LE MOTARD FAUTIF ?

→ L’accident de Soufiane, motard victime et motard fautif

Soufiane, motard expérimenté, a eu néanmoins un grave accident de la route. Il est devenu paraplégique.

Alors qu’il circulait à moto en circulation inter-file sur le périphérique, un véhicule l’a heurté au moment où il réalisait une manoeuvre pour changer de voie.

Soufiane est alors un conducteur victime au sens de la Loi Badinter mais avec cette particularité : l’assurance l’a considéré comme étant un conducteur fautif !

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Soufiane, « motard conducteur fautif victime« , n’a alors, en plus cette tragédie, pas été reconnu comme une victime à part entière

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Soufiane, et sa famille, se souviendront toute leur vie de ce courrier de l’assurance qui leur indiquait que Soufiane avait commis une imprudence en circulant en inter-files et qu’à ce titre, il était en faute et qu’il ne serait pas indemnisé.

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Il faut savoir que si la Loi Badinter protège les victimes de la route, elle accorde une « sécurité » moins importante à celui qui avait la direction et la maitrise du véhicule impliqué.

En clair, la Loi Badinter réserve un cadre juridique particulier au conducteur de véhicule, donc au conducteur motard. Les fautes du motard pendant sa conduite peuvent lui être reprochées pour diminuer ou exclure son droit à indemnisation.

Si le motard est déclaré fautif, aucune indemnisation ne lui serait versée par l’assurance adverse sur le fondement de la Loi Badinter.

Soufiane n’avait malheureusement, en dehors du tiers impliqué, aucune possibilité d’être indemnisé n’ayant pas souscrit de contrat de type « garantie du conducteur » qui aurait permis, même à un conducteur fautif, d’être indemnisé par sa propre assurance suivant des préjudices listés à l’avance dans le contrat et limités par des seuils et des plafonds (en dehors de l’application de la Loi Badinter – régime alors contractuel et non légal).

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Soufiane n’avait, avant  de contacter le cabinet, aucun espoir de pouvoir reprendre la vie qu’il avait avant l’accident avec quelques aménagements et quelques assistances très couteux – Il existe de nombreuses difficultés pour l’indemnisation du motard fautif !

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C’est la mère de Soufiane qui contactait le cabinet et fut très surprise du professionnalisme des avocats du cabinet. En quelques instants, elle regagnait espoir et comprenait alors que l’assurance lui avait caché quelques éléments de réflexion et de droit.

Une simple mise en demeure a suffit à engager les négociations avec l’assureur qui a dépêché en urgence un inspecteur corporel afin de négocier avec l’un des avocats dommages corporels du cabinet.

Au bout de quelques heures de négociation et quelques rendez-vous, l’assureur envisageait de prendre en charge les préjudices de Soufiane à hauteur de 50%.

Soufiane souhaitait accepter, c’était là, la chance de sa vie. il pourrait peut être alors reprendre une vie presque normale.

Néanmoins, les avocats recommandaient à Soufiane de ne pas accepter une diminution de son indemnisation à hauteur de 50% car pour ces avocats habitués de la procédure d’indemnisation des préjudices, il n’avait commis aucune faute qui avait occasionné l’accident (pas de lien de causalité).

Ce sont des centaines et des centaines de dossiers d’indemnisation de victimes, dans lesquels, le conducteur était considéré fautif puisque sous l’emprise de stupéfiants ou même sous l’empire d’alcool, et pourtant, le droit à indemnisation a bien été reconnu à 100%, la faute n’étant pas à l’origine de l’accident. Aussi, pour une simple circulation inter-file, et surtout vis à vis des circonstances précises de ce dossier, il était impensable de lâcher 50%.

Soufiane a eu raison de faire confiance à l’expertise de ce cabinet puisque c’est bien une reconnaissance à 100% de sa qualité de victime qui a été reconnue avec en sus le versement immédiat d’une provision de plus de 65000 euros.