L’expertise médico-légale, le neuropsychologue, et le traumatisé crânien

→ Définition des fonctions cognitives

Les fonctions cognitives représentent tous les processus cérébraux par lesquels l’être humain acquiert l’information, la traite, la manipule, la communique, et s’en sert pour agir.

Elles incluent la perception, l’attention, la mémoire, les fonctions exécutives, le langage oral, le langage écrit, le calcul, la représentation dans l’espace et le temps, le geste, le raisonnement, les émotions, la capacité́ à se connaitre, à interagir avec autrui.

→ Définition de la neuropsychologie, domaine d’intervention du neuropsychologue

La neuropsychologie analyse les liens entre le fonctionnement du cerveau et le comportement. Cette discipline, à la frontière de la psychologie et de la neurologie, a pris un essor important ces dernières années et s’inscrit désormais dans la sphère des neurosciences cognitives

La neuropsychologie s’inspire de plusieurs disciplines comme la neurologie, la neuro-histologie, la neurophysiologie, la psychologie expérimentale, cognitive et linguistique.

→ Les troubles cognitifs du traumatisé crânien

On appelle trouble cognitif toute altération substantielle d’une ou plusieurs fonctions cognitives résultant d’un dysfonctionnement cérébral, quelle qu’en soit l’étiologie.

Ils peuvent être globaux, affectant toutes les fonctions cognitives de façon homogène, ou spécifiques à une ou plusieurs fonctions cognitives particulières.

Ils peuvent apparaitre aux différents stades de la vie : congénitaux, apparaissant au cours de l’enfance, de l’adolescence ou à l’âge adulte.

Ils peuvent être acquis à la suite d’un accident de la circulation (ex. le traumatisme crânien). Ils peuvent être enfin transitoires, ou durables.

→ Le neuropsychologue et la reconnaissance des troubles cognitifs en France

Depuis 2005, le handicap cognitif est reconnu par la loi. Il apparait ainsi dans le préambule de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité́ des droits et des chances, pour la citoyenneté́ des personnes handicapées. Cette reconnaissance renforce la légitimité́ de l’intervention du neuropsychologue.

En effet, le travail du neuropsychologue va consister non seulement à déterminer les aspects du fonctionnement cognitif et du comportement qui sont altérés, mais aussi à identifier ceux qui sont préservés. Ainsi, le travail de rééducation qui s’ensuivra s’appuiera sur ces capacités préservées, visant à permettre au patient de retrouver un maximum d’autonomie dans sa vie quotidienne. De plus, la prise en charge du patient doit être globale, prenant en compte l’ensemble de la réalité́ de vie (familiale, professionnelle, de loisirs, etc.), et intégrant la participation directe des proches. Le but final est l’autonomie de l’individu ainsi que sa réintégration dans son milieu de vie socioprofessionnel.

→ L’accident de la circulation du traumatisé crânien et le juge

En matière d’accident de la route et particulièrement lorsque la victime est atteinte à la tête (traumatisme crânien), le juge des référés prend en considération les séquelles particulières. Le juge est alors amené à ordonner de plus en plus la mise en place d’une expertise médico-légale et neuropsychologique.

Le juge en charge de désigner un médecin expert affronte une multitude de situations particulières liées aux séquelles des victimes de la route. Les différentes formes de séquelles, telles que les traumatismes crâniens, les paralysies, les amputations, et autres handicaps lourds appellent alors des réponses adaptées de l’institution judiciaire.

Les traumatisés crâniens se distinguent par la spécificité́ de leur atteinte faite le plus souvent, et parfois « uniquement », de troubles neurocognitifs et neurocomportementaux

→ L’expertise en neuropsychologie et la mission du neuropsychologue

Afin de fixer définitivement les préjudices d’une victime de la route, le juge peut désigner un médecin-expert généraliste avec la possibilité pour ce dernier de s’adjoindre les services d’un sapiteur (médecin spécialisé) tel qu’un neuropsychologue dans le cadre d’une mission type traumatisé crânien. Le sapiteur n’est pas un co-expert et ne s’immisce pas dans la procédure dont le médecin-expert garde le contrôle. C’est dans ce contexte que le neuropsychologue peut être amené à intervenir dans l’expertise médico-légale de réparation des dommages corporels du traumatisé crânien.

En termes d’expertise médico-légale, la gravité d’un traumatisme crânien dépend de l’importance des séquelles cognitives et comportementales qui ne seront que tardivement évaluables.

« La mission du neuropsychologue sollicité dans le cadre d’un avis sapiteur consiste à « évaluer avec précision la nature et l’importance des difficultés, ainsi que leur impact en termes de handicaps sur la vie quotidienne du patient. Cette évaluation permettra aux médecins experts d’estimer le dommage subi par le patient et de déterminer les compensations financières ou autres auxquelles il a droit. Il est important que le neuropsychologue soit au courant des critères sur lesquels se base le juge pour déterminer la perte de capacité de la victime, car cela lui permettra d’orienter sa réflexion et l’analyse qu’il fera des difficultés du patient, et de mieux appréhender l’impact de l’accident sur la vie quotidienne –actuelle et future- de celui-ci. Au moment de rédiger les conclusions de son rapport, le neuropsychologue pourra, s’il connaît les différentes formes d’incapacité prises en compte dans le contexte de l’expertise médico-légale, fournir au médecin demandeur des indications utiles pour la détermination du dommage subi. »

Meulemans, T., Seron,X. L’examen neuropsychologique dans le cadre de l’expertise médico-légale. Spritmont : Mardaga, 2004

→ L’avocat en dommages corporels et le traumatisé crânien

Le traumatisé crânien, assisté de son avocat dommages corporels, prendront soin de désigner pour assister la victime, un neuropsychologue rompu aux missions d’expertises ayant une parfaite connaissance des concepts et notions juridiques du monde de la réparation juridique du dommage corporel. En effet, la mission d’expertise est différente de celle que le neuropsychologue à l’habitude de réaliser en milieu hospitalier.

Aucun texte n’interdit la présence de l’avocat. La présence de l’avocat pourrait être qualifiée d’intrusive. Dans la pratique, l’avocat n’est jamais présent à l’examen à proprement parlé mais assiste en revanche à la discussion médico-légale.

L’avocat, sans formation en neuropsychologie ou en psychiatrie, ne serait guère en mesure de rédiger des « dires » ou observations sans les propres observations de son binôme, le médecin-conseil de victime, ou même un neuropsychologue désigné par ce même binôme.

Tant que le rapport n’est pas déposé, le traumatisé crânien peut informer l’expert d’éléments nouveaux via son avocat dommages corporels, qui devra respecter le principe du contradictoire.

L’avocat peut solliciter la récusation de l’expert mais impérativement avant le commencement de la mission.

→ Votre avocat dommages corporels classé meilleur cabinet d’avocats

Récemment le droit du dommage corporel est entré dans les classifications réalisées par certains magazines. Le Magazine Le Point et l’organisme indépendant Statista ont réalisé en 2019 un Palmarès des meilleurs cabinets de France et ont introduit la matière du droit du dommage corporel. Sur 56.000 avocats de France, quatre cabinets ont été sélectionnés en droit du dommage corporel.

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