Définition, Évaluation et Indemnisation de l’aide à tierce personne (ATP)

L’aide à tierce personne : Comment l’évaluer, comment l’indemniser ?

Ne regardez pas combien vous coûte votre avocat, mais bien combien il vous rapporte ! ” Avocat dommages corporels

Sur le fondement du principe de la réparation intégrale, les victimes d’accidents de la route, leur avocat et leur médecin-conseil de victimes sont confrontées à la difficulté à évaluer le besoin en aide humaine qui sera indemnisé par l’assureur du responsable ou au titre de la garantie corporelle du conducteur lorsqu’il n’y a aucun responsable.

La victime d’un accident de la route atteinte désormais d’un handicap doit faire face à un bouleversement. Un bouleversement tout aussi émotionnel, qu’un bouleversement physique !

La victime va devoir réapprendre les actes de la vie courante puisque désormais en situation de handicap, elle a toutes les difficultés à réaliser les actes pourtant simples de la vie.

Surtout, la victime doit vivre dignement et pour ce faire, l’intervention d’un tiers pour aider la victime en situation de handicap va être nécessaire… Il s’agit du poste « aide à tierce personne ».

Cette perte d’autonomie des accidentés doit alors trouver une compensation au handicap afin de « réparer » le préjudice, même si l’on ne repart pas un corps humain.

La victime, en cas de lourdes séquelles, doit nécessairement se faire assister d’une tierce personne pour réaliser les actes de tous les jours.

C’est donc un poste de préjudice très important souvent redouté par les assureurs, qu’il ne faut surtout pas négliger.

En effet les compagnies d’assurance, le Fond de garantie (à défaut d’assurance du responsable) ou même le Bureau national Français(assurance étrangère du responsable) n’hésitent pas à sous-évaluer régulièrement ce poste, très coûteux pour eux en cas d’accident grave (blessé médullaire, blessé tétraplégique, blessé traumatisé crânien….).

Après un accident de la route, lorsque vient le temps des réparations et indemnisations, la victime devrait se retrouver dans la même situation qu’avant l’accident (même si cela, en réalité, reste impossible).

Grace à l’évaluation la plus juste, du poste « aide à tierce personne », la victime pourra envisager alors de réaliser des tâches qu’elle ne peut plus faire seule.

« L’assistance par une tierce personne pourra permettre par exemple, à une victime atteinte de tétraplégie, de réaliser tous les soins quotidiens utiles et même de sortir avec un véhicule de transport adapté » Avocat dommages corporels

 L’avocat en dommages corporels et l’évaluation du besoin en tierce personne de la victime en situation de handicap ?

Comme dit le dicton : « chacun son métier » même si internet donne aujourd’hui accès à une source d’information colossale, la prudence voudrait que chacun soit assisté d’un professionnel, d’un expert dans sa matière.

Il ne viendrait pas à l’idée d’un malade du cœur de se soigner seul ou de consulter un médecin généraliste… Il consultera systématiquement un cardiologue. C’est la même chose pour les avocats, une victime accidentée ne pourra que consulter un avocat spécialisé en accidents de la route ou en réparation de dommages corporels !Avocat dommages corporels 

L’avocat spécialisé en dommages corporels et particulièrement en accidents de la route, sera le guide de la victime accidentée, son aide juridique et administrative et même son négociateur puisqu’il dispose de deux casquettes redoutables :

  • la première est celle de “chef d’orchestre” dans les méandres des expertises et de l’évaluation de vos dommages corporels, et,
  • la deuxième est celle d’un “acteur”, lorsqu’il négociera le poste à l’amiable ou lorsqu’il saisira un juge en cas de différents.

L’avocat spécialiste des dommages corporels est donc le « chef d’orchestre » de la procédure d’évaluation du besoin en tierce personne de la victime accidentée de la route.

C’est alors lui qui vérifiera les compétences du médecin-conseil de victimes.

C’est lui encore qui vérifiera si ce même médecin-conseil ne travaille pas de temps à autres avec des assurances afin de s’assurer de son impartialité totale.

L’avocat organisera l’expertise médicale, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre contentieux.

A LIRE : EXPERTISE AMIABLE OU EXPERTISE JUDICIAIRE ?

Le spécialiste du droit des dommages corporels ne manquera pas également d’organiser en amont de l’expertise, une réunion entre son client (la victime en situation de handicap) et le médecin-conseil de victimes, pour préparer l’expertise.

Une expertise médicale sera nécessairement mise en place (à l’amiable ou judiciairement) car c’est de cette expertise que tout va découler. 
Aussi, cette expertise se prépare en amont avec votre avocat et votre médecin conseil.

En cas de blessures graves de type traumatismes crâniens, amputation, paraplégie, tétraplégie et autres paralysies, il est souvent recommandé d’agir immédiatement en procédure contentieuse car le désaccord est toujours d’actualité, des sommes considérables étant discutées.

Un médecin-expert, c’est à dire désigné par un juge, va être alors désigné.

A LIRE : MÉDECIN-CONSEILS & MÉDECINS-EXPERTS

Le médecin-conseil et l’évaluation du besoin en tierce personne de la victime accidentée ?

C’est donc pendant cette étape qui est rappelons-le, est fondamentale, que votre médecin-conseil et votre avocat dommages corporels vont négocier chaque poste de préjudice et particulièrement, le poste d’aide à tierce personne qui viendra compenser l’absence d’autonomie de la victime en situation de handicap.

Les enjeux financiers sont très importants et l’avocat devra faire preuve d’une extrême vigilance, et sa forte expérience des expertises, sera un atout.

En amont, votre avocat spécialisé dans la réparation des dommages corporels vous remettra un « questionnaire corporel » censé contenir la plupart des questions qui sont susceptibles de vous être posées par le médecin-conseil de victime et bien sûr le médecin-expert qui va être désigné.

À VOIR : UN MODÈLE DE QUESTIONNAIRE CORPOREL ?

Ce questionnaire a été travaillé, pensé, de façon à permettre à la victime de réunir les justificatifs utiles mais surtout, de réfléchir à ses différents préjudices « invisibles » afin de les lister avant même de consulter un quelconque médecin.

Les préjudices et autres handicaps invisibles sont ceux qui ne sont pas visibles par définition (changement de comportement, anxiété, stress post traumatique, douleur du membre invisible, maux, ….).

La consultation réalisée en amont de l’expertise, avec son propre médecin-conseil de victimes, est également essentielle car c’est le médecin-conseil de victimes qui assistera la victime le jour de l’expertise médicale. Le médecin-conseil ne pourra que mieux connaître son patient.

Certains médecins-conseils donnent directement rendez-vous aux victimes le jour de l’expertise : c’est une pratique à proscrire pour des raisons évidentes

L’avocat devra réunir les documents médicaux (radiographies, scanners, certificat initial, certificats médicaux, bulletins d’intervention…) utiles à l’expertise, les contrôler et les classer pour une meilleure interprétation qu’il remettra directement au médecin-conseil de victimes.

A LIRE : LE CMI OU CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL, QU’EST CE QUE C’EST ?

Cette consultation en amont, permettra au médecin-conseil de connaître la victime, de comprendre l’évolution de sa « maladie », de diagnostiquer l’ensemble de ses préjudices afin de pouvoir défendre sa position le jour « J » face au médecin-expert.

En effet, le jour de l’expertise, la victime, faible et diminuée, peut avoir quelques difficultés à expliquer ses douleurs, son mal être, peut-être aussi parce que impressionnée, et la connaissance parfaite du dossier par le médecin-conseil et l’avocat dommages corporels optimise sans aucun doute l’évaluation des dommages corporels de la victime.

Par la suite, une expertise médicale sera alors mise en place et la victime sera alors convoquée par le médecin expert.

Vous l’aurez compris, il est impensable pour cette victime de s’y rendre sans médecin-conseil et sans avocat maitrisant les mécanismes d’évaluation des dommages corporels.

L’expertise est plus ou moins longue en fonction de la gravité des séquelles de la victime accidentée mais, en tout état de cause, trop courte pour évoquer les symptômes dans un dialecte toujours technique, sans l’aide du médecin-conseil de victimes et de l’avocat spécialiste.

L’avocat, présent à l’expertise médicale, verra son rôle d’observateur ou de « chef d’orchestre » évoluer en fonction des préjudices corporels évalués.

L’évaluation du poste d’aide à tierce personne ?

Le poste du préjudice de la tierce personne fait partie des postes pour lesquels l’avocat en dommages corporels est le plus actif.

Ses expériences passées, sa maîtrise parfaite des notions juridiques et autres vont lui permettre de négocier directement avec le médecin-expert le poste d’assistance à tierce personne pour son évaluation qui est, rappelons-le, l’un des postes de préjudice le plus discutés et refusés par les assurances et Fond de garantie.

Aussi, l’avocat n’hésitera pas à soulever différentes questions techniques, toutes liées à l’évolution des décisions de justice en la matière (jurisprudence en dommages corporels).

Souvent la famille de la victime accidentée a un rôle central, principalement pour le soutien moral mais également pour l’aide qu’elle apporte à la victime blessée (courses, hygiènes, repas, habillement…). Cette aide précieuse doit bien sûr être considérée comme une aide d’assistance à tierce personne. 
La cour de cassation a eu l’occasion de préciser que sa gratuité ne permettait pas à l’assurance de l’indemniser malgré tout.

Dans une affaire d’accident de la route une victime avait alors sollicité l’indemnisation du poste de la tierce personne mais la cour d’appel avait considéré que ses enfants lui apportant déjà de l’aide, le poste ne pouvait être indemnisé que partiellement.

La Cour de cassation a cassé le raisonnement en précisant qu’ 

« en application du principe de la réparation intégrale, le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduit ni en cas d’assistance familiale, ni en cas d’organisation d’une mesure de protection des majeurs ».

Parfois aussi, il y a cette tendance à vouloir systématiquement remplacer l’aide humaine par les nouvelles technologies de type domotique ou autres et ce n’est pas en faveur de la victime accidentée.

Ses expériences passées, sa maîtrise parfaite des notions juridiques et autres vont lui permettre de négocier directement avec le médecin-expert le poste d’assistance à tierce personne pour son évaluation qui est, rappelons-le, l’un des postes de préjudice le plus discutés et refusés par les assurances et Fond de garantie.

Aussi, l’avocat n’hésitera pas à soulever différentes questions techniques, toutes liées à l’évolution des décisions de justice en la matière (jurisprudence en dommages corporels).

L’avocat intervenant dans l’indemnisation des dommages corporels n’hésitera pas non plus, dans les cas les plus sensibles, à solliciter l’intervention d’un ergothérapeute afin d’affiner les besoins de la victime accidentée.
Aussi c’est dans ce contexte que le poste de préjudice d’aide à tierce personne va être évalué.

A LIRE : QUI EST L’ERGOTHERAPEUTE ET QU’EST-CE QU’UN BILAN SITUATIONNEL ?

Il faut distinguer deux périodes à évaluer :

  • celle entre le jour de l’accident et le jour de la consolidation
  • celle à compter de la date de consolidation.

Le nombre d’heures est important mais pas seulement…

En effet la qualification et le type d’assistance de la tierce personne sont tout aussi essentiels.

Est-ce que la victime a besoin d’une aide médicale, administrative ou d’un autre type ? Est-ce que cette aide doit être active, passive (simple présence), médicale, sécuritaire ? Est-ce que cette aide doit être pluridisciplinaire (plusieurs personnes avec différentes qualifications) ? …

En tout état de cause, l’avocat de la victime accidentée pourra, en cas d’expertise judiciaire, lorsqu’il recevra le pré-rapport de l’expert judiciaire, réaliser un « dire », c’est à dire formuler des observations ultimes avant la rédaction du rapport définitif.

Le tarif horaire de l’aide à tierce personne revêt aussi une importance majeure et sera négocié par la suite. Les charges doivent bien sûr être calculées et ce tarif doit coller alors avec la réalité du marché de l’emploi et la qualification de l’aide.
Ce tarif horaire sera négocié directement par l’avocat de la victime auprès de l’inspecteur corporel de l’assurance ou de l’avocat en charge des intérêts de l’assurance.

POUR EXEMPLE : Un assureur avait proposé à l’un de nos clients, dans une offre, avant notre intervention, un tarif horaire de 10 euros / heure pour le nombre d’heures fixées pour l’intervention de la tierce personne. Après négociation, le tarif a été révisé à la hausse, soit à 20 euros de l’heure. A multiplier par des centaines d’heures, le calcul et le manque à gagner est énorme !

Le tarif horaire fixé, le nombre d’heures ajusté, la victime et son avocat verront le coût de l’aide humaine fixé annuellement si les négociations se sont bien déroulées.

A défaut, une intervention du juge viendra trancher les débats et en tout état de cause, il faudra capitaliser ce coût annuel sur un taux de rente fixé en fonction de l’âge de la victime.

L’assistance par un médecin-conseil et par un avocat dommages corporels en matière d’indemnisation du poste d’assistance à tierce personne n’est pas une option, mais bien une obligation !Avocat dommages corporels

LES DÉPARTEMENTS DU CABINET…

accident de voiture, accidents de voitures, accident de camion, conducteur fautif, avocat accidents de voitures, avocat accident de voiture, avocat victime accident de voiture, avocat victime préjudices corporels

ACCIDENT DE  VOITURE

accident de moto, accident de scooter, avocat indemnisation motards, accidents de motos, avocat accidents de motos, avocat accident de moto, avocat victime accident de moto, avocat victime préjudices corporels

ACCIDENT DE  MOTO

accident de piéton, accidents de piétons, piéton renversé, avocat piéton renversé, avocat indemnisation piéton renversé, piéton accidenté coma, avocat piéton coma, avocat piéton blessé, avocat piéton renversé par voiture, avocat défense piéton traumatisme, piéton accidenté traumatisme, piéton traumatisme crânien

ACCIDENT DE  PIÉTON

accident de vélo, accidents de vélos, avocat accident de vélo, avocat cycliste, avocat cycliste renversé, cycliste renversé traumatisme, cycliste renversé traumatisme crânien, indemnisation cycliste renversé, cycliste paraplégique, chute cycliste, indemnisation chute cycliste, procès cycliste renversé

ACCIDENT DE  VÉLO

victimes accident collectif, victimes accidents collectifs, avocat accident collectif, avocat spécialiste accident collectif, avocat spécialisé accident collectif, avocat indemnisation victimes accident collectif, expert accident collectif

ACCIDENT COLLECTIF

accident de trottinette, accident segway, accident seaways, avocat accident segways, avocat accident segwiste, avocat accident gyropode, indemnisation victime gyropode, accident segway, accident seaways, avocat accident segways, avocat accident segwiste, avocat accident gyropode, indemnisation victime gyropode, accident de trottinette, avocat accident de trottinette, accident de trottinette, victime trottinette

ACCIDENT DE GYROPODE

2019-09-24T13:07:41+01:00