→ INDEMNISATION ÉTAT ANTÉRIEUR & PRÉJUDICE PROFESSIONNEL

# avocat état antérieur | Difficultés pour une victime de la route avec un état antérieur ?

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Droit routier et Dommages corporels

→ Patrick, victime d’un accident de la route, avec un prĂ©judice professionnel important mais avec aussi un Ă©tat antĂ©rieur

Patrick, a Ă©tĂ© victime d’un accident de la route Ă  l’origine sans gravitĂ© apparente.

NĂ©anmoins, aprĂšs plusieurs opĂ©rations de sa jambe, il y a eu quelques complications, liĂ©es essentiellement Ă  un Ă©tat antĂ©rieur non dĂ©clarĂ©. En clair, l’accident a dĂ©clenchĂ© “la maladie”, ici l’arthrose.

BON À SAVOIR : L’arthrose ou ostĂ©oarthrite, est une affection chronique qui se manifeste par des douleurs persistantes aux articulations causĂ©es par l’usure anormale du cartilage et de l’ensemble de l’articulation.

Patrick s’est vu Ă  l’origine refusĂ© la prise en charge des consĂ©quences de cette complication au motif qu’il y avait un Ă©tat antĂ©rieur.

Est-ce que l’Ă©tat antĂ©rieur d’une victime doit ĂȘtre dĂ©clarĂ© systĂ©matiquement non imputable Ă  l’accident ? Autrement dit, est-ce qu’une victime d’un accident qui dĂ©veloppe de l’arthrose peut demander l’indemnisation des gĂȘnes causĂ©es par cette arthrose ?

L’arthrose n’est pas une pathologie liĂ©e Ă  un accident de la circulation, c’est forcĂ©ment une prĂ©disposition de cette maladie chez la victime accidentĂ©e.

En gros, la victime aurait dĂ©veloppĂ© cette arthrose et ce, mĂȘme si elle n’avait pas Ă©tĂ© accidentĂ©e. La difficultĂ© rĂ©side alors dans la prise en charge de cette pathologie par les assureurs payeurs alors qu’aucun mĂ©decin-conseil ou mĂ©decin-expert n’est capable de dĂ©terminer avec prĂ©cision Ă  quelle date cette arthrose se serait rĂ©vĂ©lĂ©e…ou pas!

A LIRE : L’ÉTAT ANTÉRIEUR CHEZ LA VICTIME

Patrick s’est rapprochĂ© du cabinet, et vous l’aurez compris, n’a pas Ă©tĂ© déçu de ce succĂšs puisque son Ă©tat antĂ©rieur a bien Ă©tĂ© reconnu, et pris en charge par l’assurance aprĂšs la dĂ©monstration jurisprudentielle qui a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e par l’un des avocats dommages corporels du cabinet.

...Se faire assister n’est pas juste utile, mais bien obligatoire dans cette matiĂšre ” Avocat dommages corporels

L’assurance a alors pris en charge l’intĂ©gralitĂ© de son prĂ©judice professionnel. Patrick travaillait dans un cafĂ© et il ne pouvait plus dĂ©sormais rester debout. Il a donc changer de travail mais il avait un salaire infĂ©rieur Ă  ce qu’il touchait avant.

PALMARES DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS 2019 – ENQUÊTE LE POINT & STATISTA


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) Le Point a rĂ©alisĂ© son premier palmarĂšs des avocats français en partenariat avec Statista, un institut indĂ©pendant. Au total, ce sont prĂšs de 200 cabinets, classĂ©s dans 26 spĂ©cialitĂ©s, qui y sont recommandĂ©s (
)”
Michel Revol, Le Point Avril 2019

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2020-09-10T15:57:55+01:00
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