ACCIDENTS DE MOTOS / MOTARDS
ACCIDENTS DE SCOOTERS
Le motard accidenté ou motard victime et ses préjudices corporels
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Cas Traités
Le motard victime
Le motard victime ou le scootériste victime, fait partie des victimes d’accidents de la circulation les plus fragiles puisqu’elles ne disposent d’aucune sécurité dite carapace, en cas de chute…
Le passager du motard victime
Le passager d’une moto peut aussi, en cas de chute subir de graves séquelles (traumatismes crâniens, amputations, paraplégies). Nos médecins-conseils sont habitués aux blessures spécifiques …
Le motard victime, fautif
Le motard peut être reconnu responsable d’un accident de la circulation. Néanmoins, notre expertise en accidentologie nous permettra de rétablir les vérités judiciaires. En tout état de cause, même fautif, le motard a parfois droit à une indemnisation…
Les séquelles du motard victime
Le motard victime, fragile, aura des séquelles particulières liées aux accidents de motos et à l’absence de protection des motards de quelques uns de leurs membres. la victime aura le droit à l’indemnisation de tous ses préjudices et même ceux dit invisibles (traumatismes crâniens) …
Votre avocat accidents de motos
Le cabinet accompagne les motards et leurs familles et ce, même dans les cas d’accidents mortels, pendant toute la procédure d’indemnisation.
Maître Michel Benezra, ses collaborateurs et plus généralement le cabinet et son réseau, avocats en droit du dommage corporel et en droit des accidents de motos, mettent leur expertise au service des motards accidentés ayant eu des dommages corporels à la suite d’un accident de moto
« Motards victimes, défendez vos droits en les préservant, choisissez un avocat » Avocat préjudices corporels
Le rôle de votre avocat en matière d’accidents de motos ou de scooters ?
Le cabinet intervient également en cas de l’éventuel procès du fautif (aspect pénal), devant le tribunal correctionnel et dans certains cas rares, la Cour d’assises.
Un avocat dommages corporels interviendra pour l’indemnisation des motards accidentés contre les compagnies d’assurances et les automobilistes fautifs (ou autres conducteurs de véhicule terrestre à moteur, fautifs).
L’objectif est de faire valoir :
° dans un premier temps, l’absence de faute du conducteur motard,
° puis dans un second temps, de faire valoir tousles préjudices subis, physiques, psychologiques, patrimoniaux et extra patrimoniaux du motard accidenté.
Le passager de la moto, victime aussi de l’accident
Le passager d’une moto ou d’un 2 roues, dit le « passager victime » d’un accident sera toujours considéré comme une victime protégée à part entière et ce, quelles que soient les fautes reprochées au motard, au conducteur de 2 roues ou à l’automobiliste.
C’est donc la Loi Badinter qui va s’appliquer dans ce dernier cas.
Le passager victime de l’accident de moto ne manquera pas alors de se rapprocher rapidement d’un avocat spécialisé en réparation des dommages corporels afin que les premiers contacts utiles entre les assureurs soient organisés. Le passager victime pourra alors se rapprocher soit de l’assurance du conducteur de la moto, soit de l’assurance de l’automobiliste, fautif dans notre exemple.
La faute du motard victime
Comment déterminer la faute du motard ? La faute du motard est-elle réellement caractérisée ? et enfin, quelles incidences de la faute caractérisée du motard ?
En matière d’accidents de la circulation il existe de nombreux préjugés contre les motards qui n’aident en aucun cas les motards accidentés a faire valoir leur statut de victime. Une incidence directe : L’indemnisation des préjudices des motards accidentés est relativement complexe puisqu’il faudra combattre les préjugés selon lesquels les motards roulent vite et commettent alors de nombreuses fautes de conduite et sont donc à l’origine de tous les accidents de la route dans lesquels ils sont impliqués.
Très souvent, dès lors qu’un motard ou plus généralement qu’un deux roues est impliqué dans un accident de la circulation, la difficulté réside sur l’existence même du droit à indemnisation du motard.
Les préjugés en matière de conduite de motos et particulièrement les motos de grosses cylindrées participent à cette vision dangereuse qu’ont les magistrats vis à vis des motards. Ils sont souvent considérés comme fautifs, à tort, limitant voir excluant tout droit à indemnisation.
Chaque choix à ses incidences et votre avocat intervenant en accidents de motos connaît la portée de chacun de ses actes. Le cabinet défend régulièrement des motards accidentés et leur apporte l’assistance et l’expertise nécessaire pour une reconnaissance de leur qualité de victime et bien sûr, pour une indemnisation la plus élevée et juste.
A LIRE : ET LA CIRCULATION INTER-FILES ?
A LIRE : LE MOTARD ÉJECTÉ VICTIME
A LIRE : LA FAUTE DU MOTARD ?
En effet, l’assureur qui invoquerait une faute du motard conducteur victime et qui bien sûr, entendrait exclure ou réduire son droit à indemnisation, devrait impérativement rapporter, conformément à la jurisprudence sur les accidents de la route et la loi Badinter, une double preuves : 1° La preuve de l’existence d’une faute + 2° La preuve que cette faute a eu une influence directe et certaine sur la réalisation de l’accident de la route et sur le préjudice en découlant.
Aussi, cette faute doit forcément avoir eu un rôle causal dans la survenance de l’accident et donc sur l’étendue des préjudices.
A l’origine du raisonnement, une jurisprudence bien établie, deux arrêts rendus par l’Assemblée plénière de la cour de cassation en date du 6 avril 2007. la Cour de cassation dégagé le principe que la faute du conducteur ne pouvait être de nature à limiter ou exclure son droit à réparation que s’il était démontré qu’elle avait joué un rôle causal dans la survenance de l’accident.
Dans le cas d’espèce, un motard qui avait consommé de l’alcool avait eu un accident. L’assurance avait alors naturellement exclue son droit à indemnisation. La cour d’appel avait considéré qu’il n’avait commis aucune faute à l’origine de l’accident. Pour l’assureur, conduire après avoir consommé de l’alcool était contraire à la loi et constituait en ce sens une faute particulièrement grave qui aurait dû affecter l’étendue, voire l’existence même, du droit à indemnisation du motard conducteur. La Cour de cassation a suivi le raisonnement de la Cour d’appel et a considéré que le droit à indemnisation du motard n’avait pas à être diminué car son état d’alcoolémie n’avait joué aucun rôle dans la réalisation de l’accident. Bien qu’alcoolisé, celui-ci circulait normalement lorsqu’il avait été percuté par un automobiliste qui ne lui avait pas cédé la priorité à un stop.
Accident mortel de moto & le motard dans tous ses états
Sur la route, un motard dit-on, a vingt fois plus de chance de faire un accident mortel qu’un simple automobiliste.
En clair, il y a plus d’accident mortel en moto. C’est un fait, mais quels sont les facteurs qui permettent de dégager de telles statistiques ?
Le motard connait les nombreux facteurs de risque : absence de carrosserie, manque de visibilité, puissance des machines pas toujours bien appréhendée…
Aussi, l’accident de moto est celui qui traumatise le plus car très souvent destructeur. De nombreux motards abandonnent leur passion après un accident de deux roues et parfois même après l’accident d’un proche, également motard, devenu paralysé, paraplégique, tétraplégique ou autres (hémiplégique, handicapé moteur, traumatisé crâniens…).
Le motard peut aussi parfois être responsable de l’accident et dans ce dernier cas, il ne sera pas considéré comme une victime par la Loi Badinter :
À LIRE : LE CONDUCTEUR FAUTIF VICTIME
À LIRE : LA GARANTIE CONTRACTUELLE & CORPORELLE DU CONDUCTEUR
Renvoi du fautif devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises
En cas d’accident avec un motard non fautif, le tribunal correctionnel sera compétent. Si en principe la plupart des accidents mortels impliquant des motards ou des 2 roues sont involontaires (poursuites du fautif pour homicide involontaire), parfois, lorsqu’un automobiliste par exemple utilise volontairement son véhicule pour faire tomber un motard, le fautif est poursuivi devant une Cour d’assises (violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner avec une arme par destination – le véhicule).
Une audience devant la Cour d’assises dure pas moins de 2 à 3 jours et c’est aussi un collège de 6 jurés qui décideront du sort du fautif. Le cabinet est l’un des rares cabinets, spécialisé et intervenant en droit routier disposant d’une expérience notoire en la matière et saura défendre au mieux les intérêts de ses clients.
Les séquelles du motard accidenté
Le motard à cette fâcheuse habitude d’être celui qui est le plus grièvement touché en cas d’accident. Les pathologies les plus graves sont alors constatées : traumatismes crâniens, tétraplégies, paralysies, paraplégie, hémiplégies, troubles du comportement, handicaps graves…
Nos médecins-conseils de victimes avec lesquels nous travaillons toute l’année, sauront rapporter la moindre pathologie et défendre également vos intérêts, toujours sous le contrôle de votre avocat dommages corporels.
« Le cabinet assiste régulièrement les victimes d’accidents de moto tels que des motards victimes de traumatismes crâniens, ou des motards amputés, voir plus gravement touché (paraplégie, tétraplégie…). » Avocat de motards accidentés
Le cabinet dispose à ce titre d’une logistique complète puisqu’il a dédié un département entier au traitement d’accidents de motos et à l’indemnisation des préjudices corporels des motards accidentés ou de leurs passagers accidentés.
A LIRE : LES SÉQUELLES DU MOTARD ACCIDENTÉ
Plusieurs avocats (2 à 3) intervenant en droit des accidents et en droit de l’indemnisation des préjudices corporels, auront alors la gestion de votre dossier. Ce sont des accidents impressionnants et dans lesquels il y a de nombreuses pertes humaines mais il faut garder à l’esprit que les compagnies d’assurances n’auront qu’un seul objectif : payer le moins possible..
Le cabinet dispose à ce titre d’une logistique complète puisqu’il a dédié un département entier au traitement d’accidents de motos et à l’indemnisation des préjudices corporels des motards accidentés ou de leurs passagers accidentés.
Plusieurs avocats (2 à 3) intervenant en droit des accidents de motos et en droit de l’indemnisation des préjudices corporels des motards, auront alors la gestion de votre dossier. Ce sont des accidents impressionnants et dans lesquels il y a de nombreuses pertes humaines mais il faut garder à l’esprit que les compagnies d’assurances n’auront qu’un seul objectif : payer le moins possible..
Nos clients s’expriment !
“Merci pour le compte rendu et surtout pour votre aide »
“Je tiens à vous remercier tout particulièrement pour l’étude approfondie de mon dossier, pour vos conseils et pour les résultats de l’audience d’hier… Je ne cesse de relire la décision du jugement MILLE MERCIS… »
« Merci infiniment pour votre réactivité…c’est très agréable… »
« j’ai entendu que des éloges vous concernant. Ma femme et moi suivons votre page Facebook, nous suivons vos affaires glorieuses et c’est pour cela que j’aimerais que vous puissiez assurer ma défense… »
« je tenais à vous remercier pour votre travail, votre sérieux, professionnel ainsi que votre patience. A l’occasion, je vous recommanderais fortement… »
« Cher Maître, je tiens à vous remercier pour l’attention que vous accordez à ses affaires… »
« …je vous remercie pour votre diligence et ce dénouement me permets de mieux comprendre et accepter le verdict. Un soulagement donc… »
Le motard accidenté et les statistiques
Néanmoins, c’est souvent la perte d’un être cher, décédé dans un accident de moto, qui traduit la difficulté des motards qui est leur fragilité et la fragilité de la famille qui subit à son tour un vrai traumatisme (voir un article sur le sujet?).
La vie humaine en France est très peu indemnisée (voir un article sur le sujet?) et lorsque il faut rechercher l’indemnisation de la famille, les assurances n’ont qu’un seul objectif : payer le moins possible.
Votre avocat intervenant en réparation des dommages corporels est régulièrement mandaté pour faire valoir les indemnisations des préjudices des motards accidentés ou des motards décédés. En cas de décès du motard victime, le cabinet se chargera de calculer bien évidemment le préjudice moral lié à la perte de l’être cher, mais surtout le préjudice économique qui a impacté le foyer, la famille du défunt. En cas de blessures graves, c’est le préjudice direct du motard avec toujours l’évaluation de son préjudice économique.
A LIRE : LE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DU MOTARD
Aussi, grâce à la combinaison de plusieurs facteurs, le cabinet obtient régulièrement des indemnisations très élevées et ce, même si le préjudice moral lié à la perte de la vie est fixé par les assurances et tribunaux à des sommes ne dépassant rarement les 30.000 euros.
les causes des accidents mortels en moto :
- Moto seule : 34,3% des accidents mortels
- Collision latérale auto + moto : 25,8%
- Collision frontale auto + moto : 19,8%
- Collision entre 1 moto et 2 autos : 9%
- Collision arrière auto + moto : 5,6%
- Autres collisions auto + moto : 4,50%
- Collision moto + piéton : 1%
les obstacles fixes transformant une perte de contrôle en accident mortel :
° Murs et ponts
° Voitures garées
° Signalisations
° Glissières en béton
° Glissières métalliques
° Fossés et talus
° Poteaux
° Bordures d’îlots
→ Le motard accidenté dans tous ses états
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