INDEMNISATION DU PRÉJUDICE PSYCHIQUE OU PRÉJUDICE PSYCHIATRIQUE DE LA VICTIME

Néanmoins, la Cour de cassation précisait qu’il s’agissait bien du préjudice psychique qualifié par erreur par la cour d’appel de préjudice psychologique. A LIRE : LES PRÉJUDICES DES VICTIMES PAR RICOCHET

La CIVI, adversaire dans ce dossier, invoquait le fait que la victime avait déjà été indemnisée au titre de son préjudice moral, préjudice qui regroupe beaucoup d’atteintes (réputation, l’honneur, vie privée, troubles dans la vie quotidienne, souffrance, affection, souffrances psychiques …

Si l’arrêt a été prononcé dans une affaire en droit médical, son application en matière de réparation des préjudices d’une victime de la route est tout à fait possible.

L’arrêt vient préciser les composantes du préjudice psychique : des troubles majeurs de communication, un retard de langage, une désorganisation conceptuelle, un contact altéré avec la réalité et des désordres comportementaux sévères, une inadaptation et d’un échec scolaire, troubles psychiques majeurs de type dysharmonique avec trouble important des acquisitions, une immaturité affective, des troubles de conduite et des troubles psychotiques nécessitant la prise d’un traitement.

Aussi en cas de décès de la victime, le préjudice moral des victimes par ricochet est alors indemnisé.

Parfois le deuil des victimes par ricochet se transforme en maladie et ce traumatisme psychique consécutif au deuil doit aussi être indemnisé de façon autonome. Il s’agit du deuil pathologique, préjudice psychique. A LIRE : INDEMNISER LE DEUIL PATHOLOGIQUE DE LA VICTIME INDIRECTE