Le certificat médical initial (CMI)

Qu’est ce que le certificat médical initial ou CMI ?

Le certificat médical initial (CMI) est rédigé par un médecin, puis remis à chaque victime d’un dommage corporel qui a été hospitalisée. C’est une pièce médico-légale.

Le certificat médical initial est sans doute le document le plus important !Avocat en dommages corporels

1° Quelle valeur a le Certificat médical initial ou CMI ?

Le certificat médical initial (CMI) est comme son nom l’indique d’ailleurs, un certificat et comme tout certificat il va attester, constater et même tirer des conséquences d’un état du patient. Ce certificat est remis par un médecin ou un interne, directement à la victime.

2° Quel est l’objectif du Certificat médical initial ou CMI ?

Ce document va être utile à la victime d’un accident de la route et bien sûr à son avocat spécialisé en réparation du dommage corporel. Il s’agit en effet d’une preuve délivrée par un établissement hospitalier qui va détailler les blessures de la victime accidentée.

Outre la description précise et détaillée de toutes les blessures constatées sur la victime de l’accident, le médecin rédacteur doit également signaler s’il y a, du fait des lésions, une incapacité totale de travail (ITT) et dans ce dernier cas, préciser la durée.

ATTENTION: il faut distinguer ce document de l’ITT allouée par les unités médico-judiciaires (UMJ) qui examinera la victime à la demande d’un officier de police judiciaire qui aura reçu une plainte de la victime de la route. Dans ce dernier cas, l’ITT allouée par les UMJ servira au fondement des poursuites du prévenu de blessures involontaires ou d’homicide involontaire.

Une unité médico-judiciaire est donc un lieu où le médical collabore avec l’autorité judiciaire, en réalisant des actes médicaux à la demande de la police ou de la justice. Les professionnels des UMJ ne peuvent pas effectuer un acte de constatation médico-légale sans l’aval du service de police.

3° Quel est le contenu d’un Certificat médical initial ou CMI ?

Le Certificat en question doit impérativement contenir les éléments essentiels sur les séquelles de la victime accidentée. Trop souvent, les médecins internes présents dans les hôpitaux qui rédigent justement ce certificat médical initial ne mesurent pas l’importance des mentions présentes. Aussi, sans doute par méconnaissance, ils oublient quelques mentions et cela ne reste malheureusement pas sans conséquences.

Il faut entre autres :

° Identification précise du médecin : Nom, prénom, titre, adresse de l’hôpital.

° Identification du patient : Nom, prénom, date de naissance

° Date de l’examen initial et heure

° Faits objectifs rapportés selon le patient : date et circonstances de l’accident de circulation, sans aucune interprétation personnelle.

° Examen médical en lui-même : description détaillée des lésions et les signes évolutifs lorsque la rédaction est faite à une date ultérieure.

° ITT : nombre des jours de l’incapacité totale de travail avec la précision si lésions peuvent complications ultérieures.

° date du certificat

° signature et cachet de l’hôpital

4° Un exemple de de certificat médical initial pour un traumatisme crânien ?

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2019-09-04T13:34:26+01:00