Vous n’iriez pas au tribunal sans avocat. Pourquoi aller à l’expertise sans médecin-conseil ?  

Le médecin qui fixe vos séquelles est payé pour les minimiser. Et vous ne le savez pas.

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Vous recevez une convocation pour une « expertise médicale ». Un médecin va évaluer vos séquelles. Simple, non ? Vous vous présentez seul, ou avec votre avocat.

Dans la salle d’examen :

  • Vous : seul, vulnérable, encore fragile de votre accident
  • Le médecin de l’assurance : rodé, expérimenté, avec une mission claire (minimiser vos séquelles)
  • Résultat : il vous examine 20 minutes, note quelques lignes, vous salue

Trois mois plus tard, vous recevez le rapport complètement sous évalué avec par exemple une absence d’aide humaine : « Non nécessaire »

Vous ne le savez pas encore, mais vous venez de perdre beaucoup d’argent. Pourquoi ? Parce que vous n’aviez pas de médecin-conseil à vos côtés.

1. Les 3 médecins de l’expertise : qui est qui ? (et qui travaille VRAIMENT pour vous)

→ Confusion n°1 : médecin-expert, médecin-conseil de victimes, médecin-conseil d’assurance

99% des victimes confondent ces 3 acteurs. Et l’assurance compte là-dessus.

Le tableau ci-dessous illustre les différences essentielles entre le médecin-conseil de victimes (appelé aussi médecin de recours), celui de l’assurance (médecin de compagnie) et le médecin expert judiciaire

Type de médecin Qui le désigne ? Pour qui travaille-t-il ? Son objectif
Médecin-conseil de victimes VOUS (via votre avocat) VOUS (la victime) Maximiser vos séquelles pour maximiser votre indemnisation
Médecin de compagnie L’ASSURANCE L’ASSURANCE (celle du responsable OU la vôtre) Minimiser vos séquelles pour réduire l’indemnisation
Médecin-expert LE JUGE (en cas de procédure judiciaire) Personne (théoriquement impartial) Trancher entre les deux médecins-conseils

Certains médecins-conseils de victimes, pourtant inscrits sur des listes d’associations de victimes ou d’associations de médecins-conseils de victimes, disposent de plusieurs « casquettes ». Ils peuvent tantôt revêtir la « casquette » de médecin-conseil de victimes et tantôt, revêtir la « casquette » de médecin-conseil d’assurance.

La seule solution est de travailler avec votre avocat dommages corporels (que vous n’aurez pas choisi sur les mêmes listes pour les mêmes raisons) qui saura vous orienter vers quelques médecins-conseils de victimes qui ne travaillent exclusivement qu’avec des victimes accidentées et jamais pour le compte d’assurances.

→ Le piège : croire que « votre » assurance travaille pour vous

L’assurance vous appelle : « Madame Dupont, nous avons désigné un médecin-conseil pour évaluer vos séquelles. Pas besoin de prendre un médecin de votre côté, nous nous occupons de tout. »

Traduction réelle : « Nous avons payé un médecin pour minimiser vos séquelles. Si vous n’avez personne à vos côtés, on va vous sous-évaluer tranquillement. »

IMPORTANT : Même si c’est VOTRE assurance qui désigne le médecin, il travaille CONTRE vous.

Pourquoi ? À cause des conventions inter-assurances (convention IRCA). Les assureurs se remboursent entre eux. Votre assurance sait qu’aujourd’hui elle indemnise votre accident, mais demain elle sera remboursée par l’assurance du responsable. Résultat : toutes les assurances ont intérêt à minimiser TOUTES les indemnisations. Votre assurance n’est PAS votre alliée. Jamais.

« mon assurance mandate déjà un médecin-expert, ai-je besoin d’en prendre un aussi ? » Alfred B. N.

Médecin de compagnie ≠ impartialité

L’assurance mandate un médecin-expert appelé médecin de compagnie pour évaluer vos séquelles… à la baisse. OUI vous avez bien lu, et il n’y a rien d’exceptionnel puisqu’elle protège ses intérêts et non les vôtres. Elle essaye de payer le moins cher possible. Celui qui expertise est donc aussi le payeur. Alors évidemment qu’il faut se faire assister de son propre médecin, et même par un avocat spécialisé et compétent.

2. Les 5 pièges de l’expertise médicale sans médecin-conseil (et comment l’assurance vous manipule)

Ce que vous ne savez pas : Lors de l’expertise, il y a DEUX phases :

Phase 1 : l’examen médical (médecins seulement)

  • Le médecin de l’assurance vous examine
  • Durée : 15 à 30 minutes
  • Vous êtes seul face à lui
  • Votre avocat ne peut PAS assister (secret médical)

Phase 2 : la discussion médico-légale (tous présents)

  • Les médecins discutent entre eux
  • L’avocat peut intervenir sur les aspects juridiques
  • Mais le mal est déjà fait

Si vous n’avez pas de médecin-conseil à vos côtés pendant l’examen : Le médecin de l’assurance vous examine seul. Il pose les questions qu’il veut. Il note ce qu’il veut. Il minimise ce qu’il veut.

Résultat : Vous perdez 30% à 50% de votre indemnisation dès cet instant et surtout vous mettez en danger votre avenir avec un risque d’impossibilité de rouvrir le dossier en cas d’aggravation.

La manipulation classique : Vous recevez une convocation du « Docteur XX, médecin-expert agréé près la Cour d’Appel de Paris ».

Vous pensez : « C’est un expert judiciaire, il est impartial. » FAUX.

Ce médecin est payé par l’assurance. Il utilise son titre d’expert judiciaire (qu’il a effectivement) pour vous donner confiance. Mais dans VOTRE dossier, il travaille pour l’assurance. Pas pour la justice.

Comment vérifier ? Si la convocation vient de l’assurance (et pas du tribunal), ce médecin est un médecin-conseil d’assurance, peu importe son titre.

Règle d’or : Titre ≠ Fonction. Lisez qui le paie, pas qui il est.

L’argument de l’assurance : « Madame, inutile de prendre un médecin-conseil. Notre médecin est compétent. Et en plus, vous n’aurez rien à payer. »

Ce que l’assurance ne vous dit pas : Oui, vous ne payerez pas le médecin de l’assurance (c’est elle qui le paie).

Mais ce médecin va sous-évaluer vos séquelles qui traduites financièrement peut constituer des milliers d’euros.

Alors oui, techniquement, vous « économisez » les 1 300€  d’honoraires d’un médecin-conseil de victimes.

Mais vous PERDEZ beaucoup plus financièrement au moment des calculs et toujours ce risque de ne plus pouvoir rouvrir votre dossier en cas d’aggravation. Et en plus, ces 1 300€ sont remboursés par l’assurance au titre des « frais divers ».

Ce que vous croyez : « Je souffre, ça se voit. Le médecin va bien noter mes douleurs. »

La réalité : Le médecin de l’assurance ne note QUE ce que vous arrivez à expliquer clairement, médicalement, avec les bons termes.

Exemple : Vous dites : « J’ai mal au dos tout le temps. » Le médecin note : « Lombalgies résiduelles modérées. » (= Souffrances endurées : 2/7 au lieu de 5/7)

Votre médecin-conseil aurait dit : « Lombalgies chroniques invalidantes avec limitation fonctionnelle majeure dans les activités de la vie quotidienne, nécessitant une prise en charge antalgique quotidienne et une impossibilité de maintien prolongé en position assise ou debout. » (= Souffrances endurées : 5/7)

Résultat : au moment de des calculs par votre avocat, 15 000€ d’écart sur ce seul poste.

Les douleurs invisibles sont les plus sous-évaluées :

  • Troubles du sommeil
  • Fatigue chronique
  • Troubles cognitifs (mémoire, concentration)
  • Anxiété, dépression post-traumatique
  • Douleurs diffuses

Sans médecin-conseil pour les traduire en termes médico-légaux, elles disparaissent du rapport.

L’assurance compte sur votre ignorance. S’il existe bien 32 postes de préjudices (nomenclature Dintilhac). Vous en connaissez combien ? 5 ? 10 ? Et savez-vous à quoi ils correspondent réellement ? Enfin, cette liste n’est pas limitative, et le binôme avocat / médecin qui travaille pour vous travaillent de concert pour étendre cette liste.

Les préjudices « oubliés » ou « sous évalués » ou « simplement non justifiés » par les victimes non accompagnées :

  • Préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer vos loisirs)
  • Préjudice sexuel (troubles de la libido, impossibilité de rapports)
  • Préjudice d’établissement (perte de chance de fonder une famille)
  • Aide humaine (besoin d’aide pour les actes quotidiens)
  • Frais de logement adapté (si besoin d’aménagements)
  • Préjudice scolaire/universitaire (pour les enfants/étudiants)

Votre médecin-conseil connaît TOUS les postes. Il s’assure qu’aucun n’est oublié avec l’aide de votre avocat qui traduit les dommages en préjudices.

les 5 pioèges de l'expertise médicale sans médecin-conseil
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3. Qu’est-ce qu’un médecin-conseil de victimes ? (et pourquoi c’est votre meilleure arme)

→ Définition simple

Un médecin-conseil de victimes, c’est VOTRE médecin.

  • Vous le choisissez (via votre avocat spécialisé)
  • Vous le payez (mais l’assurance rembourse ces frais)
  • Il travaille POUR vous, pas pour l’assurance
  • Il est diplômé en réparation juridique du dommage corporel
  • Il connaît les rouages de l’expertise médicale

Son objectif : maximiser votre indemnisation en évaluant TOUTES vos séquelles au juste niveau

→ Les 6 missions concrètes de votre médecin-conseil

Il passe 1h à 2h avec vous pour :

  • Analyser tous vos certificats médicaux
  • Vous poser des questions précises sur TOUTES vos séquelles (même invisibles)
  • Remplir un questionnaire corporel complet
  • Identifier les préjudices que vous n’avez pas pensé à mentionner
  • Préparer votre discours pour l’expertise

Résultat : Vous arrivez à l’expertise PRÉPARÉ, pas démuni.

 

C’est LÀ que tout se joue. Pendant que le médecin de l’assurance vous examine, votre médecin-conseil :

  • Observe
  • Prend des notes
  • Vérifie que l’examen est complet
  • Corrige si le médecin de l’assurance oublie quelque chose

Exemple concret :

Le médecin de l’assurance teste votre mobilité d’épaule. Il note : « Mobilité satisfaisante. »

Votre médecin-conseil intervient : « Avez-vous testé l’abduction active complète avec charge ? Car la victime ne peut plus porter de charge lourde à bout de bras. »

Le médecin de l’assurance refait le test. Résultat : limitation fonctionnelle majeure.

Sans médecin-conseil, cette limitation disparaissait du rapport. Avec lui, elle est notée. Valeur : 8 000€.

Votre médecin-conseil s’assure que TOUS les préjudices sont abordés :

Questions types qu’il pose :

  • « Quels sont les troubles du sommeil de la victime ? »
  • « Quelle est l’évaluation du préjudice sexuel ? »
  • « La victime peut-elle reprendre son activité professionnelle à 100% ? »
  • « Y a-t-il besoin d’une aide humaine pour les actes de la vie quotidienne ? »
  • « Quels sont les besoins en frais de santé futurs ? »

Sans ces questions, ces préjudices ne sont PAS évalués.

Le médecin de l’assurance propose :

  • DFP : 10%
  • Souffrances : 3/7
  • Préjudice d’agrément : Non retenu

Votre médecin-conseil répond :

  • « Le DFP devrait être de 18% compte tenu des limitations fonctionnelles détaillées »
  • « Les souffrances sont de 5/7 au regard des douleurs chroniques et de l’impact psychologique »
  • « Le préjudice d’agrément est manifeste : impossibilité de pratiquer le sport, les loisirs, les voyages »

Ces contestations sont NOTÉES dans le rapport. Elles serviront à la négociation.

Après l’expertise, en cas d’expertise judiciaire, votre médecin-conseil (avec l’aide de votre avocat) rédige un document officiel qui complète le rapport d’expertise :

Contenu des dires :

  • Points de désaccord avec le médecin de l’assurance
  • Éléments médicaux oubliés ou minimisés
  • Demandes de complément d’expertise si nécessaire
  • Évaluation détaillée de tous les préjudices

Ces dires ont une valeur judiciaire. Ils sont joints au rapport du médecin expert désigné par le juge (procédure contentieuse).

Le rapport d’expertise fait 20 à 50 pages de jargon médical.

Votre médecin-conseil vous l’explique en français simple :

  • Ce qui a été bien évalué
  • Ce qui a été sous-évalué
  • Les préjudices oubliés à réclamer

Sans lui, votre avocat ne pourra pas transformer vos dommages retenus en préjudices, et vos préjudices ensuite, en finances.

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4. Combien ça coûte ? (et pourquoi c’est TOUJOURS rentable)

Honoraires moyens :

  • Consultation pré-expertise : 600€ à 800€
  • Assistance à l’expertise (1/2 journée) : 800€ à 1 500€
  • Rédaction de dires : 300€ à 500€

Total moyen : 1 500€ à 2 800€

Les honoraires de votre médecin-conseil sont un préjudice indemnisable : « Frais divers (FD)« .

Vous les avancez, mais l’assurance les rembourse dans votre indemnisation finale.

Attention : L’assurance va parfois contester ce remboursement en disant « la présence du médecin-conseil n’était pas nécessaire ». FAUX. Et illégal.

La Cour de Cassation l’a confirmé en 2021 : les frais de médecin-conseil sont TOUJOURS remboursables.

Arrêt de principe : Cass. 2e civ., 25 novembre 2021, n°20-18.293

Une victime demande le remboursement de ses frais de médecin-conseil. L’assurance refuse au motif qu’elle « ne prouve pas l’intervention du médecin ».

Décision de la Cour de Cassation : CASSATION. Le nom du médecin-conseil figurait dans le rapport d’expertise. C’est suffisant. L’assurance DOIT rembourser.

Résultat : Vous récupérez les fonds avancés intégralement.

« Vu l’obligation pour le juge de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis :
4. Pour rejeter la demande d’indemnisation de la victime au titre des frais d’assistance de son médecin aux opérations d’expertise, l’arrêt retient qu’elle ne démontre pas avoir été assistée par un médecin-conseil lors de l’expertise préliminaire et complémentaire.
5. En statuant ainsi, alors que l’expert énonçait dans son rapport que la victime était assistée d’un médecin lors des réunions d’expertise, la cour d’appel, qui a dénaturé par omission ce document, a violé le principe susvisé. »

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« Tout le monde confond ces notions (médecin-expert), qui sont pourtant essentielles en droit de l’indemnisation des dommages corporels des victimes de la route  » Michel Benezra, avocat dommages corporels

5. Comment choisir votre médecin-conseil de victimes ? (et éviter les pièges)

Le piège : Certains médecins ont deux casquettes. Tantôt médecin-conseil de victimes, tantôt médecin-conseil d’assurances.

Conflit d’intérêts évident.

Comment vérifier ?

Demandez-lui directement : « Travaillez-vous pour des assurances ? »

Si oui (ou si réponse évasive) : FUYEZ.

Être médecin ne suffit pas. Il faut être formé à l’évaluation médico-légale des préjudices.

Diplômes à vérifier :

  • DU (Diplôme Universitaire) en évaluation du dommage corporel
  • DU en expertise médicale
  • Formation en réparation juridique du préjudice

Un médecin-conseil généraliste ne suffit pas pour les cas complexes.

Spécialisations nécessaires selon votre cas :

  • Traumatisme crânien → Neurologue ou médecin de rééducation fonctionnelle
  • Paralysie (paraplégie, tétraplégie) → Médecin de médecine physique et réadaptation
  • Troubles psychologiques → Psychiatre spécialisé en victimologie
  • Amputation → Chirurgien orthopédiste ou médecin de rééducation

Pour les cas très graves, nous travaillons avec un médecin-conseil + un sapiteur (médecin spécialiste de votre pathologie).

Votre médecin-conseil doit savoir :

  • Quels DFP sont attribués pour quelles séquelles (jurisprudence)
  • Quels montants sont obtenus pour quels préjudices (barèmes)
  • Comment argumenter face au médecin de l’assurance

ATTENTION aux listes d’associations de victimes ou d’associations de médecins-conseils.

Certaines listes mélangent médecins pro-victimes et médecins pro-assurances.

La meilleure garantie : passer par votre avocat spécialisé en dommage corporel.

Il connaît les médecins avec qui il travaille depuis des années. Il sait lesquels sont fiables.

Notre cabinet travaille exclusivement avec des médecins-conseils qui ne travaillent JAMAIS pour les assurances.

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« Celui qui expertise seul, ne peut pas être le payeur  » Maître Benezra 

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6. Les 4 erreurs à ne jamais commettre avec votre expertise médicale

Conséquence : Vous perdez 30% à 60% de votre indemnisation. Irréversible une fois le rapport signé.

Votre avocat est ESSENTIEL. Mais il ne peut pas assister parfois à l’examen médical (secret médical).

Pendant l’examen, vous êtes seul face au médecin de l’assurance.

Sans médecin-conseil à vos côtés, vous êtes vulnérable.

Titre ≠ Fonction.

Si ce médecin est payé par l’assurance, il travaille pour l’assurance. Son titre n’y change rien.

Vous ne pouvez pas improviser une expertise.

Il faut :

  • Lister TOUS vos préjudices (visibles ET invisibles)
  • Préparer des exemples concrets de vos difficultés quotidiennes
  • Rassembler tous vos certificats médicaux
  • Savoir quels préjudices réclamer

Sans médecin-conseil pour vous préparer, vous oubliez la moitié de vos séquelles.

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7. Prochaine étape : sécurisez votre expertise (avant qu’il ne soit trop tard)

Vous êtes dans l’une de ces situations ?

°1 Vous avez reçu une convocation pour une expertise médicale
2° L’assurance vous dit « pas besoin de médecin-conseil »
3° Vous ne savez pas quels préjudices réclamer
4° Vous avez des séquelles invisibles (douleurs chroniques, troubles du sommeil, anxiété)
5° Vous avez un traumatisme crânien, une paralysie, ou un handicap lourd
6° L’expertise a déjà eu lieu mais vous trouvez le rapport sous-évalué

→ Ne laissez PAS l’assurance contrôler votre expertise.

Ce que nous faisons pour vous

  1. Sélection de votre médecin-conseil : Nous vous mettons en relation avec un médecin spécialisé qui ne travaille JAMAIS pour les assurances
  2. Consultation pré-expertise : Le médecin vous rencontre avant l’expertise pour lister TOUS vos préjudices
  3. Assistance à l’expertise : Il est présent à vos côtés pendant l’examen médical et la discussion médico-légale
  4. Contestation si nécessaire : Il rédige des dires pour contester les évaluations basses
  5. Remboursement des frais : Nous nous assurons que l’assurance rembourse intégralement ses honoraires

Envoyez-nous vos documents

Par email (info@benezra.fr) ou lors du rendez-vous :

  • Votre convocation à l’expertise (si vous en avez une)
  • Vos certificats médicaux
  • Vos ordonnances actuelles
  • Tout document médical lié à l’accident

Nous vous rappelons sous 24h pour :

  • Vous mettre en relation avec un médecin-conseil spécialisé
  • Préparer votre expertise
  • Sécuriser votre indemnisation

L’expertise médicale ne se refait pas. Une fois le rapport signé, c’est irréversible.

Réseau de médecins-conseils exclusivement pro-victimes

Outil gratuit pour nos clients :

  • Questionnaire corporel : préparez votre expertise
  • Guide de l’expertise médicale : tout ce qu’il faut savoir
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Démarches médicales

Quelles sont les démarches médicales à réaliser après accidents de la route ?

Démarches administratives et juridiques

Quelles sont les démarches administratives et juridiques après un accident de la route ?

« Victimes, si vous pensiez qu’un avocat vous coutait cher, saviez-vous ce qu’il vous en couterait de ne pas être assistée   » Avocat dommages corporels

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A LIRE : COMBIEN COÛTE UN AVOCAT DOMMAGES CORPORELS

A LIRE : MÉDECIN-CONSEIL OU MÉDECIN-EXPERT

A LIRE : LES PREMIÈRES DÉMARCHES APRÈS UN ACCIDENT

A LIRE : QUESTIONNAIRE CORPOREL – DOMMAGES CORPORELS

A LIRE : QU’EST CE QUE LA NOMENCLATURE DINTILHAC

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Summary
Médecin-conseil de victime d'un accident de la circulation
Article Name
Médecin-conseil de victime d'un accident de la circulation
Description
Comment distinguer entre le médecin-conseil de victimes (médecin de recours), le médecin de compagnie, et le médecin-expert ? Des définitions claires et précises pour la victime d'un accident de la circulation.