ACCIDENTS DE PIÉTONS

Accident de piéton – le piéton victime : évaluation des dommages corporels2019-09-04T09:16:10+01:00

Vous êtes un piéton victime, renversé par un véhicule à moteur ?

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Que faire en cas d’accident avec un piéton ? Maître Michel Benezra, ses collaborateurs et plus généralement le cabinet et son réseau, avocats en droit du dommage corporel, mettent leur expertise au service des piétons accidentés. Le cabinet assiste ces victimes piétonnes ayant eu des dommages corporels à la suite d’un accident avec un véhicule terrestre à moteur (camion, moto, voiture, même trottinette électrique…).

PIÉTONS VICTIMES, DÉFENDEZ VOS DROITS

Vous êtes un piéton victime ayant été renversé par un véhicule (voiture, moto, camion, autocar, bus, tramway, trottinette électrique, gyropodes…)

Le cabinet accompagne les piétons renversés victimes et leur famille et ce, même dans les cas d’accidents mortels, pendant toute la procédure d’indemnisation mais surtout, pendant l’étape pénale de l’éventuel procès du fautif, devant le tribunal correctionnel et dans certains cas rares, la Cour d’assises.

Votre avocat intervenant pour l’indemnisation des piétons accidentés contre les compagnies d’assurances et les conducteurs fautifs (véhicules terrestres à moteur : voiture, camion, bus, motocyclette, trottinette électrique…) vous conseillera utilement afin de sauvegarder vos intérêts financiers.

Il fera valoir tous les préjudices subis, physiques, psychologiques, patrimoniaux et extra patrimoniaux du piéton accidenté ou les préjudices des victimes par ricochet (famille du défunt, en cas d’accident mortel de piéton).

Le piéton accidenté alors qu’il ne traversait pas sur le passage protégé, peut-il être indemnisé malgré tout ?

Vous avez été renversé par une voiture alors que vous ne traversiez pas sur un passage protégé ou passage cloutés mais l’automobiliste en cause prétend qu’il n’est pas responsable… Quelles sont les règles et est-ce que le piéton va être indemnisé malgré tout ?

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Le piéton victime d’un accident sera toujours considéré comme une victime à part entière et ce, quelles que soient les fautes qui lui seront reprochées, face à l’automobiliste toujours fautif. C’est donc la Loi Badinter qui va s’appliquer dans ce dernier cas.

il n’y a pas non plus de faute inexcusable (voir la définition de cette faute plus bas) du piéton qui traverse en dehors des passages protégés sans regarder si la voie est libre (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 mars 2013, n o 07/06007).

Le piéton victime d’un accident sera toujours considéré comme une victime à part entière, et même une victime privilégiée.

En clair, quelles que soient les fautes qui lui seront reprochées, la victime piétonne sera indemnisée et l’automobiliste (ou autre conducteur de véhicule terrestre à moteur : moto, trottinette électrique, camion…) sera considéré toujours fautif (au civil). C’est bien la Loi Badinter qui s’applique dans ce dernier cas. Cette loi a voulu privilégier les victimes piétonne d’accident de la circulation car elle fait bénéficier à ces victimes privilégiées, un régime de réparation quasi automatique de leurs préjudices.

→ La faute inexcusable du piéton ne prive t-elle pas le piéton ou ses ayants droit d’une indemnité en cas d’accident avec un véhicule terrestre à moteur ?

Dans un arrêt du 20 juillet 1987, la Cour de cassation définit la faute inexcusable au sens de l’article 3 de la loi du 05 juillet 1985 comme :

«la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.»

La Cour de Cassation a confirmé à plusieurs reprises que les fautes du conducteur s’apprécient indépendamment les unes des autres. L’absence ou la réduction de l’indemnisation de l’accident due à ces fautes ne peut résulter que de la gravité de la faute commise par la victime.

On peut donc constater que la négligence ou l’imprudence n’est pas suffisants pour l’apprécier.

La faute inexcusable doit donc être volontaire (il faut observer l’état de conscience), d’une exceptionnelle gravité (au-dessus de la faute grave) et ne doit pas être réalisée pour échapper à un danger (absence de cause justificative telle que l’état de nécessité par exemple). Il faut enfin qu’elle soit la cause exclusive de l’accident et elle ne peut donc jamais être invoquée lorsqu’une faute quelconque est relevée à l’encontre du conducteur mis en cause).

Dans un arrêt récent (n° 18-15.168), un piéton, se tenant à côté de sa voiture stationnée (en bon état de marche), sur un refuge, s’engage, sans raison valable connue, sur la chaussée de l’autoroute et est mortellement heurté par un camion. La femme du défunt, agissant pour son compte et pour ses trois enfants, a assigné  l’assurance pour obtenir une indemnisation de ses préjudices subis.

La cour d’appel de Montpellier a retenu une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, de la part du piéton victime décédé, et alors exclu toute indemnisation de ses ayants droit.

Devant la Cour de cassation, la veuve argumentait que la cour d’appel ne pouvait caractériser une faute inexcusable « sans s’expliquer sur les conditions climatiques et de visibilité du lieu de l’accident et sans rechercher […] si le défunt n’avait pas été troublé par le fait d’avoir vu au dernier moment le poids lourd, par la vitesse de celui-ci et par la réaction de son chauffeur, qui s’est déporté sur la gauche »,  et, d’autre part, qu’elle ne pouvait affirmer le caractère exclusif de la faute inexcusable de la victime « sans rechercher si la réaction du chauffeur du poids lourd […] n’avait pas contribué à l’accident, indépendamment de toute faute de sa part ».

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Elle a considéré que les juges du fond, qui n’étaient pas tenus de suivre les parties dans leur argumentation, ni de procéder à la recherche demandée, avaient pu déduire la caractérisation d’une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, commise par le défunt, en relevant que la victime, se tenant debout à côté de sa voiture, stationnée en bon état de marche, sur un refuge où elle se trouvait en sécurité, s’est ensuite, sans raison valable connue, soudainement engagée à pied sur la chaussée de l’autoroute, à la sortie d’une courbe masquant la visibilité pour les véhicules arrivant sur les voies, et s’est retrouvée devant un poids lourd circulant sur la voie de droite à la vitesse autorisée et n’ayant pas disposé d’une distance suffisante pour l’éviter.

Les séquelles du piéton accidenté ?

Le piéton est toujours celui qui est le plus grièvement touché en cas d’accident. Les pathologies les plus graves sont alors courantes chez le piéton accidenté ou blessé grièvement : traumatismes crâniens, tétraplégies, paralysies, paraplégie, hémiplégies, troubles du comportement, handicaps graves…

Nos médecins-conseils spécialisés dans l’assistance des victimes avec lesquels nous travaillons toute l’année, sauront rapporter la moindre pathologie et défendre également vos intérêts, toujours sous le contrôle de votre avocat dommages corporels. Les handicaps invisibles (traumas crâniens) seront décelés en amont de l’expertise.

“Le cabinet assiste régulièrement les piétons victimes d’accidents tels que des piétons victimes de traumatismes crâniens, ou des piétons amputés, voir plus gravement touchés (paraplégie, tétraplégie…)” Avocat en droit du dommage corporel

Le cabinet dispose d’une logistique complète puisqu’il a dédié un département entier au traitement d’accidents de piétons et à l’indemnisation des préjudices corporels des piétons accidentés. Plusieurs avocats (2 à 3) intervenant en droit des accidents et en droit de l’indemnisation des préjudices corporels, auront alors la gestion de votre dossier. Ce sont des accidents impressionnants et dans lesquels il y a de nombreuses pertes humaines mais il faut garder à l’esprit que les compagnies d’assurances n’auront qu’un seul objectif : payer le moins possible..

Accident mortel entre un piéton et un véhicule à moteur

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Sur la route, un piéton, est celui qui doit faire le plus attention car il est le plus fragile.

Malheureusement trop de piétons sont aujourd’hui renversés par des automobilistes et désormais, depuis l’apparition des trottinettes électriques dans nos villes, les piétons sont victimes d’accidents sur les trottoirs urbains.

Aussi, l’accident du piéton est le plus destructeur de part les séquelles très importantes et les troubles psychologiques engendrés.

Les piétons devenus paralysés, paraplégiques, tétraplégiques, ou traumatisé crâniens ont désormais d’autres problèmes : l’évaluation et l’indemnisation de tous leurs préjudices.

Néanmoins, c’est souvent la perte d’un être cher, décédé dans un accident (piéton renversé), qui est à l’origine d’un vrai traumatisme (voir un article sur le sujet?).

La vie humaine en France est très peu indemnisée (voir un article sur le sujet?) et lorsque il faut rechercher l’indemnisation de la famille, les assurances n’ont qu’un seul objectif : payer le moins possible.

A LIRE AUSSI : INDEMNISER AU-DELÀ DES BARÈMES, LES PROCHES DU DEFUNT

Votre avocat spécialiste des indemnisations des piétons accidentés ou décédés, se chargera de calculer bien évidemment le préjudice moral lié à la perte de l’être cher, mais surtout le préjudice économique qui a impacté le foyer, la famille du défunt. Aussi, grâce à la combinaison de plusieurs facteurs, le cabinet obtient régulièrement des indemnisations très élevées dépassant le million d’euros et ce, même si le préjudice moral lié à la perte de la vie est fixé par les assurances et tribunaux à des sommes ne dépassant rarement les 30.000 euros.

 Les autres accidents impliquant aussi une victime piétonne

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→ L’accident entre un piéton et un véhicule non motorisé de type vélo

Dans le cas d’un accident entre un piéton et un véhicule non motorisé de type simple vélo, la Loi sur les accidents de la circulation Badinter n’a pas vocation à s’appliquer. Ce sont les règles civiles de responsabilité civile qui doivent s’appliquer. Le responsable, le piéton ou le cycliste dans cet exemple, devra déclarer le sinistre auprès de son assurance “responsabilité civile habitation” et c’est cette même assurance qui prendra en charge les dommages de la victime.

→ L’accident du piéton, survenu seul, sans implication d’un véhicule

Parfois, la victime piétonne est tombée toute seule, dans tous les cas sans implication d’un véhicule terrestre à moteur (attention à la notion d’implication d’un véhicule : un choc physique n’est pas toujours nécessaire).

Dans ce dernier cas, si pas d’implication de véhicule, le piéton est seul responsable de ses blessures. La victime piétonne devra alors vérifier si elle n’avait pas souscrit une assurance de type GAV (Garantie accidents de la vie). En revanche, si la chute est due à un mauvais entretien de la voirie, la responsabilité de l’Etat pourra être engagée.

Lorsque l’accident n’implique personne d’autre que le piéton, tombé seul, les dommages corporels seront indemnisés par la sécurité sociale et d’autres assurances éventuellement souscrites (telle que l’assurance Garantie des Accidents de la Vie).
Si la chute est due à un défaut d’entretien de la voie publique et qu’une faute lourde est susceptible d’être établie, il faudra alors saisir le tribunal administratif pour engager la responsabilité de l’Etat.

→ Le piéton renversé volontairement par un automobiliste qui utilise sa voiture comme “arme”

Il ne s’agit en réalité pas d’un accident et le terme utilisé n’est alors pas adapté. D’ailleurs, il s’agit d’un acte volontaire contrairement à la plupart des délits routiers. Il s’agit de violences volontaires ayant entrainé une ITT avec arme par destination. Dans ce cas particulier, les assurances ne prennent pas en charge les dommages du piéton renversé puisque les assureurs ne conviennent jamais de couvrir un tel risque. Aussi, c’est l’auteur des faits qui sera personnellement responsable, et en cas d’insolvabilité, un fond de garantie financé par l’Etat viendra financé l’indemnisation de la victime.

UN BON AVOCAT FERA LA DIFFÉRENCE !

PALMARES DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS 2019 – ENQUÊTE LE POINT & STATISTA

” (…) Le Point a réalisé son premier palmarès des avocats français en partenariat avec Statista, un institut indépendant. Au total, ce sont près de 200 cabinets, classés dans 26 spécialités, qui y sont recommandés (…)” Michel Revol, Le Point Avril 2019

Nos clients s’expriment !

“Merci pour le compte rendu et surtout pour votre aide ”

Ludovic M.

“Je tiens à vous remercier tout particulièrement pour l’étude approfondie de mon dossier, pour vos conseils et pour les résultats de l’audience d’hier… Je ne cesse de relire la décision du jugement MILLE MERCIS…”

Evelyne B.

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