DĂFINITION DU DĂFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE OU DFT
Comment indemniser le déficit fonctionnel temporaire ?
Droit routier et Dommages corporels
Le DFT a Ă©tĂ© dĂ©fini par la Nomenclature Dintilhac le « poste de prĂ©judice (qui) cherche Ă indemniser lâinvaliditĂ© subie par la victime dans sa sphĂšre personnelle pendant la maladie traumatique, câest Ă dire jusquâĂ sa consolidation. »
â DĂ©finition du dĂ©ficit fonctionnel temporaire ou DFT
A l’origine, l’ITT Ă©tait une notion Ă la fois pĂ©nale et civile mĂȘme si les deux notions Ă©taient visĂ©es sous le mĂȘme acronyme, ces deux notions Ă©taient bien diffĂ©rentes.
En droit pĂ©nal, l’ITT correspond Ă Â lâIncapacitĂ© Totale de Travail et, c’est le rĂ©fĂ©rentiel permettant de fixer, la compĂ©tence du tribunal (tribunal de police ou tribunal correctionnel), la nature de lâinfraction (blessures involontaires moins ou plus de 3 mois dâITT) et sa gravitĂ©. Cette ITT “pĂ©nale” est fixĂ©e rapidement dĂšs la sortie de la victime de l’hĂŽpital et ne correspond ni Ă la durĂ©e de l’arrĂȘt de travail qui peut ĂȘtre beaucoup plus long, ni mĂȘme Ă la notion civile d’ITT, visĂ©e ci-aprĂšs.
En droit des dommages corporels, donc en droit civil, l’ITT correspond Ă l‘incapacitĂ© temporaire totale et vise Ă indemniser la victime de prĂ©judices corporels.
ExprimĂ©e en jour, lâITT civile Ă©tait indemnisĂ©e suivant la perte de salaire de la victime ou lâimpossibilitĂ© dâaccomplir certaines obligations comme passer un examen pour un Ă©tudiant, assister Ă la classe pour un enfant ⊠etc.
Depuis la nomenclature DINTILHAC fin 2005, on ne parle plus dâITT mais de DFT ou DĂ©ficit Fonctionnel Temporaire.
Le Déficit Fonctionnel Temporaire (ou DFT) est le poste de préjudice qui est employé en matiÚre de réparation de dommage corporel civil.
L’ITT dĂ©sormais correspond alors exclusivement Ă la notion pĂ©nale sauf certains experts qui continuent Ă utiliser l’ancienne dĂ©nomination dans leurs rapports d’expertise (donc en matiĂšre civile)
ITT (notion pĂ©nale) et DFT (notion civile) sont donc proches mais diffĂšrent notamment parce quâelles nâont pas la mĂȘme finalitĂ©, lâune pĂ©nale, lâautre civile.
Une personne se trouve en DFT lorsquâĂ la suite dâun dommage corporel elle ne peut plus exercer son activitĂ© professionnelle pendant une pĂ©riode donnĂ©e. Il peut ĂȘtre total (arrĂȘt total de lâactivitĂ© professionnelle) ou partiel (mi-temps thĂ©rapeutique par exemple).
BON Ă SAVOIR : Cette notion de DFT existe Ă©galement pour les personnes nâexerçant pas une activitĂ© rĂ©munĂ©rĂ©e. Un DFT pourra ĂȘtre donnĂ© Ă une femme au foyer, un chĂŽmeur, un enfant âŠ
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“Le DFT est en droit du dommage corporel, ce qu’est l’ITT en droit pĂ©nal routier” Avocat prĂ©judice corporel
â Le dĂ©ficit fonctionnel temporaire ou DFT est un prĂ©judice temporaire !
Le dĂ©ficit fonctionnel temporaire (DFT) fait partie des prĂ©judices temporaires. Ce prĂ©judice correspond Ă l’invaliditĂ© subie par la victime dans sa sphĂšre personnelle c’est-Ă -dire que ce prĂ©judice correspond aux gĂȘnes subies par la victime dans les actes de la vie courante.
Le dĂ©ficit fonctionnel temporaire peut ĂȘtre total ou partiel.
Il est total pendant les pĂ©riodes dâhospitalisation, il est partiel pour les autres pĂ©riodes.
Lorsque l’Ă©tat de la victime devient stable (on dit qu’elle est consolidĂ©e) alors le DFT s’arrĂȘte et le DFP prend le relais.
Le DĂ©ficit Fonctionnel Temporaire (DFT) indemnise donc lâinvaliditĂ© subie par la victime dans sa sphĂšre personnelle, pendant la maladie jusquâĂ la consolidation et recouvre les troubles dans les conditions dâexistence, le prĂ©judice dâagrĂ©ment temporaire et le prĂ©judice sexuel temporaire.
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Le déficit fonctionnel partiel se décline en quatre classes, savoir :
- Classe IV : 75% de la gĂȘne totale
- Classe III : 50% de la gĂȘne totale
- Classe II : 25% de la gĂȘne totale
- Classe I : 10% de la gĂȘne totale.
Lorsque lâĂ©tat de la victime devient stable (on dit quâelle est consolidĂ©e) alors le DFT sâarrĂȘte et le dĂ©ficit fonctionnel permanent ou DFP prend le relais.
Le DĂ©ficit Fonctionnel Temporaire (DFT) indemnise donc lâinvaliditĂ© subie par la victime dans sa sphĂšre personnelle, pendant la maladie jusquâĂ la consolidation et recouvre les troubles dans les conditions dâexistence, le prĂ©judice dâagrĂ©ment temporaire et le prĂ©judice sexuel temporaire.
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