GLOSSAIRE « S » :  Le sapiteur Médecin

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→ Le sapiteur médecin, désigné par le médecin expert

Dans certaines situations, le médecin-expert (dans une expertise médicale contentieuse) ou le médecin de compagnie (dans une expertise médicale amiable) qui a été désigné donc soit par un juge soit par une compagnie d’assurance, a la possibilité de s’adjoindre les services d’un « sapiteur ».

Un sapiteur est un médecin spécialiste donc un technicien pointu de sa matière.

Pour exemple, en cas d’accident de la circulation, un juge nommera alors un médecin-expert afin qu’il procède à l’examen de la victime de la route dans le cadre d’une expertise médico-légale.

Néanmoins, au cours de l’examen de la victime de la route, le médecin-expert désigné peut s’apercevoir que des dommages importants au visage ont altéré la vue de la victime. Aussi, le médecin-expert peut souhaiter alors l’avis d’un médecin spécialiste, un sapiteur ophtalmologue sur une question bien précise.

Le sapiteur a forcément alors une autre spécialité médicale que celle du médecin-expert désigné et la décision de recourir à ses services appartient à l’expert. Le médecin-expert n’aura pas besoin de saisir le juge d’une telle demande de désignation (Cass. 2ème civ. 29 janvier 2004, n° 00-12.367) et fixera même sa rémunération. En effet, le Sapiteur n’est pas un co-expert et n’engage pas sa responsabilité. D’ailleurs, le sapiteur ne se prononcera que sur un point bien précis de l’expertise.

Le médecin-expert peut alors s’adjoindre les services de toutes les spécialités en médecine (psychiatre, ophtalmologue, neuropsychologue, neuropsychiatre, neurologue, chirurgien-dentiste, …) que ce soit dans le cadre d’une procédure amiable, ou dans le cadre d’une procédure contentieuse.

 Et le sapiteur qui n’est pas un médecin ?

En matière de réparation des dommages corporels et d’indemnisation des préjudices corporels, parfois l’expert n’est pas un médecin, mais un professionnel.

Un comptable lorsqu’il s’agit d’analyser un préjudice économique d’une victime d’un accident de la circulation ou un architecte lorsqu’il s’agira de solliciter l’adaptation d’un logement. Dès lors, ce même expert pourra également s’adjoindre les services d’un sapiteur technicien.

Ce sera le cas de l’expert architecte qui sollicitera l’intervention d’un sapiteur géologue pour vérifier la constructibilité d’une maison adaptée au handicap d’une victime sur un sol fragile.

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Qui est le sapiteur médecin désigné par le médecin-expert ?
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Au cours de l'expertise médico-légale de la victime de l'accident de la circulation, le médecin-expert en charge de l'expertise peut solliciter l'intervention d'un sapiteur médecin