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RÉPARATION DES DOMMAGES CORPORELS | VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE | INDEMNISATION DES PRÉJUDICES CORPORELS

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Le Cabinet Benezra Avocats, aux cotĂ©s des victimes de la route, pour l’Ă©valuation et l’indemnisation de leurs prĂ©judices corporels ou prĂ©judices psychiques.

Une certitude, le cabinet, Ă  la diffĂ©rence des autres, ne traite que des accidents de la circulation et lui permet alors d’ĂȘtre encore plus au fait de l’actualitĂ©, de la jurisprudence, et bien sĂ»r d’obtenir des rĂ©sultats exceptionnels pour les victimes de la route.

Alors que d’autres traitent d’accidents mĂ©dicaux, d’accidents de ski et d’autres matiĂšres tout en se consacrant au droit du dommage corporel, le cabinet Benezra et ce n’est pas un secret, traite depuis plus de 16 ans des milliers de dossiers en droit routier et en droit du dommage corporel. C’est alors un vĂ©ritable atout lorsqu’il s’agit d’aller contester la responsabilitĂ© de la victime de la route opposĂ©e abusivement par l’assurance ou le fonds de garantie, ou, tout simplement pour reprĂ©senter la victime de la route, ou sa famille en cas de dĂ©cĂšs de la victime, Ă  l’audience pĂ©nale.

Plusieurs dénominations : avocat de victimes, avocat dommages corporels, avocat préjudices corporels mais une seule fonction : avocat préjudices corporels

Beaucoup de cabinets conseillent aux victimes de ne pas dĂ©poser plainte, ou de ne pas se rendre Ă  l’audience pĂ©nale, c’est une erreur, puisque la victime se prive alors d’une voie d’action qui forcĂ©ment va entrer dans le pouvoir de nĂ©gociation de votre avocat.

Sans doute par manque de temps, ou par manque de compétence ou de pratique de ces audiences pénales, ces « faux bons conseils » sont pourtant réguliÚrement donnés aux victimes.

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lI ne faut pas confondre les termes « dommage » et « prĂ©judice » puisqu’ils ne dĂ©terminent pas la mĂȘme chose et ne sont pas des synonymes mĂȘme si utilisĂ©s comme des synonymes par certaines victimes et mĂȘme, certains avocats dommages corporels et experts en accidents de la route.

Le cabinet Benezra met un point d’honneur Ă  se prĂ©senter aux audiences pĂ©nales qu’il maitrise parfaitement (droit routier) et s’assure que l’infraction de blessures involontaires ou d’homicide involontaire contre le prĂ©venu sera bien caractĂ©risĂ©e.

Le cabinet demandera au cours de l’audience, Ă  mettre en place une expertise judiciaire si l’assurance en parallĂšle a Ă©tĂ© trop lente, ou demandera Ă  suspendre ses demandes et donc l’audience jusqu’Ă  la rĂ©alisation des expertises en parallĂšle par l’assurance.

→ L’avocat prĂ©judices corporels ou avocat dommages corporels ?

Le terme « dommage corporel » désigne la lésion subie par la victime de la route tandis que le « préjudice corporel » est la traduction juridique de ce dommage, la conséquence de ce dommage.

Aussi chaque dommage corporel d’une victime de la route (blessures, troubles, handicap) est susceptible de traduire des prĂ©judices de natures diffĂ©rentes selon leur nature (souffrances physiques ou psychiques, perte de revenus
) mais Ă©galement selon la victime visĂ©e (victime directe ou victime par ricochet).

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Certaines victimes de la route ayant des prĂ©judices corporels se posent encore la question de savoir quel est le rĂŽle de l’avocat de victimes de dommages corporels dans le cadre d’un accident de la route dĂšs lors que, l’assurance a dĂ©jĂ  proposĂ© d’organiser une expertise et de leur verser une provision.

Aussi ce n’est que lĂ©gitimement que les victimes d’accidents de la route, faibles et en dĂ©tresse psychologique, veulent rapidement sortir de ce cauchemar et s’orientent rarement d’office vers un avocat de victimes de dommages corporels, pensant Ă  tort que le rĂŽle de l’avocat est ramenĂ© exclusivement aux litiges ou aux contentieux des prĂ©judices corporels.

En rĂ©alitĂ©, l’avocat de victimes de la route qui intervient en matiĂšre d’accidents de la circulation dispose de plusieurs compĂ©tences en droit : en droit pĂ©nal routier, en droit civil de la responsabilitĂ©, et en droit des assurances et, intervient Ă  toutes les Ă©tapes de la procĂ©dure : administrative, juridique, amiable, ou contentieuse et ce, dĂšs le dĂ©but et peut ĂȘtre mĂȘme pour certaines victimes de la route, dĂšs leur admission au sein de l’hĂŽpital (dans les cas de contestation de responsabilitĂ©).

→ L’Avocat prĂ©judices corporels dans son rĂŽle de contradicteur face aux assurances

La victime de la route, en état de choc, voir de trouble de stress post traumatique, est naturellement « guidée » par son assureur à qui elle a fait ses premiÚres déclarations administratives (soit directement soit par le biais de sa famille en cas de handicap lourd).

NĂ©anmoins, les victimes ne le savent pas mais les assurances rĂšglent leurs litiges entres elles par le biais de conventions internes (type convention IRCA pour les dommages corporels) lorsque bien sĂ»r, ces assurances ne font pas parties du mĂȘme groupe.

Aussi souvent, c’est la propre assurance de la victime de la route qui va gĂ©rer le sinistre directement avec son assurĂ© et la victime de la route doit se mĂ©fier des « faux bons conseils » de son assurance.

En effet, lorsque l’assurance de la victime va lui proposer de dĂ©signer un mĂ©decin expert ou mĂȘme un avocat, il s’agit d’un expert payĂ© par l’assurance, elle-mĂȘme censĂ©e indemniser la victime (le « rĂ©gleur » dans le jargon).

L’avocat de victimes de dommages corporels vient contrebalancer les rapports de force dans la gestion de l’indemnisation de la victime de la route.

« L’avocat dommages corporels est un contrepoids face Ă  l’assurance » Avocat prĂ©judices corporels

C’est la raison essentielle pour laquelle il est dĂ©conseillĂ© aux victimes de se faire assister par leur propre assurance, ou aussi, de laisser leur assureur dĂ©signer un avocat ou un mĂ©decin-expert qui ne prĂ©servera en rĂ©alitĂ© que les intĂ©rĂȘts de l’assurance.

Les victimes d’accident de la circulation sont des personnes fragilisĂ©es, souvent ignorantes de leurs droits, tellement la matiĂšre est complexe et Ă©volutive.

La victime s’attachera alors Ă  dĂ©signer son propre avocat de victimes de dommages corporels qui l’accompagnera et la soutiendra dĂšs les premiers instants.

Un bon avocat dommages corporels fera la différence !

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→ L’avocat prĂ©judices corporels dans son rĂŽle de collecte d’informations et de piĂšces dĂšs le lendemain de l’accident de la route.

Une fois que la victime de la route a dĂ©signĂ© l’avocat intervenant en droit du dommage corporel, directement ou par le biais de sa famille si elle en est incapable, elle va lui exposer les circonstances prĂ©cises de l’accident de la route.

L’idĂ©e est que l’avocat de victimes de dommages corporels puisse, dans son rĂŽle de collecte d’informations, analyser la situation et tirer toutes les consĂ©quences juridiques de l’accident.

Est-ce que la victime est responsable de l’accident, et dans ce dernier cas, elle n’aurait pas droit Ă  ĂȘtre indemnisĂ©e sauf si elle dispose d’un contrat de type garantie du conducteur (Ă  ne pas confondre le contrat tous risques qui couvre les dommages matĂ©riels).

Est-ce que la victime est simplement partiellement responsable, et dans ce dernier cas l’avocat de victimes de la route va dĂ©terminer le pourcentage de responsabilitĂ© en fonction du code de la route et non de la convention IRCA des assureurs, trĂšs pĂ©nalisante pour les victimes de la route.

Enfin, est-ce que la victime de la route n’est pas responsable, soit parce qu’elle n’a commis aucune faute, soit parce qu’elle est tout simplement un passager victime


A LIRE : L’INDEMNISATION DU PASSAGER VICTIME

En collectant ces informations, l’avocat en dommages corporels va tirer de son expĂ©rience une stratĂ©gie qu’il mettra en place avec la victime de la route (voie amiable, contentieuse

L’avocat de victimes de dommages corporels va ensuite demander à la victime de la route toutes les piùces utiles pour la constitution du dossier.

L’avocat va alors endosser sa casquette administrative de collecte de documents de la victime accidentĂ©e.

L’avocat en droit routier qui assiste les victimes de dommages corporels et particuliĂšrement d’accidents de la route, doit nĂ©cessairement disposer de quelques connaissances mĂ©dicales mĂȘme si son rĂŽle n’est certainement pas de se substituer Ă  un mĂ©decin.

L’avocat prĂ©judices corporels ne sera pas surpris de rencontrer dans les documents mĂ©dicaux de la victime, « l’Echelle de Glasgow », dĂšs lors qu’il assistera une victime d’un traumatisme crĂąnien des suite d’un accident de la route.

L’avocat intervenant en rĂ©paration des dommages corporels va alors lister toutes les piĂšces mĂ©dicales nĂ©cessaires Ă  la constitution du dossier mĂ©dical : certificat mĂ©dical initial, les certificats mĂ©dicaux, les comptes rendus opĂ©ratoires, les ordonnances mĂ©dicales, les arrĂȘts de travail, les radios, les scanners, les attestations mĂ©dicales
 et bien sĂ»r, la copie de son dossier mĂ©dical.

L’avocat prĂ©judices corporels devra contrĂŽler chaque piĂšce mĂ©dicale et s’il le faut, demander Ă  ce que la piĂšce soit rĂ©digĂ©e diffĂ©remment pour les besoins du dossier juridique (cas du certificat mĂ©dical initial [3] trĂšs souvent mal rĂ©digĂ©).

L’avocat sollicitera Ă©galement les piĂšces personnelles de la victime accidentĂ©e telles que les factures de dĂ©penses restĂ©es Ă  sa charge, les avis d’imposition, les fiches de paie, les diffĂ©rentes photographies des sĂ©quelles corporelles de la victime accidentĂ©e, et diverses attestations.

L’avocat de victimes prendra le soin d’expliquer chacune de ses demandes à la victime de la route.

DĂšs lors que le dossier est constituĂ©, l’avocat se rapprochera de l’assurance pour lui transmettre ces premiers Ă©lĂ©ments et demander pour le compte de la victime accidentĂ©e, une premiĂšre provision avant mĂȘme la tenue d’une expertise mĂ©dicale.

Si habituellement, avant expertise, les assurances proposent des provisions comprises entre 500e et 5000e aux victimes, dĂšs lors qu’elles sont assistĂ©es par un avocat de victimes, les assurances revoient Ă  la hausse leur proposition de provision qui sera comprise entre 5000e et 15000e (avant expertise, puisque cette provision peut ĂȘtre plus Ă©levĂ©e aprĂšs expertise).

→ Votre avocat prĂ©judices corporels dans son rĂŽle de guide des victimes de la route ?

Il existe deux voies en matiĂšre d’indemnisation des prĂ©judices corporels des victimes d’accidents de la circulation, la voie civile et la voie pĂ©nale.

Au sein mĂȘme de chacune de ces voies, il existe deux autres voies, l’amiable et le contentieux.

× Lorsque votre avocat prĂ©judices corporels opte pour la voie civile, il aura la possibilitĂ© alors soit de nĂ©gocier Ă  l’amiable directement avec les assurances et Ă©ventuellement le FGAO pour la mise en place d’une expertise amiable, soit Ă  saisir un juge pour la mise en place d’une expertise judiciaire.

L’idĂ©e est peut ĂȘtre alors de commencer les nĂ©gociations Ă  l’amiable, voir de commencer Ă  mettre en place une expertise amiable afin de limiter les frais Ă©ventuels, de se faire assister d’un mĂ©decin-conseil de victimes indĂ©pendant afin de contrĂŽler l’expertise en elle-mĂȘme et en cas de divergences sur certains postes de prĂ©judices corporels, voir mĂȘme sur les indemnisations proposĂ©es, saisir un juge (voie contentieuse).

× Lorsque votre avocat prĂ©judices corporels opte cette fois pour la voie pĂ©nale, Ă  l’amiable il pourra solliciter le renvoi de l’audience correctionnelle sur intĂ©rĂȘts civils autant de fois que nĂ©cessaire, et en cas de dĂ©saccord, comme pour la voie civile, Ă  la prochaine audience de renvoi, au lieu et place de solliciter un renvoi de l’affaire, il sollicitera la mise en place d’une expertise judiciaire devant le juge pĂ©nal ou la liquidation des prĂ©judices corporels si l’expertise est dĂ©jĂ  intervenue (au civil par exemple).

A LIRE : COMMENT SE DÉROULE UNE EXPERTISE JUDICIAIRE ?

⇒ Nous prĂ©conisons d’alterner les voies, au civil et au pĂ©nal en mĂȘme temps et Ă  l’amiable et en contentieux, si nĂ©cessaire et vous aurez compris l’intĂ©rĂȘt alors de dĂ©poser plainte afin de ne pas se fermer la voie pĂ©nale. Votre avocat prĂ©judices corporels vous conseille de dĂ©poser plainte systĂ©matiquement afin de sauvegarder vos droits.

→ L’avocat prĂ©judices corporels dans son rĂŽle d’assistant de la victime pendant l’expertise mĂ©dicale.

L’expertise mĂ©dicale (expertise mĂ©dico-lĂ©gale) est la clĂ© de voute de l’indemnisation des prĂ©judices corporels de la victime de l’accident de la circulation et la prĂ©sence du binĂŽme avocat / mĂ©decin-conseil de victimes, est essentielle.

Aussi, l’avocat prĂ©judices corporels prĂ©sentera un mĂ©decin-conseil Ă  la victime accidentĂ©e avec lequel il a l’habitude de travailler. En effet, il faut faire attention car trĂšs souvent les mĂ©decins-conseils travaillent avec les victimes mais aussi les compagnies d’assurance.

En dĂ©signant le mĂ©decin, l’avocat s’engage Ă  ce que ce mĂ©decin soit un mĂ©decin-conseil de victime, exclusivement.

A LIRE : QUI EST LE MÉDECIN-CONSEIL DE VICTIMES ?

Le mĂ©decin-conseil de victimes dĂ©signĂ©, l’avocat organisera alors un examen mĂ©dial avant mĂȘme de mettre en place une expertise mĂ©dicale contradictoire.

Le mĂ©decin va faire connaissance de la victime et surtout va l’écouter car c’est le seul moment oĂč la victime va pouvoir lister ses prĂ©judices sans crainte. Cet entretien est fondamental puisqu’il peut prendre un certain temps


Par ailleurs, l’avocat en charge de la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts de la victime accidentĂ©e fera appel Ă  son rĂ©seau d’experts composĂ© de plusieurs spĂ©cialitĂ©s : ergothĂ©rapeute, neuropsychologue, psychiatre, kinĂ©sithĂ©rapeute, un architecte (adaptation du logement de la victime).

L’idĂ©e est bien de constituer un dossier solide et ce, avant mĂȘme l’expertise mĂ©dicale.

Une mission d’expertise va alors ĂȘtre rĂ©digĂ©e (ou contrĂŽlĂ©e) par l’avocat afin d’encadrer l’expertise mĂ©dicale Ă  intervenir, pour Ă©valuer les prĂ©judices corporels de la victime de l’accident.

L’expertise mĂ©dicale va ĂȘtre organisĂ©e et mise en place, la victime de l’accident Ă©tant convoquĂ©e avec son avocat, et Ă  son mĂ©decin-conseil.

Le binĂŽme « avocat / mĂ©decin » assistera alors la victime de dommages corporels au cours de l’expertise mĂ©dicale, l’un participant Ă  la discussion mĂ©dico-lĂ©gale et l’autre Ă  l’examen clinique.

Enfin, l’avocat spĂ©cialisĂ© en droit du dommage corporel disposera de cette facultĂ©, aprĂšs l’expertise, de pouvoir former des observations mĂ©dicales (sur instructions du mĂ©decin-conseil) et juridiques au stade du prĂ©-rapport dans le cadre d’écritures appelĂ©es « DIRE » (procĂ©dure contentieuse).

MĂȘme aprĂšs la notification du rapport dĂ©finitif aux parties, l’avocat spĂ©cialisĂ© en prĂ©judices corporels pourra toujours contester l’évaluation de tel ou tel prĂ©judice devant un inspecteur corporel, un avocat d’assurance et mĂȘme un juge.

L’avocat prĂ©judices corporels, les accompagnera, les conseillera et, orientera dans la mĂȘme direction, les diffĂ©rents experts en rĂ©paration des dommages corporels ci-avant mentionnĂ©s, les dirigera, leur donnera des instructions prĂ©cises et ce dans un seul et unique objectif : toujours le mĂȘme, la sauvegarde des intĂ©rĂȘts de la victime de la route.

→ L’avocat prĂ©judices corporels dans son rĂŽle de nĂ©gociateur de l’indemnisation de chaque poste

La cour de cassation a dĂ©cidĂ© dans un arrĂȘt de principe, que les conseils en matiĂšre de rĂ©paration des dommages corporels Ă©taient rĂ©servĂ©s exclusivement aux avocats.

Cet jurisprudence a fait couler beaucoup d’encres puisque dĂ©sormais la profession d’expert d’assurĂ©s ou d’expert en assurance [4] (Ă  ne pas confondre avec le mĂ©decin expert de la compagnie d’assurance) souvent exercĂ©e via des sociĂ©tĂ©s Ă©crans et par d’anciens inspecteurs corporels, ou en parallĂšle d’une autre profession, est dĂ©sormais considĂ©rĂ©e comme illĂ©gale.

Aussi, l’avocat prĂ©judices corporels intervient bien aussi en amont de toute procĂ©dure contentieuse qui doit rester nĂ©anmoins une option, en cas d’échec des nĂ©gociations avec l’inspecteur corporel ou l’avocat de l’assurance.

L’avocat se fondera sur le rapport d’expertise dĂ©finitif pour reprendre tous les postes de prĂ©judices selon la Nomenclature Dintilhac Ă  minima, et calculer les indemnisations.

L’avocat spĂ©cialisĂ© en accidents de la route rencontrera un inspecteur corporel de l’assurance du fautif directement Ă  son cabinet afin de nĂ©gocier les diffĂ©rents postes de prĂ©judices corporels (patrimoniaux & extra-patrimoniaux).

En cas de dĂ©saccord total, l’avocat saisira un juge pour l’ensemble des prĂ©judices, et, en cas de dĂ©saccord partiel, il est possible de transiger sur certains postes et de rĂ©server les autres pour la voie contentieuse.

DĂšs lors qu’un accord est trouvĂ©, la victime doit signer un protocole transactionnel vĂ©rifiĂ© et contrĂŽlĂ© par l’avocat de la victime.

Le rĂŽle de l’avocat de la victime de dommages corporels est ici d’optimiser les Ă©ventuelles indemnisations Ă  tirer de chaque poste de prĂ©judice.

L’intervention d’un avocat spĂ©cialisĂ© permet parfois d’obtenir jusqu’à peut-ĂȘtre cent fois ce que la victime de l’accident aurait pu obtenir seule avec l’aide d’un tiers (assureur, conseiller, experts d’assurance
).

→ L’avocat prĂ©judices corporels dans son rĂŽle de reprĂ©sentant pendant le procĂšs

L’avocat prĂ©judices corporels dispose d’une arme redoutable dont il est le seul Ă  disposer : l’action judiciaire.

En cas d’échec des nĂ©gociations, l’avocat intervenant en droit du dommage corporel ne manquera pas de rĂ©diger une assignation ou mĂȘme de se constituer partie civile au procĂšs pĂ©nal du responsable de l’accident de la circulation.

Introduire une telle action implique que l’avocat en charge du dossier dispose de compĂ©tences particuliĂšres telles qu’une connaissance approfondie du droit du dommage corporel, du droit des assurances et enfin, bien Ă©videmment, du droit pĂ©nal routier.

Cette action en justice, destinĂ©e Ă  prĂ©server les intĂ©rĂȘts de la victime de la route, peut ĂȘtre introduite Ă  plusieurs moments :

DĂšs le dĂ©but, l’avocat spĂ©cialisĂ© dans l’indemnisation des prĂ©judices corporels pourra saisir un juge afin que ce dernier dĂ©signe un mĂ©decin-expert indĂ©pendant pour rĂ©diger un rapport mĂ©dical impartial (cas de victimes lourdement accidentĂ©es : traumatisĂ©s crĂąniens, traumatisĂ©s mĂ©dullaires, paraplĂ©giques, tĂ©traplĂ©giques
).

DĂšs le dĂ©but aussi, lorsque la victime accidentĂ©e s’est portĂ©e partie civile et est alors convoquĂ©e devant le tribunal correctionnel. Il appartient alors Ă  l’avocat de victimes qui doit pratiquer aussi impĂ©rativement pour cette raison, le droit pĂ©nal routier de se prĂ©senter Ă  l’audience pour reprĂ©senter la victime de la route (cas de victimes touchĂ©es psychologiquement : tĂ©traplĂ©gies, dĂ©cĂšs, paralysies
).

Enfin, en cours de procĂ©dure, soit au stade de l’expertise, soit au stade de la liquidation des prĂ©judices, dĂšs lors qu’un dĂ©saccord intervient dans la phase amiable. Il s’agit alors pour l’avocat reprĂ©sentant la victime de la route d’assigner l’assurance (au civil) pour contraindre l’assurance Ă  indemniser les prĂ©judices corporels de la victime.

Ces possibilitĂ©s multiples d’actions, de recours, d’évaluations, de contentieux, de discordes et autres, font que certains dossiers peuvent durer jusqu’à plus d’une dizaine d’annĂ©es mais peuvent rapporter, avec l’aide d’un avocat spĂ©cialisĂ© en dommages corporels, jusqu’à une centaine de fois ce qui Ă©tait proposĂ© ou qui aurait pu ĂȘtre proposĂ© Ă  l’origine Ă  la victime.

En rĂ©alitĂ© les meilleurs cabinets d’avocats qui interviennent en droit du dommage corporel connaissent bien les rouages de cette procĂ©dure particuliĂšre de rĂ©paration des dommages corporels et d’indemnisation des prĂ©judices corporels de la victime d’un accident de la route et agissent alors exclusivement dans l’intĂ©rĂȘt de la victime quelle que soit la durĂ©e de la procĂ©dure.

→ RĂ©sumĂ© des compĂ©tences de votre avocat prĂ©judices corporels

× Analyse et apprĂ©ciation des piĂšces mĂ©dicales des victimes de la route (certificat initial, comptes-rendus opĂ©ratoire, comptes-rendus d’hospitalisation…) ;

× Évaluation des sĂ©quelles physiques et psychiques des victimes accidentĂ©es – premiĂšre approche avec un questionnaire corporel pro-victimes ;

× Assistance des victimes d’accidents de la route vis Ă  vis des assurances

× Orientation des victimes d’accidents vis Ă  vis des spĂ©cialistes et mĂ©decins-conseils de victimes ;

× Assistance des victimes d’accidents de la circulation au cours des opĂ©rations d’expertise (amiables ou contentieuses) ;

× ApprĂ©ciation et Ă©valuation des dommages corporels des victimes de la route ;

× Indemnisation des prĂ©judices corporels des victimes accidentĂ©es (ou dĂ©cĂ©dĂ©es) ;

× Assistance des victimes au cours de toutes les procĂ©dures judiciaires (tribunaux, juge d’instruction…) ;

× SĂ©curisation et transaction des fonds sur un compte sĂ©questre des avocats ;

⇒ Nous prĂ©conisons d’alterner les voies, au civil et au pĂ©nal en mĂȘme temps et, Ă©galement, d’utiliser les solutions Ă  l’amiable et/ou en contentieux si nĂ©cessaire. Vous aurez compris l’intĂ©rĂȘt alors de dĂ©poser plainte afin de ne pas se fermer la voie pĂ©nale.

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Description
Droit du dommage corporel Droit des accidents de la circulation Droit du préjudice corporel Indemnisation des victimes de la route