QU’EST-CE QUE LE TROUBLE DE STRESS POST TRAUMATIQUE ?  

Indemnisation du trouble de stress post traumatique ou TSPT et de l’ESPT ?

avocat trouble de stress post traumatique, avocat TSPT, évaluation TSPT, avocat dommages corporels, avocat accident de la route, avocat victimes de la route, avocat victimes d'accident de la circulation, accident de la route, victime de la route, victimes de la route, victimes accident de la route, victime d'un accident de la route, victime de préjudices corporels, victime de dommages corporels, victime avocat dommages corporels, avocat dommages corporels, avocat accident de la route, avocat de victimes de la route

Droit routier et Dommages corporels

Souvent, lorsque des victimes sont impliquées dans de graves accidents de la route, elles peuvent présenter un trouble de stress post-traumatique (TSPT) ou aussi, un état de stress post-traumatique (ESPT).

Victimes, le handicap de trouble de stress post traumatique est invisible…Avocat en dommages corporels

Les événements sont vécus différemment en fonction des victimes. Chacun dispose de sa propre résistance, sa propre expérience et son propre recul.

Bien évidemment, la victime directe de l’accident de la route, homme, femme ou enfant, est la première concernée.

Néanmoins, d’autres victimes indirectes peuvent être concernées :

  • l’auteur de l’infraction (homicide involontaire ou blessures involontaires)
  • un témoin de l’accident (ex: conducteur précédent ou autres)
  • les proches de la victime la victime directe (famille, voisin…)

→ syndromes intrusifs de répétition ou symptômes de reviviscence : reviviscence, cauchemars, flashbacks. La victime peut revivre la scène traumatique de nombreuses fois dans ses rêves (cauchemars) et ses pensées créant des souffrances morales importantes et insupportables pour la victime. (Ce sont les symptômes de « reviviscence »)

→ syndrome d’évitement : évitement des souvenirs, des lieux/personnes/objets/pensées rappelant l’évènement traumatique. La victime pourra tenter d’éviter – volontairement ou involontairement – systématiquement tout ce qui pourrait lui rappeler les faits traumatiques, donc l’accident de la circulation. (Ce sont les symptômes de d’ « évitement » et d’ « engourdissement émotionnel »)

→ troubles neuro-végétatifs : hypervigilance, irritabilité, colère, agressivité, autodestruction, insomnies, problèmes de concentration, fatigue, réactions de sursaut. La victime va vivre désormais exclusivement en alerte et elle va vivre dans la croyance que chaque fait pourrait engendrer un accident alors qu’aucun danger ne pourrait être signalé. (Ce sont les symptômes de d’ « hyperéveil »)

→ altérations cognitives et émotionnelles: incapacité à se rappeler un aspect important de l’événement traumatique, émoussement des émotions, athymormie, tendance à se blâmer, émotions négatives persistantes. Des comportements indépendants mais consécutifs vont apparaître et doivent alerter alors le médecin expert : une extrême fatigue, une dépression, une lassitude, un désintérêt, des troubles anxieux, des problèmes de santé (douleurs chroniques…), des troubles de la sexualité …

Une victime peut déclarer cette « maladie invisible » plusieurs mois, voire plusieurs années après l’événement traumatique déclencheur lorsqu’elle vit un autre événement qui va lui rappeler.
La durée du stress post traumatique va varier en fonction de l’événement lui-même, l’intensité du choc émotionnel, et de la résistance de la victime. Elle peut s’étendre sur quelques semaines jusqu’à quelques années, voir peut même se chroniciser.

Nous ne pouvons que conseiller aux victimes de se faire suivre par des professionnels de la santé donc, des médecins. Le psychiatre, médecin spécialisé dans les troubles du cerveau, est à notre sens, le meilleur allié pour une prise en charge psychologique rapide.

Une psychothérapie va alors être mise en place et le suivi sera justifié auprès du médecin-conseil de victimes.

A LIRE : LE MÉDECIN-CONSEIL DE VICTIMES ET LE MÉDECIN-EXPERT, QUELLES DIFFÉRENCES ?

5° Comment indemniser ce trouble de stress post-traumatique, TSPT ou ESPT ?

Comme indiqué en amont, si certains confrères oublient régulièrement ce chef de préjudice par méconnaissance ou autres, il faut savoir que certains médecins-experts désignés même par les tribunaux n’ont pas encore une pleine connaissance de ce préjudice et de ce fait, si aucune demande n’est formulée, aucune indemnisation n’est obtenue.

C’est donc à ce moment précis, au cours de l’expertise judiciaire, que le rôle de l’avocat intervenant en réparation des préjudices corporels de la victime accidentée, devra intervenir pour contrôler pendant l’expertise, si l’ensemble des facteurs sont bien listés et analysés.

A LIRE : LE RÔLE DE L’AVOCAT DOMMAGES CORPORELS PENDANT L’EXPERTISE

L’avocat pourra même intervenir en aval, par la rédaction d’un « dire » afin de préciser telle ou telle jurisprudence ou demander à l’expert de s’adjoindre les services d’un « sapiteur », confrère spécialiste ou psychiatre.

En moyenne, le trouble de stress post traumatique est évalué jusqu’à 20% de taux d’incapacité permanente qui viendra, bien sûr, en complément si d’autres séquelles étaient présentes (perte d’un bras ou autres).

Si le principe est celui de la réparation intégrale des préjudices subis, la victime d’un accident de la route est considérée en fonction de sa qualité (piéton, conducteur, passager, enfant…).

En effet, si le piéton victime peut faire valoir ce droit à réparation intégral, le conducteur ne pourra le faire que s’il n’est pas le responsable de l’accident. Dans ce dernier cas, si le conducteur est responsable de l’accident, l’indemnisation de ses préjudices seront limités dans le contrat (listés ou pas, plafonnés ou pas) et l’avocat intervenant pour la victime de l’accident devra aller rechercher si le TSPT ou l’ESPT est pris en charge par l’assurance.

Il ne faut pas confondre la qualité de la victime (piéton, conducteur…) et les éventuelles prédisposition pathologiques de la victime de l’accident de la circulation (état antérieur de la victime avant l’accident).

A LIRE : LE PIÉTON VICTIME, UNE VICTIME PROTÉGÉE !

6° Le TSPT ou ESPT confronté à l’état antérieur psychiatrique de la victime de la route 

« le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable » (Cass, Crim, 12 avril 1994, n° 93-84.367 ; Cass, Civ 2, 3 mai 2018, n° 17-14.985).

Dans les cas d’accidents de la route, il faudra vérifier si la victime qui présente un TSPT ou ESPT en expertise ne présentait pas déjà, donc avant l’accident, des troubles psychiatriques constatés médicalement (un simple dépression à un instant « x » ne sera pas retenue, il faut une régularité).

EN SAVOIR + : L’ÉTAT ANTÉRIEUR DE LA VICTIME ACCIDENTÉE ?

En revanche, si la victime avait une prédisposition, le médecin-conseil s’attachera à vérifier si l’accident n’a pas été à l’origine de cet ESPT ou TSPT. Dans ce dernier cas, l’état antérieur ne pourra pas être retenu.

7° Le cabinet aux cotés des victimes de stress post-traumatique, TSPT ou ESPT  

En cas d’accident grave de la circulation, souvent ce poste de préjudice est négligé par les médecins-conseils des assurances (expertise amiable) et parfois même, tout simplement méconnu.

Il appartient alors à l’avocat de victimes de relever cette lacune… lorsque, bien sûr, l’avocat connaît ce poste de préjudice et ce n’est pas souvent le cas.

Le cabinet assiste régulièrement les victimes qui présentent un TSPT ou ESPT. Son expérience de plus de 15 ans, permettra d’agir rapidement, en binôme, avec le médecin-conseil de victimes.

N’hésitez pas à consulter le cabinet pour une analyse sans engagement et ce, même si votre dossier était entre les mains d’un autre professionnel de l’indemnisation.

FICHES EN DOMMAGES CORPORELS & ACCIDENTS DE LA ROUTE

jurisprudence dommages corporels, jurisprudence préjudices corporels, jurisprudences accident de la route, jurisprudences dommages corporels, jurisprudences préjudices corporels, jurisprudences avocats dommages corporels
expertise victime de la route, expertise victime accident , expertise amiable, expertise médecin expert, avocat expertise, expertise médicale, expertise amiable, expertise contradictoire, expertise avocat dommages corporels, rapport d'expertise, évaluation rapport expertise
procédure amiable victime, procédure contentieuse victime, victime accident de la route procédure, avocat victime procédure, procédure avocat victime accident, assignation assurance victime accident
avocat indemnisation victime, indemnisation victime accident de la route, indemnisation préjudices corporels, indemnisation victimes de la route, indemnisation préjudices corporels, indemnisation préjudices, indemnisation handicap, indemnisation tétraplégie, indemnisation traumatismes crâniens, indemnisation accident de la route
victime accident, victimes accident, victime accident de la route, victime accident de la circulation, avocat victime accident de la circulation
préjudices victime de la route, préjudice accident de la route, préjudice de victimes accidentées, préjudices indemnisation victime
Nous contacter ?
Retour préjudices ?

LES DÉPARTEMENTS DOMMAGES CORPORELS DU CABINET…

accident de voiture, accidents de voitures, accident de camion, conducteur fautif, avocat accidents de voitures, avocat accident de voiture, avocat victime accident de voiture, avocat victime préjudices corporels

ACCIDENT DE  VOITURE

accident de moto, accident de scooter, avocat indemnisation motards, accidents de motos, avocat accidents de motos, avocat accident de moto, avocat victime accident de moto, avocat victime préjudices corporels

ACCIDENT DE  MOTO

accident de piéton, accidents de piétons, piéton renversé, avocat piéton renversé, avocat indemnisation piéton renversé, piéton accidenté coma, avocat piéton coma, avocat piéton blessé, avocat piéton renversé par voiture, avocat défense piéton traumatisme, piéton accidenté traumatisme, piéton traumatisme crânien

ACCIDENT DE  PIÉTON

accident de vélo, accidents de vélos, avocat accident de vélo, avocat cycliste, avocat cycliste renversé, cycliste renversé traumatisme, cycliste renversé traumatisme crânien, indemnisation cycliste renversé, cycliste paraplégique, chute cycliste, indemnisation chute cycliste, procès cycliste renversé

ACCIDENT DE  VÉLO

victimes accident collectif, victimes accidents collectifs, avocat accident collectif, avocat spécialiste accident collectif, avocat spécialisé accident collectif, avocat indemnisation victimes accident collectif, expert accident collectif

ACCIDENT COLLECTIF

accident de trottinette, accident segway, accident seaways, avocat accident segways, avocat accident segwiste, avocat accident gyropode, indemnisation victime gyropode, accident segway, accident seaways, avocat accident segways, avocat accident segwiste, avocat accident gyropode, indemnisation victime gyropode, accident de trottinette, avocat accident de trottinette, accident de trottinette, victime trottinette

ACCIDENT DE GYROPODE