Accident de gyropode ? Accident de trottinette électrique ?2022-08-05T16:36:54+01:00

ACCIDENT DE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE ?

Accident d’EDPM / Accident de Gyropode / Accident de trottinette électrique 

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Maître Michel Benezra, ses collaborateurs et plus généralement le cabinet et son réseau, avocats en droit du dommage corporel, mettent leur expertise au service des victimes d’accident de trottinette électrique, ou d’accident d’EDPM (gyropodes ou trottinettes électriques, segways…).

Le cabinet peut intervenir tant vis à vis du conducteur lui-même blessé, que vis à vis des victimes autres (passagers victimes, piétons victimes, cyclistes victimes, motards victimes ou autres victimes conducteurs d’un autre EDPM).

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Accident de gyropode, accident de trottinette électrique, accident d’EDPM,… conducteur ou victime de ces nouveaux engins de déplacement personnel, vous avez des droits et des obligations 

En effet, le conducteur de trottinette électrique lui-même (ou autres gyropodes EDPM)  peut aussi être une victime car blessé dans un accident avec un autre véhicule terrestre à moteur (camion, moto, voiture, autre trottinette électrique…)

→ Le conducteur d’une trottinette électrique ou autres EDPM, ses droits et ses obligations.

Le code de la route a imposé aux conducteurs d’engins de déplacement personnels motorisés, ou EDPM, et donc aux conducteurs de trottinettes électriques, de respecter un certain usage de ces engins  et surtout de s’assurer contre tous les risques matériels et corporels propres au conducteur mais aussi aux tiers victimes.

Le cabinet a été le premier à alerter les médias sur le fait que les sociétés de location de trottinettes électriques en free floating ne disposaient d’aucune assurance tant vis à vis des dégâts corporels que causaient les conducteurs de trottinettes électriques que leurs propres dommages corporels.

D’ailleurs, le cabinet a été le premier à faire condamner la société LIME, loueur professionnel de trottinettes électriques en libre service, qui désormais à mis aux normes ses conditions générales.

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D’ailleurs, le cabinet a été le premier à faire condamner la société LIME, loueur professionnel de trottinettes électriques en libre service, qui désormais à mis aux normes ses conditions générales.

Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 7 avril 2022 :

 « il en résulte que la société Lime, sur laquelle repose la charge de la preuve, ne justifie pas avoir satisfait à son obligation d’information sur les conditions d’assurance de la trottinette électrique mise à la disposition de M. M, tant en ce qui concerne l’assurance de responsabilité civile obligatoire prévue à l’article L. 211-1 du code des assurances qu’en ce qui concerne les assurances facultatives incluses dans le coût de la location et celles optionnelles pouvant être souscrite par le locataire.

RAPPEL // OBLIGATIONS LÉGALES :

Seules les personnes âgées au minimum de 12 ans peuvent être habilitées à conduire ou piloter un EDPM et donc une trottinette électrique. Aucun passager n’est autorisé par ailleurs et il est impossible de tracterune quelconque charge. Le conducteur de trottinette électrique ou d’un autre EDPM n’a pas le droit d’utiliser des écouteurs ou un casque audio pendant qu’il circule sur la voie publique.

Les trottinettes électriques sont, en principe, toutes bridées pour qu’elles ne puissent pas rouler au-delà de 25 km/h conformément à la loi.

La circulation des trottinettes doit se réaliser exclusivement sur les pistes cyclables et les voies vertes, et, à défaut sur la chaussée, mais uniquement dans les zones limitées à 50 km/h ou moins, c’est à dire en agglomération sauf dérogation exceptionnelle du Maire (circulation sur les trottoirs à l’allure du pas).

Le stationnement des trottinettes électriques, toutes équipées de feux (avant / arrière) et autres EDPM, est autorisé sur les trottoirs sauf dérogation du Maire et à la condition en tout état de cause de ne pas géner les piétons.

Le casque est recommandé en ville et devient obligatoire hors agglomération. Le conducteur devra impérativement revêtir, la nuit, d’un gilet rétroréflechissant. Les engins devront être équipés de feux (avant et arrière), de dispositifs réfléchissants et d’un avertisseur sonore.

Par ailleurs, le code des assurances prévoit les responsabilités habituelles de la Loi Badinter et l’assurance est alors obligatoire sur tous les engins pourvus d’un moteur et autotractés dans la catégorie des « véhicules terrestres à moteur« .

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Maitre Benezra reçu sur le plateau de Laurence Ferrari

Laurence Ferrari a souhaité entendre l’avis de Maître Benezra sur un sujet d’actualité : les accidents de trottinette électrique qui se multiplient.

De nombreux dossiers d’accidents de trottinette électrique sont traités en effet par le cabinet, soit parce que la victime est elle-même le conducteur de trottinette électrique, soit parce que la victime a été heurtée par un conducteur de trottinette imprudent.

→ Obligation du conducteur de trottinette électrique de s’assurer

Outre les éventuelles poursuites par le procureur pour blessures involontaires, défaut d’assurance et autres, le conducteur de trottinette électrique  non assuré, risque des poursuites civiles (demande de dommages et intérêts) par le piéton victime ou le cycliste victime, ses proches ou même ses ayants droits (en cas de décès) qui ne manqueraient pas de se constituer parties civiles.

L’assurance habitation n’interviendra pas puisqu’elle n’a pas vocation à intervenir dès lors que vous conduisez un véhicule terrestre à moteur sur la voie publique.

En cas d’accident seul et donc de chute du conducteur de la trottinette électrique, l’assurance souscrite (en général avec la garantie du conducteur) aura vocation à prendre en charge, dans la limite du contrat, les dommages corporels de ce dernier.

En cas d’accident responsable du conducteur de trottinette électrique, ou autres EDPM, l’assurance prendra en charge les dommages corporels de la victime. Cette victime pourra être un piéton, un cycliste, un motard ou un autre conducteur d’EDPM.

A défaut d’assurance, en cas de choc avec un piéton gravement touché, c’est le fonds de garantie qui viendrait prendre en charge les dommages corporels de la victime avec la possibilité de se retourner contre le conducteur fautif (de la trottinette électrique ou de l’EDPM).

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1° Cas du conducteur d’une trottinette électrique ou autres EDPM, qui chute seul

Cas du conducteur de trottinette électrique qui chute seul, non assuré :

Si le conducteur de trottinette électrique, non assuré, tombait seul, en l’absence de tiers responsable, personne ne viendrait prendre en charge les dommages corporels et matériels du conducteur de trottinette électrique ou autres EDPM.

Le cabinet a rencontré de nombreux cas de victimes gravement atteinte qui n’avaient souscrit aucune assurance et dont la vie est devenue un enfer.

Le cabinet ne peut alors que recommander de souscrire un contrat d’assurance dès lors que le véhicule circule.

Cas du conducteur de trottinette électrique qui chute seul, assuré :

Si le conducteur de trottinette électrique chutait seul, il faudrait alors solliciter l’intervention de sa propre assurance au titre de la garantie du conducteur. En effet, une assurance peut prévoir l’indemnisation des tiers (seule assurance obligatoire) et ne pas prendre en garantie les propres dommages du conducteur lorsqu’il est fautif ou chute seul.

Le cabinet ne peut alors que recommander de bien souscrire à cette garantie du conducteur qui en principe est comprise dans les nouvelles assurances dédiées.

Parfois, même avec une assurance de ce type, en cas de chute seul, le conducteur de trottinette électrique ou autre EDPM se voit opposer un refus de garantie par sa propre assurance.

Le cabinet dispose alors de moyens lourds pour contraindre l’assurance par la voie judiciaire s’il le fallait.

2° Cas du conducteur d’une trottinette électrique ou autres EDPM, percuté par un autre véhicule à moteur (motocyclette, voiture, camion, bus, autocar, autre trottinette électrique EDPM…) 

Cas du véhicule à moteur (voiture, motocyclette, autres EDPM voir même une autre trottinette électrique)…. qui percute un conducteur de trottinette électrique assuré :

Lorsqu’il y a un accident de la route entre, un véhicule à moteur de type voiture, camion, motocyclette, scooter, autocar, EDPM et une trottinette électrique, ce sont les règles du code de la route qui s’appliquent.

Aussi, ce sont les règles classiques de responsabilité en matière d’accident de la route qui s’appliqueront et le fautif devra indemniser l’autre, l’accident étant soumis à la loi Badinter.

Si le conducteur du véhicule terrestre à moteur de type voiture, moto, camion ou autres EDPM est responsable, son assurance indemnisera alors le conducteur de trottinette électrique pour ses dommages matériels mais surtout pour ses dommages corporels.

Si au contraire, c’est le conducteur de trottinette électrique qui est responsable de l’accident, son assurance devra couvrir l’intégralité des dommages matériels et des dommages corporels du conducteur de la voiture, de la moto… blessé dans l’accident.

Une expertise médico-légale sera alors organisée où chacun des préjudices corporels de la victime blessée sera évalué et bien sûr, indemnisé avec l’aide d’un avocat spécialisé en réparation des dommages corporels.

Cas du véhicule à moteur (voiture, motocyclette, autres EDPM voir même une autre trottinette électrique)…. qui percute un conducteur de trottinette électrique non assuré :

Si le conducteur de trottinette électrique n’est pas responsable de l’accident, c’est l’assurance du conducteur du véhicule terrestre à moteur (voiture, camion moto, autocar, bus, autres EDPM) qui viendra prendre en charge les dommages matériels et corporels du conducteur de trottinette blessé et ce, même s’il n’était pas assuré.

Si au contraire, c’est le conducteur de trottinette qui est responsable de l’accident, alors à défaut d’être assuré, il devra prendre en charge toutes les dépenses liées aux soins et autres de toutes les victimes blessées.

Le Fonds de Garantie (FGAO) prendrait alors en charge l’ensemble des dépenses et se retournerait alors contre le conducteur fautif pour se rembourser.

3° Cas du piéton, du conducteur de trottinette mécanique ou du cycliste (non motorisé) percuté par un conducteur d’une trottinette électrique ou autres EDPM

C’est généralement le cas du piéton ou du cycliste qui surgit ou le cas du conducteur de la trottinette électrique qui circule sur les trottoirs … :

 

Dans ce dernier cas, le conducteur de trottinette électrique sera considéré comme responsable face au piéton ou au cycliste (sauf faute intentionnelle du piéton de type suicide).puisqu’il est conducteur d’un véhicule terrestre à moteur conformément à la Loi Badinter.

Aussi, si le conducteur de trottinette électrique était assuré comme la loi le lui impose, c’est son assurance qui prendra en charge les dommages corporels des victimes accidentées mais n’échappera pas peut être à des poursuites pénales pour blessures involontaires.

Si le conducteur n’était pas assuré, il risquerait alors des poursuites pénales et devra en sus répondre des dommages corporels de la victime accidentée (piéton victime, cycliste victime), et ce quels que soient les montants à indemniser.

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En résumé, ce qu’il faut retenir en matière d’accident de trottinette électrique :

Souscrire à une assurance dédiée n’est pas une simple option, mais bien obligatoire pour prévenir des accidents de trottinettes électriques.

Dans les cas les plus graves (tétraplégie, traumatisme crânien, paraplégie…) le conducteur de trottinette non assuré à l’origine de l’accident (dans le cas où il chute seul, ou dans le cas où il percute un piéton, un cycliste), il  pourrait se retrouver dans une situation financière catastrophique avec saisie de ses biens. Aussi, avant de valider via l’application, la réservation d’une trottinette électrique, ou même avant d’utiliser votre propre trottinette électrique, vous ne manquerez pas de souscrire en parallèle une assurance responsabilité civile dédiée aux EDPM donc pour les trottinettes électriques.

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VICTIME D’UN ACCIDENT DE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE, DÉFENDEZ VOS DROITS !

🛴🛴🛴 Histoire d’un accident de trottinette 🛴🛴🛴

M. M conducteur d’une trottinette qu’il venait de louer à la société Lime a gravement été blessé à la suite d’une chute.

Il contacte alors plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en droit du dommage corporel et tous, après analyse du contrat de location de la trottinette, annoncent à M. M qu’aucune garantie du conducteur n’était prévue et qu’il ne disposait alors d’aucun recours pour l’indemnisation de ses préjudices.

Néanmoins, M. M tombe par hasard sur une émission de TV au cours de laquelle Maître Benezra interpelle un loueur de trottinettes et ses assurances souscrites.

M. M contacte alors le cabinet Benezra avocats afin de trouver une solution à l’indemnisation de ses lourds préjudices toujours non indemnisés après un an.

Une stratégie est rapidement mise en place et la décision est prise d’assigner la société de location de trottinettes.

M. M est débouté en première instance mais maintient sa confiance au cabinet qui n’a pas manqué d’avancer des arguments pertinents meme si non retenus par le tribunal.

La Cour d’appel suivra en revanche le raisonnement du cabinet Benezra avocats.

🔥🔥🔥 Le cabinet Benezra avocats | département #accidents de #trottinettes | est alors à l’origine d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris, devenu définitif, qui a contraint la société #Lime, #loueur de #trottinettes #électriques, à revoir sa politique d’#assurances et particulièrement celle sur la #garantie du conducteur de trottinette lorsqu’il loue une #trottinette lime.

⚖️ Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 7 avril 2022 :

📌 « il en résulte que la société Lime, sur laquelle repose la charge de la preuve, ne justifie pas avoir satisfait à son obligation d’information sur les conditions d’assurance de la trottinette électrique mise à la disposition de M. M, tant en ce qui concerne l’assurance de responsabilité civile obligatoire prévue à l’article L. 211-1 du code des assurances qu’en ce qui concerne les assurances facultatives incluses dans le coût de la location et celles optionnelles pouvant être souscrite par le locataire. »

Désormais les contrats de location des trottinettes limes présentent des #garanties #contractuelles en faveur des #conducteurs – vous voilà désormais protégés !

⚖️🛴 En cas d’accident impliquant une trottinette électrique, que vous soyez un simple piéton, un cycliste ou même le conducteur de la trottinette comme c’était le cas dans cette affaire, n’hésitez pas à consulter un avocat intervenant en droit routier et dommages corporels.  info@benezra.fr | 0145240040

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Un bon avocat dommages corporels fera la différence !

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→ Accident mortel entre un piéton et une trottinette électrique

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Depuis l’affaire de l’octogénaire décédé après avoir été percuté par une trottinette électrique alors qu’il marchait tranquillement sur le trottoir, les autorités semblent s’intéresser à la sécurité des piétons.

Ceci étant, lorsqu’un tel drame se produit, il faut envisager, pour la famille, de se constituer partie civile (aspect pénal) et solliciter une indemnisation de leurs préjudices, en leur qualité de victimes par ricochet.

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Si les assurances (celle du défunt, ou celle du mis en cause) vont tenter de vous indiquer qu’elles indemnisent selon un barème pré-établi, il faut savoir qu’il existe plusieurs barèmes dont certains sont plus favorables aux assureurs (sommes plus faibles). A charge pour votre avocat de négocier selon le meilleur barème. Par ailleurs, il existe des préjudices « invisibles » notamment celui d’une grande dépression rendant impossible la reprise des relations sociales et surtout la reprise du travail et ce, même après un long moment après le décès : il s’agit d’un préjudice de stress post traumatique qui ne sera, curieusement jamais décelé par le médecin de l’assurance (médecin-conseil de l’assurance) et surtout lorsque l’assurance a déjà accepté de vous faire rencontrer un médecin.

Votre avocat, avec l’aide de son médecin-conseil de victimes, tenteront de faire ressortir cet ultime préjudice indemnisé par des sommes très élevées et s’il le faut, votre avocat dommages corporels saisira un juge afin de faire désigner un expert judiciaire.

La vie humaine en France est très peu indemnisée (voir un article sur le sujet?) et lorsque il faut rechercher l’indemnisation de la famille, les assurances n’ont qu’un seul objectif : payer le moins possible.

A LIRE AUSSI : INDEMNISER AU-DELÀ DES BARÈMES, LES PROCHES DU DEFUNT

Votre avocat spécialiste des indemnisations des piétons accidentés ou décédés, se chargera de calculer bien évidemment le préjudice moral lié à la perte de l’être cher, mais surtout le préjudice économique qui a impacté le foyer, la famille du défunt. Aussi, grâce à la combinaison de plusieurs facteurs, le cabinet obtient régulièrement des indemnisations très élevées dépassant le million d’euros et ce, même si le préjudice moral lié à la perte de la vie est fixé par les assurances et tribunaux à des sommes ne dépassant rarement les 30.000 euros.

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Nos clients s’expriment !

“Merci pour le compte rendu et surtout pour votre aide  »

Ludovic M.

“Je tiens à vous remercier tout particulièrement pour l’étude approfondie de mon dossier, pour vos conseils et pour les résultats de l’audience d’hier… Je ne cesse de relire la décision du jugement MILLE MERCIS… »

Evelyne B.

« Merci infiniment pour votre réactivité…c’est très agréable… »

Valérie S.

« j’ai entendu que des éloges vous concernant. Ma femme et moi suivons votre page Facebook, nous suivons vos affaires glorieuses et c’est pour cela que j’aimerais que vous puissiez assurer ma défense… »

David B.

« je tenais à vous remercier pour votre travail, votre sérieux, professionnel ainsi que votre patience. A l’occasion, je vous recommanderais fortement… »

Sana H.

« Cher Maître, je tiens à vous remercier pour l’attention que vous accordez à ses affaires… »

Mouna B.

« …je vous remercie pour votre diligence et ce dénouement me permets de mieux comprendre et accepter le verdict. Un soulagement donc… »

A. B.

PALMARES DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS – ENQUÊTE LE POINT & STATISTA

Le cabinet a été reconnu « meilleur cabinet d’avocats » dans la catégorie « droit du dommage corporel« 


” (…) Le Point a réalisé son premier palmarès des avocats français en partenariat avec Statista, un institut indépendant. Au total, ce sont près de 200 cabinets, classés dans 26 spécialités, qui y sont recommandés (…)”
Michel Revol, Le Point Avril 2019

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Accident de trottinette électrique
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