VICTIME TĂTRAPLĂGIQUE, VICTIME PARAPLĂGIQUE, VICTIME HĂMIPLĂGIQUE
PARTIE 1 – La victime dâun accident de la route devenue tĂ©traplĂ©gique, paraplĂ©gique ou hĂ©miplĂ©gique face aux experts
Droit routier et Dommages corporels
Comment expertiser les victimes tétraplégiques, paraplégiques, ou hémiplégiques ?
Souvent, la victime gravement atteinte, et particuliĂšrement celle devenue tĂ©traplĂ©gique, paraplĂ©gique ou hĂ©miplĂ©gique est une victime de la route. Lâaccident de la route a bouleversĂ© sa vie mais Ă©galement celle de ses proches. Ce bouleversement est dâordre physique mais aussi gĂ©omĂ©trique et Ă©conomique.
Afin de limiter l’importance des prĂ©judices, il faut rĂ©parer mĂȘme si nous pensons que ce terme est complĂštement dĂ©passĂ© en matiĂšre dâindemnisation des prĂ©judices corporels puisque lâon rĂ©pare un vĂ©hicule et pas un ĂȘtre humain.
Comment alors Ă©valuer & indemniser tous les prĂ©judices (prĂ©judices corporels, prĂ©judices Ă©conomiques, prĂ©judices psychologiquesâŠ) du blessĂ© mĂ©dullaire devenu : tĂ©traplĂ©gique, paraplĂ©gique, ou hĂ©miplĂ©gique ?
“Attention, la mission de l’expert doit ĂȘtre diffĂ©rente selon que se trouve en face d’un traumatisĂ© crĂąnien ou d’un tĂ©traplĂ©gique… trop d’avocats utilisent encore la mĂȘme mission !” Avocat
Une victime de la route gravement accidentée devenue paraplégique, aura par définition une paralysie de ses deux jambes.
La victime traumatisée doit réapprendre à se déplacer différemment grùce à des aides techniques et humaines.
La victime paraplĂ©gique va ĂȘtre confrontĂ©e Ă des obstacles dâordre matĂ©riel (franchissement dâescaliersâŠ), dâordre Ă©conomique (achat de matĂ©riels) et dâordre psychologique (angoisses, TSPTâŠ).
La victime accidentĂ©e qui a perdu lâusage de ses quatre membres doit quant Ă elle rĂ©apprendre totalement Ă vivre⊠diffĂ©remment. La victime tĂ©traplĂ©gique se retrouve alors seule puisque atteinte dâune paralysie totale et limitĂ©e complĂštement dans ses dĂ©placements.
Alors, quâelle soit devenue paraplĂ©gique, hĂ©miplĂ©gique ou tĂ©traplĂ©gique, cette victime nâaura pas dâautres choix que de sâentourer de professionnels de la rĂ©paration des dommages corporels.
Lâavocat spĂ©cialisĂ© en droit du dommage corporel doit ĂȘtre au centre des prĂ©occupations du blessĂ© mĂ©dullaire et ce, dans un seul objectif : la protection des droits de la victimes qui sont en permanence bafouĂ©s au profit des assureurs (mauvais) payeurs.
La particularitĂ© de lâindemnisation des victimes paraplĂ©giques, hĂ©miplĂ©giques ou tĂ©traplĂ©giques câest que les enjeux financiers dĂ©passent souvent le million dâeuros.
Lâindemnisation est souvent discutĂ©e et cette discussion commence au stade des expertises.
“Notre expĂ©rience en matiĂšre dâĂ©valuation et dâindemnisation des blessĂ©s mĂ©dullaires graves Ă la suite dâaccidents de la route, nous fait conseiller Ă nos clients de renoncer aux nĂ©gociations amiables.” avocat de victimes tĂ©traplĂ©giques
En effet, les sommes importantes ne permettent pas vraiment de nĂ©gociations sans porter prĂ©judices aux intĂ©rĂȘts de la victime accidentĂ©e.
Certes une nĂ©gociation rapide est toujours possible et câest sans doute lâorientation choisie par de nombreuses associations de victimes, de sociĂ©tĂ©s de recours direct, dâexperts dâassurĂ©s (profession dĂ©clarĂ©e illĂ©gale par la cour de cassation â donc un risque) et mĂȘme par certains avocats inexpĂ©rimentĂ©s⊠NĂ©anmoins, une telle nĂ©gociation rapide se fera forcĂ©ment au dĂ©triment dâun prĂ©judice non indemnisĂ© qui pĂšsera trĂšs lourd pour la victime.
Si la question des nĂ©gociations amiables est envisageable en matiĂšre dâindemnisation de victimes accidentĂ©es dans les cas les plus lĂ©gers (pas dâadaptation de logement par exempleâŠ), elle est donc Ă proscrire pour les cas les plus graves tĂ©traplĂ©gie, paraplĂ©gie, hĂ©miplĂ©gieâŠ
Cette absence de solution amiable transactionnelle rĂ©guliĂšre permet finalement aux avocats les plus expĂ©rimentĂ©s de ne plus perdre de temps dans des nĂ©gociations veines, et de saisir lorsquâils seront saisis eux-mĂȘmes par des blessĂ©s mĂ©dullaires,  la justice afin quâune expertise judiciaire soit mise en place rapidement.
Une expertise judiciaire afin de faire dĂ©signer un expert impartial et en aucun cas un expert dĂ©signĂ© par lâassurance, câest lâexpert judiciaire qui doit ĂȘtre inscrit sur une liste des experts de la cour dâappel ou de la cour de cassation.
Lâavocat en matiĂšre judiciaire interviendra rapidement et dĂšs le dĂ©but, en rĂ©digeant, dans son assignation, la mission de lâexpert.
Il faut impĂ©rativement attirer lâattention des victimes qui se seraient laissĂ©es convaincre de dĂ©signer lâavocat de la famille, spĂ©cialisĂ© certes, mais en droit de la famille, ou mĂȘme, lâavocat nâayant aucune expĂ©rience, qui vient de prĂȘter serment il y a 3 ou 4 ans seulement.
Lâavocat spĂ©cialisĂ© en accidents de la route est un professionnel et son expĂ©rience est essentielle car appuyĂ©e par diffĂ©rentes spĂ©cialisations, il va lui-mĂȘme rĂ©diger comme indiquĂ© la mission de lâexpert.
Cette mission est bien sĂ»r, diffĂ©rente, en fonction de la matiĂšre (mĂ©dicale, gĂ©omĂ©trique, Ă©conomiqueâŠ), des blessures (traumatisme crĂąnien, amputation, tĂ©traplĂ©gieâŠ), que la personne elle-mĂȘme (voir notre article sur lâindemnisation des victimes personnes ĂągĂ©es).
Alors, si certains nâhĂ©sitent pas Ă utiliser toujours la mĂȘme mission, au risque de rĂ©duire considĂ©rablement les indemnisations, le cabinet a, grĂące Ă son expĂ©rience dans le domaine des dommages corporels, Ă©laborĂ© et mis en place une centaine de missions types dont une dizaine dĂ©diĂ©es aux tĂ©traplĂ©giques, paraplĂ©giques et hĂ©miplĂ©giques.
En effet, la mission ainsi fixĂ©e dans lâassignation puis reprise dans lâordonnance du juge des rĂ©fĂ©rĂ©s, va encadrer les opĂ©rations dâexpertise, quâelles soient dâordre mĂ©dical, dâordre gĂ©omĂ©trique, ou dâordre Ă©conomique…
Les avocats spĂ©cialistes et donc expĂ©rimentĂ©s nâhĂ©siteront pas Ă solliciter plusieurs expertises en mĂȘme temps puisquâil faut bien Ă©valuer tous les prĂ©judices et la tĂ©traplĂ©gie met dĂ©finitivement fin Ă toutes activitĂ©s de loisir et Ă©conomiques.
Si la victime accidentĂ©e Ă©tait un chef dâentreprise dâune sociĂ©tĂ© de 10 personnes, et que ce chef dâentreprise Ă©tait le pilier central, il y a de fortes chances que la sociĂ©tĂ© dĂ©pose le bilan et une expertise Ă©conomique de la sociĂ©tĂ©, de ses revenus et autres deviendra alors une obligationâŠ
Lâexpert ne pourra rĂ©pondre quâaux points visĂ©s dans la mission ou les missions.
Plusieurs expertises seront alors organisĂ©es et ce, jusquâĂ la consolidation de la victime.
Au cours de ces expertises, la victime pourra sâoctroyer les services dâautres experts recommandĂ©s par lâavocat dommages corporels.
° Un Médecin Conseil de victimes pour une expertise médicale
° Un expert-comptable, pour une expertise économique
° Un architecte et un ergothérapeute, pour un aménagement de logement