INDEMNISATION DU PRÉJUDICE PSYCHIQUE OU PRÉJUDICE PSYCHIATRIQUE DE LA VICTIME

La Cour de Cassation (Chambre civile 2, 18 janvier 2018, 16-28.392) confirme la position de la Cour d’Appel d’Aix en Provence qui avait jugé que le préjudice moral était distinct du préjudice psychique et qu’en conséquence, il fallait indemniser les deux préjudices distincts de la victime.

Néanmoins, la Cour de cassation précisait qu’il s’agissait bien du préjudice psychique qualifié par erreur par la cour d’appel de préjudice psychologique.

La CIVI, adversaire dans ce dossier, invoquait le fait que la victime avait déjà été indemnisée au titre de son préjudice moral, préjudice qui regroupe beaucoup d’atteintes (réputation, l’honneur, vie privée, troubles dans la vie quotidienne, souffrance, affection, souffrances psychiques …

Si l’arrêt a été prononcé dans une affaire en droit médical, son application en matière de réparation des préjudices d’une victime de la route est tout à fait possible.

L’arrêt vient préciser les composantes du préjudice psychique : des troubles majeurs de communication, un retard de langage, une désorganisation conceptuelle, un contact altéré avec la réalité et des désordres comportementaux sévères, une inadaptation et d’un échec scolaire, troubles psychiques majeurs de type dysharmonique avec trouble important des acquisitions, une immaturité affective, des troubles de conduite et des troubles psychotiques nécessitant la prise d’un traitement.

En matière d’accident de la route, les victimes directes et les victimes indirectes peuvent être indemnisées de leur préjudice moral.

Aussi en cas de décès de la victime, le préjudice moral des victimes par ricochet est alors indemnisé.

Parfois le deuil des victimes par ricochet se transforme en maladie et ce traumatisme psychique consécutif au deuil doit aussi être indemnisé de façon autonome. Il s’agit du deuil pathologique, préjudice psychique.

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