GLOSSAIRE “V” victime par ricochet

Droit routier et dommages corporels – Accident de la route

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Droit routier et Dommages corporels

→ Qu’est ce qu’une victime par ricochet en droit du dommage corporel ?

Selon le glossaire en droit du dommage corporel et en droit des accidents de la circulation, en droit, une victime par ricochet est une victime indirecte qui subit aussi un prĂ©judice rĂ©sultant d’un dommage initial causĂ© Ă  une victime principale.

Les victimes par ricochet ou victimes indirectes, sont principalement les proches de la victime directe, les membres de sa famille Ă  savoir, les concubins, les enfants, les parents, les frĂšres, les soeurs, les grands parents” Avocat de victimes par ricochet

Ce sont les prĂ©judices propres aux proches de la victime dĂ©cĂ©dĂ©e dans l’accident de la route. Il faut distinguer les prĂ©judices extra-patrimoniaux, les prĂ©judices patrimoniaux et le « pspt ».

→ Les prĂ©judices extra-patrimoniaux de la victime par ricochet : le prĂ©judice moral

C’est le prĂ©judice le plus Ă©vident mais celui qui traduit la faible valeur accordĂ©e Ă  une vie dans le systĂšme judicaire Français Ă  la diffĂ©rence du systĂšme AmĂ©ricain. Alors qu’aux USA le prĂ©judice moral des proches peut ĂȘtre Ă©valuĂ© en millions de dollars, en France, le prĂ©judice moral est Ă©valuĂ© fortement Ă  la baisse, (voir notre article sur le sujet : CLIQUEZ ICI).

Le proche est celui qui vivait avec la victime et sa qualitĂ© ne sera jamais remis en cause (pĂšre, mĂšre, Ă©pouse
). En revanche, les assureurs et autres dĂ©biteurs n’hĂ©sitent pas Ă  contester la qualitĂ© des victimes par ricochet dont le lien avec la victime directe dĂ©cĂ©dĂ©e n’est pas si Ă©vident (voisin, amis, parents Ă©loignĂ©s
) et il appartient alors Ă  ces victimes indirectes de rapporter la preuve de leur lien (photos, emails, facebook
)

A LIRE : LES PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX EN DÉTAIL ?

→ Les prĂ©judices  patrimoniaux de la victime par ricochet : le prĂ©judice Ă©conomique, perte de revenus, frais divers

Le préjudice économique du fait du décÚs de la victime est le préjudice résultant de la nouvelle situation économique dans laquelle les proches de la victimes, qui étaient sous sa charge, se retrouve désormais.

En effet, la victime dĂ©cĂ©dĂ©e dans l’accident de la route qui exerçait une activitĂ© professionnelle subvenait aux besoins de toute sa famille. AprĂšs sa disparition, il faut dĂ©sormais calculer ce manque qui sera alors indemnisĂ© par l’allocation d’un  prĂ©judice Ă©conomique.

Techniquement, il faut additionner tous les revenus du foyer, dĂ©duire les charges, calculer les consommations de chacun (dont l’autoconsommation du dĂ©funt Ă©valuĂ© Ă  20%) et en tirer une perte qu’il faudra capitaliser sur le long terme
 avec le bon barĂšme de capitalisation (celui favorable aux victimes et non aux assureurs).

Dans un arrĂȘt en date du 24 octobre 2019 (n°18-14.211), la 2Ăšme chambre civile de la Cour de cassation a rappelĂ© que l’allocation aux adultes handicapĂ©es versĂ©e Ă  la victime, avant son dĂ©cĂšs, doit ĂȘtre prise en compte pour dĂ©terminer le montant du revenu de rĂ©fĂ©rence du foyer. 

“Attention, il faudra dĂ©duire de ce prĂ©judice les prestations versĂ©es par les organismes sociaux, mutuelles et autres ainsi que l’éventuelle pension de rĂ©version.” Avocat

Vous l’aurez compris c’est le poste le plus important et son Ă©valuation optimale est fondamentale. Votre avocat intervenant pour les victimes de la route, habituĂ© Ă  ces problĂ©matiques,  calculera et nĂ©gociera au mieux de vos intĂ©rĂȘts.

Les proches ou victimes indirectes, ont pu dans le cadre de ce drame, stopper, ralentir ou autres, leur activitĂ© professionnelle occasionnant ainsi une perte de revenus. Ce prĂ©judice, sur justificatifs, pourra alors aussi ĂȘtre indemnisĂ©.

De mĂȘme, tous les frais occasionnĂ©s et surtout liĂ©s au dĂ©cĂšs tragique du dĂ©funt, restĂ©s Ă  charge, pourront ĂȘtre indemnisĂ©s Ă©galement sur justificatifs (frais d’obsĂšques, frais de dĂ©placement, frais d’hĂ©bergement
) 

→ Le prĂ©judice de stress post traumatique de la victime par ricochet

Les proches de la victime ressentent une vive douleur et personne ne peut imaginer comment aborder cette situation intense. NĂ©anmoins, certaines personnes vont se renfermer sur elles-mĂȘmes causant alors un prĂ©judice beaucoup plus important : c’est le prĂ©judice de stress post traumatique.

A LIRE : L’INDEMNISATION DU TROUBLE DE STRESS POST TRAUMATIQUE

→ Le prĂ©judice du deuil pathologique de la victime par ricochet 

C’est un peu la consĂ©quence du PrĂ©judice du stress post traumatique, c’est lorsque la douleur se transforme en maladie. Ce prĂ©judice est prĂ©judice propre Ă  la victime indirecte, et peut ĂȘtre indemnisĂ© en sus du prĂ©judice moral.

A LIRE : L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE DU DEUIL PATHOLOGIQUE

→ Victime par ricochet et d’autres dĂ©finitions en droit du dommage corporel  ?

Si vous avez d’autres questions en droit du dommage corporel n’hĂ©sitez pas Ă  consulter le site internet du cabinet et particuliĂšrement le glossaire en droit du dommage corporel et en droit des accidents de la route.

Le cabinet attache une particuliĂšre importance aux dĂ©finitions du droit du dommage corporel afin que les victimes de la route puissent suivre en parallĂšle la procĂ©dure d’indemnisation des prĂ©judices corporels.
En cas de doute, consultez les définitions ou contactez le cabinet en envoyez un email à info@benezra.fr

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