QU’EST-CE QUE LE TROUBLE DE STRESS POST TRAUMATIQUE ?
Indemnisation du trouble de stress post traumatique ou TSPT et de l’ESPT
TSPT, ESPT ou trouble de stress post traumatique
Souvent, lorsque des victimes sont impliquées dans de graves accidents de la route, elles peuvent présenter un trouble de stress post-traumatique (TSPT) ou aussi, un état de stress post-traumatique (ESPT).
1° Définition d’un TSPT ou ESPT, Trouble de stress post traumatique ?
» victimes, le handicap de trouble de stress post traumatique est un préjudice invisible... » Michel Benezra, avocat d’une victime
2° Qui est la victime du trouble de stress post-traumatique, TSPT OU ESPT ?
Les victimes d’accidents de la route assez graves vivent les événements différemment en fonction de chaque victime de la route.
Chacun dispose en effet de sa propre résistance, sa propre expérience et son propre recul. Bien évidemment, la victime directe de l’accident de la route, homme, femme ou enfant, est la première concernée.
Néanmoins, d’autres victimes indirectes peuvent être concernées :
- l’auteur de l’infraction (homicide involontaire ou blessures involontaires)
- un témoin de l’accident (ex: conducteur précédent ou autres)
- les proches de la victime la victime directe (famille, voisin…)
» Le TSPT, handicap invisible par excellence « . Maître Benezra, avocat d’une victime d’un TSPT
3° Quels sont ces symptômes et comportements du trouble de stress post-traumatique ?
Il existe dans les cas de troubles de stress post traumatique différents symptômes.
| Type de Séquelle | Ce que l'assurance voit (Approche restrictive) |
Ce que Benezra Avocats défend (Réalité du quotidien) |
|---|---|---|
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PHYSIQUE Lésions visibles (Fractures, cicatrices, amputation) |
L'approche "Mécanique" : Une fois l'os ressouder ou la plaie fermée, le dossier est souvent considéré comme clos. L'assureur minimise l'impact sur la vie future. |
L'impact "Projection" : Nous chiffrons les conséquences à long terme : arthrose future, impossibilité de porter des charges, préjudice esthétique et incidence professionnelle. |
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COGNITIF Handicap Invisible (Trauma crânien léger/modéré) |
Le piège du "Scanner Normal" : Si l'IRM est normale, l'expert d'assurance nie souvent les troubles (mémoire, fatigue, irritabilité) ou les met sur le compte d'un "état antérieur". |
L'Expertise Neuropsy : Nous exigeons des tests neuropsychologiques poussés. Ces séquelles (troubles de l'attention, changement de caractère) brisent des carrières et des familles. |
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PSYCHIQUE Stress Post-Trauma (Cauchemars, angoisse, évitement) |
L'argument "Passager" : Souvent qualifié de "simple choc émotif" qui disparaîtra avec le temps. Rarement indemnisé à sa juste valeur sans insistance. |
La reconnaissance Dintilhac : C'est une pathologie réelle qui nécessite une prise en charge. L'angoisse de conduite ou la dépression réactionnelle sont des préjudices indemnisables. |
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DOULEUR Douleurs Chroniques (Fibromyalgie, algo, douleurs fantômes) |
Le déni de "Subjectivité" : "La douleur ne se voit pas sur la radio". L'expert a tendance à sous-évaluer ce qu'il ne peut pas mesurer physiquement. |
La validation Clinique : Nous nous appuyons sur des centres anti-douleur et des experts spécialisés pour faire reconnaître la souffrance chronique comme un handicap vie entière. |
4° A quel moment se déclenche ce trouble de stress post traumatique, TSPT et ESPT ?
Une victime peut déclarer cette « maladie invisible » plusieurs mois, voire plusieurs années après l’événement traumatique déclencheur lorsqu’elle vit un autre événement qui va lui rappeler.
La durée du stress post traumatique va varier en fonction de l’événement lui-même, l’intensité du choc émotionnel, et de la résistance de la victime. Elle peut s’étendre sur quelques semaines jusqu’à quelques années, voir peut même se chroniciser.
Nous ne pouvons que conseiller aux victimes d’accidents de la route de se faire suivre par des professionnels de la santé donc, des médecins.
Le psychiatre, médecin spécialisé dans les troubles du cerveau, est à notre sens, le meilleur allié pour une prise en charge psychologique rapide.
A LIRE :LE MÉDECIN-CONSEIL DE VICTIMES ET LE MÉDECIN-EXPERT, QUELLES DIFFÉRENCES ?
Une psychothérapie va alors être mise en place et le suivi sera justifié auprès du médecin-conseil de victimes.
5° Comment indemniser ce trouble de stress post-traumatique, TSPT ou ESPT ?
Comme indiqué en amont, si certains confrères oublient régulièrement ce chef de préjudice par méconnaissance ou autres, il faut savoir que certains médecins-experts désignés même par les tribunaux n’ont pas encore une pleine connaissance de ce préjudice de trouble post traumatique.
De ce fait, si aucune demande n’est formulée, aucune indemnisation n’est obtenue.
C’est donc à ce moment précis, au cours de l’expertise judiciaire, que le rôle de l’avocat intervenant en réparation des préjudices corporels de la victime accidentée, devra intervenir pour contrôler pendant l’expertise, si l’ensemble des facteurs sont bien listés et analysés.
A LIRE : LE RÔLE DE L’AVOCAT DOMMAGES CORPORELS PENDANT L’EXPERTISE
L’avocat pourra même intervenir en aval, par la rédaction d’un « dire » afin de préciser telle ou telle jurisprudence ou demander à l’expert de s’adjoindre les services d’un « sapiteur », confrère spécialiste ou psychiatre.
En moyenne, le trouble de stress post traumatique est évalué jusqu’à 20% de taux d’incapacité permanente qui viendra, bien sûr, en complément si d’autres séquelles étaient présentes (perte d’un bras ou autres).
Si le principe est celui de la réparation intégrale des préjudices subis, la victime d’un accident de la route est considérée en fonction de sa qualité (piéton, conducteur, passager, enfant…).
En effet, si le piéton victime peut faire valoir ce droit à réparation intégral, le conducteur ne pourra le faire que s’il n’est pas le responsable de l’accident.
Dans ce dernier cas, si le conducteur est responsable de l’accident, l’indemnisation de ses préjudices seront limités dans le contrat (listés ou pas, plafonnés ou pas) et l’avocat intervenant pour la victime de l’accident devra aller rechercher si le TSPT ou l’ESPT est pris en charge par l’assurance.
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Il ne faut pas confondre la qualité de la victime (piéton, conducteur…) et les éventuelles prédisposition pathologiques de la victime de l’accident de la circulation (état antérieur de la victime avant l’accident).
« Le préjudice de trouble de stress post traumatique n’est pas à prendre à la légère » Michel Benezra, avocat de victimes d’un traumatisme crânien
6° Le TSPT ou ESPT confronté à l’état antérieur psychiatrique de la victime de la route
« le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable » (Cass, Crim, 12 avril 1994, n° 93-84.367 ; Cass, Civ 2, 3 mai 2018, n° 17-14.985).
Dans les cas d’accidents de la route, il faudra vérifier si la victime qui présente un TSPT ou ESPT en expertise ne présentait pas déjà, donc avant l’accident, des troubles psychiatriques constatés médicalement (un simple dépression à un instant « x » ne sera pas retenue, il faut une régularité).
EN SAVOIR + : L’ÉTAT ANTÉRIEUR DE LA VICTIME ACCIDENTÉE ?
En revanche, si la victime avait une prédisposition, le médecin-conseil s’attachera à vérifier si l’accident n’a pas été à l’origine de cet ESPT ou TSPT. Dans ce dernier cas, l’état antérieur ne pourra pas être retenu.
7° Le cabinet aux cotés des victimes de TSPT
En cas d’accident grave de la circulation, souvent le poste de préjudice de trouble de stress post traumatique est négligé par les médecins-conseils des assurances (expertise amiable) et parfois même, tout simplement méconnu.
Il appartient alors à l’avocat de victimes de relever cette lacune… lorsque, bien sûr, l’avocat connaît ce poste de préjudice et ce n’est pas souvent le cas.
Le cabinet assiste régulièrement les victimes qui présentent un TSPT ou ESPT. Son expérience de plus de 15 ans, permettra d’agir rapidement, en binôme, avec le médecin-conseil de victimes.
N’hésitez pas à consulter le cabinet pour une analyse sans engagement et ce, même si votre dossier était entre les mains d’un autre professionnel de l’indemnisation.
A LIRE :LE GUIDE DE L’EXPERTISE MÉDICALE
Il est recommandé aux victimes d’accident de la route de tenir une sorte de journal de bord dans lequel il sera inscrit les difficultés journalières afin de pouvoir se souvenir en détail de ces difficultés au moment opportun. Il n’est pas inutile alors d’y inscrire régulièrement les douleurs physiques et psychiques (à évaluer sur une échelle personnelle de la douleur), les contraintes thérapeutiques (injections, kinésithérapie…), les difficultés journalières (tenir un stylo sans difficulté, dormir dans la position souhaitée, effectuer le ménage chez soi…
Voir notre questionnaire corporel et notre guide de l’expertise médicale après un accident de la route
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