INDEMNISATION DU PRÉJUDICE PSYCHIQUE OU PRÉJUDICE PSYCHIATRIQUE DE LA VICTIME

Avocat troubles psychiques | Avocat préjudice psychique | Indemniser le préjudice psychique

Un trouble psychique, qui peut ĂȘtre Ă©galement dĂ©signĂ© sous les termes de trouble psychiatrique ou encore de trouble mental, dĂ©signe un ensemble d’affections et troubles d’origines trĂšs diffĂ©rentes entraĂźnant des difficultĂ©s dans la vie d’un individu et/ou de son entourage, des souffrances et des troubles Ă©motionnels et du comportement traduisant donc un prĂ©judice psychique.

Les troubles psychiques touchent toutes les populations, sans distinction de sexe ou d’Ăąge

Le trouble psychique n’est pas un trouble psychologique… Avocat prĂ©judice corporel

→ Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 janvier 2018, 16-28.392 – PrĂ©judice Psychique

La Cour de Cassation (Chambre civile 2, 18 janvier 2018, 16-28.392) confirme la position de la Cour d’Appel d’Aix en Provence qui avait jugĂ© que le prĂ©judice moral Ă©tait distinct du prĂ©judice psychique et qu’en consĂ©quence, il fallait indemniser les deux prĂ©judices distincts de la victime.

NĂ©anmoins, la Cour de cassation prĂ©cisait qu’il s’agissait bien du prĂ©judice psychique qualifiĂ© par erreur par la cour d’appel de prĂ©judice psychologique.

A LIRE :LES PRÉJUDICES DES VICTIMES PAR RICOCHET

La CIVI, adversaire dans ce dossier, invoquait le fait que la victime avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© indemnisĂ©e au titre de son prĂ©judice moral, prĂ©judice qui regroupe beaucoup d’atteintes (rĂ©putation, l’honneur, vie privĂ©e, troubles dans la vie quotidienne, souffrance, affection, souffrances psychiques …

Si l’arrĂȘt a Ă©tĂ© prononcĂ© dans une affaire en droit mĂ©dical, son application en matiĂšre de rĂ©paration des prĂ©judices d’une victime de la route est tout Ă  fait possible.

L’arrĂȘt vient prĂ©ciser les composantes du prĂ©judice psychique : des troubles majeurs de communication, un retard de langage, une dĂ©sorganisation conceptuelle, un contact altĂ©rĂ© avec la rĂ©alitĂ© et des dĂ©sordres comportementaux sĂ©vĂšres, une inadaptation et d’un Ă©chec scolaire, troubles psychiques majeurs de type dysharmonique avec trouble important des acquisitions, une immaturitĂ© affective, des troubles de conduite et des troubles psychotiques nĂ©cessitant la prise d’un traitement.

→ Le prĂ©judice psychique du deuil pathologique de la victime par ricochet en cas de dĂ©cĂšs de la victime directe

En matiĂšre d’accident de la route, les victimes directes et les victimes indirectes peuvent ĂȘtre indemnisĂ©es de leur prĂ©judice moral.

Aussi en cas de décÚs de la victime, le préjudice moral des victimes par ricochet est alors indemnisé.

Parfois le deuil des victimes par ricochet se transforme en maladie et ce traumatisme psychique consĂ©cutif au deuil doit aussi ĂȘtre indemnisĂ© de façon autonome. Il s’agit du deuil pathologique, prĂ©judice psychique.

A LIRE : INDEMNISER LE DEUIL PATHOLOGIQUE DE LA VICTIME INDIRECTE

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