Accident de Gyropode / trottinette électrique...

Accident de gyropode ? Accident de trottinette ?2019-09-04T09:33:02+01:00

Accident de gyropode, accident de trottinette électrique, défendez-vous !

VICTIME ACCIDENTÉE, DÉFENDEZ VOS DROITS !

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Maître Michel Benezra, ses collaborateurs et plus généralement le cabinet et son réseau, avocats en droit du dommage corporel, mettent leur expertise au service des victimes de gyropodes de type trottinettes électriques, segways…

Le conducteur lui-même de gyropode ou de trottinette électrique peut aussi être une victime car blessé dans un accident avec un autre véhicule terrestre à moteur (camion, moto, voiture, autre trottinette électrique…)

1° Vous êtes une victime accidentée et impliquée dans un accident avec un gyropode de type trottinette électrique, segways… ?  Quelles sont les règles de responsabilité ?

Le cabinet accompagne aussi bien les piétons renversés par des gyropodes ou trottinettes électriques que les conducteurs de gyropodes ou trottinettes électriques eux mêmes lorsqu’ils se blessent dans une manoeuvre. Le cabinet a été le premier à alerter les médias sur le fait que les sociétés de location de trottinettes électriques en free floating ne disposaient d’aucune assurance tant vis à vis des dégâts corporels que causaient les conducteurs de trottinettes électriques que leurs propres dommages corporels.

Le piéton victime percuté par un conducteur d’une trottinette électrique, non assuré

Cas du piéton percuté par une trottinette électrique non assurée

Le conducteur de la trottinette électrique comme indiqué ci-avant devait être assuré en responsabilité civile,  la trottinette électrique étant considérée comme un véhicule à moteur.  C’est bien la loi Badinter qui va alors s’appliquer pour les dommages corporels en cas d’accident entre un piéton victime et une trottinette électrique.

Le piéton, en matière pénale n’est quasiment jamais responsable de l’accident face aux véhicules à moteurs.

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Outre les éventuelles poursuites par le procureur pour blessures involontaires, défaut d’assurance et autres, vous risquez alors en votre qualité de conducteur de trottinette électrique non assuré, des poursuites civiles (demande de dommages et intérêts) par le piéton victime, ses proches ou même ses ayants droits (en cas de décès) qui ne manqueraient pas de se constituer parties civiles.

Une expertise corporelle du piéton victime serait mise en place afin d’évaluer les préjudices de la victime, et les sommes que vous devriez alors payer.

Chaque préjudice sera évalué, puis indemnisé… par le FOND DE GARANTIE qui ne manquerait pas en effet, de se retourner contre vous.

Le conducteur d’une trottinette électrique, non assuré, percuté par un véhicule à moteur 

Cas du véhicule à moteur (voiture, motocyclette, autres EDP voir même une autre trottinette électrique)…. qui percute un conducteur de trottinette électrique :

Lorsqu’il y a un accident de la route entre, un véhicule à moteur de type voiture, camion ou moto et une trottinette électrique, ce sont les règles du code de la route qui s’appliquent.

Aussi, ce sont les règles classiques de responsabilité en matière d’accident de la route qui s’appliqueront et le fautif devra indemniser l’autre, l’accident étant soumis à la loi Badinter.

Si le véhicule terrestre à moteur de type voiture, moto, camion ou autres est responsable, son assurance vous indemnisera alors en votre qualité de conducteur de trottinette électrique pour vos dommages matériels mais surtout pour vos dommages corporels, et ce, même si vous n’avez pas d’assurance.

Si au contraire, vous êtes responsable de l’accident et que vous étiez conducteur d’une trottinette électrique non assurée vous serez alors responsable, de l’intégralité des dommages matériels et des dommages corporels du conducteur de la voiture, de la moto… blessé dans l’accident.

Une expertise sera alors organisée où chacun des préjudices corporels sera évalué et bien sûr, indemnisé avec l’aide de votre avocat dommages corporels.

Ici encore, le FOND DE GARANTIE prendrait en charge l’ensemble des dépenses et se retournerait alors contre vous pour se rembourser.

Le conducteur d’une trottinette électrique, non assuré, percuté par un piéton 

Cas du piéton qui surgit et qui percute un conducteur d’une trottinette électrique, non assuré :

Dans ce dernier cas, la trottinette sera considérée comme un véhicule à moteur et, conformément à la Loi Badinter, le conducteur sera considéré comme responsable face au piéton (sauf faute intentionnelle du piéton de type suicide).

Il vous appartiendra en votre qualité de conducteur de trottinette électrique, non assuré, de prendre en charge l’intégralité des dommages corporels du piéton victime.

Le conducteur d’une trottinette, non assuré, qui chute seul

Cas du conducteur de trottinette électrique, non assuré, qui chute seul :

Si le conducteur de trottinette électrique, non assuré, tombait seul, en l’absence de tiers responsable, personne ne viendrait prendre en charge les dommages corporels du conducteur.

En résumé, ce qu’il faut retenir :

Dans les cas les plus graves (tétraplégie, traumatisme crânien, paraplégie…) le conducteur pourrait se retrouver dans une situation financière catastrophique avec saisie de ses biens. Aussi, avant de valider via l’application, la réservation d’une trottinette électrique, vous ne manquerez pas de souscrire en parallèle une assurance responsabilité civile.

2° Accident mortel entre un piéton et une trottinette électrique

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Depuis l’affaire de l’octogénaire décédé après avoir été percuté par une trottinette électrique alors qu’il marchait tranquillement sur le trottoir, les autorités semblent s’intéresser à la sécurité des piétons. Un décret devrait d’ailleurs interdire aux trottinettes électriques de circuler sur les trottoirs.

Ceci étant, lorsqu’un tel drame se produit, il faut envisager, pour la famille, de se constituer partie civile (aspect pénal) et solliciter une indemnisation de leurs préjudices, en leur qualité de victimes par ricochet.

A LIRE AUSSI : notre article paru dans Le Village de la Justice

Si les assurances (celle du défunt, ou celle du mis en cause) vont tenter de vous indiquer qu’elles indemnisent selon un barème pré-établi, il faut savoir qu’il existe plusieurs barèmes dont certains sont plus favorables aux assureurs (sommes plus faibles). A charge pour votre avocat de négocier selon le meilleur barème. Par ailleurs, il existe des préjudices “invisibles” notamment celui d’une grande dépression rendant impossible la reprise des relations sociales et surtout la reprise du travail et ce, même après un long moment après le décès : il s’agit d’un préjudice de stress post traumatique qui ne sera, curieusement jamais décelé par le médecin de l’assurance (médecin-conseil de l’assurance) et surtout lorsque l’assurance a déjà accepté de vous faire rencontrer un médecin.

Votre avocat, avec l’aide de son médecin-conseil de victimes, tenteront de faire ressortir cet ultime préjudice indemnisé par des sommes très élevées et s’il le faut, votre avocat dommages corporels saisira un juge afin de faire désigner un expert judiciaire.

La vie humaine en France est très peu indemnisée (voir un article sur le sujet?) et lorsque il faut rechercher l’indemnisation de la famille, les assurances n’ont qu’un seul objectif : payer le moins possible.

A LIRE AUSSI : INDEMNISER AU-DELÀ DES BARÈMES, LES PROCHES DU DEFUNT

Votre avocat spécialiste des indemnisations des piétons accidentés ou décédés, se chargera de calculer bien évidemment le préjudice moral lié à la perte de l’être cher, mais surtout le préjudice économique qui a impacté le foyer, la famille du défunt. Aussi, grâce à la combinaison de plusieurs facteurs, le cabinet obtient régulièrement des indemnisations très élevées dépassant le million d’euros et ce, même si le préjudice moral lié à la perte de la vie est fixé par les assurances et tribunaux à des sommes ne dépassant rarement les 30.000 euros.

PALMARES DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS 2019 – ENQUÊTE LE POINT & STATISTA

” (…) Le Point a réalisé son premier palmarès des avocats français en partenariat avec Statista, un institut indépendant. Au total, ce sont près de 200 cabinets, classés dans 26 spécialités, qui y sont recommandés (…)” Michel Revol, Le Point Avril 2019

Nos clients s’expriment !

“Merci pour le compte rendu et surtout pour votre aide ”

Ludovic M.

“Je tiens à vous remercier tout particulièrement pour l’étude approfondie de mon dossier, pour vos conseils et pour les résultats de l’audience d’hier… Je ne cesse de relire la décision du jugement MILLE MERCIS…”

Evelyne B.

“Merci infiniment pour votre réactivité…c’est très agréable…”

Valérie S.

“j’ai entendu que des éloges vous concernant. Ma femme et moi suivons votre page Facebook, nous suivons vos affaires glorieuses et c’est pour cela que j’aimerais que vous puissiez assurer ma défense…”

David B.

“je tenais à vous remercier pour votre travail, votre sérieux, professionnel ainsi que votre patience. A l’occasion, je vous recommanderais fortement…”

Sana H.

“Cher Maître, je tiens à vous remercier pour l’attention que vous accordez à ses affaires…”

Mouna B.

“…je vous remercie pour votre diligence et ce dénouement me permets de mieux comprendre et accepter le verdict. Un soulagement donc…”

A. B.

LES DÉPARTEMENTS DU CABINET…

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