QU’EST-CE QUE LE TROUBLE DE STRESS POST TRAUMATIQUE ?
Indemnisation du trouble de stress post traumatique ou TSPT et de l’ESPT ?
1° Définition d’un TSPT ou ESPT, Trouble de stress post traumatique ?
« Victimes, le handicap de trouble de stress post traumatique est invisible… » Avocat trouble de stress post traumatique
2° Qui est la victime du trouble de stress post-traumatique, TSPT OU ESPT ?
Les victimes d’accidents de la route assez graves vivent les événements différemment en fonction de chaque victime de la route.
Chacun dispose en effet de sa propre résistance, sa propre expérience et son propre recul.
Bien évidemment, la victime directe de l’accident de la route, homme, femme ou enfant, est la première concernée.
Néanmoins, d’autres victimes indirectes peuvent être concernées :
- l’auteur de l’infraction (homicide involontaire ou blessures involontaires)
- un témoin de l’accident (ex: conducteur précédent ou autres)
- les proches de la victime la victime directe (famille, voisin…)
3° Quels sont ces symptômes et comportements du trouble de stress post-traumatique, TSPT ou ESPT ?
Il existe dans les cas de troubles de stress post traumatique différents symptômes.
→ syndromes intrusifs de répétition ou symptômes de reviviscence :
Reviviscence, cauchemars, flashbacks. La victime peut revivre la scène traumatique de nombreuses fois dans ses rêves (cauchemars) et ses pensées créant des souffrances morales importantes et insupportables pour la victime. (Ce sont les symptômes de « reviviscence »)
→ syndrome d’évitement :
Évitement des souvenirs, des lieux/personnes/objets/pensées rappelant l’évènement traumatique. La victime pourra tenter d’éviter – volontairement ou involontairement – systématiquement tout ce qui pourrait lui rappeler les faits traumatiques, donc l’accident de la circulation. (Ce sont les symptômes de d’ « évitement » et d’ « engourdissement émotionnel »)
→ troubles neuro-végétatifs :
Hypervigilance, irritabilité, colère, agressivité, autodestruction, insomnies, problèmes de concentration, fatigue, réactions de sursaut. La victime va vivre désormais exclusivement en alerte et elle va vivre dans la croyance que chaque fait pourrait engendrer un accident alors qu’aucun danger ne pourrait être signalé. (Ce sont les symptômes de d’ « hyperéveil »)
→ altérations cognitives et émotionnelles :
Incapacité à se rappeler un aspect important de l’événement traumatique, émoussement des émotions, athymormie, tendance à se blâmer, émotions négatives persistantes. Des comportements indépendants mais consécutifs vont apparaître et doivent alerter alors le médecin expert : une extrême fatigue, une dépression, une lassitude, un désintérêt, des troubles anxieux, des problèmes de santé (douleurs chroniques…), des troubles de la sexualité …
4° A quel moment se déclenche ce trouble de stress post traumatique, TSPT et ESPT ?
Une victime peut déclarer cette « maladie invisible » plusieurs mois, voire plusieurs années après l’événement traumatique déclencheur lorsqu’elle vit un autre événement qui va lui rappeler.
La durée du stress post traumatique va varier en fonction de l’événement lui-même, l’intensité du choc émotionnel, et de la résistance de la victime. Elle peut s’étendre sur quelques semaines jusqu’à quelques années, voir peut même se chroniciser.
Nous ne pouvons que conseiller aux victimes d’accidents de la route de se faire suivre par des professionnels de la santé donc, des médecins.
Le psychiatre, médecin spécialisé dans les troubles du cerveau, est à notre sens, le meilleur allié pour une prise en charge psychologique rapide.
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Une psychothérapie va alors être mise en place et le suivi sera justifié auprès du médecin-conseil de victimes.
5° Comment indemniser ce trouble de stress post-traumatique, TSPT ou ESPT ?
Comme indiqué en amont, si certains confrères oublient régulièrement ce chef de préjudice par méconnaissance ou autres, il faut savoir que certains médecins-experts désignés même par les tribunaux n’ont pas encore une pleine connaissance de ce préjudice et de ce fait, si aucune demande n’est formulée, aucune indemnisation n’est obtenue.
C’est donc à ce moment précis, au cours de l’expertise judiciaire, que le rôle de l’avocat intervenant en réparation des préjudices corporels de la victime accidentée, devra intervenir pour contrôler pendant l’expertise, si l’ensemble des facteurs sont bien listés et analysés.
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L’avocat pourra même intervenir en aval, par la rédaction d’un « dire » afin de préciser telle ou telle jurisprudence ou demander à l’expert de s’adjoindre les services d’un « sapiteur », confrère spécialiste ou psychiatre.
En moyenne, le trouble de stress post traumatique est évalué jusqu’à 20% de taux d’incapacité permanente qui viendra, bien sûr, en complément si d’autres séquelles étaient présentes (perte d’un bras ou autres).
Si le principe est celui de la réparation intégrale des préjudices subis, la victime d’un accident de la route est considérée en fonction de sa qualité (piéton, conducteur, passager, enfant…).
En effet, si le piéton victime peut faire valoir ce droit à réparation intégral, le conducteur ne pourra le faire que s’il n’est pas le responsable de l’accident.
Dans ce dernier cas, si le conducteur est responsable de l’accident, l’indemnisation de ses préjudices seront limités dans le contrat (listés ou pas, plafonnés ou pas) et l’avocat intervenant pour la victime de l’accident devra aller rechercher si le TSPT ou l’ESPT est pris en charge par l’assurance.
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Il ne faut pas confondre la qualité de la victime (piéton, conducteur…) et les éventuelles prédisposition pathologiques de la victime de l’accident de la circulation (état antérieur de la victime avant l’accident).
6° Le TSPT ou ESPT confronté à l’état antérieur psychiatrique de la victime de la route
« le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable » (Cass, Crim, 12 avril 1994, n° 93-84.367 ; Cass, Civ 2, 3 mai 2018, n° 17-14.985).
Dans les cas d’accidents de la route, il faudra vérifier si la victime qui présente un TSPT ou ESPT en expertise ne présentait pas déjà, donc avant l’accident, des troubles psychiatriques constatés médicalement (un simple dépression à un instant « x » ne sera pas retenue, il faut une régularité).
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En revanche, si la victime avait une prédisposition, le médecin-conseil s’attachera à vérifier si l’accident n’a pas été à l’origine de cet ESPT ou TSPT. Dans ce dernier cas, l’état antérieur ne pourra pas être retenu.
7° Le cabinet aux cotés des victimes de stress post-traumatique, TSPT ou ESPT
En cas d’accident grave de la circulation, souvent le poste de préjudice de trouble de stress post traumatique est négligé par les médecins-conseils des assurances (expertise amiable) et parfois même, tout simplement méconnu.
Il appartient alors à l’avocat de victimes de relever cette lacune… lorsque, bien sûr, l’avocat connaît ce poste de préjudice et ce n’est pas souvent le cas.
Le cabinet assiste régulièrement les victimes qui présentent un TSPT ou ESPT. Son expérience de plus de 15 ans, permettra d’agir rapidement, en binôme, avec le médecin-conseil de victimes.
N’hésitez pas à consulter le cabinet pour une analyse sans engagement et ce, même si votre dossier était entre les mains d’un autre professionnel de l’indemnisation.