DÉFINITION DU DÉFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE OU DFT

Comment indemniser le déficit fonctionnel temporaire ?

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Droit routier et Dommages corporels

Le DFT a Ă©tĂ© dĂ©fini par la Nomenclature Dintilhac le « poste de prĂ©judice (qui) cherche Ă  indemniser l’invaliditĂ© subie par la victime dans sa sphĂšre personnelle pendant la maladie traumatique, c’est Ă  dire jusqu’à sa consolidation. »

→ DĂ©finition du dĂ©ficit fonctionnel temporaire ou DFT

En droit pĂ©nal routier, l’IncapacitĂ© Temporaire de Travail (ou ITT) est le rĂ©fĂ©rentiel permettant de fixer la nature de l’infraction (blessures involontaires moins ou plus de 3 mois d’ITT) et sa gravitĂ©.

En droit des dommages corporels, le Déficit Fonctionnel Temporaire (ou DFT) est le poste de préjudice qui est employé en matiÚre de réparation de dommage corporel civil.

Enfin, le DFT était autrefois appelé ITT.

ITT et DFT sont donc proches mais diffĂšrent notamment parce qu’elles n’ont pas la mĂȘme finalitĂ©, l’une pĂ©nale, l’autre civile.

ExprimĂ©e en jour, l’ITT Ă©tait indemnisĂ©e suivant la perte de salaire de la victime ou l’impossibilitĂ© d’accomplir certaines obligations comme passer un examen pour un Ă©tudiant, assister Ă  la classe pour un enfant 
 etc. Depuis la nomenclature Dintilhac fin 2005, on ne parle plus d’ITT mais de DFT ou DĂ©ficit Fonctionnel Temporaire.

BON À SAVOIR : Cette notion de DFT existe Ă©galement pour les personnes n’exerçant pas une activitĂ© rĂ©munĂ©rĂ©e. Un DFT pourra ĂȘtre donnĂ© Ă  une femme au foyer, un chĂŽmeur, un enfant 


Une personne se trouve en DFT lorsqu’à la suite d’un dommage corporel elle ne peut plus exercer son activitĂ© professionnelle pendant une pĂ©riode donnĂ©e. Il peut ĂȘtre total (arrĂȘt total de l’activitĂ© professionnelle) ou partiel (mi-temps thĂ©rapeutique par exemple).

“Le DFT est en droit du dommage corporel, ce qu’est l’ITT en droit pĂ©nal routier” Avocat prĂ©judice corporel

→ Le dĂ©ficit fonctionnel temporaire ou DFT est un prĂ©judice temporaire !

Le dĂ©ficit fonctionnel temporaire (DFT) fait partie des prĂ©judices temporaires. Ce prĂ©judice correspond Ă  l’invaliditĂ© subie par la victime dans sa sphĂšre personnelle c’est-Ă -dire que ce prĂ©judice correspond aux gĂȘnes subies par la victime dans les actes de la vie courante.

Le dĂ©ficit fonctionnel temporaire peut ĂȘtre total ou partiel.

Il est total pendant les pĂ©riodes d’hospitalisation, il est partiel pour les autres pĂ©riodes.

Le déficit fonctionnel partiel se décline en quatre classes, savoir :

  • Classe IV : 75% de la gĂȘne totale
  • Classe III : 50% de la gĂȘne totale
  • Classe II : 25% de la gĂȘne totale
  • Classe I : 10% de la gĂȘne totale.

Lorsque l’état de la victime devient stable (on dit qu’elle est consolidĂ©e) alors le DFT s’arrĂȘte et le dĂ©ficit fonctionnel permanent ou DFP prend le relais.

Le DĂ©ficit Fonctionnel Temporaire (DFT) indemnise donc l’invaliditĂ© subie par la victime dans sa sphĂšre personnelle, pendant la maladie jusqu’à la consolidation et recouvre les troubles dans les conditions d’existence, le prĂ©judice d’agrĂ©ment temporaire et le prĂ©judice sexuel temporaire.

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