→ Rappel des faits, de la situation juridique du piéton renversé

Gabi est un jeune client de 16 ans, piéton renversé. En allant à l’école, il a été percuté par un bus alors qu’il traversait en dehors des clous.

Ses parents très inquiets pour lui, se sont rapprochés du cabinet afin de comprendre pourquoi l’assurance du bus tardait à verser une indemnisation. Le motif officiel était de savoir précisément ce qui s’était passé et le point de choc.

Le fait que le piéton ait traversé en dehors du passage protégé diminue t-il ses chances de succès à obtenir une indemnisation intégrale de ses préjudices corporels ? Est-ce un motif pour lui refuser toute indemnisation ?

Certainement pas, malgré les déclarations erronées de l’assureur du bus.

→ Le piéton renversé : une victime protégée qui a le droit à l’indemnisation de tous ses préjudices ?

Le piéton victime d’un accident de la route reste une victime à part entière, et même une victime privilégiée à cause de sa fragilité face aux véhicules en circulation.

Le piéton victime sera toujours indemnisé et ce quelles que soient les fautes commises par ce dernier en matière de réparation des dommages corporels ou d’indemnisation des préjudices corporels, sauf en cas de faute inexcusable du piéton renversé (tentative de suicide…).

C’est en effet le conducteur de véhicule terrestre à moteur (VTM : moto, trottinette électrique, camion…) conformément à la Loi Badinter,  qui sera considéré toujours fautif (au civil). Cette loi a voulu privilégier les victimes piétonne d’accident de la circulation car elle fait bénéficier à ces victimes privilégiées, un régime de réparation quasi automatique de leurs préjudices.

A LIRE : L’INDEMNISATION DU PIÉTON VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE

Les piétons victimes de moins de 16 ans ou âgés de plus de 70 ans à la date de l’accident, ainsi que les piétons justifiant d’une invalidité au minimum de 80% sont qualifiés de « victimes vulnérables ». Aucune faute (même pas la faute inexcusable) ne pourra leur être opposée et leur indemnisation sera automatique.

Si le responsable, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, a pris la fuite, le procureur pourrait engager alors des poursuites à son encontre si ce dernier était interpellé pour des blessures involontaires avec une circonstance aggravante de délit de fuite. En cas d’impossibilité de le retrouver ou que ce dernier ne soit pas assuré, le FGAO (fond de garantie) viendrait alors indemniser oser le piéton renversé.

→ Indemnisation de vos préjudices corporels par votre avocat dommages corporels 

Maître Michel Benezra, ses collaborateurs et plus généralement le cabinet et son réseau, avocats en droit du dommage corporel, mettent leur expertise au service des piétons accidentés.

Malgré les déclarations erronées de l’assureur du bus, le cabinet n’a pas manqué de faire valoir les droits du piéton renversé. Ce n’est qu’après quelques mois de « combat » que le cabinet a obtenu pour le compte de Gabi une provision à valoir sur son indemnisation définitive de ses préjudices corporels qui ne pourra intervenir qu’à sa consolidation et donc pas avant sa majorité.