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Droit routier et Dommages corporels

L’EXPERTISE MÉDICO-LÉGALE, LE NEUROPSYCHOLOGUE, ET LE TRAUMATISÉ CRÂNIEN, VICTIME DE LA ROUTE

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“La neuropsychologie au service du traumatisĂ© crĂąnien” Avocat prĂ©judice corporel

Hécaen définissait en 1972 la neuropsychologie comme « la discipline qui traite des fonctions mentales supérieures dans leur rapport avec les structures cérébrales ».

→ DĂ©finition des fonctions cognitives

Les fonctions cognitives reprĂ©sentent tous les processus cĂ©rĂ©braux par lesquels l’ĂȘtre humain acquiert l’information, la traite, la manipule, la communique, et s’en sert pour agir.

Elles incluent la perception, l’attention, la mĂ©moire, les fonctions exĂ©cutives, le langage oral, le langage Ă©crit, le calcul, la reprĂ©sentation dans l’espace et le temps, le geste, le raisonnement, les Ă©motions, la capacitĂ©Ì Ă  se connaitre, Ă  interagir avec autrui.

→ DĂ©finition de la neuropsychologie, domaine d’intervention du neuropsychologue

La neuropsychologie analyse les liens entre le fonctionnement du cerveau et le comportement. Cette discipline, Ă  la frontiĂšre de la psychologie et de la neurologie, a pris un essor important ces derniĂšres annĂ©es et s’inscrit dĂ©sormais dans la sphĂšre des neurosciences cognitives

La neuropsychologie s’inspire de plusieurs disciplines comme la neurologie, la neuro-histologie, la neurophysiologie, la psychologie expĂ©rimentale, cognitive et linguistique.

→ Les troubles cognitifs du traumatisĂ© crĂąnien

On appelle trouble cognitif toute altĂ©ration substantielle d’une ou plusieurs fonctions cognitives rĂ©sultant d’un dysfonctionnement cĂ©rĂ©bral, quelle qu’en soit l’étiologie.

Ils peuvent ĂȘtre globaux, affectant toutes les fonctions cognitives de façon homogĂšne, ou spĂ©cifiques Ă  une ou plusieurs fonctions cognitives particuliĂšres.

Ils peuvent apparaitre aux diffĂ©rents stades de la vie : congĂ©nitaux, apparaissant au cours de l’enfance, de l’adolescence ou Ă  l’ñge adulte.

Ils peuvent ĂȘtre acquis Ă  la suite d’un accident de la circulation (ex. le traumatisme crĂąnien). Ils peuvent ĂȘtre enfin transitoires, ou durables.

→ Le neuropsychologue et la reconnaissance des troubles cognitifs en France

Depuis 2005, le handicap cognitif est reconnu par la loi. Il apparait ainsi dans le prĂ©ambule de la loi du 11 fĂ©vrier 2005 pour l’égalitĂ©Ì des droits et des chances, pour la citoyennetĂ©Ì des personnes handicapĂ©es. Cette reconnaissance renforce la lĂ©gitimitĂ©Ì de l’intervention du neuropsychologue.

En effet, le travail du neuropsychologue va consister non seulement Ă  dĂ©terminer les aspects du fonctionnement cognitif et du comportement qui sont altĂ©rĂ©s, mais aussi Ă  identifier ceux qui sont prĂ©servĂ©s. Ainsi, le travail de rĂ©Ă©ducation qui s’ensuivra s’appuiera sur ces capacitĂ©s prĂ©servĂ©es, visant Ă  permettre au patient de retrouver un maximum d’autonomie dans sa vie quotidienne. De plus, la prise en charge du patient doit ĂȘtre globale, prenant en compte l’ensemble de la rĂ©alitĂ©Ì de vie (familiale, professionnelle, de loisirs, etc.), et intĂ©grant la participation directe des proches. Le but final est l’autonomie de l’individu ainsi que sa rĂ©intĂ©gration dans son milieu de vie socioprofessionnel.

→ L’accident de la circulation du traumatisĂ© crĂąnien et le juge

En matiĂšre d’accident de la route et particuliĂšrement lorsque la victime est atteinte Ă  la tĂȘte (traumatisme crĂąnien), le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s prend en considĂ©ration les sĂ©quelles particuliĂšres. Le juge est alors amenĂ© Ă  ordonner de plus en plus la mise en place d’une expertise mĂ©dico-lĂ©gale et neuropsychologique.

Le juge en charge de dĂ©signer un mĂ©decin expert affronte une multitude de situations particuliĂšres liĂ©es aux sĂ©quelles des victimes de la route. Les diffĂ©rentes formes de sĂ©quelles, telles que les traumatismes crĂąniens, les paralysies, les amputations, et autres handicaps lourds appellent alors des rĂ©ponses adaptĂ©es de l’institution judiciaire.

Les traumatisĂ©s crĂąniens se distinguent par la spĂ©cificitĂ©Ì de leur atteinte faite le plus souvent, et parfois « uniquement », de troubles neurocognitifs et neurocomportementaux

→ L’expertise en neuropsychologie et la mission du neuropsychologue

Afin de fixer dĂ©finitivement les prĂ©judices d’une victime de la route, le juge peut dĂ©signer un mĂ©decin-expert gĂ©nĂ©raliste avec la possibilitĂ© pour ce dernier de s’adjoindre les services d’un sapiteur (mĂ©decin spĂ©cialisĂ©) tel qu’un neuropsychologue dans le cadre d’une mission type traumatisĂ© crĂąnien. Le sapiteur n’est pas un co-expert et ne s’immisce pas dans la procĂ©dure dont le mĂ©decin-expert garde le contrĂŽle. C’est dans ce contexte que le neuropsychologue peut ĂȘtre amenĂ© Ă  intervenir dans l’expertise mĂ©dico-lĂ©gale de rĂ©paration des dommages corporels du traumatisĂ© crĂąnien.

En termes d’expertise mĂ©dico-lĂ©gale, la gravitĂ© d’un traumatisme crĂąnien dĂ©pend de l’importance des sĂ©quelles cognitives et comportementales qui ne seront que tardivement Ă©valuables.

« La mission du neuropsychologue sollicitĂ© dans le cadre d’un avis sapiteur consiste Ă  « Ă©valuer avec prĂ©cision la nature et l’importance des difficultĂ©s, ainsi que leur impact en termes de handicaps sur la vie quotidienne du patient. Cette Ă©valuation permettra aux mĂ©decins experts d’estimer le dommage subi par le patient et de dĂ©terminer les compensations financiĂšres ou autres auxquelles il a droit. Il est important que le neuropsychologue soit au courant des critĂšres sur lesquels se base le juge pour dĂ©terminer la perte de capacitĂ© de la victime, car cela lui permettra d’orienter sa rĂ©flexion et l’analyse qu’il fera des difficultĂ©s du patient, et de mieux apprĂ©hender l’impact de l’accident sur la vie quotidienne –actuelle et future- de celui-ci. Au moment de rĂ©diger les conclusions de son rapport, le neuropsychologue pourra, s’il connaĂźt les diffĂ©rentes formes d’incapacitĂ© prises en compte dans le contexte de l’expertise mĂ©dico-lĂ©gale, fournir au mĂ©decin demandeur des indications utiles pour la dĂ©termination du dommage subi. »

Meulemans, T., Seron,X. L’examen neuropsychologique dans le cadre de l’expertise mĂ©dico-lĂ©gale. Spritmont : Mardaga, 2004

→ L’avocat en dommages corporels et le traumatisĂ© crĂąnien

Le traumatisĂ© crĂąnien, assistĂ© de son avocat dommages corporels, prendront soin de dĂ©signer pour assister la victime, un neuropsychologue rompu aux missions d’expertises ayant une parfaite connaissance des concepts et notions juridiques du monde de la rĂ©paration juridique du dommage corporel. En effet, la mission d’expertise est diffĂ©rente de celle que le neuropsychologue Ă  l’habitude de rĂ©aliser en milieu hospitalier.

Aucun texte n’interdit la prĂ©sence de l’avocat. La prĂ©sence de l’avocat pourrait ĂȘtre qualifiĂ©e d’intrusive. Dans la pratique, l’avocat n’est jamais prĂ©sent Ă  l’examen Ă  proprement parlĂ© mais assiste en revanche Ă  la discussion mĂ©dico-lĂ©gale.

L’avocat, sans formation en neuropsychologie ou en psychiatrie, ne serait guĂšre en mesure de rĂ©diger des « dires » ou observations sans les propres observations de son binĂŽme, le mĂ©decin-conseil de victime, ou mĂȘme un neuropsychologue dĂ©signĂ© par ce mĂȘme binĂŽme.

Tant que le rapport n’est pas dĂ©posĂ©, le traumatisĂ© crĂąnien peut informer l’expert d’élĂ©ments nouveaux via son avocat dommages corporels, qui devra respecter le principe du contradictoire.

L’avocat peut solliciter la rĂ©cusation de l’expert mais impĂ©rativement avant le commencement de la mission.

→ Votre avocat dommages corporels classĂ© meilleur cabinet d’avocats

RĂ©cemment le droit du dommage corporel est entrĂ© dans les classifications rĂ©alisĂ©es par certains magazines. Le Magazine Le Point et l’organisme indĂ©pendant Statista ont rĂ©alisĂ© en 2019 un PalmarĂšs des meilleurs cabinets de France et ont introduit la matiĂšre du droit du dommage corporel. Sur 56.000 avocats de France, quatre cabinets ont Ă©tĂ© sĂ©lectionnĂ©s en droit du dommage corporel.

Le cabinet fait parti de ce classement exceptionnel des meilleurs avocats dommages corporels de France, et ce pour le plaisir avant tout de nos clients qui nous ont fait confiance.

Notre cabinet intervient pour la reprĂ©sentation des victimes de toute la France et DOM TOM, mais aussi des victimes françaises accidentĂ©es en Europe et Ă  l’Etranger. N’hĂ©sitez pas Ă  nous soumettre votre cas, sans engagement, afin que nous puissions vous orienter rapidement et surtout, sauvegarder vos droits.

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