GLOSSAIRE “V” victime par ricochet
Droit routier et dommages corporels – Accident de la route
Droit routier et Dommages corporels
â Qu’est ce qu’une victime par ricochet en droit du dommage corporel ?
“Les victimes par ricochet ou victimes indirectes, sont principalement les proches de la victime directe, les membres de sa famille Ă savoir, les concubins, les enfants, les parents, les frĂšres, les soeurs, les grands parents” Avocat de victimes par ricochet
Ce sont les prĂ©judices propres aux proches de la victime dĂ©cĂ©dĂ©e dans lâaccident de la route. Il faut distinguer les prĂ©judices extra-patrimoniaux, les prĂ©judices patrimoniaux et le « pspt ».
â Les prĂ©judices extra-patrimoniaux de la victime par ricochet : le prĂ©judice moral
Câest le prĂ©judice le plus Ă©vident mais celui qui traduit la faible valeur accordĂ©e Ă une vie dans le systĂšme judicaire Français Ă la diffĂ©rence du systĂšme AmĂ©ricain. Alors quâaux USA le prĂ©judice moral des proches peut ĂȘtre Ă©valuĂ© en millions de dollars, en France, le prĂ©judice moral est Ă©valuĂ© fortement Ă la baisse, (voir notre article sur le sujet : CLIQUEZ ICI).
Le proche est celui qui vivait avec la victime et sa qualitĂ© ne sera jamais remis en cause (pĂšre, mĂšre, Ă©pouseâŠ). En revanche, les assureurs et autres dĂ©biteurs nâhĂ©sitent pas Ă contester la qualitĂ© des victimes par ricochet dont le lien avec la victime directe dĂ©cĂ©dĂ©e nâest pas si Ă©vident (voisin, amis, parents Ă©loignĂ©sâŠ) et il appartient alors Ă ces victimes indirectes de rapporter la preuve de leur lien (photos, emails, facebookâŠ)
â Les prĂ©judices patrimoniaux de la victime par ricochet : le prĂ©judice Ă©conomique, perte de revenus, frais divers
Le préjudice économique du fait du décÚs de la victime est le préjudice résultant de la nouvelle situation économique dans laquelle les proches de la victimes, qui étaient sous sa charge, se retrouve désormais.
En effet, la victime dĂ©cĂ©dĂ©e dans lâaccident de la route qui exerçait une activitĂ© professionnelle subvenait aux besoins de toute sa famille. AprĂšs sa disparition, il faut dĂ©sormais calculer ce manque qui sera alors indemnisĂ© par lâallocation dâun prĂ©judice Ă©conomique.
Techniquement, il faut additionner tous les revenus du foyer, dĂ©duire les charges, calculer les consommations de chacun (dont lâautoconsommation du dĂ©funt Ă©valuĂ© Ă 20%) et en tirer une perte quâil faudra capitaliser sur le long terme⊠avec le bon barĂšme de capitalisation (celui favorable aux victimes et non aux assureurs).
Dans un arrĂȘt en date du 24 octobre 2019 (n°18-14.211), la 2Ăšme chambre civile de la Cour de cassation a rappelĂ© que lâallocation aux adultes handicapĂ©es versĂ©e Ă la victime, avant son dĂ©cĂšs, doit ĂȘtre prise en compte pour dĂ©terminer le montant du revenu de rĂ©fĂ©rence du foyer.Â
âAttention, il faudra dĂ©duire de ce prĂ©judice les prestations versĂ©es par les organismes sociaux, mutuelles et autres ainsi que lâĂ©ventuelle pension de rĂ©version.â Avocat
Vous lâaurez compris câest le poste le plus important et son Ă©valuation optimale est fondamentale. Votre avocat intervenant pour les victimes de la route, habituĂ© Ă ces problĂ©matiques,  calculera et nĂ©gociera au mieux de vos intĂ©rĂȘts.
Les proches ou victimes indirectes, ont pu dans le cadre de ce drame, stopper, ralentir ou autres, leur activitĂ© professionnelle occasionnant ainsi une perte de revenus. Ce prĂ©judice, sur justificatifs, pourra alors aussi ĂȘtre indemnisĂ©.
De mĂȘme, tous les frais occasionnĂ©s et surtout liĂ©s au dĂ©cĂšs tragique du dĂ©funt, restĂ©s Ă charge, pourront ĂȘtre indemnisĂ©s Ă©galement sur justificatifs (frais dâobsĂšques, frais de dĂ©placement, frais dâhĂ©bergementâŠ)Â
â Le prĂ©judice de stress post traumatique de la victime par ricochet
Les proches de la victime ressentent une vive douleur et personne ne peut imaginer comment aborder cette situation intense. NĂ©anmoins, certaines personnes vont se renfermer sur elles-mĂȘmes causant alors un prĂ©judice beaucoup plus important : câest le prĂ©judice de stress post traumatique.
A LIRE : LâINDEMNISATION DU TROUBLE DE STRESS POST TRAUMATIQUE
â Le prĂ©judice du deuil pathologique de la victime par ricochetÂ
Câest un peu la consĂ©quence du PrĂ©judice du stress post traumatique, câest lorsque la douleur se transforme en maladie. Ce prĂ©judice est prĂ©judice propre Ă la victime indirecte, et peut ĂȘtre indemnisĂ© en sus du prĂ©judice moral.
A LIRE : LâINDEMNISATION DU PRĂJUDICE DU DEUIL PATHOLOGIQUE
â Victime par ricochet et d’autres dĂ©finitions en droit du dommage corporel  ?
Si vous avez dâautres questions en droit du dommage corporel nâhĂ©sitez pas Ă consulter le site internet du cabinet et particuliĂšrement le glossaire en droit du dommage corporel et en droit des accidents de la route.