√©nale, √† l’amiable il pourra solliciter le renvoi de l’audience correctionnelle sur int√©r√™ts civils autant de fois que n√©cessaire, et en cas de d√©saccord, comme pour la voie civile, √† la prochaine audience de renvoi, au lieu et place de solliciter un renvoi de l’affaire, il sollicitera la mise en place d’une expertise judiciaire devant le juge p√©nal ou la liquidation des pr√©judices corporels si l’expertise est d√©j√† intervenue (au civil par exemple).

A LIRE : COMMENT SE D√ČROULE UNE EXPERTISE JUDICIAIRE ?

‚áí Nous pr√©conisons d’alterner les voies, au civil et au p√©nal en m√™me temps et √† l’amiable et en contentieux, si n√©cessaire et vous aurez compris l’int√©r√™t alors de d√©poser plainte afin de ne pas se fermer la voie p√©nale. Votre avocat pr√©judices corporels vous conseille de d√©poser plainte syst√©matiquement afin de sauvegarder vos droits.

‚Üí Quel r√īle finalement pour l’avocat pr√©judices corporels vis √† vis des victimes de la route ?

  • L’avocat pr√©judice corporel va solliciter tous les documents utiles¬†:

L’avocat pr√©judice corporel va reconstituer les √©v√®nements pour comprendre les circonstances de l’accident et solliciter aupr√®s de la victime accident√©e ou de la famille de la victime divers documents utiles.

L’avocat pr√©judices corporels a une connaissance parfaite de la mati√®re et peut dans certains cas analyser les documents m√©dicaux remis par la victime.

L’essentiel ici est de r√©unir bien s√Ľr, les pi√®ces m√©dicales (certificat initial, comptes rendus op√©ratoire, comptes-rendus d’hospitalisation, arr√™ts de travail, …). Souvent un questionnaire corporel pro-victime est envoy√© √† la victime en amont.

  • L’avocat pr√©judices corporels va expliquer √† la victime les diff√©rentes √©tapes de la proc√©dure¬†:

L’avocat est dans son r√īle de conseil lorsqu’il va expliquer √† la victime accident√©e les diff√©rentes √©tapes de la proc√©dure avant d’arriver √† l’objectif final : l’indemnisation des pr√©judices corporels. (voir proc√©dure amiable / contentieuse & action civile / action p√©nale)

  • L’avocat pr√©judices corporels va orienter la victime accident√©e vers les meilleurs experts et techniciens :

L’avocat pr√©judices corporels endosse sa casquette de chef d’orchestre lorsqu’il va orienter la victime de l’accident de la circulation vers les meilleurs experts et notamment, l’un de ses m√©decins-conseils de victimes habituel. En g√©n√©ral chaque m√©decin-conseil dispose d’une sp√©cialit√© et il n’est pas rare de consulter plusieurs m√©decins-conseils dans un dossier.

Il est important de travailler avec des m√©decins-conseils ind√©pendants et impartiaux d’o√Ļ la n√©cessit√© de se laisser guider par l’avocat qui ne manquera pas d’ailleurs de contr√īler les diff√©rents postes de pr√©judices annonc√©s dans le rapport.

C’est donc en bin√īme avocat/m√©decin que la victime va √™tre assist√©e au cours de l’examen m√©dical et de la discussion m√©dico-l√©gale.

  • L’avocat pr√©judices corporels veillera au respect de l’impartialit√© de l’examen m√©dico-l√©gal¬†:

En proc√©dure amiable ou contentieuse, l’avocat pr√©judices corporels devra contr√īler chacun des protagonistes. Souvent, en mati√®re contentieuse, lorsque le m√©decin-expert est d√©sign√© par un juge, certains avocats, par imprudence, se laisse guider pensant √™tre √† l’abri de toutes impartialit√©s. N√©anmoins il sera utile de rappeler que certains m√©decins-experts d√©sign√©s par le tribunal peuvent aussi travailler de temps √† autres pour certaines compagnies.

POUR EXEMPLE : voil√† qu’un m√©decin-expert, donc d√©sign√© par un juge, s’arrogeait le droit de maintenir une expertise alors que le m√©decin-conseil de la victime n’√©tait pas disponible. Le cabinet n’a pas manqu√© de contester la position jusqu’√† saisir le juge en charge du contr√īle des expertises… pour obtenir gain de cause.

La pr√©sence de l’avocat pr√©judices corporels au cours de toute la proc√©dure n’est plus une simple option, mais bien une obligation.

En mati√®re civile, au contentieux, c’est l’avocat dommages corporels qui r√©dige la mission d’expertise puisqu’il doit assigner. Certains avocats, mal inform√©s, r√©digent syst√©matiquement la m√™me mission d√®s lors qu’ils sont mandat√©s par une victime accident√©e. Or, une expertise d’une victime parapl√©gique n’est pas identique √† une expertise d’une victime traumatis√©e cr√Ęnienne !

L’avocat participera √©galement √† la discussion m√©dico-l√©gale qui se tiendra √† la derni√®re expertise dite de consolidation. En mati√®re contentieuse, l’expert adresse un¬†pr√©-rapport et l’avocat √† la possibilit√© apr√®s analyse d’adresser des “dires” qui sont en r√©alit√©s des observations sur le pr√©-rapport. Ces observations sont r√©dig√©s par le bin√īme avocat/m√©decin-conseil.

  • L’avocat pr√©judices corporels obtiendra une indemnisation int√©grale de la victime de la route¬†:

Tout le pr√©judice et rien que le pr√©judice. Si autrefois l’indemnisation √©tait r√©alis√©es suivant des crit√®res pr√©cis voir en se calquant sur des mod√®les (une main vaut “x”euros), aujourd’hui on indemnise en fonction d’un contexte, d’une situation particuli√®re. Un agriculteur n’a pas les m√™mes besoins qu’un citadin. Le contexte prend de l’importance et c’est en cela que l’avocat devra veiller √† obtenir une indemnisation int√©grale.

POUR EXEMPLE : une aide √† tierce personne avait √©t√© octroy√©e √† une jeune maman immobilis√©e pour son nouveau n√© de l’ordre de 10 heures par jour, temps n√©cessaire selon le m√©decin en consid√©rant que le reste du temps le b√©b√© dormait. Or, c’est dans ce cas pr√©cis qu’il faut consid√©rer la distinction du temps selon que la maman doit s’occuper de son b√©b√© et celui o√Ļ elle est simplement disponible, au cas o√Ļ. En effet, le reste du temps la maman ne s’en va pas. Or que se passerait-il si le b√©b√© se r√©veillait au milieu de la nuit ? Le temps de l’aide humaine a alors √©t√© pass√©e √† 24h/jour en distinguant les heures utiles et celles ou juste disponibles (√† moindre co√Ľt)

‚Üí Nos comp√©tences en notre qualit√© d’avocat pr√©judices corporels ?

√ó¬†Analyse et appr√©ciation des pi√®ces m√©dicales des victimes de la route (certificat initial, comptes-rendus op√©ratoire, comptes-rendus d’hospitalisation…) ;

√ó √Čvaluation des s√©quelles des victimes accident√©es – premi√®re approche avec un questionnaire corporel pro-victimes ;

√ó Assistance des victimes d’accidents de la route vis √† vis des assurances

√ó Orientation des victimes d’accidents vis √† vis des sp√©cialistes et m√©decins-conseils de victimes ;

√ó Assistance des victimes d’accidents de la circulation au cours des op√©rations d’expertise (amiables ou contentieuses) ;

× Appréciation et évaluation des dommages corporels des victimes ;

× Indemnisation des préjudices corporels des victimes accidentées (ou décédées) ;

√ó Assistance des victimes au cours de toutes les proc√©dures judiciaires (tribunaux, juge d’instruction…) ;

× Sécurisation et transaction des fonds sur un compte séquestre des avocats ;

‚áí Nous pr√©conisons d’alterner les voies, au civil et au p√©nal en m√™me temps et √† l’amiable et en contentieux si n√©cessaire et vous aurez compris l’int√©r√™t alors de d√©poser plainte afin de ne pas se fermer la voie p√©nale.

PALMARES DES MEILLEURS CABINETS D‚ÄôAVOCATS 2019 ‚Äď ENQU√äTE LE POINT & STATISTA


‚ÄĚ (‚Ķ) Le Point a r√©alis√© son premier palmar√®s des avocats fran√ßais en partenariat avec Statista, un institut ind√©pendant. Au total, ce sont pr√®s de 200 cabinets, class√©s dans 26 sp√©cialit√©s, qui y sont recommand√©s (‚Ķ)‚ÄĚ
Michel Revol, Le Point Avril 2019

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