COMBIEN COÛTE UN AVOCAT DOMMAGES CORPORELS

La victime de la route, peut légitimement se poser la question des honoraires de l’avocat dommage corporel, donc de celui qui va l’aider à obtenir l’indemnisation de ses préjudices… mais pas que !

En alliant qualité et rentabilité, les victimes de la route bénéficient d’une indemnisation intégrale qui prend en compte leurs préjudices. Cependant, il est fréquent que certains assureurs, qu’ils représentent la victime ou la partie adverse, proposent des conseils apparemment utiles mais souvent trompeurs, auxquels il est essentiel de ne pas se fier aveuglément.

Lorsqu’il s’agit d’indemniser une victime de la route, l’aspect qualitatif du dossier doit primer sur toute autre considération, notamment financière. Il est fréquent que les assureurs s’appuient sur des conventions telles que la convention IRCA pour organiser les indemnisations. Ces mécanismes prévoient à l’avance des situations où l’assurance de la victime elle-même est désignée pour l’indemniser, même lorsque cette dernière est totalement exempte de responsabilité dans l’accident. Concrètement, cela peut donner l’illusion que l’assurance de la victime négocie avec l’assurance adverse, alors qu’en réalité, c’est sa propre compagnie qui gère l’indemnisation, souvent en minimisant les montants pour réduire ses coûts. En clair, l’assurance peut faire croire à la victime qu’elle négocie pour son compte avec l’assurance adverse, mais en réalité, c’est sa propre assurance qui doit l’indemniser et donc, souvent, avec une évaluation faussée, puisque tendant vers le minimum.

L’objectif de l’assurance : dépenser le moins possible au présent et pour le futur (en cas d’aggravation)

L’assurance tentera de payer le moins dans une relation complètement fausse puisque la victime de la route se tourne naturellement vers son assurance après un accident de la route. D’ailleurs, dans le même esprit, c’est l’assurance qui désignera son propre médecin pour évaluer les séquelles de la victime au cours d’une expertise médico-légale, donc avec les mêmes objectifs, évaluer au plus bas.

Parfois même, les assurances vont jusqu’à proposer aux victimes de la route, l’intervention de leur propre avocat spécialisé en droit du dommage corporel (ou pas), gratuitement. Les victimes de la route, se retrouvent encadrées, mais sans aucun doute au détriment de leurs intérêts puisque ceux de l’assurance, (le donneur d’ordre et le régleur), seront prioritaires.

L’objectif de votre avocat intervenant en droit du dommage corporel sera de préserver vos intérêts présents, mais surtout vos intérêts futurs. Outre l’aspect financier, si le rapport médical ne rapporte pas correctement les séquelles et toutes les séquelles de la victime (même les préjudices invisibles) alors dans 5 ou 10 ans, la victime ne pourra pas réouvrir son dossier et supportera alors tous les préjudices et les frais afférents.

Le coût d’un avocat intervenant en droit du dommage corporel vous coutera finalement moins cher que l’intervention d’autres pseudos experts

Une autre profession a créé le « business » des victimes de la route : l’expert d’assuré (à ne pas confondre avec le médecin-expert). Un expert d’assuré (société qui négocie pour les victimes, une indemnisation) est une profession qui a été reconnue illégale par la cour de cassation, et n’est soumise à aucune déontologie. En clair, les experts d’assurés disposent rarement de diplômes et agissent régulièrement comme des commerciaux. Ils sont régulièrement impliqués dans des affaires d’escroquerie et de détournement de fonds. Les victimes de la route étaient fragilisées et ont fait confiance au premier venu.

A la moindre difficulté, le refus par exemple, de l’inspecteur en dommages corporels mandaté par l’assurance, ou autres, l’expert d’assuré est bloqué. il ne peut pas en effet saisir un juge et aura alors tendance à vite s’accorder avec l’assurance pour éviter que le dossier lui échappe et qu’il ne touche aucune commission.

Un assureur, que ce soit le vôtre ou, celui de la partie adverse, un expert d’assuré ou même une association de victimes de la route, recherchera la satisfaction de ses propres intérêts et non les vôtres, sans jamais vous en informer sous une pseudo mission d’accompagnement.

Aussi, sans le savoir, la plupart des victimes de la route sont indemnisées en dessous de ce qu’elles auraient pu prétendre tout en étant satisfaites (elles ne savent pas qu’elles auraient pu obtenir beaucoup plus).

Pire, certains préjudices (souvent les préjudices invisibles des traumatisés crâniens : douleur, irritation, perte de mémoire, problème espace/temps…) ne sont même pas détectés ou listés, volontairement par les médecins-conseils de compagnie rendant compliqué alors, dans 10 ou 15 ans, le rattachement d’une éventuelle aggravation des séquelles ou même une aggravation situationnelle à l’accident de la circulation initial.

Dans une affaire récente, un traumatisé crânien avait vu reconnaître par un médecin de compagnie ses troubles cognitifs comme étant des troubles psychiatriques, le médecin ayant pris le soin d’informer la victime de l’accident qu’elle pourrait rouvrir le dossier en cas d’aggravation… Grosse erreur, puisqu’un trouble cognitif lié à l’accident, n’est pas un trouble psychiatrique non lié à l’accident. La réouverture a été impossible parce que la victime de l’accident de la circulation n’était pas assistée par un avocat spécialisé en réparation des dommages corporels initialement.

Nous voyons clairement qu’il ne faut pas forcément s’attacher à la question : Combien coûte un avocat dommages corporels ? Mais il faut plutôt s’orienter vers la question : Combien cela va me coûter de ne pas prendre un avocat dommages corporels ?

C’est une source d’inquiétude certaine pour les victimes de la route de savoir combien coûte un avocat dommages corporels.

En réalité, l’avocat dommages corporels pratique des honoraires contrôlés, encadrés et surtout adaptés à la situation de détresse des victimes. En effet, si un avocat, en principe, peut pratiquer un tarif horaire assez important, en matière de réparation des dommages corporels, l’avocat peut se rémunérer au pourcentage des sommes récupérées ou négociées, ce qui permet à la victime de la route de ne pas avancer les honoraires de l’avocat dommages corporels.

Soyons clairs, l’avocat dommages corporels travaille lui aussi avec un objectif financier, tout comme l’expert d’assuré, ou certains organismes et même des associations mais avec une grande différence : son objectif n’est pas masqué par diverses tromperies, et ses actes sont encadrés par la loi et protégés par une garantie financière.

Par ailleurs, et aussi à la différence des experts d’assurés, des sociétés et associations de défense de victimes, l’avocat intervenant en droit du dommage corporel pratique, un honoraire au pourcentage assez bas, de l’ordre de 10% au plus haut, fonctionnant parfois même par paliers atteints.

En clair, le paiement intervient au moment où la victime de la route est indemnisée, et n’a donc pas d’avance de trésorerie à réaliser. Il nous a été rapporté que certaines associations de victimes pratiquaient un pourcentage avoisinant les 25%. Les victimes de la route doivent impérativement se méfier de ces associations et sociétés commerciales car en sus d’avoir un service médiocre ne préservant pas leurs intérêts, elles se font régulièrement escroquées.

Au commencement de chaque dossier (quel que soit le moment où vous contactez le cabinet : juste après l’accident, après l’expertise, au moment de la négociation…), le cabinet ne sollicite aucune indemnité pour analyser votre dossier. Cette analyse minutieuse comprend l’étude de votre situation médicale, l’étude de votre situation économique, l’étude de vos préjudices et enfin, l’étude de votre situation juridique.

Même en cours d’instruction chez un confrère, chez un expert d’assuré, chez une association de victimes, ou chez un assureur, nous pourrons toujours intervenir, reprendre le dossier depuis le début, négocier à nouveau les préjudices et rattraper peut être certains oublis en mandatant l’in de nos médecin-conseils de victimes.

En clair, le premier contact (par email, téléphone ou autres) n’est jamais facturé par votre avocat dommages corporels. Oui il s’agit bien d’une évaluation complètement gratuite et transparente pour la victime de la route.

A l’issue de cet échange, les conditions d’intervention du cabinet seront reprises en détail dans une convention d’honoraires. Attention, exigez systématiquement une convention d’honoraires lorsque vous traitez avec un avocat dommages corporels, la loi l’obligeant à fournir une telle convention d’honoraires aux victimes de la route.

Attention, les conventions des experts d’assurés et autres sociétés d’aide aux victimes n’ont aucune valeur puisque cette profession a été déclaré illégale par la cour de cassation, donc un risque vis à vis des fonds négociés pour votre compte (dépôt de bilan, escroquerie…).

Il serait regrettable que vous soyez à nouveau victime, soit parce que non assisté, mal assisté ou même parce que votre indemnité serait trop amputée par des honoraires trop importants.

Concernant les frais ils sont tous, en principe, avancés par le cabinet d’avocats.

En revanche, la victime devra avancer les autres frais constitués par le coût d’un médecin-conseil de victimes mais l’avocat aura obtenu en amont une provision qui lui permettra de payer les frais du médecin-conseil et dans tous les cas ces frais seront remboursés à la victime à la fin du dossier.

Un arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-18.293, Inédit a censuré une décision d’une Cour d’appel qui a rejeté la demande de la victime de se faire rembourser les frais de son médecin-conseil au motif qu’elle ne rapportait pas la preuve de l’intervention du médecin-conseil alors que son nom figurait bien dans le rapport d’expertise : « Vu l’obligation pour le juge de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis : 4. Pour rejeter la demande d’indemnisation de la victime au titre des frais d’assistance de son médecin aux opérations d’expertise, l’arrêt retient qu’elle ne démontre pas avoir été assistée par un médecin-conseil lors de l’expertise préliminaire et complémentaire. 5. En statuant ainsi, alors que l’expert énonçait dans son rapport que la victime était assistée d’un médecin lors des réunions d’expertise, la cour d’appel, qui a dénaturé par omission ce document, a violé le principe susvisé. »

Néanmoins, le cabinet travaille en collaboration avec les meilleurs médecins-conseils de victimes de France, et, à ce titre, si la victime devait mandater l’un de ceux-là, votre chèque ne serait encaissé qu’au moment où la victime toucherait une provision. Encore une fois, vous n’aurez alors rien à avancer de votre poche au cabinet qui ne manquera pas de vous assister pour :

Attention : Certains avocats spécialisés en droit du dommage corporel travaillent régulièrement avec des compagnies d’assurances c’est à dire qu’ils vont être mandatés de temps en temps par des compagnies contre des victimes de la route.

En clair, certaines compagnies adressent régulièrement des dossiers à ces avocats pour représenter la compagnie contre la victime qui souhaite obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

Vous aurez compris qu’il existe, à notre sens, un réel danger à travailler avec ces avocats même si ces derniers sont spécialisés en réparation des dommages corporels, puisque l’avocat perdra son impartialité.

Aussi, notre cabinet, même si régulièrement démarché, n’intervient JAMAIS pour les compagnies d’assurance afin de conserver notre totale indépendance. D’ailleurs nous veillons à ce que nos médecins-conseils de victimes n’interviennent également JAMAIS pour les compagnies d’assurance.

Notre cabinet est amené en revanche, à intervenir parfois pour la défense de certains mis en cause… Soit parce que le mis en cause, était une victime à l’origine, mais les faits ont rapporté qu’il existait une faute de sa part, ou, soit parce que le mis en cause était dès le début à l’origine de l’accident.

→ Il n’y a ici aucun conflit d’intérêt, puisque :

⊕ la personne mise en cause (le prévenu) n’aura jamais aucun contact avec notre cabinet et n’aura pas alors vocation à nous apporter d’autres dossiers

⊕ le cabinet ne défend pas au cours d’un même procès le responsable et la victime en même temps

⊕ ce n’est pas le mis en cause qui doit indemniser la victime en matière d’accidents de la route, mais son assureur que le cabinet ne représente jamais

→ Il s’agit en réalité ici d’un avantage non négligeable vis à vis d’autres cabinets pratiquant le droit du dommage corporel.

⊕ Outre le fait que le cabinet pratique le droit qui dommage corporel exclusivement dans le domaine des accidents de la route (les autres cabinets pratiquant le même droit mais souvent une grande partie en matière de responsabilité médicale), le fait de défendre des mis en cause lui permet d’être confrontés régulièrement aux assureurs de ces derniers et de connaître alors, leurs argumentations pour refuser certaines garanties.

⊕ Aussi, en notre qualité d’avocat en droit routier, nous pourrions répliquer efficacement à un assureur qui tenterait de réduire les droits d’une victime de la route ou, lui refuser une indemnisation intégrale.

⊕ Enfin, cela nous permet aussi de maitriser parfaitement le droit de la procédure pénale et autres droits en audience correctionnelle lorsque la victime de la route nous a mandaté également sur cet aspect pénal. D’autres cabinets n’hésitent pas à faire renoncer les victimes de la route à intervenir par la voie pénale pour leur éviter de perdre du temps en audience alors qu’il s’agit de se conserver une autre voie (pénale) que celle empruntée (civile) en cas d’échecs des négociations et surtout pour faire pression sur l’assurance.

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