VICTIME TÉTRAPLÉGIQUE, VICTIME PARAPLÉGIQUE, VICTIME HÉMIPLÉGIQUE

Partie 1 : La victime d’un accident de la route devenue tĂ©traplĂ©gique, paraplĂ©gique ou hĂ©miplĂ©gique face aux experts

Comment expertiser les victimes tétraplégiques, paraplégiques, ou hémiplégiques ?

Souvent, la victime gravement atteinte, et particuliĂšrement celle devenue tĂ©traplĂ©gique, paraplĂ©gique ou hĂ©miplĂ©gique est une victime de la route. L’accident de la route a bouleversĂ© sa vie mais Ă©galement celle de ses proches. Ce bouleversement est d’ordre physique mais aussi gĂ©omĂ©trique et Ă©conomique.

Afin de limiter l’importance des prĂ©judices, il faut rĂ©parer mĂȘme si nous pensons que ce terme est complĂštement dĂ©passĂ© en matiĂšre d’indemnisation des prĂ©judices corporels puisque l’on rĂ©pare un vĂ©hicule et pas un ĂȘtre humain.

Comment alors Ă©valuer & indemniser tous les prĂ©judices (prĂ©judices corporels, prĂ©judices Ă©conomiques, prĂ©judices psychologiques
) du blessĂ© mĂ©dullaire devenu : tĂ©traplĂ©gique, paraplĂ©gique, ou hĂ©miplĂ©gique ?

« Attention, la mission de l’expert doit ĂȘtre diffĂ©rente selon que se trouve en face d’un traumatisĂ© crĂąnien ou d’un tĂ©traplĂ©gique… trop d’avocats utilisent encore la mĂȘme mission ! » Avocat

Une victime de la route gravement accidentée devenue paraplégique, aura par définition une paralysie de ses deux jambes.

La victime traumatisée doit réapprendre à se déplacer différemment grùce à des aides techniques et humaines.

La victime paraplĂ©gique va ĂȘtre confrontĂ©e Ă  des obstacles d’ordre matĂ©riel (franchissement d’escaliers
), d’ordre Ă©conomique (achat de matĂ©riels) et d’ordre psychologique (angoisses, TSPT
).

La victime accidentĂ©e qui a perdu l’usage de ses quatre membres doit quant Ă  elle rĂ©apprendre totalement Ă  vivre
 diffĂ©remment. La victime tĂ©traplĂ©gique se retrouve alors seule puisque atteinte d’une paralysie totale et limitĂ©e complĂštement dans ses dĂ©placements.

Alors, qu’elle soit devenue paraplĂ©gique, hĂ©miplĂ©gique ou tĂ©traplĂ©gique, cette victime n’aura pas d’autres choix que de s’entourer de professionnels de la rĂ©paration des dommages corporels.

L’avocat spĂ©cialisĂ© en droit du dommage corporel doit ĂȘtre au centre des prĂ©occupations du blessĂ© mĂ©dullaire et ce, dans un seul objectif : la protection des droits de la victimes qui sont en permanence bafouĂ©s au profit des assureurs (mauvais) payeurs.

La particularitĂ© de l’indemnisation des victimes paraplĂ©giques, des victimes hĂ©miplĂ©giques ou des victimes tĂ©traplĂ©giques c’est que les enjeux financiers dĂ©passent souvent le million d’euros.

L’indemnisation est systĂ©matiquement discutĂ©e et cette discussion commence au stade des expertises.

« Notre expĂ©rience en matiĂšre d’évaluation et d’indemnisation des blessĂ©s mĂ©dullaires graves Ă  la suite d’accidents de la route, nous fait conseiller Ă  nos clients de renoncer aux nĂ©gociations amiables. » avocat de victimes tĂ©traplĂ©giques

En effet, les sommes importantes ne permettent pas vraiment de nĂ©gociations sans porter prĂ©judices aux intĂ©rĂȘts de la victime accidentĂ©e.

Certes une nĂ©gociation rapide est toujours possible et c’est sans doute l’orientation choisie par de nombreuses associations de victimes, de sociĂ©tĂ©s de recours direct, d’experts d’assurĂ©s (profession dĂ©clarĂ©e illĂ©gale par la cour de cassation – donc un risque) et mĂȘme par certains avocats inexpĂ©rimentĂ©s
 NĂ©anmoins, une telle nĂ©gociation rapide se fera forcĂ©ment au dĂ©triment d’un prĂ©judice non indemnisĂ© qui pĂšsera trĂšs lourd pour la victime pour le reste de sa vie.

Si la question des nĂ©gociations amiables est envisageable en matiĂšre d’indemnisation de victimes accidentĂ©es dans les cas les plus lĂ©gers (pas d’adaptation de logement par exemple
), elle est donc Ă  proscrire pour les cas les plus graves tĂ©traplĂ©gie, paraplĂ©gie, hĂ©miplĂ©gie


Cette absence de solution amiable transactionnelle rĂ©guliĂšre permet finalement aux avocats les plus expĂ©rimentĂ©s de ne plus perdre de temps dans des nĂ©gociations veines, et de saisir lorsqu’ils seront saisis eux-mĂȘmes par des blessĂ©s mĂ©dullaires, la justice afin qu’une expertise judiciaire soit mise en place rapidement.

Une expertise judiciaire afin de faire dĂ©signer un expert impartial et en aucun cas un expert dĂ©signĂ© par l’assurance, c’est l’expert judiciaire qui doit ĂȘtre inscrit sur une liste des experts de la cour d’appel ou de la cour de cassation.

L’avocat en matiĂšre judiciaire interviendra rapidement et dĂšs le dĂ©but, en rĂ©digeant, dans son assignation, la mission de l’expert.

Il faut impĂ©rativement attirer l’attention des victimes qui se seraient laissĂ©es convaincre de dĂ©signer l’avocat de la famille, spĂ©cialisĂ© certes, mais en droit de la famille, ou mĂȘme, l’avocat n’ayant aucune expĂ©rience, qui vient de prĂȘter serment il y a 3 ou 4 ans seulement.

L’avocat spĂ©cialisĂ© en accidents de la route est un professionnel et son expĂ©rience est essentielle car appuyĂ©e par diffĂ©rentes spĂ©cialisations, il va lui-mĂȘme rĂ©diger comme indiquĂ© la mission de l’expert.

Cette mission est bien sĂ»r, diffĂ©rente, en fonction de la matiĂšre (mĂ©dicale, gĂ©omĂ©trique, Ă©conomique
), des blessures (traumatisme crĂąnien, amputation, tĂ©traplĂ©gie
), que la personne elle-mĂȘme (voir notre article sur l’indemnisation des victimes personnes ĂągĂ©es).

Alors, si certains n’hĂ©sitent pas Ă  utiliser toujours la mĂȘme mission, au risque de rĂ©duire considĂ©rablement les indemnisations, le cabinet a, grĂące Ă  son expĂ©rience dans le domaine des dommages corporels, Ă©laborĂ© et mis en place une centaine de missions types dont une dizaine dĂ©diĂ©es aux tĂ©traplĂ©giques, paraplĂ©giques et hĂ©miplĂ©giques.

En effet, la mission ainsi fixĂ©e dans l’assignation puis reprise dans l’ordonnance du juge des rĂ©fĂ©rĂ©s, va encadrer les opĂ©rations d’expertise, qu’elles soient d’ordre mĂ©dical, d’ordre gĂ©omĂ©trique, ou d’ordre Ă©conomique

Les avocats spĂ©cialistes et donc expĂ©rimentĂ©s n’hĂ©siteront pas Ă  solliciter plusieurs expertises en mĂȘme temps puisqu’il faut bien Ă©valuer tous les prĂ©judices et la tĂ©traplĂ©gie met dĂ©finitivement fin Ă  toutes activitĂ©s de loisir et Ă©conomiques.

Si la victime accidentĂ©e Ă©tait un chef d’entreprise d’une sociĂ©tĂ© de 10 personnes, et que ce chef d’entreprise Ă©tait le pilier central, il y a de fortes chances que la sociĂ©tĂ© dĂ©pose le bilan et une expertise Ă©conomique de la sociĂ©tĂ©, de ses revenus et autres deviendra alors une obligation


L’expert ne pourra rĂ©pondre qu’aux points visĂ©s dans la mission ou les missions.

Plusieurs expertises seront alors organisĂ©es et ce, jusqu’à la consolidation de la victime.

Au cours de ces expertises, la victime pourra s’octroyer les services d’autres experts recommandĂ©s par l’avocat dommages corporels.

° Un Médecin Conseil de victimes pour une expertise médicale

° Un expert-comptable, pour une expertise économique

° Un architecte et un ergothérapeute, pour un aménagement de logement

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Victime tétraplégique, victime paraplégique, victime hémiplégique
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Victime tétraplégique, victime paraplégique, victime hémiplégique
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L'indemnisation des victimes de la route ayant de lourds handicap de type tétraplégie, paraplégie ou hémiplégie, est beaucoup plus complexe et systématiquement contestée. la voie judiciaire s'imposera alors à l'avocat dommages corporels
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