Juillet 2019 : Indemnisation du préjudice professionnel à + de 250.000 euros

Patrick, a été victime d’un accident de la route à l’origine sans gravité apparente.

Néanmoins, après plusieurs opérations de sa jambe, il y a eu quelques complications, liées essentiellement à un état antérieur non déclaré. En clair, l’accident a déclenché “la maladie”, ici l’arthrose.

BON À SAVOIR : L’arthrose ou ostéoarthrite, est une affection chronique qui se manifeste par des douleurs persistantes aux articulations causées par l’usure anormale du cartilage et de l’ensemble de l’articulation.

Patrick s’est vu à l’origine refusé la prise en charge des conséquences de cette complication au motif qu’il y avait un état antérieur.

Est-ce que l’état antérieur d’une victime doit être déclaré systématiquement non imputable à l’accident ? Autrement dit, est-ce qu’une victime d’un accident qui développe de l’arthrose peut demander l’indemnisation des gênes causées par cette arthrose ?

L’arthrose n’est pas une pathologie liée à un accident de la circulation, c’est forcément une prédisposition de cette maladie chez la victime accidentée.

En gros, la victime aurait développé cette arthrose et ce, même si elle n’avait pas été accidentée. La difficulté réside alors dans la prise en charge de cette pathologie par les assureurs payeurs alors qu’aucun médecin-conseil ou médecin-expert n’est capable de déterminer avec précision à quelle date cette arthrose se serait révélée…ou pas!

A LIRE : L’ÉTAT ANTÉRIEUR CHEZ LA VICTIME

Patrick s’est rapproché du cabinet, et vous l’aurez compris, n’a pas été déçu de ce succès puisque son état antérieur a bien été reconnu, et pris en charge par l’assurance après la démonstration jurisprudentielle qui a été réalisée par l’un des avocats dommages corporels du cabinet.

...Se faire assister n’est pas juste utile, mais bien obligatoire dans cette matière ” Avocat dommages corporels

L’assurance a alors pris en charge l’intégralité de son préjudice professionnel. Patrick travaillait dans un café et il ne pouvait plus désormais rester debout. Il a donc changer de travail mais il avait un salaire inférieur à ce qu’il touchait avant.

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” (…) Le Point a réalisé son premier palmarès des avocats français en partenariat avec Statista, un institut indépendant. Au total, ce sont près de 200 cabinets, classés dans 26 spécialités, qui y sont recommandés (…)”
Michel Revol, Le Point Avril 2019

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2019-07-26T12:47:01+01:00
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