Dès lors qu’une victime est blessée dans un accident de la route, va se poser la délicate question de la réparation de ses préjudices corporels, mais surtout en combien de temps… Il faut alors jongler entre la procédure amiable d’indemnisation des préjudices corporels de la victime et la procédure contentieuse d’indemnisation des préjudices corporels de la victime.

→ La procédure amiable en matière de dommages corporels

La procédure amiable consiste à réaliser diverses formalités (expertises, négociations, indemnisations…) en dehors de tout aspect contentieux.

Si cette procédure est censée être plus rapide (ce qui est totalement faux), ses lacunes porteront forcément préjudices aux victimes d’accident de la route dont les blessures et préjudices dépasseront les 3 mois d’ITT.

En effet, pour les accidents les plus graves (tétraplégies, traumatises crâniens…) les discussions n’aboutiront complètement que très rarement et forcément, il faudra à un moment donné contester en justice certaines évaluations de certains préjudices.

Ces discussions seront dirigées par votre avocat intervenant en dommages corporels qui sera lui même assisté par son médecin-conseil de victimes partenaire de son cabinet.

A tout moment, la procédure amiable peut basculer en voie contentieuse. Soit parce que les médecins n’arrivent pas à s’accorder sur quelques postes, soit parce que les avocats et inspecteurs corporels n’arrivent pas à s’accorder sur les montants octroyés pour les préjudices corporel de la victime de la route.

→ La procédure contentieuse en matière de dommages corporels

La procédure contentieuse, est une procédure dans laquelle votre avocat dommages corporels saisira la justice, pour faire désigner par exemple un médecin-expert indépendant ou pour liquider les préjudices fixés dans un rapport d’expertise.

Au sein même de la procédure contentieuse, deux possibilités existent;

° La victime a déposé plainte contre le responsable de l’accident et s’est, dans le même temps, constituée partie civile. Dans ce cas, la victime de la route interviendra directement au procès pénal du mis en cause avec l’aide de son avocat dommages corporels. La victime de l’accident se greffera alors à l’action du procureur qui a engagé les poursuites pour homicide involontaire ou blessures involontaires.

Souvent, certains cabinets d’avocats spécialisés en réparation des dommages corporels incitent leurs clients à renoncer à cette procédure pénale alors qu’elle est fondamentale et économique (pas pour l’avocat qui perd beaucoup de temps en audience). En effet, l’avocat de la victime demandera  au procès du prévenu donc devant le tribunal correctionnel, la mise en place d’une expertise judiciaire et le renvoi des intérêts civils à une audience ultérieure. Les autres acteurs du droit du dommage corporel tels que les associations de victimes ou experts d’assurés, recommande de renoncer également à cette procédure puisque incapables de représenter en justice la victime de la route

° La victime n’a pas déposé plainte et dans ce dernier cas, l’avocat devra assigner devant la juridiction civile le mis en cause et son assurance pour obtenir la mise en place d’une expertise médicale, ou pour liquider les préjudices déjà listés dans un rapport.

→ Quels sont les cas où la procédure contentieuse est recommandée ?

Parfois, la victime d’un accident de la circulation n’aura pas le choix que de s’orienter vers la procédure contentieuse directement :

° lorsque les blessures de la victime accidentée sont qualifiées par le parquet de « supérieures à 3 mois d’ITT » (dépôt de plainte fortement recommandé, même si la procédure amiable peut être amorcée) – attention aux différences entre l’ITT pénale et l’ITT civile (A LIRE : ITT PÉNALE)

° lorsque la victime de la route a besoin de participer au procès du responsable de l’accident (aspect psychologique)

° lorsqu’il existe une contestation de responsabilité, une divergence dans les faits et autres, afin d’accéder à la procédure pénale – Souvent un coefficient de responsabilité est retenu par l’assurance abusivement

° lorsque la victime est décédée, pour que la famille puisse faire son deuil et contrôler la procédure

° lorsque la procédure amiable a été engagée, que seulement certains préjudices ont été négociés mais qu’il en reste d’autres sur lesquels il n’y a pas d’accord.

→ Convocation de la victime de la route devant le tribunal correctionnel

La victime de la route a déposé plainte et s’est constituée partie civile. La victime blessée, grièvement ou pas d’ailleurs, est donc convoquée devant le tribunal correctionnel (réception d’un avis à victime). Quels sont les rôles des différents acteurs à l’audience ?