JE SUIS VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE ET ON ME REPROCHE UNE FAUTE

Mes droits sont-ils perdus ? Non. Voici comment les sauver.

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faute de la victime, on me reproche une faute, victime d'un accident et responsable partiellement

Cabinet d’avocats dédié au droit du dommage corporel et l’indemnisation des préjudices corporels des victimes d’accidents de la route

En résumé : On vous reproche une faute après un accident de la route ? Votre droit à indemnisation n’est pas perdu. Notre cabinet analyse la faute alléguée, la conteste si elle n’est pas prouvée, et défend votre indemnisation poste par poste.

Benezra Avocats est au service des victimes de la route depuis plus de 20 ans avec des milliers de dossiers traités, et une large reconnaissance médiatique nationale. Voiture, camion, bus, train, moto, vélo ou piéton : venez bénéficier dune analyse sans engagement de votre dossier avec un accompagnement sur-mesure (6 départements accidentologiques) pour obtenir lindemnisation intégrale de vos préjudices physiques, psychiques et psychologiques.

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Votre situation selon la loi Badinter : une faute ne supprime pas vos droits

La loi Badinter du 5 juillet 1985 distingue deux situations.

Si vous êtes conducteur (article 4 loi Badinter) : votre indemnisation peut être réduite en proportion de votre faute, mais seulement si cette faute est prouvée et si elle a contribué à votre dommage. La faute doit être démontrée. Le lien de causalité doit être établi. Le juge apprécie souverainement la gravité de la faute.

Si vous n’êtes pas conducteur – piéton, cycliste, passager, trottinette (article 3 loi Badinter) : vous êtes indemnisé à 100 %, même en cas de faute. La seule exception est la faute inexcusable cause exclusive de l’accident, une notion quasi-impossible à prouver en pratique.

° Principe d’indemnisation intégrale : Toute victime non responsable ou partiellement responsable d’un accident de la route doit être intégralement indemnisée pour son préjudice.

° Principe de la responsabilité sans faute : La victime n’a pas besoin de prouver la faute de l’autre conducteur pour être indemnisée.

° Principe de la réparation intégrale : La victime doit être remise, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l’accident n’avait pas eu lieu.

Les quatre profils de victimes partiellement fautives

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Ce sont des dizaine de milliers de cas traités par le cabinet Benezra avocats, constituant alors une expérience sans équivalence, au service de la victime de la route et de sa famille.

Ce que prévoit vraiment la loi Badinter : vos droits précisément

Pour réduire votre indemnisation, l’assureur doit démontrer que la faute existe réellement, qu’elle est imputable à votre comportement, et qu’elle a causalement contribué à la réalisation de votre dommage. Une faute de conduite sans lien avec l’accident ne peut pas vous être opposée.

Exemple : vous conduisez avec un taux d’alcoolémie légèrement positif et vous êtes percuté par l’arrière à l’arrêt à un feu rouge. Votre alcoolémie n’a causé ni l’accident ni vos blessures. Elle ne peut pas, juridiquement, réduire votre indemnisation.

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Les cinq abus de l’assureur face à une victime partiellement fautive

l’assureur retient une faute à partir d’un PV de police, sans vérifier si elle est causalement liée à l’accident.

une faute mineure devient, dans le calcul de l’assureur, une réduction de 50 % ou 100 %.

certaines exclusions ne respectent pas le Code des assurances et peuvent être contestées devant le juge.

une condamnation pénale n’implique pas automatiquement une réduction de l’indemnisation de vos préjudices corporels.

une offre réduite présentée comme « ce à quoi vous avez droit » est une offre à contester, pas à signer.

« En votre qualité de victime, c’est votre vie que vous jouez… Choisir un cabinet qui a traité + de 10K cas, et qui possède + de 20 ans d’expérience en droit du dommage corporel c’est un game changer » Michel Benezra, avocat en droit du dommage corporel

Cas pratiques : la différence avec ou sans avocat

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Le Cabinet BENEZRA ne traite pas « occasionnellement » des accidents de voiture. C’est notre cœur de métier depuis plus de 20 ans avec des millions d’euros obtenus pour nos clients victimes.

Les quatre stratégies du cabinet pour défendre vos droits

Ce que notre cabinet fait pour vous défendre

Notre cabinet intervient dès la réception de l’offre de l’assureur — ou avant, si vous êtes convoqué à une expertise médicale. Nous analysons les procès-verbaux et les circonstances de l’accident. Nous vérifions si la faute alléguée est prouvée et causalement liée au dommage. Nous mobilisons si nécessaire un expert en accidentologie. Nous activons votre garantie du conducteur si elle est pertinente. Nous préparons l’expertise médicale et défendons chacun des 28 postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac. Nous négocions fermement — et nous saisissons le juge si l’offre ne reflète pas vos droits réels.

Notre cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM.

Notre cabinet peut analyser votre situation

Une faute ne ferme pas la procédure — elle la complique. Notre cabinet peut analyser votre dossier, identifier si la faute qui vous est reprochée est contestable, et vous indiquer quelle stratégie appliquer.

Notre cabinet peut également examiner l’offre que vous avez reçue et évaluer si elle couvre l’ensemble de vos préjudices réels au regard de la nomenclature Dintilhac.

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