GLOSSAIRE “V” victime par ricochet

→ Les préjudices extra-patrimoniaux de la victime par ricochet : le préjudice moral

C’est le préjudice le plus évident mais celui qui traduit la faible valeur accordée à une vie dans le système judicaire Français à la différence du système Américain. Alors qu’aux USA le préjudice moral des proches peut être évalué en millions de dollars, en France, le préjudice moral est évalué fortement à la baisse, (voir notre article sur le sujet : CLIQUEZ ICI).

Le proche est celui qui vivait avec la victime et sa qualité ne sera jamais remis en cause (père, mère, épouse…). En revanche, les assureurs et autres débiteurs n’hésitent pas à contester la qualité des victimes par ricochet dont le lien avec la victime directe décédée n’est pas si évident (voisin, amis, parents éloignés…) et il appartient alors à ces victimes indirectes de rapporter la preuve de leur lien (photos, emails, facebook…)

A LIRE : LES PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX EN DÉTAIL ?

→ Les préjudices  patrimoniaux de la victime par ricochet : le préjudice économique, perte de revenus, frais divers

Le préjudice économique du fait du décès de la victime est le préjudice résultant de la nouvelle situation économique dans laquelle les proches de la victimes, qui étaient sous sa charge, se retrouve désormais.

En effet, la victime décédée dans l’accident de la route qui exerçait une activité professionnelle subvenait aux besoins de toute sa famille. Après sa disparition, il faut désormais calculer ce manque qui sera alors indemnisé par l’allocation d’un  préjudice économique.

Techniquement, il faut additionner tous les revenus du foyer, déduire les charges, calculer les consommations de chacun (dont l’autoconsommation du défunt évalué à 20%) et en tirer une perte qu’il faudra capitaliser sur le long terme… avec le bon barème de capitalisation (celui favorable aux victimes et non aux assureurs).

Dans un arrêt en date du 24 octobre 2019 (n°18-14.211), la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que l’allocation aux adultes handicapées versée à la victime, avant son décès, doit être prise en compte pour déterminer le montant du revenu de référence du foyer. 

“Attention, il faudra déduire de ce préjudice les prestations versées par les organismes sociaux, mutuelles et autres ainsi que l’éventuelle pension de réversion.” Avocat

Vous l’aurez compris c’est le poste le plus important et son évaluation optimale est fondamentale. Votre avocat intervenant pour les victimes de la route, habitué à ces problématiques,  calculera et négociera au mieux de vos intérêts.

Les proches ou victimes indirectes, ont pu dans le cadre de ce drame, stopper, ralentir ou autres, leur activité professionnelle occasionnant ainsi une perte de revenus. Ce préjudice, sur justificatifs, pourra alors aussi être indemnisé.

De même, tous les frais occasionnés et surtout liés au décès tragique du défunt, restés à charge, pourront être indemnisés également sur justificatifs (frais d’obsèques, frais de déplacement, frais d’hébergement…)