PARTIE 1 – La victime d’un accident de la route devenue tétraplégique, paraplégique ou hémiplégique face aux experts

COMMENT EXPERTISER LES VICTIMES TÉTRAPLÉGIQUES, PARAPLÉGIQUES OU HÉMIPLÉGIQUES ?

Souvent, la victime gravement atteinte, et particulièrement celle devenue tétraplégique, paraplégique ou hémiplégique est une victime de la route. L’accident de la route a bouleversé sa vie mais également celle de ses proches. Ce bouleversement est d’ordre physique mais aussi géométrique et économique.

Afin de limiter l’importance des préjudices, il faut réparer même si nous pensons que ce terme est complètement dépassé en matière d’indemnisation des préjudices corporels puisque l’on répare un véhicule et pas un être humain.

Comment alors évaluer & indemniser tous les préjudices (préjudices corporels, préjudices économiques…) du blessé médullaire devenu : tétraplégique, paraplégique, ou hémiplégique ?

Une victime de la route gravement accidentée devenue paraplégique, aura par définition une paralysie de ses deux jambes.

La victime traumatisée doit réapprendre à se déplacer différemment grâce à des aides techniques et humaines.

La victime paraplégique va être confrontée à des obstacles d’ordre matériel (franchissement d’escaliers…), d’ordre économique (achat de matériels) et d’ordre psychologique (angoisses, TSPT…).

La victime accidentée qui a perdu l’usage de ses quatre membres doit quant à elle réapprendre totalement à vivre… différemment. La victime tétraplégique se retrouve alors seule puisque atteinte d’une paralysie totale et limitée complètement dans ses déplacements.

Alors, qu’elle soit devenue paraplégique, hémiplégique ou tétraplégique, cette victime n’aura pas d’autres choix que de s’entourer de professionnels de la réparation des dommages corporels.

L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel doit être au centre des préoccupations du blessé médullaire et ce, dans un seul objectif : la protection des droits de la victimes qui sont en permanence bafoués au profit des assureurs (mauvais) payeurs.

La particularité de l’indemnisation des victimes paraplégiques, hémiplégiques ou tétraplégiques c’est que les enjeux financiers dépassent souvent le million d’euros.

L’indemnisation est souvent discutée et cette discussion commence au stade des expertises.

“Notre expérience en matière d’évaluation et d’indemnisation des blessés graves à la suite d’accidents de la route, nous fait conseiller à nos clients de renoncer aux négociations amiables.” avocat accident de la route

En effet, les sommes importantes ne permettent pas vraiment de négociations sans porter préjudices aux intérêts de la victime accidentée.

Certes une négociation rapide est toujours possible et c’est sans doute l’orientation choisie par de nombreuses associations de victimes, de sociétés de recours direct, d’experts d’assurés (profession déclarée illégale par la cour de cassation – donc un risque) et même par certains avocats inexpérimentés… Néanmoins, une telle négociation rapide se fera forcément au détriment d’un préjudice non indemnisé qui pèsera très lourd pour la victime.

Si la question des négociations amiables est envisageable en matière d’indemnisation de victimes accidentées dans les cas les plus légers (pas d’adaptation de logement par exemple…), elle est donc à proscrire pour les cas les plus graves tétraplégie, paraplégie, hémiplégie…

Cette absence de solution amiable transactionnelle régulière permet finalement aux avocats les plus expérimentés de ne plus perdre de temps dans des négociations veines, et de saisir lorsqu’ils seront saisis eux-mêmes par des blessés médullaires,  la justice afin qu’une expertise judiciaire soit mise en place rapidement.

Une expertise judiciaire afin de faire désigner un expert impartial et en aucun cas un expert désigné par l’assurance, c’est l’expert judiciaire qui doit être inscrit sur une liste des experts de la cour d’appel ou de la cour de cassation.

L’avocat en matière judiciaire interviendra rapidement et dès le début, en rédigeant, dans son assignation, la mission de l’expert.

Il faut impérativement attirer l’attention des victimes qui se seraient laissées convaincre de désigner l’avocat de la famille, spécialisé certes, mais en droit de la famille, ou même, l’avocat n’ayant aucune expérience, qui vient de prêter serment il y a 3 ou 4 ans seulement.

L’avocat spécialisé en accidents de la route est un professionnel et son expérience est essentielle car appuyée par différentes spécialisations, il va lui-même rédiger comme indiqué la mission de l’expert.

Cette mission est bien sûr, différente, en fonction de la matière (médicale, géométrique, économique…), des blessures (traumatisme crânien, amputation, tétraplégie…), que la personne elle-même (voir notre article sur l’indemnisation des victimes personnes âgées).

Alors, si certains n’hésitent pas à utiliser toujours la même mission, au risque de réduire considérablement les indemnisations, le cabinet a, grâce à son expérience dans le domaine des dommages corporels, élaboré et mis en place une centaine de missions types dont une dizaine dédiées aux tétraplégiques, paraplégiques et hémiplégiques.

En effet, la mission ainsi fixée dans l’assignation puis reprise dans l’ordonnance du juge des référés, va encadrer les opérations d’expertise, qu’elles soient d’ordre médical, d’ordre géométrique, ou d’ordre économique…

Les avocats spécialistes et donc expérimentés n’hésiteront pas à solliciter plusieurs expertises en même temps puisqu’il faut bien évaluer tous les préjudices et la tétraplégie met définitivement fin à toutes activités de loisir et économiques.

Si la victime accidentée était un chef d’entreprise d’une société de 10 personnes, et que ce chef d’entreprise était le pilier central, il y a de fortes chances que la société dépose le bilan et une expertise économique de la société, de ses revenus et autres deviendra alors une obligation…

L’expert ne pourra répondre qu’aux points visés dans la mission ou les missions.

Plusieurs expertises seront alors organisées et ce, jusqu’à la consolidation de la victime.

Au cours de ces expertises, la victime pourra s’octroyer les services d’autres experts recommandés par l’avocat dommages corporels.

° Un Médecin Conseil de victimes pour une expertise médicale

° Un expert-comptable, pour une expertise économique

° Un architecte et un ergothérapeute, pour un aménagement de logement