COMPÉTENCES – AVOCATS PRÉJUDICE CORPOREL
Indemnisation des préjudices corporels de la victime
20
ans d’expérience
10000+
Cas Traités
1° Compétence exclusive
Droit des accidents de la route et indemnisation des préjudices
Le cabinet, à la différence des autres, ne traite que des accidents de la circulation / accidents de la route et lui permet alors d’être encore plus au fait de la jurisprudence, au service des victimes de la route et de l’indemnisation intégral de leurs préjudices.
Le cabinet traite depuis plus de 20 ans des milliers de dossiers en droit routier et en droit du dommage corporel et vous l’aurez compris, avec autant d’accidents de la route. Cela constitue un avantage déterminant, que ce soit pour contester une mise en cause abusive de la victime par l’assurance ou le fonds de garantie, ou pour assurer la défense de la victime d’un accident de la route – ou de sa famille en cas de décès – lors de l’audience pénale.
Accidents de voitures
Accidents de motos
Accidents de piétons
Accidents de vélos
Accidents collectifs
Accidents de trottinettes
2° Votre avocat préjudice corporel est un contrepoids
Le rôle général de l’avocat préjudice corporel ou l’avocat accident de la route
Certaines victimes d’accidents de la route souffrant de préjudices corporels s’interrogent encore sur l’utilité d’un avocat spécialisé en dommages corporels, notamment lorsque leur assurance propose déjà d’organiser une expertise et de leur verser une provision.
Il est naturel que les victimes d’accidents de la route, fragilisées et en détresse psychologique, cherchent avant tout à sortir rapidement de cette épreuve. Par méconnaissance, elles consultent rarement un avocat spécialisé en accidents de la route, pensant à tort que son rôle se limite aux litiges et aux contentieux liés aux préjudices corporels.
3° Un avocat préjudice corporel contradicteur
L’Avocat préjudice corporel dans son rôle de contradicteur face aux assurances
Les victimes d’accidents de la routes ne le savent pas mais les assurances règlent leurs litiges entres elles par le biais de conventions internes (type convention IRCA pour les dommages corporels) lorsque bien sûr, ces assurances ne font pas parties du même groupe.
Aussi souvent, c’est la propre assurance de la victime de la route qui va gérer le sinistre directement avec son assuré et la victime de la route doit se méfier des « faux bons conseils » de son assurance. En effet, lorsque l’assurance de la victime va lui proposer de désigner un médecin expert ou même un avocat, il s’agit d’un expert payé par l’assurance, elle-même censée indemniser la victime (le « régleur » dans le jargon).
« L’avocat intervenant en droit du dommage corporel est un contrepoids face à l’assurance » Avocat accident de la route
4° L’avocat préjudice corporel collecte les informations
L’avocat préjudice corporel dans son rôle de collecte d’informations et de pièces dès le lendemain de l’accident de la route
L’idée est que l’avocat de victimes de dommages corporels puisse, dans son rôle de collecte d’informations, analyser la situation et tirer toutes les conséquences juridiques de l’accident.
→ Est-ce que la victime est responsable de l’accident, et dans ce dernier cas, elle n’aurait pas droit à être indemnisée sauf si elle dispose d’un contrat de type garantie du conducteur (à ne pas confondre le contrat tous risques qui couvre les dommages matériels).
→ Est-ce que la victime est simplement partiellement responsable, et dans ce dernier cas l’avocat de victimes de la route va déterminer le pourcentage de responsabilité en fonction du code de la route et non de la convention IRCA des assureurs, très pénalisante pour les victimes de la route.
→ Enfin, est-ce que la victime de la route n’est pas responsable, soit parce qu’elle n’a commis aucune faute, soit parce qu’elle est tout simplement un passager victime…
5° L’avocat préjudice corporel est votre meilleur conseiller
Votre avocat préjudice corporel dans son rôle de guide des victimes de la route ?
Il existe deux voies en matière d’indemnisation des préjudices corporels des victimes d’accidents de la circulation, la voie civile et la voie pénale.
Au sein même de chacune de ces voies, il existe deux autres voies, l’amiable et le contentieux.
× Lorsque votre avocat préjudice corporel opte pour la voie civile, il aura la possibilité alors soit de négocier à l’amiable directement avec les assurances et éventuellement le FGAO pour la mise en place d’une expertise amiable, soit à saisir un juge pour la mise en place d’une expertise judiciaire. L’idée est peut être alors de commencer les négociations à l’amiable, voir de commencer à mettre en place une expertise amiable afin de limiter les frais éventuels, de se faire assister d’un médecin-conseil de victimes indépendant afin de contrôler l’expertise en elle-même et en cas de divergences sur certains postes de préjudices corporels, voir même sur les indemnisations proposées, saisir un juge (voie contentieuse).
× Lorsque votre avocat préjudice corporel opte cette fois pour la voie pénale, à l’amiable il pourra solliciter le renvoi de l’audience correctionnelle sur intérêts civils autant de fois que nécessaire, et en cas de désaccord, comme pour la voie civile, à la prochaine audience de renvoi, au lieu et place de solliciter un renvoi de l’affaire, il sollicitera la mise en place d’une expertise judiciaire devant le juge pénal ou la liquidation des préjudices corporels si l’expertise est déjà intervenue (au civil par exemple).
⇒ Nous préconisons d’alterner les voies, au civil et au pénal en même temps et à l’amiable et en contentieux, si nécessaire et vous aurez compris l’intérêt alors de déposer plainte afin de ne pas se fermer la voie pénale. Votre avocat préjudices corporels vous conseille de déposer plainte systématiquement afin de sauvegarder vos droits.
6° Il assiste aussi la victime en expertise
L’avocat préjudice corporel dans son rôle d’assistant de la victime pendant l’expertise médicale
L’expertise médicale (expertise médico-légale) est la clé de voute de l’indemnisation des préjudices corporels de la victime de l’accident de la circulation et la présence du binôme avocat / médecin-conseil de victimes, est essentielle.
Aussi, l’avocat préjudice corporel présentera un médecin-conseil à la victime accidentée avec lequel il a l’habitude de travailler. En effet, il faut faire attention car très souvent les médecins-conseils travaillent avec les victimes mais aussi les compagnies d’assurance. En désignant le médecin, l’avocat s’engage à ce que ce médecin soit un médecin-conseil de victime, exclusivement. Le médecin-conseil de victimes désigné, l’avocat organisera alors un examen médial avant même de mettre en place une expertise médicale contradictoire.
Le médecin va faire connaissance de la victime et surtout va l’écouter car c’est le seul moment où la victime va pouvoir lister ses préjudices sans crainte. Cet entretien est fondamental puisqu’il peut prendre un certain temps… Par ailleurs, l’avocat en charge de la défense des intérêts de la victime accidentée fera appel à son réseau d’experts composé de plusieurs spécialités : ergothérapeute, neuropsychologue, psychiatre, kinésithérapeute, un architecte (adaptation du logement de la victime).
L’idée est bien de constituer un dossier solide et ce, avant même l’expertise médicale.
7° L’avocat préjudice corporel négocie pour vous
L’avocat préjudice corporel dans son rôle de négociateur de l’indemnisation de chaque poste
La cour de cassation a décidé dans un arrêt de principe, que les conseils en matière de réparation des dommages corporels étaient réservés exclusivement aux avocats.
Cette jurisprudence a fait couler beaucoup d’encres puisque désormais la profession d’expert d’assurés ou d’expert en assurance [4] (à ne pas confondre avec le médecin-expert de la compagnie d’assurance) souvent exercée via des sociétés écrans et par d’anciens inspecteurs corporels, ou en parallèle d’une autre profession, est désormais considérée comme illégale.
Aussi, l’avocat préjudices corporels intervient bien aussi en amont de toute procédure contentieuse qui doit rester néanmoins une option, en cas d’échec des négociations avec l’inspecteur corporel ou l’avocat de l’assurance.
L’avocat se fondera sur le rapport d’expertise définitif pour reprendre tous les postes de préjudices selon la Nomenclature Dintilhac à minima, et calculer les indemnisations.
L’avocat spécialisé en accidents de la route rencontrera un inspecteur corporel de l’assurance du fautif directement à son cabinet afin de négocier les différents postes de préjudices corporels (patrimoniaux & extra-patrimoniaux). En cas de désaccord total, l’avocat saisira un juge pour l’ensemble des préjudices, et, en cas de désaccord partiel, il est possible de transiger sur certains postes et de réserver les autres pour la voie contentieuse. Dès lors qu’un accord est trouvé, la victime doit signer un protocole transactionnel vérifié et contrôlé par l’avocat de la victime.
Le rôle de l’avocat de la victime de dommages corporels est ici d’optimiser les éventuelles indemnisations à tirer de chaque poste de préjudice. L’intervention d’un avocat spécialisé permet parfois d’obtenir jusqu’à peut-être cent fois ce que la victime de l’accident aurait pu obtenir seule avec l’aide d’un tiers (assureur, conseiller, experts d’assurance…).
8° Il représente la victime au tribunal
L’avocat préjudices corporels dans son rôle de représentant pendant le procès
L’avocat préjudice corporel dispose d’une arme redoutable dont il est le seul à disposer : l’action judiciaire.
En cas d’échec des négociations, l’avocat intervenant en droit du dommage corporel ne manquera pas de rédiger une assignation ou même de se constituer partie civile au procès pénal du responsable de l’accident de la circulation.
Introduire une telle action implique que l’avocat en charge du dossier dispose de compétences particulières telles qu’une connaissance approfondie du droit du dommage corporel, du droit des assurances et enfin, bien évidemment, du droit pénal routier. Cette action en justice, destinée à préserver les intérêts de la victime de la route, peut être introduite à plusieurs moments :
Dès le début, l’avocat spécialisé dans l’indemnisation des préjudices corporels pourra saisir un juge afin que ce dernier désigne un médecin-expert indépendant pour rédiger un rapport médical impartial (cas de victimes lourdement accidentées : traumatisés crâniens, traumatisés médullaires, paraplégiques, tétraplégiques…). Dès le début aussi, lorsque la victime accidentée s’est portée partie civile et est alors convoquée devant le tribunal correctionnel. Il appartient alors à l’avocat de victimes qui doit pratiquer aussi impérativement pour cette raison, le droit pénal routier de se présenter à l’audience pour représenter la victime de la route (cas de victimes touchées psychologiquement : tétraplégies, décès, paralysies…).
Enfin, en cours de procédure, soit au stade de l’expertise, soit au stade de la liquidation des préjudices, dès lors qu’un désaccord intervient dans la phase amiable. Il s’agit alors pour l’avocat représentant la victime de la route d’assigner l’assurance (au civil) pour contraindre l’assurance à indemniser les préjudices corporels de la victime.
Ces possibilités multiples d’actions, de recours, d’évaluations, de contentieux, de discordes et autres, font que certains dossiers peuvent durer jusqu’à plus d’une dizaine d’années mais peuvent rapporter, avec l’aide d’un avocat spécialisé en dommages corporels, jusqu’à une centaine de fois ce qui était proposé ou qui aurait pu être proposé à l’origine à la victime. En réalité les meilleurs cabinets d’avocats qui interviennent en droit du dommage corporel connaissent bien les rouages de cette procédure particulière de réparation des dommages corporels et d’indemnisation des préjudices corporels de la victime d’un accident de la route et agissent alors exclusivement dans l’intérêt de la victime quelle que soit la durée de la procédure.
En résumé
Nos compétences
× Analyse et appréciation des pièces médicales des victimes de la route (certificat initial, comptes-rendus opératoire, comptes-rendus d’hospitalisation…) ;
× Évaluation des séquelles physiques et psychiques des victimes accidentées – première approche avec un questionnaire corporel pro-victimes ;
× Assistance des victimes d’accidents de la route vis à vis des assurances
× Orientation des victimes d’accidents vis à vis des spécialistes et médecins-conseils de victimes ;
× Assistance des victimes d’accidents de la circulation au cours des opérations d’expertise (amiables ou contentieuses) ;
× Appréciation et évaluation des dommages corporels des victimes de la route ;
× Indemnisation des préjudices corporels des victimes accidentées (ou décédées) ;
× Assistance des victimes au cours de toutes les procédures judiciaires (tribunaux, juge d’instruction…) ;
× Sécurisation et transaction des fonds sur un compte séquestre des avocats ;
⇒ Nous préconisons d’alterner les voies, au civil et au pénal en même temps et, également, d’utiliser les solutions à l’amiable et/ou en contentieux si nécessaire. Vous aurez compris l’intérêt alors de déposer plainte afin de ne pas se fermer la voie pénale
Avocat préjudice corporel / Avocat dommages corporels ?
Le terme « dommage corporel » désigne la lésion subie par la victime de la route tandis que le « préjudice corporel » est la traduction juridique de ce dommage, la conséquence de ce dommage.
Avocat de victimes
» Plusieurs dénominations : avocat de victimes, avocat dommages corporels, avocat préjudices corporels mais une seule fonction : avocat » Michel Benezra, avocat
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