LE CONDUCTEUR FAUTIF VICTIME ?

Comment indemniser le motard qui commet une faute de conduite ?

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Droit routier et Dommages corporels

Le conducteur fautif et ses recours ?

Un de nos clients a eu un accident de la route assez grave.

C’était un motard qui remontait une file, donc il circulait en inter-file.

Un véhicule l’a renversé mais les assurances ont considéré que le motard, conducteur, était un conducteur fautif victime, qui impliquait alors l’anéantissement de son droit à réparation.

Si le conducteur n’a commis aucune faute de conduite, l’assurance du tiers responsable a l’obligation de prendre en charge l’ensemble des préjudices. Une expertise médicale est mise en place pour lister les dommages et évaluer les préjudices corporels et les préjudices psychiques.

Si le conducteur a commis une faute de conduite il est considéré comme un conducteur fautif et dans ce dernier cas, l’assurance adverse peut demander à réduire l’indemnisation en fonction de la faute et du lien de causalité, voir même refuser totalement l’indemnisation.

Enfin, si l’indemnisation n’est pas acquise au conducteur fautif, il aura toujours la possibilité de demander l’indemnisation de certains préjudices à sa propre assurance au titre de la garantie corporelle du conducteur, si cette dernière a bien été souscrite (différence avec la garantie tous risques qui concerne les dommages aux biens et non aux personnes). La prise en charge est alors partielle car les préjudices indemnisables sont seulement ceux listés dans le contrat avec des planchers et des plafonds d’indemnisation.

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L’intervention de l’avocat en accidents de la route et le conducteur fautif ?

Le motard, très mécontent et on peut le comprendre, a décidé alors de contacter des cabinets d’avocats, précisons le tout de suite, non spécialisés en accidents de la route. Ces avocats ont confirmé que la faute du conducteur empêchait de toucher des indemnités pour les préjudices liés à l’accident de la circulation.

Néanmoins, un proche de la victime ayant déjà eu un dossier au cabinet, a alors recommandé vivement nos services.

Il s’agit bien d’une chance pour lui car nous l’avons rapidement orienté et lui avons certifié que sa faute (circulation inter-file) ne constituait pas à notre sens une relation causale certaine avec l’accident dans son affaire, et qu’à ce titre, son indemnisation devait être pleine et entière ou à minima réduite un petit peu.

Notre promesse a été tenue, notre client vient de recevoir le solde de son indemnisation, à savoir un peu plus de 460.000,00 euros et nous sommes ravis pour lui, le combat ayant été assez long et ce dernier n’a jamais perdu confiance.

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RAPPEL :

En effet, l’assureur qui invoquerait une faute du conducteur et qui bien sûr, entendrait exclure ou réduire son droit à indemnisation, devrait impérativement rapporter, conformément à la jurisprudence sur les accidents de la route et la loi Badinter, une double preuves :

° La preuve de l’existence d’une faute

° La preuve que cette faute a eu une influence directe et certaine sur la réalisation de l’accident de la route et sur le préjudice en découlant.

Aussi, cette faute doit forcément avoir eu un rôle causal dans la survenance de l’accident et donc sur l’étendue des préjudices.

En cas de doute, en cas d’incompréhension, en cas de difficultés, n’hésitez pas à consulter un avocat dommage corporel, et ce sans engagement.

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2020-04-30T12:58:34+01:00